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Code déontologique – code éthique à l’usage des institutions scientifiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement

Martine Goossens
p. 195-208

Notes de l’auteur

Ont collaboré à la rédaction du code déontologique ISP/CERVA et de l’article ici présent : Fatima BOUCHAHROUF (ISP, Responsable communication), Jacques DE BEER (ISP, Chef de Section Médicaments), Martine GOOSSENS (ISP, Coordinatrice d'Intégrité), Marc GUNS (CERVA, Responsable Organisation), Hein IMBERECHTS (CERVA, Direction opérationnelle, Maladies bactériennes), René SNACKEN (ISP), Myriam SNEYERS (ISP, Chef de Département a.i. Microbiologie), Anne VANDERSANDE (CERVA, Responsable HRM).

Texte intégral

I. Introduction

1En janvier 2008, l'Institut Scientifique de Santé Publique (ISP) et le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA) ont approuvé un code déontologique intitulé « Code éthique à l’usage des Institutions Scientifiques du Service Public Fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » destiné à tous les membres de ces deux institutions, quel que soit leur statut, leur grade, rang ou fonction. Ce code fait l’objet du présent article, précédé d'une brève explication de son contexte, à savoir le cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale, l'historique de nos deux institutions, leurs missions, la méthode de travail suivie pour élaborer le code ainsi que la spécificité de ce code.

II. Contexte

II.1. Le cadre déontologique des agents de la fonction administrative fédérale

  • 1 Circulaire n° 573 du 17 août 2007 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publiqu (...)

2Le 17 août 2007, les Ministres Freya Van den Bossche (Ministre du budget) et Christian Dupont (Ministre de la Fonction publique) faisaient publier au Moniteur Belge une Circulaire relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale1. Cette circulaire s'intègre dans la politique fédérale de l'intégrité dont le premier objectif est d’améliorer la confiance du citoyen dans le secteur public. Elle s'inscrit dans le cadre de recommandations ou d'obligations internationales (OCDE, Conseil de l'Europe, Convention des Nations Unies) et s'adresse à tous les services, administrations et institutions de la fonction publique administrative fédérale, et donc également aux Institutions Scientifiques de l'Etat, telles que l'Institut Scientifique de Santé Publique (ISP) et le Centre d'Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA).

II.2. Origine et évolution de l'ISP et du CERVA

3En 1897, au sein de l’exposition universelle au Cinquantenaire à Bruxelles, un service d’hygiène est créé par crainte d’une éventuelle épidémie de choléra. Ce service sera à l’origine de l’ISP qui restera au Cinquantenaire jusqu’en 1957. Cependant, les premiers documents officiels se rapportant à l’année 1904, l’Institut a choisi cette date de référence pour fêter son premier centenaire en 2004.

4En 1968, grâce à l’arrêté royal du 6 mars 1968, l’ISP devient un établissement scientifique de l’Etat sous l’appellation « Institut d’Hygiène et d’Epidémiologie (IHE) », dénomination qu’il portera jusqu’en 1996 quand, dans le cadre de la fusion prévue avec l’Institut Pasteur (institution alors provinciale), la décision d’un changement de nom est prise. L’Institut devient alors “Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur” (A.R 17/10/1996).

5L’arrêté royal du 11 juillet 2003 (MB 29/09/2003) modifie le nom de l’Institut en « Institut Scientifique de Santé publique (ISP) » et, en septembre 2003, la fusion avec l’Institut Pasteur devient une réalité légale.

6L'ISP comporte actuellement quatre directions opérationnelles : « Santé publique et surveillance », « Maladies transmissibles et infectieuses », « Alimentation, médicaments et sécurité du consommateur » et « Expertise, prestations de service et relations clients ».

7La naissance du CERVA est elle liée à un concours de circonstances, au cours de la première décennie du siècle passé. Pendant quelques jours, les étables de quarantaine du port d’Anvers avaient abrité un troupeau de zébus en provenance d’Inde, lesquels étaient contaminés par la peste bovine. Lorsque, quelque temps plus tard, ces mêmes étables serviront à héberger des bœufs d’élevage américains, ce fut le début d’une nouvelle vague de peste bovine d’une rudesse extrême. Quarante ans après avoir totalement disparu du sol européen, la peste bovine fit, en 1920, son grand retour dans nos contrées.

8Cet événement malheureux montrait clairement à quel point un laboratoire belge, capable de poser des diagnostics rapides, s’avérait nécessaire. Afin de pouvoir garantir la santé animale, et, partant, la santé publique, la fondation d’un tel laboratoire était indispensable et devint une réalité en 1930.

9En 1997, une fusion s’est opérée entre l’Institut National de Recherches Vétérinaires (INRV) et l’Institut de Recherches Chimiques (IRC) dont les origines remontent à 1928, dans le passé colonial de la Belgique, et qui se penchait alors sur les problèmes chimiques dans le cadre de l’exploitation du Congo belge. C’est de ce mariage qu’est né le CERVA, qui regroupe aujourd’hui quatre directions opérationnelles, à savoir : « Maladies virales », « Maladies bactériennes », « Interactions et surveillance » et « Sécurité chimique de la chaîne alimentaire ».

II.3. Les missions de l'ISP et du CERVA

10La Science au service de la Santé publique, de la Sécurité de la Chaîne alimentaire et de l’Environnement. Telle est résumée la mission de l'ISP.

11Plus précisément, l'ISP assure un soutien à la politique de santé publique par la recherche scientifique, des avis d’experts et des tâches de services. L’ISP formule, sur la base de recherche scientifique, des recommandations et des solutions quant aux priorités pour une politique de santé proactive aux niveaux belge, européen et international. L’ISP évalue l’état de la santé et les indicateurs de santé sur la base de méthodes scientifiques, qu’il valide, développe et analyse au sein d’un système de qualité certifié.

12L’ISP élabore des solutions avancées pour le diagnostic, la prévention et le traitement de maladies actuelles et émergentes ainsi que pour l’identification et la prévention de risques pour la santé, y compris ceux issus de l’environnement.

13Le CERVA assure une recherche scientifique au service de la sécurité de la production alimentaire et de la santé animale. Dans le cadre d'une agriculture durable et souhaitée par la société, le CERVA contribue, par sa recherche scientifique, son expertise et ses prestations de service, à une politique proactive dans les domaines de la sécurité de la production alimentaire, de la santé animale et de la santé publique aux niveaux fédéral et international.

  • 2 Une zoonose est une maladie animale transmissible à l’homme, et vice versa.

14Les activités essentielles du CERVA consistent en une recherche scientifique de soutien aux autorités, une expertise et des prestations de service efficaces dans les domaines suivants : les maladies transmissibles épidémiques, endémiques et émergentes chez les animaux, les zoonoses2 et maladies infectieuses émergentes qui menacent la santé publique, les contaminants et résidus dans le cadre de la sécurité de la production alimentaire, ainsi que l’épidémiologie (surveillance, analyses des risques et épidémiologie moléculaire).

II.4. La réforme Jenner, la méthode de travail adoptée pour élaborer le code déontologique et la spécificité du code

15Le projet Jenner, du nom du médecin britannique né voici deux siècles et demi, qui fut à l'origine des premières expériences de vaccination et qui développa le vaccin contre la variole, a été lancé en avril 2006, de manière concomitante, à l'ISP et au CERVA. Il s'agit d'un projet d'amélioration et/ou de modernisation (en anglais : BPR ou Business Process Reengineering) qui implique la redéfinition des processus de travail et qui s'inscrit lui-même dans le contexte plus général de la modernisation des administrations fédérales en Belgique.

16Actuellement, les projets issus de ce BPR sont pour certains achevés, pour d’autres toujours en cours d’implémentation.

17Dans le cadre des évolutions récentes des Instituts (fusion ISP-Pasteur en 1986, transfert du CERVA vers le SPF Santé Publique en 2002) et tenant compte du besoin croissant d'un réseau efficace de laboratoires/centres nationaux de référence, les principaux objectifs du projet Jenner sont définis comme suit :

  • la conception et l'implémentation d'une vision et d'une stratégie de base claire, univoque et en ligne avec celles du Président du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, en vue d'améliorer le dynamisme et l'efficacité scientifique de l’ISP et du CERVA ;

  • le positionnement des institutions comme des entités proactives et efficaces ;

  • l'optimalisation du fonctionnement global des deux institutions.

18Le projet JENNER comporte 9 programmes d'amélioration scindés chacun en plusieurs projets. L’un d’entre eux était consacré au code déontologique. Un groupe de travail composé de 5 personnes (membres de l'ISP et du CERVA) a travaillé sur un texte basé sur des codes existants, issus du SPF Affaires Intérieures, du Centre fédéral d'expertise des Soins de Santé et de certaines universités étrangères.

19Très vite, il est apparu qu'à côté de valeurs générales adressées à tous les fonctionnaires, des valeurs réellement spécifiques aux scientifiques devaient être ajoutées. Parmi ces dernières, figure notamment la rigueur scientifique du chercheur, laquelle suppose une méthodologie méticuleuse dès la conceptualisation des expériences, la réalisation des analyses dans des conditions maîtrisées, optimales et de haute qualité (p.ex. inclure des contrôles positifs et négatifs), l’analyse honnête et sans préjugé des données, et la description objective des constatations.

20Cette rigueur est illustrée ci-dessous par quelques exemples :

21Le CERVA est le laboratoire de référence pour les maladies infectieuses chez les animaux de rente et, par conséquent, il effectue des analyses qui ne sont réalisées dans aucun autre laboratoire en Belgique. Il s’agit souvent de tests pour des infections ayant une répercussion économique considérable, comme la grippe aviaire, la fièvre catarrhale ovine ou la peste porcine. Lors d’une suspicion d’infection d’un troupeau, le personnel technique et scientifique est soumis à une pression venant de l’autorité qu’est l’AFSCA (Agence Fédérale de la Sécurité de la Chaîne alimentaire), qui doit éventuellement prendre des mesures sanitaires, mais aussi du secteur agricole qui craint une grande perte économique. Dans ce contexte, la conscience professionnelle et le souci de qualité doivent prévaloir dans le chef du personnel de l’institution ;

22d'autre part, la recherche effectuée dans les deux institutions sert, en premier lieu, à alimenter l’expertise de nos collaborateurs et la prestation de services. Même si des nouvelles méthodes de détection, des tests de diagnostic ou des molécules intéressantes sont développés, l’objectif doit être l’utilisation de ces méthodes, tests ou molécules dans le contexte de la santé publique ou de la santé animale, et non pas leur commercialisation. La loyauté envers notre mission et l’impartialité sont importantes en ce sens ;

23pour permettre la reconstitution transparente des observations, le chercheur doit noter tout élément de chaque étape dans un cahier de laboratoire ( = « bonne pratique de laboratoire »). Le chercheur dispose d’une certaine liberté, mais il a, en même temps, l’obligation de rapporter avant tout ses résultats au sponsor, qui vérifie la libération des résultats au monde scientifique ou au grand public (article scientifique ou vulgarisé, présentation). Dans le cadre d’une publication des résultats, un sujet sensible reste le rang des co-auteurs. Dans l’idéal, celui-ci devrait être convenu avant la rédaction de l’article. En outre, le coauteur, membre du personnel d’une institution scientifique, ne peut aucunement percevoir des honoraires pour une publication ou tout autre travail, et ce comme indiqué dans la réglementation relative au cumul d’activités ;

24enfin, si le chercheur travaille avec des données confidentielles (p.ex : les noms des patients, l’identification des exploitations d’animaux, les résultats cliniques, dossiers réglementaires...), il a l’obligation de sécuriser ces données et de les traiter de manière confidentielle.

25Finalement, lors de la parution du cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale (Moniteur Belge du 27 août 2007), le groupe de travail a adapté le code déontologique ISP/CERVA en fonction de ce nouvel élément. Le code ainsi finalisé a été approuvé en janvier 2008 par les Directions des deux institutions. Il a été diffusé au personnel du CERVA en juin 2008. A l'ISP, la communication du code s’est faite en février 2009.

26Une des mesures concrètes prises par l'ISP en vue de défendre le code auprès de ses collaborateurs a été la désignation d'un coordinateur d'intégrité. Ce dernier est assisté par un réseau interne restreint constitué de représentants de l'institution. Il a pour mission de s'assurer que le code soit diffusé auprès de tous les collaborateurs, anciens et nouveaux, mais aussi d'implémenter des indicateurs permettant d'évaluer le respect du code.

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Annexe

Code déontologique

I Introduction

Dans le cadre de la réforme Jenner, il a été jugé essentiel d’établir un code éthique permettant à toutes les personnes oeuvrant dans les institutions scientifiques - l’Institut scientifique de Santé Publique (ISP) et le Centre d’Etude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CERVA) - de travailler dans un cadre commun de déontologie.

L’existence d'un code déontologique repose davantage sur la prévention de comportements inadéquats, mais il peut aussi servir de référence pour réprimer des attitudes qui seraient en opposition avec ce code ou qui pourraient menacer le bon fonctionnement des institutions scientifiques.

Ce code s’appuie sur des valeurs universelles qui sont d’application dans tous les Services publics. Outre les valeurs de base, il existe, dans les institutions scientifiques, des valeurs spécifiques propres à l’environnement scientifique et à la recherche formant la base d’une déontologie du personnel scientifique.

Le code ne se substitue pas aux lois et règlements existants, mais il les complète ou les éclaire. Il ne porte en aucun cas atteinte à la vie privée pour autant que celle-ci n’ait aucune répercussion sur le fonctionnement des institutions et son personnel. Il incombe à la ligne hiérarchique de l’institution de veiller à l’application globale de ce code et de saisir le conseil de direction des cas éventuels où certains comportements ou attitudes contreviendraient aux principes essentiels du code éthique.

II. Objectifs

Offrir un ensemble de droits et devoirs éthiques dont les membres du personnel de l’ISP et du CERVA doivent tenir compte dans l’exercice de leur fonction.

Donner, d’une part, les moyens de gérer et contrôler le comportement du personnel et, d’autre part, offrir une certaine protection contre les influences externes qui pourraient être néfastes.

Encourager et normaliser le comportement éthique et professionnel du personnel afin de contribuer à l’amélioration qualitative du fonctionnement des institutions.

Donner des gages de garantie éthique au monde extérieur.

III. A qui ce code est-il destiné ?

Ce code est destiné à tous les membres des institutions, quels que soient leur statut, leur grade, rang ou fonction. La partie spécifique dédiée à la recherche scientifique concerne exclusivement le personnel scientifique.

IV. Contenu et circonstances d’application

Le code est réparti en six chapitres :

- Les valeurs spécifiques des institutions
- L’exercice du travail
- Les relations internes
- Les relations externes
- Les relations verticales
- La déontologie scientifique

Le code pour le personnel des institutions scientifiques est en concordance avec la circulaire n° 573 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale, tel qu'elle a été publiée dans le Moniteur belge du 27 août 2007. Quelques éléments spécifiques y sont ajoutés.

IV.1. Les valeurs spécifiques des institutions

Respect, loyauté et confiance

Nous respectons les opinions et les considérations personnelles des autres. Nous nous faisons confiance, respectons les accords conclus et nous les exécutons de façon loyale.

Objectivité, esprit critique et impartialité
Toutes nos activités sont basées sur une approche critique reposant sur les derniers acquis de la science. Dans notre travail et dans les avis que nous formulons, nous aspirons à une prise en compte objective des diverses opinions, en toute indépendance d’influences externes.

Conscience professionnelle et souci de qualité
Nous exécutons chaque mission de façon experte et efficace en étant attentif à la qualité de chaque étape. Dans notre travail scientifique, nous recherchons des solutions effectives aux problèmes actuels et émergents, en accord avec la mission de l'institution et du SPF Santé Publique.

Créativité ouvrant de nouvelles perspectives et sens de l’innovation
Nous sommes créatifs sur le plan scientifique, ouverts au changement et à l’apprentissage. Nous prenons des initiatives pour, sans cesse, améliorer et simplifier nos techniques, systèmes et procédures.

Solidarité et esprit d’équipe
Nous nous soutenons mutuellement pour réaliser les objectifs de notre section et de l'institution. Lorsque de l’expertise, des moyens ou des ressources humaines viennent à manquer au sein de notre section ou d’une autre section, nous sommes toujours prêts à venir en aide. Dans nos rapports avec nos clients et avec nos collègues, nous montrons que nous pouvons nous mettre à leur place et faisons preuve de flexibilité.

IV.2. L’exercice du travail

Le comportement du travailleur, par son attitude générale, son apparence, sa tenue vestimentaire et son langage, doit être compatible avec un « esprit d’entreprise » positif. Il doit tenir compte des personnes qui travaillent avec lui et ne peut déranger ou offusquer celles-ci. Ce principe sous-tend le respect de la diversité de culture et de religion, l’harmonie des relations et le professionnalisme. Le comportement approprié est la base de la notion de « dignité de la fonction » prévue par le Statut de l’Agent de l’Etat.

L’utilisation des moyens de communication, électroniques ou non, doit être limitée aux besoins du service et être conforme aux principes de comportement précités. L’utilisation des moyens de communication à des fins privées n’est pas interdite pour autant qu’elle reste dans un cadre raisonnable et limité.

La consommation de drogues et d’alcool dans l’exercice de la profession, par ailleurs prohibée par la réglementation, représente également une faute déontologique.

IV.3. Relations internes

Les relations internes au sein de l’institution doivent permettre avant tout de créer une ambiance de travail positive. La collégialité, la solidarité, le respect de l’autre et le souci de collaboration fructueuse en conditionnent la réussite. Le travail fourni doit valoriser à la fois celui qui en est responsable ainsi que le service dont il fait partie.

La gestion des conflits passe d’abord par la prévention de ceux-ci ; l’esprit d’équipe permet d’éviter la plupart des différends. En cas de divergence de vue, voire de conflit, il est essentiel d’utiliser d’abord le dialogue serein et de régler le problème localement. Eviter un conflit par une discussion fructueuse permet d’ailleurs de faire progresser le fonctionnement d’un service.

Le principe de discrétion, composante majeure des relations externes, fait également partie des qualités requises pour des relations internes harmonieuses.

La collégialité repose sur la confiance respective et est indispensable tant pour le maintien d’une ambiance de travail collective que pour la bonne marche du travail demandé.

IV.4. Relations externes

Lors de relations avec des personnes étrangères à l’institution ou lors d’une représentation à l’étranger, tout agent doit faire preuve de loyauté envers l’institution qu’il représente et s’en tenir à un devoir de discrétion.

Que ce soit lors de l’exercice de sa fonction ou d’un cumul autorisé, tout agent doit éviter les conflits d’intérêts.

Un conflit d'intérêt se présente lorsqu'un membre du personnel se laisse influencer lors de l'exécution de ses tâches par l'existence d'un lien entre lui-même (elle-même) et un client de l'institution.

Les conflits d’intérêts peuvent être illustrés par les circonstances suivantes :

lorsque, de par ses fonctions, l’agent exerce une influence sur le fonctionnement de l’institution qui soit susceptible de lui procurer un avantage ou des gains personnels ;

lorsqu’un agent prend avantage des fonctions qu’il occupe à l’institut pour en tirer un intérêt personnel dans des circonstances extérieures ;

il se peut qu’un agent reçoive un présent (p.e. d'un fournisseur des consommables) sans que cela soit répréhensible pour la loi et la déontologie pour autant que ledit présent soit symbolique, d’une valeur très faible et compatible avec l’intérêt du service. Dans tous les cas, il faut au moins en informer le responsable de service ;

pour éviter chaque influence sur le résultat des analyses, les données du demandeur d'analyse doivent être protégées, p.e. dans le LIMS.

Tout chercheur doit déclarer au préalable à la hiérarchie les conflits d’intérêts potentiels ou réels et les mentionner lors des publications ou représentations à l’extérieur.

IV.4.1. Cumul

Le principe du cumul est que toute prestation (cours, audit…), effectuée pour un tiers par un membre du personnel de l'institution, doit faire l'objet d'une demande documentée de cumul via le formulaire officiel. Cette demande, accompagnée d'un avis du Conseil de Direction de l'institution, sera soumise au Comité de Direction du SPF Santé Publique.

IV. 5. Relations verticales

Les relations verticales, dites hiérarchiques, sont à considérer dans les deux sens et sont essentiellement régies par le respect, la transparence et la loyauté. Le respect de la voie hiérarchique est indispensable, tant pour la bonne marche du service que pour la prévention des conflits.

Les différends sont réglés, dans la majorité des cas, par le dialogue et l’écoute de l’autre au sein même du service. S’ils ne sont pas résolus et que l’intérêt du service en dépend, ils peuvent être montés à un niveau supérieur pour autant que la voie hiérarchique soit suivie. Ce n’est que dans des circonstances particulières, par ailleurs prévues par la loi, qu’un agent peut faire appel à une instance extérieure (personne de confiance, médiateur fédéral…).

IV.6. Déontologie scientifique

Outre les devoirs énoncés ci-dessus, le personnel scientifique a des obligations spécifiques :

La rigueur scientifique est une règle sans exception notamment par la validation, l’exactitude, la sécurité et la confidentialité des données. En vue de la transparence ("bonnes pratiques") dans son travail scientifique, le chercheur prend soin de garder les cahiers de laboratoire avec les résultats de ses expériences, les données brutes et les procédures suivies. Toute falsification ou plagiat est naturellement interdite.

Avant la dissémination des résultats et la publication, la liberté du chercheur n’empêche pas l’information du sponsor de ses intentions et du contenu de la publication. Les publications, notamment celles faisant appel à des données individuelles, doivent obtenir au préalable une approbation par un conseil d’éthique.

Lors d’une publication, le rang des co-auteurs doit faire l’objet d’une discussion que l’honnêteté et la collégialité doivent guider en premier lieu.

Tout honoraire pour une publication est formellement proscrit. A l’inverse, une gratification ultérieure modeste, ou une indemnisation de frais encourus, est considérée comme acceptable.

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Notes

1 Circulaire n° 573 du 17 août 2007 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale. Moniteur belge, 27.08.2007, 44406-44413.

2 Une zoonose est une maladie animale transmissible à l’homme, et vice versa.

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Pour citer cet article

Référence papier

Martine Goossens, « Code déontologique – code éthique à l’usage des institutions scientifiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement », Pyramides, 16/2 | 2008, 195-208.

Référence électronique

Martine Goossens, « Code déontologique – code éthique à l’usage des institutions scientifiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement », Pyramides [En ligne], 16/2 | 2008, mis en ligne le 07 décembre 2011, consulté le 17 novembre 2017. URL : http://pyramides.revues.org/217

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Droits d’auteur

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