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Libres propos

D’Ethos à Ourobouros ou les pérégrinations d’un itinéraire éthique

Jean-François Horemans
p. 191-199

Résumé

Sur la question éthique, la Démocratie wallonne a-t-elle produit davantage que des mots ? L’introduction est provocante, mais les questions sont fondamentales :

- comment réparer l’image d’institutions injustement stigmatisées par l'effet combiné de synecdoques généralisantes et l'inadéquation des temps médiatique, judiciaire et politique ?

- comment améliorer des administrations dont les rouages humains nourrissent, sous le joug de multiples déclarations à caractère régulièrement préélectoral, le sentiment d’être toujours déconsidérés ?

Avec les pédagogues, nous plaidons la déstigmatisation des organes et la (télé)formation des personnes tout au long de la vie pour assurer une véritable bonne gouvernance. A rebours d’une inflation législative qui revient parfois à se payer de mots et par opposition aux « révolutions » réclamées du haut des tribunes parlementaires, oubliant que le latin » revolutio » évoque tantôt un retour en arrière, tantôt un simple – et bien improductif – petit tour sur soi-même.

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Texte intégral

I. Estompement de la norme versus dispositifs énoncés

1Nommer un trauma constitue, selon Boris Cyrulnik et nombre d’autres auteurs et cliniciens, une étape indispensable à tout processus de rétablissement et/ou de dépassement de situations déstabilisantes. « Mettre un nom sur » permettrait ainsi de placer le problème à distance, de le rendre envisageable, analysable ; de s’offrir la perspective de le (di)gérer, de le régler. Cette dimension, si précieuse en psychologie humaine, trouverait-elle nature à s’appliquer lorsque « l’impensable » survient au sein d’un cadre institutionnel ?

2La consultation des documents produits par les services du Compte rendu analytique et du Compte rendu intégral du Parlement wallon atteste qu’« Ethique », « scandale », « audit », « responsabilités » comptent, depuis la fin de l’année 2005 jusque la mi-2007, au nombre des mots les plus utilisés sur les bancs de cette institution et dans le débat médiatique wallon. Trois années plus tard, les difficultés sont-elles dépassées, ou le législateur s’est-il « payé de mots » ?

II. Tachistoscope d’un tsunami

3Jeudi 22 septembre 2005, l’ordre du jour du Parlement wallon accueille une question d’urgence et trois interpellations évoquant respectivement « les prises de position du Ministre (des Affaires intérieures et de la Fonction publique) par rapport aux échevins impliqués dans les affaires de société de logement », « les audits de la Société wallonne du logement auprès du logement social » et « la gestion de la société de logement de service public La Carolorégienne ».

4Au cours de la semaine parlementaire wallonne qui succède immédiatement à cette séance, la même Assemblée connaît, le jeudi 25 octobre, l’élection d’un nouveau Ministre-Président, Jean-Claude Van Cauwenberghe ayant démissionné de ce poste suite à l’évolution fulgurante d’enquêtes touchant progressivement certains acteurs politiques de la région de Charleroi.

5Trois propositions de résolution émanant de l’opposition démocratique wallonne sont déposées le même jour sur le Bureau de l’Assemblée. Elles visent « à favoriser la transparence et la saine gestion dans les sociétés de logement social » et « à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner l’ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d’en déterminer les responsabilités ».

6Sur les bancs du Parlement wallon, la fin de l’année 2005 se trouve encore bousculée par six questions d’urgence sur ce sujet, outre un long débat, préalablement annoncé, sur la réforme du code de la démocratie locale et de la décentralisation, dont le parcours subit inévitablement les conséquences d’une déferlante apparemment inextinguible et politiquement apocalyptique.

7Pour preuve, l’année 2006 rassemble, pour les seules séances plénières et autres séances publiques de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique, nonante-sept interventions sur le même objet, moyennant des variantes touchant la transmission de dossiers au parquet, la destitution de mandataires, la mise en place de procédures disciplinaires et différentes incantations proclamant la nécessité d’une nouvelle gouvernance, notion qui ne se trouve pourtant jamais réellement précisée, définie au cours des exposés collectés.

8L’année 2007 vibre à son tour, dans les travées du Parlement wallon, au rythme de questions d’urgence principalement concentrées autour des mois d’avril et mai, sur ces mêmes problématiques, élargissant toutefois le spectre des « affaires » aux régions du Centre et du Hainaut occidental.

9A titre de comparaison, seules deux interpellations et deux questions orales évoqueront les mêmes objets au cours la période postélectorale de l’année 2007, avant que ce débat touche, dès le début de l’année 2008, moins la région de Charleroi que les abords de Huy et de Saint-Nicolas.

10Au moment de valider ces lignes, la vérité judiciaire n’a légitimement pas encore pu se faire jour sur ces différents dossiers.

III. Textes, contextes et déclarations

11Interrogé le 23 septembre 2005 – soit le lendemain de la séance parlementaire que nous évoquons en frontispice de notre exposé – par le journal Le Soir, le président de la Société wallonne du logement développe une argumentation posée dont plusieurs phrases empruntent une tonalité a posteriori surprenante. On y apprend ainsi que les rapports (2002, 2003 et 2004) relatifs à la situation de cette société auraient dû faire l’objet d’une rencontre contradictoire le 26 septembre 2005, et que c’est « ce qui aurait été fait s’il n’y avait eu la pression médiatique » ; que « depuis janvier 2004, le dossier suit un rythme administratif normal » ; qu’en janvier 2004, « le conseil d’administration croit qu’il faut laisser sa chance à la Carolorégienne » ; plus encore, que le dossier « ne contenait rien de condamnable, mais bien un cumul de mauvaises pratiques » (sic).

12Une semaine plus tard, soit le 30 septembre 2005, la présidente du cdH en appelle, toujours dans les pages du journal Le Soir, à une « révolution éthique », évoquant une « tornade blanche » portant « contrôle et transparence », lesquels seraient fondus dans une longue série d’outils institutionnels qui seraient prêts, selon l’auteure « avant les élections communales de 2006 ».

13Au cours de son interview, Mme Milquet annonce « la fin des abus, bricolages et improvisations », l’évaluation des mandataires et de leurs instances « objectivement, par un observateur extérieur ». Regrettant que « rien n’a été fait (dans ce domaine) sous la précédente législature », l’oratrice constate « un vide juridique complet ». Dans le même temps, le MR annonce, notamment dans les pages du groupe Vers l’Avenir, six mesures prioritaires emportant entre autres « l’instauration de la règle proportionnelle dans les conseils d’administration des sociétés de logement social », « le renforcement de l’indépendance des commissaires du gouvernement » et « la formation des administrateurs à la gestion et à l’attribution des marchés ». Ecolo multiplie aussi les sorties pour réclamer, entre autres « des marchés publics plus éthiques » et davantage de contrôle externe.

IV. L’éthique, comme une bonhomie suspecte ?

14Sur le plan du travail parlementaire wallon, simultanément à la multiplication des commissions spéciales chargées d’identifier les problèmes et responsabilités, se réalise, sur proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, un long travail visant à modifier le code de la démocratie. Aux évolutions initialement envisagées de ce texte, s’ajoutent, en réponse aux circonstances, des règles portant le plafonnement et l’objectivation des mandats, émoluments et avantages ; la publication annuelle, par les pouvoirs locaux, des listes de mandats communaux et para-communaux attribués ; la publication annuelle de la liste des marchés publics attribués par les pouvoirs locaux accompagnée du relevé des prestataires de services retenus à ces fins ; l’interdiction faite à tout mandataire communal ou provincial de prendre part directement ou indirectement à toute réunion consacrée à l’attribution d’un marché de fourniture ou de service le concernant ; enfin, la mise à disposition des conseils communaux et provinciaux des budgets et comptes des entités dans lesquelles la commune ou la province sont partenaires ou actionnaires. Simultanément, dans le domaine du logement social, la valse des commissaires envoyés s’amplifie, outre l’organisation de nouvelles commissions spéciales et la surmultiplication de questions parlementaires portant sur des fraudes avérées, suspectées ou supposées, mais toujours relayées par un flux médiatique continu faisant, in fine, relativement peu de cas de la présomption d’innocence et plaçant chaque intervenant – qu’il soit interpellateur ou interpellé – dans la position d’exposer les bribes et morceaux de mosaïques que, trois années plus tard, la justice n’a manifestement toujours pas fini de recoller.

15Au total, tandis qu’en matière de logement social, 57 sociétés de service public feront, à l’initiative de l’Exécutif wallon, l’objet d’un audit, qu’un nouveau contrat de gestion se trouve établi pour la Société wallonne du Logement, qu’un code éthique, de déontologie et de gouvernance sont envisagés – ainsi qu’en témoigne le groupe Vers l’Avenir le 17 novembre 2005 –, les mandataires communaux se trouvent par ailleurs contraints par diverses mesures additionnelles qui énoncent notamment l’obligation de transmettre pour publication la liste de leurs mandats et rémunérations, et imposent à chacun la rédaction d’une déclaration de patrimoine ; ces deux dernières mesures faisant d’ailleurs l’objet de longues tergiversations évoquant le risque de discriminer, voire de décourager les mandataires et les personnes possiblement intéressées par la vie politique.

16« Cerise sur le gâteau », la mise sur pied d’une « Cour des comptes wallonne » est publiquement envisagée dès novembre 2006. Promise pour l’année 2007, elle attend toujours, en janvier 2009, un développement concret, ne pouvant écarter la question de l’opportunité d’une instance susceptible de faire « doublon » avec l’institution fédérale du même nom.

V. Le salut par les pédagogues ?

17Les temps médiatique, politique et judiciaire battent, par essence, selon des rythmes différents au point d’être quasiment irréconciliables. Ainsi, la sanction politique sut refléter, en juin 2007, la perception par l’opinion publique, d’un long écho médiatique inévitablement basé sur des réalités partielles – « Le rôle des médias est de transmettre une représentation de la réalité ; une nouvelle est vraisemblable quand elle est conforme aux attentes du public. Elle est vraie quand sa teneur fait l’objet d’un consensus social suffisant » (Pascal Vrebos) – parce que se manifestant, à la faveur de l’un ou l’autre document consulté, bien avant que n’émerge la vérité judiciaire.

18Simultanément, un renforcement des exigences de contrôle s’est manifesté à l’égard des institutions publiques, tandis que se poursuit un discours selon lequel les effectifs de ces mêmes institutions seraient surnuméraires et devraient être réduits. Il s’ensuit, pour ne citer qu’un exemple, une augmentation considérable du nombre et de la complexité des dossiers soumis à la tutelle wallonne des pouvoirs locaux, tandis que la Direction générale opérationnelle des pouvoirs locaux, de l’action sociale et de la santé – ancienne Direction générale des pouvoirs locaux – de la Région wallonne compte dix personnes à peine pour vérifier les dossiers de marchés publics transmis par les villes et communes – soit plus de 4.000 marchés, au moment de valider ces lignes –, avant que de transmettre leurs conclusions à la signature d’un ministre. Sachant que d’autres évènements politiques ont conduit, au début de l’année 2005, à deux réductions successives du personnel des cabinets ministériels, nous trouvons ici les pas qui pourraient potentiellement mener d’Éthos à Ourobouros, dès lors qu’à la multiplication exponentielle des dossiers à vérifier pourrait fort bien répondre l’insuffisance numérique d’un personnel confronté à la remise d’avis motivé dans des délais contraints. A la question de savoir si pareille confrontation ne pose pas les jalons de futures mauvaises surprises, s’impose le temps utile, mais sans doute urgent, de la réflexion.

19Que viendrait faire la pédagogie « dans cette galère » ?

20Pour le comprendre, il s’impose d’observer qu’au total, la succession de problèmes – qualifiés d’«  affaires » - révélés depuis l’année 2005 touche un pourcentage in fine très limité des quelques 8500 mandataires publics wallons, bien que pratiquement tous s’en trouvent inquiétés, par simple mais redoutable effet de synecdoque généralisante.

21Meirieu et Frackowiak enseignent que la culpabilisation peut difficilement se transformer en engagement, dans la mesure où elle induit une image très négative de soi. Goffman n’écrit pas autre chose, lorsqu’il évoque les stigmates qui réduisent une personne dans son ensemble à une circonstance à laquelle on ne saurait pourtant, totalement la résumer.

22Un autre élément non contingent touche une double spécificité du mandat politique. Pour être éligible, il n’existe pas – et c’est heureux – de particulières conditions de diplôme. Chacun peut ainsi être légitimement désigné à pratiquement n’importe quel poste. C’est un des atouts de la démocratie. Son revers est la complexification galopante qui caractérise la gestion publique, domaine auquel de multiples législations se trouvent aujourd’hui applicables. En d’autres termes, la gestion démocratique implique aujourd’hui le contraire de ce qu’elle prétend, à savoir une connaissance approfondie et transversale de la gestion par des personnes qui ne sont pas sensées se distinguer, devant l’électeur, par leurs qualités technocratiques.

23La pédagogie et, notamment, la formation tout au long de la vie, pourraient constituer la seule véritable voie permettant à la gestion de la chose publique d’échapper au cycle infernal d’Ourobouros. Dans le cas qui nous occupe, et en vue de corriger, croit-on des estompements éthiques supposés ou démontrés, cela consiste à renforcer la complexité déjà particulière de ces domaines, en recourant à une inflation juridique telle qu’elle multiplie in fine les risques de ne pouvoir être appliquée par un personnel politique que l’esprit démocratique nous invite à désigner davantage pour les valeurs qu’il revendique que pour ses capacités technocratiques éprouvées.

  • 1  Le Welcome Pack est disponible sur le site officiel du Ministre des Affaires intérieures et de la (...)

24A cet égard, la Région wallonne, réalisa et diffusa, en juin 2007, avec l’aide de la DGPL – rebaptisée aujourd’hui DGO5 – un outil d’autoformation en ligne destiné aux mandataires publics1. Élaboré sur le modèle d’un parcours autonome permettant à ses utilisateurs de se former progressivement et à leur rythme aux législations complexes qui règlent notamment la matière des marchés publics, de l’éthique, de la gouvernance et de la fonction publique locale, il propose des cours téléchargeables sous format vidéo et papier, outre la possibilité d’interroger directement, par courriel, les experts auteurs des exposés.

25Sur les traverses du Parlement wallon, cet outil de formation, proposé telle une réponse effective et à long terme aux déficits de connaissances dont témoignent un certain nombre de dossiers possiblement litigieux, fit l’objet, à l’égard du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, d’une question orale et d’une question d’actualité portant sur les modalités de sa distribution.

26Rey écrirait sans doute qu’un mandataire public, à l’image de n’importe quel étudiant ne peut être porté sur les chemins de l’apprentissage que s’il ne se trouve pas tout entier réduit, aux yeux de ses interlocuteurs, à un élément ponctuel qui le caractériserait, fût-ce indirectement. « Ce n’est pas en tirant sur les fleurs qu’on les fait pousser plus vite », rappelle, dit-on, la sagesse orientale. Et si, enfin, nous nous en inspirions ?

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Bibliographie

GOFFMAN E., Stigmate, Les usages sociaux des handicaps, Les Éditions de Minuit, Paris, 1975, 175 p

MEIRIEU Ph., FRACKOWIAK P., L’Education peut-elle être encore au cœur d’un projet de société, Éditions de l’aube, La Tour d’Aigues, mai 2008, 110 p.

REY B., Discipline en classe et autorité de l’enseignant – Éléments de réflexion et d’action, Éditions de boeck, Sciences de É, Bruxelles, 2006, 151 p.

VREBOS P., Initiation aux médias, PUB, 2007-2008, 120 p.

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Notes

1  Le Welcome Pack est disponible sur le site officiel du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique (http://courard.wallonie.be). Il l'a été sur le site officiel de la Direction générale des Pouvoirs locaux, avant la refonte des administrations wallonnes et devrait retrouver rapidement sa place sur le site de ce qu'est devenue la DGPL, à savoir la DG05 au sein du SPW (Service public de Wallonie).

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-François Horemans, « D’Ethos à Ourobouros ou les pérégrinations d’un itinéraire éthique », Pyramides, 16/1 | 2008, 191-199.

Référence électronique

Jean-François Horemans, « D’Ethos à Ourobouros ou les pérégrinations d’un itinéraire éthique », Pyramides [En ligne], 16/1 | 2008, mis en ligne le 07 septembre 2011, consulté le 29 mai 2017. URL : http://pyramides.revues.org/198

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Auteur

Jean-François Horemans

Professeur de management, de phénomènes de société et de médiation scolaire à l’IEPSCF de Namur

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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