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L’Administration belge des douanes et accises : une approche singulière de la lutte contre la corruption

Julien de Meeûs d’Argenteuil et Nathalie Bailly
p. 159-194

Résumé

Au même titre que toute organisation, l’Administration des douanes et accises est sensible au phénomène de la corruption. Toutefois, certaines particularités de celle-ci la rendent plus vulnérable que d’autres structures, notamment en raison des missions qui lui sont assignées.

Deux approches distinctes - non exclusives l’une de l’autre - sont susceptibles d’être envisagées afin de limiter la corruption : l’approche préventive et l’approche répressive. En raison des particularités propres au délit de corruption, l’approche préventive semble devoir être privilégiée.

A cet égard, l’Administration des douanes et accises estime que l’individu doit retrouver une place centrale dans les stratégies mises en œuvre afin de minimiser le risque de corruption.

C’est en effet la décision de l’agent de participer ou non à la corruption qui implique ou non la consommation du délit.

C’est la raison pour laquelle une action de sensibilisation unique a été développée à l’attention de l’ensemble des fonctionnaires des douanes.

Cette action de sensibilisation se base notamment sur plusieurs théories criminologiques qui expliquent en partie le passage à l’acte. Les agents sont invités à participer à des jeux de rôles lesquels leurs permettent de se réapproprier les mécanismes enseignés afin de disposer des attitudes et comportements adéquats pour, dans toute la mesure du possible, rejeter des offres de corruption.

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Texte intégral

I. Introduction

1A l’échelle mondiale, la corruption représente un fléau pour les sociétés, nul n’en disconviendra. Est universel depuis tout temps le principe selon lequel un individu investi d’une autorité quelconque serait prêt à monnayer celle-ci, en infraction aux règles devant régir son activité, pour avantager le corrupteur. Est tout aussi unanime dans l’esprit de tout un chacun que cet acte d’authentique trahison devrait être éradiqué.

2De bonne foi, la conscience collective condamne sans nuances, ce type de pratique. Toutefois, le grand paradoxe consiste en ce que par ailleurs, chacun, à des degrés très divers, serait éventuellement susceptible, selon les circonstances encadrant une situation donnée, de verser dans ces pratiques délictuelles. Deux familles de facteurs principaux influencent le passage à l’acte : le contexte environnant et la résistance éthique de l’individu soumis à la pression criminelle. Nous y reviendrons.

3La corruption participe à l’appauvrissement d’une majorité ne bénéficiant qu’à une minorité. Elle définit des cercles vicieux qui n’ont de cesse de la reproduire de manière de plus en plus importante une fois installée : la pauvreté appelle elle-même la corruption et est de moins en moins prompte à favoriser le respect des droits économiques, sociaux, politiques, civils et culturels. Dans le besoin, les individus balaient les valeurs sociales et éthiques pour ne servir qu’un seul objectif : leur survie et celle de leur famille. La tentation du corrupteur, aidé en cela par les sirènes de l’argent, n’est pas étrangère au succès rencontré par la corruption.

  • 1  I. HORS, « Fighting corruption in customs administration : what can we learn from recent experienc (...)

4Il va de soi que si les officiers publics sont sous-payés, une réponse parmi d’autres à la diminution du risque de corruption pourrait être d’augmenter leur traitement. Toutefois, cette intervention n’aurait semble-t-il qu’un impact relatif et ne parviendrait à limiter principalement qu’un type de corruption, à savoir, la « petite » corruption1. L’étude d’Irène HORS ajoute que si la corruption est inscrite dans les habitudes, les bénéfices illégaux qui en résultent sont tels que même des augmentations substantielles du salaire des fonctionnaires n’ont plus d’effets réels sur le niveau de pratiques illégales bien plus lucratives.

5La corruption est en effet un mal complexe qui doit faire l’objet d’une approche holistique de la part de l’organisation si celle-ci a la réelle intention de limiter le risque considéré en son sein.

6En matière de lutte contre la corruption, l’Administration des douanes et accises est bien consciente de l’impérative nécessité d’agir à différents niveaux. Toutefois, celle-ci privilégie une démarche particulière, à savoir, la primauté de l’individu et de sa capacité de décision dans le processus de corruption. Cette prévalence est liée aux spécificités du délit de corruption, lesquelles rendent plus délicate que pour d’autres types de délit une approche essentiellement répressive. L’Administration des douanes et accises a la conviction que c’est au niveau de l’individu et de sa capacité de refuser à participer à l’acte de corruption qu’il convient d’agir pour éviter que le délit soit commis.

7C’est la raison pour laquelle, l’Administration des douanes et accises a développé une action de sensibilisation singulière à l’attention de l’ensemble de ses agents. Le présent article va, d’une part, tenter de montrer les raisons pour lesquelles une action sur l’individu a été privilégiée et, d’autre part, présenter les fondements théoriques de ladite action de sensibilisation.

8La corruption est un cancer qui gangrène tous les pays, toutes les régions du monde et toutes les époques.

9La Belgique n’est pas épargnée par le phénomène. Nous nous en référons notamment au Corruption Perception Index définit par Transparency International. Si la Belgique était positionnée 20ème au classement établi en 2002, elle a amélioré sa position en 2004 en se classant 17ème. Nous constatons toutefois avec déception qu’en 2007, la Belgique est moins bien perçue en terme de corruption et a donc perdu 4 places. Il est en outre à remarquer que la plupart de ses voisins (à savoir les Pays-Bas, la Suisse, le Grand-Duché du Luxembourg, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France) ainsi que les U.S.A. obtiennent un meilleur score.

  • 2  F. VINCKE, La lutte contre la corruption en Belgique. Les bonnes pratiques d’entreprises , « Actes (...)

10Ce constat est regrettable. François Vincke affirme en effet : « Pour tout ceux qui en Belgique sont soucieux d’assurer le développement et la croissance de l’économie, l’intégrité ne peut plus être considérée soit comme un luxe, soit comme un détail mais bien comme un must pour assurer l’attractivité de notre pays. Œuvrer pour l’intégrité et la bonne gouvernance qui en est la cause et la conséquence, c’est améliorer l’image du pays et de ses régions et partant, favoriser son potentiel d’investissement, de progrès économique et dès lors d’emploi. »2.

II. La spécificité des administrations des douanes et accises

11Si la corruption est universelle et est susceptible de s’appliquer à toute activité humaine, il convient d’attirer l’attention sur le fait que la douane peut être par nature assez vulnérable en raison des missions qui lui sont assignées, à savoir :

  • la perception de l’impôt ;

  • la facilitation des échanges commerciaux ;

  • la protection de la communauté ;

  • la sécurité internationale.

12Concrètement, la nature des tâches effectuées par l’Administration des douanes et accises crée des conditions propices à la corruption.

13Ainsi, l’obtention d’aides en matière d’exportation intra ou extra communautaire, de Politique Agricole Commune peuvent constituer, sur le plan financier, la cause des opérations frauduleuses.

  • 3  M. DELMAS-MARTY (sous la direction de), « Criminalité des affaires et Marché commun », Paris, Econ (...)

14En matière d’importation, la réglementation économique incite aussi à la fraude. Pour faire face aux limitations quantitatives fixées pour les produits originaires d’Etats tiers, ou pour éluder des droits de douane élevés, certains hommes d’affaires fraudent sur l’origine du produit et le naturalisent après son entrée dans la CEE3.

15En outre, la nature même de leurs fonctions impose aux douaniers d’avoir un contact direct avec les clients.

  • 4  « Conseil de coopération douanière » est la dénomination officielle de l’Organisation Mondiale des (...)

16Comme un ancien Secrétaire général de l’Organisation Mondiale des Douanes4 (O.M.D.) le faisait remarquer : « Il existe peu d’organismes publics dans lesquels les conditions classiques propices à la corruption institutionnelle sont remplies de manière si parfaite que dans une administration des douanes. Le puissant mélange de monopole administratif et de l’exercice de larges pouvoirs discrétionnaires, notamment dans un milieu de travail qui n’est pas doté des systèmes de contrôle et de responsabilités appropriés, peut aisément conduire à la corruption ».

  • 5  Déclaration d’Arusha (révisée) faite à Arusha, Tanzanie, le 7 juillet 1993 (81ème /82ème session d (...)

17Au sein d’une administration des douanes, le développement de la corruption peut présenter des conséquences graves et spécifiques. Ainsi, selon la Déclaration d’Arusha révisée5, celles-ci sont :

  • une diminution de la sécurité nationale et de la protection de la communauté ;

  • une fraude fiscale et déperdition de recette ;

  • un déclin des investissements étrangers ;

  • un surcroît de dépenses dont le coût est à la charge de la communauté ;

  • la persistance d’obstacles aux échanges internationaux et à la croissance économique ;

  • une moindre confiance des usagers envers les institutions publiques ;

  • une diminution du niveau de confiance et de coopération entre les administrations des douanes et les autres organismes publics ;

  • un amoindrissement du niveau de respect volontaire des lois et règlements douaniers ;

  • un affaiblissement de l’esprit de corps et du moral du personnel.

  • 6  Container Security Initiative : Programme initié par les U.S.A. dans le cadre du projet de sécuris (...)
  • 7  Mégaports : Installation dans divers ports à travers le monde, dont Anvers, d’équipements spéciali (...)

18Les conséquences d’un dysfonctionnement de l’organisation prennent un relief encore plus particulier depuis les menaces terroristes qui pèsent sur le monde. Les événements du 11 septembre 2001 ont été le véritable déclencheur de prises de conscience qui ont été à l’origine de toute une série de mesures visant à sécuriser davantage l’échange de biens à travers le monde. Ces mesures sont notamment le Container Security Initiative6et les Mégaports7 développés à l’échelle mondiale et initiés principalement par l’Administration américaine.

19Outre les moyens techniques perfectionnés mis en œuvre dans ce nouveau cadre et permettant de limiter les risques de pratiques frauduleuses, voire criminelles, il reste le facteur humain, ressource fondamentale d’une organisation dont dépend principalement le bon fonctionnement de celle-ci.

  • 8  Nicanor Duarte Frutos, Président du Paraguay dans Transparency International, « Rapport mondial su (...)

20En l’espèce, en matière de corruption, les membres du personnel qui se rendent coupables de corruption passive participent bien entendu à la consommation du délit : il faut être deux pour danser le tango8.

21Irène Hors a distingué trois grandes catégories de corruption dans le domaine des douanes à savoir :

  • une corruption de « routine », où les opérateurs privés paient pour faire exécuter ou accélérer les formalités douanières ;

  • une corruption « frauduleuse », dans laquelle l’homme d’affaire ou son agent cherche à obtenir des services des douanes, soit qu’ils ferment les yeux, soit qu’ils coopèrent pour diminuer le montant des taxes ou accroître le bénéfice extérieur,

    • 9  I. HORS, « Fighting corruption in customs administration: what can we learn from recent experience (...)

    une corruption « criminelle », dans laquelle des agents criminels versent des pots-de-vin pour réaliser des opérations lucratives et totalement illégales (trafic de drogue, utilisation abusive des mesures de promotion des exportations…).9

22Quelle que soit la catégorie retenue, le facteur humain semble être un paramètre essentiel. Nous y reviendrons plus tard.

23L’Administration des douanes et accises, au même titre que toute autre organisation, doit mettre en œuvre des mesures visant à limiter de manière optimale le risque de fraudes internes en son sein. Cette exigence est d’autant plus marquée à la lumière des éléments suivants :

  • 10  Il convient toutefois de préciser que lorsque des droits de douane sont en jeu, l’Administration d (...)

24à l’instar de plusieurs autres organisations, des cas de fraudes ont été découverts à l’Administration des douanes et accises et poursuivis par les autorités judiciaires10. Dans la mesure où les différentes administrations nationales sont tenues de restituer à la Commission européenne une partie substantielle des droits perçus (ressources propres de l’Union européenne), celles-ci, en cas de fraudes commises par leurs agents dans l’exercice de leurs fonctions, sont tenues directement responsables à l’égard de la Commission européenne de la non-perception des droits dont question. Il s’ensuit la mise en œuvre par les autorités européennes d’une procédure visant à récupérer auprès des Etats membres, suite à la reconnaissance de la responsabilité d’un fonctionnaire national par une juridiction compétente, les sommes non perçues.  

25l’Administration belge des douanes et accises est un des 174 membres de l’Organisation Mondiale des Douanes (O.M.D.), organisation internationale créée en 1952 et située à Bruxelles. L’O.M.D. dispose d’une direction « Renforcement des capacités ». C’est au sein de celle-ci que la promotion de l’éthique dans le cadre de la gestion des matières douanières est assurée. L’éthique est considérée par l’O.M.D. comme une dimension fondamentale de la « bonne gouvernance ». Celle-ci est une condition impérativement nécessaire du développement des administrations douanières permettant de répondre à l’ensemble des exigences liées à l’augmentation du commerce international et aux nouvelles menaces (terrorisme, contrefaçon, …). L’O.M.D. a ainsi élaboré toute une série d’outils visant à promouvoir l’éthique :

    • 11  Conduite et engagement des responsables – cadre réglementaire – transparence – automatisation – ré (...)

    la Déclaration d’Arusha révisée reprenant les 1011 facteurs clés jugés comme fondamentaux pour promouvoir ou maintenir un niveau éthique élevé ;

  • le Guide de développement de l’éthique basé sur la déclaration d’Arusha a pour ambition de permettre aux administrations de diagnostiquer leurs faiblesses en matière d’éthique et, le cas échéant, d’y apporter une solution et ce, en trois étapes : l’auto-évaluation, la détermination du facteur de performance et enfin, la planification ;

  • l’O.M.D. organise aussi des ateliers sur l’éthique, qui se fondent sur le guide de développement de l’éthique. Ces ateliers aident les administrations à analyser leurs situations et à développer le cas échéant des solutions concrètes ;

  • le Code de conduite type définit les critères minimums à mettre en œuvre ;

  • l’O.M.D., sur base des propositions et suggestions des différents membres, a aussi synthétisé un Recueil des meilleures pratiques, qui est la concrétisation des engagements pris par l’O.M.D. au Third Global Forum against corruption (Séoul – 2003). Enfin, un sous-comité sur l’éthique se réunit annuellement à Bruxelles. Celui-ci est composé de représentants de haut niveau, lesquels font régulièrement état des progrès réalisés au sein de leurs administrations respectives en matière de respect de l’éthique. L’Administration belge des douanes et accises y est représentée chaque année.

  • l’intégrité, l’éthique et la compétence de tout le personnel font partie intégrante de l’environnement de contrôle interne d’une organisation tel que celui-ci a été défini par le modèle C.O.S.O. (Commitee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission).

III. Les mesures répressives et préventives

26Deux grandes familles de mesures peuvent être envisagées pour combattre la corruption, à savoir, les mesures répressives et les mesures préventives.

27Avant de distinguer les mérites respectifs de chacun de ces deux types d’action, il convient de s’interroger sur les caractéristiques inhérentes au délit de corruption qui en font toute sa spécificité.

  • 12  N. QUELOZ, M. BORGHI, M.-L.CESONI, « Processus de corruption en Suisse », Bâle, Helbing & Lichtenh (...)

28Le délit de corruption est tout d’abord un délit, par nature, caché. Les protagonistes s’accordent à se lier par un pacte secret de corruption. Ils s’arrangent pour ne donner à leurs actes qu’une visibilité minimale. Les témoins ne sont pas légion. Sont seuls en principe concernés deux acteurs principaux, à savoir le corrupteur et le corrompu. Selon Nicolas Queloz, « Il est vrai que la réciprocité des avantages que procure la corruption (aussi bien aux acteurs corrupteurs qu’aux acteurs corrompus) renforce la solidité (solidarité) de leurs échanges ainsi que de leur hermétisme (silence et invisibilité) »12.

  • 13  Ibid, p.10.

29Ensuite, le délit de corruption est souvent caractérisé par l’absence de victime directe, d’un tiers lésé susceptible de porter à la connaissance des autorités judiciaires les faits qui viennent d’être commis. En général, la victime est le corps social au sens large, lequel subit des conséquences diffuses des actes posés. Ph. Robert considère à cet égard que sous l’angle de la sociologie du crime, il faut appréhender la corruption comme une forme d’extorsion dont est victime le citoyen contribuable qui est contraint de payer plus d’impôts pour financer les surcoûts des marchés publics et l’activité politique13.

30Ces deux facteurs ont un impact substantiel tant sur la découverte et la poursuite du délit de corruption que sur la sanction de celui-ci. Quant à ce dernier point, il y a en effet lieu d’attirer l’attention sur les problèmes qui peuvent se poser par rapport à la preuve du délit.

  • 14  M. DELMAS-MARTY (sous la dir.), « Criminalité des affaires et Marché commun », Paris, Economica, 1 (...)

31La difficulté de l’administration de la preuve est liée, d’une part, à la complexité des mécanismes de fraude et, d’autre part, à l’insuffisance de la collaboration entre Etats14.

III.1. Les mesures répressives

  • 15  F. TULKENS et  M. van de KERCHOVE, Introduction au droit pénal- Aspects juridiques et criminologiq (...)

32Les politiques répressives interviennent a posteriori, une fois que le délit a été commis, selon une logique de sanction, laquelle pour être efficace doit être rapideet proportionnée15.

33En matière de corruption, les textes qui permettent d’incriminer les agents des douanes sont les suivants :

34la loi du 10 février 1999 relative à la répression de la corruption ;

35les articles 321 et 322 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, lesquels stipulent : « Les agents devront se contenter des revenus qui leur sont ou seront accordés, et ne pourront rien recevoir au-delà de ce qui leur est légalement alloué, nonobstant les offres qui leur seraient librement ou volontairement faites à cet égard, ni sous quelque prétexte que ce soit ; le tout sous les peines prononcées par les lois et indépendamment de la destitution, suspension et telles autres dispositions administratives que les circonstances pourront rendre nécessaires. » (article 321) et « Tout agent de l'administration des douanes qui, directement ou indirectement, aura participé à un fait ou tentative de fraude, soit en aidant ou assistant les auteurs ou complices dans les faits qui l'auront préparé ou facilité ou dans ceux qui l'auront consommé, soit en se concertant avec les auteurs ou complices, soit en agréant des offres ou promesses, ou en recevant des dons ou présents, soit en laissant se consommer la fraude, lorsqu'il pouvait l'empêcher, soit de toute autre manière, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et, en outre, déclaré incapable à jamais d'exercer aucune fonction publique. » (article 322) ;

36l’article 8 § 3 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat qui stipule : « L´agent de l´Etat ne peut solliciter, exiger ou recevoir, directement ou par personne interposée, même en-dehors de ses fonctions mais à raison de celles-ci, des dons, gratifications ou avantages quelconques. L´alinéa 1er ne vise pas les cadeaux symboliques de faible valeur échangés entre agents dans l´exercice normal de leurs fonctions. » ;

37la circulaire 573 du 17 août 2007 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale peut en outre être citée. Elle précise en son point 17. que : « Afin d’assurer l’impartialité des agents, il leur est interdit de solliciter, d’exiger ou d’accepter des dons, gratifications ou avantages quelconques destinés à eux-mêmes ou à des tiers, que ce soit ou non dans l’exercice de leurs fonctions, lorsque les dons, gratifications ou avantages précités sont liés à cet exercice. Notons que ce qui importe le plus dans cette problématique est moins l’enrichissement résultant de l’acceptation de dons, gratifications ou avantages de toute nature, que la perte de l’impartialité requise de l’agent dans l’exercice de sa fonction. ».

38Outre les autorités judiciaires, l’Administration est aussi titulaire d’une compétence répressive autonome. Une action disciplinaire peut en effet être initiée à l’encontre de tout agent de l’Etat qui commet un fait non conforme à une règle juridique (Constitution, lois, décrets, arrêtés, règlements . . .), tout acte commis en violation d´un ordre reçu, ou même un acte qui, sans violer une règle juridique ou un ordre reçu, porte préjudice à la dignité de la fonction ou pourrait miner la confiance du public dans le service de l´agent.

39Il va de soi que la participation à un délit de corruption constitue un fait susceptible d’être poursuivi disciplinairement, dans la mesure où il cause un préjudice important à l’intérêt général.

40Les peines disciplinaires sont, dans l’ordre de gravité croissant, les suivantes :

  • le rappel à l’ordre ;

  • le blâme ;

  • la retenue de traitement ;

  • le déplacement disciplinaire ;

  • la suspension disciplinaire ;

  • la régression barémique ;

  • la rétrogradation ;

  • la démission d’office ;

  • la révocation.

41Les faits de fraude en général et de corruption en particulier sont la plupart du temps sanctionnés par les peines disciplinaires les plus lourdes.

42Il convient toutefois de remarquer que conformément à l’article 81§3 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l’Etat, les actions pénales sont suspensives de la procédure et du prononcé disciplinaires.

43Compte tenu de la complexité des délits de corruption, l’action disciplinaire est généralement intimement liée aux résultats de l’action judiciaire. L’Administration ne dispose pas des compétences d’instruction des autorités judiciaires et n’est dès lors pas en mesure d’apprécier de manière autonome la réalité et l’importance des faits reprochés.

  • 16  F. TULKENS et  M. van de KERCHOVE, Introduction au droit pénal- Aspects juridiques et criminologiq (...)

44Si la sanction, qui est l’aboutissement normal de toute politique répressive, constitue une condition impérativement nécessaire à toute approche globale de lutte contre la corruption, elle n’est pas suffisante en raison des caractéristiques propres au délit de corruption exposées ci-dessus, à savoir, le peu de visibilité des faits de corruption ainsi que la difficulté de prouver ceux-ci (voir point III.). Il est en outre à remarquer que la fonction de prévention de la peine est pour d’aucuns à nuancer dans la mesure où la menace de la peine n’apparaît efficace, en principe, que pour les catégories de personnes pour lesquelles elle n’est pas utile, c'est-à-dire pour les personnes dont l’attirance pour la déviance est relativement faible16.

III.2. Les mesures préventives

45Les mesures préventives, qui doivent s’intégrer dans une logique d’analyse et de gestion du risque de corruption, seraient quant à elles par nature plus effectives dans la mesure où elles ont pour objectif d’empêcher que le délit ne survienne, lequel une fois consommé est difficile à constater et à sanctionner de manière répressive.

  • 17  F. VINCKE, « La lutte contre la corruption en Belgique. Les bonnes pratiques d’entreprise », Bruxe (...)

46Toutefois, comme le fait remarquer François Vincke, « Le Professeur Tom Vander Beken et Monsieur Frank Demets ont relevé avec grande pertinence la quasi inexistence de la politique de prévention dans notre pays. Ils observent néanmoins que la Flandre a mis en chantier un dispositif d’alerte mais le Professeur Vander Beken se pose des questions quant à son implémentation. De façon générale, ils constatent la pauvreté des programmes de travail interne auprès des fonctionnaires de l’Administration fédérale en vue de leur formation à l’intégrité. Ceci doit être déploré puisqu’il est universellement reconnu qu’un travail de répression qui n’est pas conforté par un travail constant de prévention ne sera pas efficace et n’aboutira pas à la création d’une culture d’intégrité. »17

47Les mesures préventives peuvent être envisagées à deux niveaux : à l’échelle de la structure de l’organisation ainsi qu’au niveau de ses membres.

48Les mesures préventives définies au niveau de l’organisation en tant que telle, à savoir en l’occurrence l’Administration des douanes et accises, sont notamment préconisées par deux textes relevant du droit international, qui mettent particulièrement en valeur celles-ci :

49la Convention des Nations Unies contre la corruption n’est pas spécifique aux administrations des douanes. Un point marquant de cette Convention consiste en ce que les mesures préventives revêtent une importance particulière. Elles sont définies parmi les premières dispositions de la convention à savoir au sein du chapitre II. A coté du principe de la restitution des avoirs acquis illicitement, les rédacteurs de ladite Convention ont eu la réelle volonté d’insister sur l’importance des mesures préventives. Le préambule de celle-ci précise notamment « Convaincu également qu’une approche globale et multidisciplinaire est nécessaire pour prévenir et combattre la corruption efficacement (…) Ayant à l’esprit qu’il incombe à tous les Etats de prévenir et d’éradiquer la corruption (…) » ;

50en son article 5.2, ladite Convention précise : « Chaque Etat partie s’efforce de mettre en place et de promouvoir des pratiques efficaces visant à prévenir la corruption » En son article 7.1.d) elle ajoute : « Favorisent l’offre de programmes d’éducation et de formation qui leur permettent de s’acquitter de leur fonction de manière correcte, honorable et adéquate et les fasse bénéficier d’une formation spécialisée appropriée qui les sensibilise davantage aux risques de corruption inhérents à l’exercice de leurs fonctions (…) » ;

51nous pouvons aussi citer la déclaration d’Arusha révisée, laquelle invite à promouvoir le développement des mesures préventives. Ainsi, les éléments suivants, s’ils font l’objet d’attention de la part des autorités douanières, participeront à une limitation substantielle du risque de corruption :

  • la conduite et l’engagement des responsables ;

  • le cadre réglementaire ;

  • la transparence ;

  • l’automatisation ;

  • les réformes et modernisations ;

  • les codes de conduite ;

  • la gestion des ressources humaines ;

  • l’esprit de corps ;

  • les relations avec le secteur privé.

52le point relatif à la gestion des ressources humaines précise : « La mise en œuvre de principes et de pratiques saines en matière de gestion des ressources humaines joue un rôle majeur dans la lutte contre la corruption au sein de la douane. Les méthodes de gestion des ressources humaines qui se sont avérées utiles pour contrôler ou éliminer la corruption au sein de la douane sont notamment les suivantes :

  • offrir au personnel des douanes un salaire et des conditions suffisantes pour leur assurer un niveau de vie décent ;

  • recruter et retenir le personnel dont l’éthique répond à des normes rigoureuses auxquelles on peut penser qu’il continuera de se conformer ;

  • veiller à ce que les procédures de sélection et de promotion du personnel soient impartiales et exemptes de favoritisme, et qu’elles reposent sur le principe du mérite ;

  • veiller à ce que les décisions prises en matière de répartition et de changement d’affectation du personnel tiennent compte de la nécessité de réduire les possibilités que du personnel douanier occupe des postes vulnérables pendant une longue période ;

  • offrir au personnel des douanes, lors de son recrutement et tout au long de sa carrière, une formation et un perfectionnement professionnels appropriés… ».

53Quoiqu’il en soit, privilégier les mesures préventives par rapport aux mesures répressives n’implique nullement une mise à l’écart de ces dernières. En effet, l’éradication d’un phénomène frauduleux ne peut être envisagé de manière réaliste que si une approche holistique est mise en œuvre. Par ailleurs, la coexistence de ces deux types d’approche emporte une interaction positive entre celles-ci : des mesures préventives auront d’autant plus d’effet si les agents sont persuadés qu’en cas d’infraction ils seront susceptibles d’être sanctionnés. Par ailleurs, une sanction rapide et adéquate constitue en soi une excellente prévention dans la mesure où elle représente une valeur d’exemple (voir toutefois la réserve émise à la page 13, note infrapaginale 18).

54Ainsi, l’Administration des douanes et accises ne compte certainement pas délaisser une approche répressive lorsque les circonstances l’imposent mais estime nécessaire de promouvoir tout particulièrement des mesures visant à prévenir la commission des faits.

  • 18  Le groupe d’Etats contre la corruption a été créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller (...)

55Cette approche s’inscrit en outre parfaitement dans le cadre des recommandations du GRECO18 et de l’OCDE en la matière. Ainsi :

  • 19  C. HUBERTS et F. DECRUYENAERE, « Lutte contre la corruption : dix ans d’évaluation réciproque », J (...)

56« Après ces dix années d’évaluation, la situation en Belgique peut être qualifiée de prudemment positive. La Belgique se classe parmi les meilleurs élèves en ce qui concerne la lutte pénale contre la corruption. Ainsi, elle a voté en 2007 une loi qui transposait en réglementation un certain nombre de recommandations de l’OCDE et qui notamment assimile entièrement les fonctionnaires étrangers aux fonctionnaires belges et étend la compétence extraterritoriale du juge belge. (…) Par contre la Belgique est recalée en ce qui concerne la prévention et la sensibilisation. (…) »19.

  • 20  PricewaterhouseCoopers, « Enquête sur la fraude dans les entreprises en France, en Europe et dans (...)

57Ce qui précède est confirmé par PricewaterhouseCoopers qui estime que les entreprises obtiendront une meilleure maîtrise du risque de corruption à travers un renforcement de la prévention20.

  • 21  En l’occurrence l’action de sensibilisation qui va être développée par l’Administration des douane (...)

58Si les mesures préventives sont privilégiées, la question de la mesurabilité de leur efficacité peut immédiatement être soulevée vu qu’il est impossible d’établir ce qui n’apparaît pas (cf. les délits qui, alors qu’ils auraient pu l’être potentiellement, n’ont pas été commis grâce à l’implémentation des dites mesures). Il s’avère en effet très difficile de déterminer le lien de causalité entre, d’une part, les systèmes préventifs adoptés21 et, d’autre part, l’impact de ceux-ci. Ce questionnement consiste toutefois en un faux problème. En effet, s’il est possible de comptabiliser le nombre de délits de corruption poursuivis et sanctionnés afin de prétendre jauger l’efficacité des mesures répressives, il est par définition tout aussi impossible de déterminer les délits qui ont été commis et qui n’ont pas été découverts (la face cachée de l’iceberg).

59Nonobstant ce qui précède, l’Administration a prévu dans le cadre de la formation qui va être organisée de développer un outil permettant de déterminer l’impact de celle-ci sur la perception des valeurs par les agents qui y auront participé.

60Nous l’avons déjà suggéré, deux catégories de mesures préventives sont à envisager : celles existant dans l’organisation et celles mises en œuvre au niveau de l’individu.

61En ce qui concerne l’organisation, des analyses de risque axées sur le phénomène de la corruption peuvent être envisagées. Le risque peut être abordé sous différents aspects : la fréquence présumée de sa survenance, l’importance des conséquences liées à la réalisation du risque (p.e. les montants en jeux, la nature des marchandises…).

  • 22  R.V. CLARKE, « Situational crime prevention », in M. TONRY et D.P. FARRINGTON (dir), Building a sa (...)

62Une fois l’analyse réalisée, la question de la gestion du risque peut se poser. En ce qui concerne l’organisation du travail douanier, les éléments utiles qui pourraient être pris sont les suivants : la rotation du personnel, le travail en équipe, …Vu sous l’angle du délinquant potentiel, une politique de gestion active des risques correspond à une prévention situationnelle laquelle consiste à réduire les opportunités de commission du délit par une augmentation des risques et des difficultés inhérentes22.

63Toutefois, quelles que soient les mesures envisagées de manière positive au niveau de l’organisation pour limiter le risque de corruption, ce dernier est toujours susceptible de survenir : le risque zéro n’existe pas. Une longue chaîne peut disposer de toutes les caractéristiques de solidité requises, il suffit que l’un de ses maillons présente une faiblesse pour que l’ensemble casse. Il convient dès lors de concentrer son attention sur l’un des deux protagonistes du mécanisme dont il est question, à savoir le fonctionnaire, acteur clé du pacte de corruption.

IV. La prévalence de la décision individuelle

64C’est véritablement l’individu qui, par la décision qu’il prend, ou le comportement qu’il adopte, adhère ou non à la commission de l’acte. Il faut recentrer l’évènement. Il convient de responsabiliser à nouveau les personnes quant aux actes qu’elles posent.

65Plusieurs réflexions nous confortent en outre dans la conviction de promouvoir l’individu au centre de la présente question :

  • si chaque officier public était incorruptible, la corruption serait éliminée dans son principe même. Il faut donc essayer de tendre vers cette incorruptibilité individuelle ;

  • c’est en raison du pouvoir détenu par l’agent que la corruption survient. Pouvoir qu’essaie d’acheter l’opérateur économique ;

  • la consommation du délit dépend de la décision de l’agent ;

  • l’agent est par anticipation le seul élément visible et déterminable d’un éventuel pacte de corruption à venir ;

  • dans la mesure où l’agent en fait partie, l’organisation peut avoir une influence sur celui-ci.

66C’est pourquoi, l’Administration des douanes et accises part du postulat que l’individu doit être considéré comme le pilier, sinon exclusif, central de sa politique en matière de lutte contre la corruption.

67La question fondamentale dans la discussion qui nous occupe est celle de s’interroger sur la nature des facteurs qui emportent la participation d’un agent, par une décision d’adhésion, à un pacte de corruption.

IV.1. La théorie du choix rationnel

68Dans un premier temps, la théorie du choix rationnel pourrait être avancée.

  • 23  J. POUPART, « Choix rationnel et criminologie : limites et enjeux », Sociologie et sociétés, vol. (...)

69« Dans la perspective du droit pénal classique tel qu’il a émergé au 18ème siècle avec Beccaria et Bentham, l’être humain est un hédoniste rationnel à la recherche de son plaisir et de ses meilleurs intérêts. Capable de calcul, il tente toujours de maximiser ses gains et de minimiser ses coûts »23.

70Dans le cadre de cette théorie, c’est en l’occurrence l’existence d’un pacte social qui permet de tempérer les velléités individuelles et de permettre les conditions d’une vie bonne en société. Or, en raison de son étymologie (Cum – rumpere,) la corruption représente en son essence la plus profonde la rupture à deux du lien social. Par leur pacte secret, le corrupteur et le corrompu trahissent intimement les règles (ou tout au moins certaines d’entre elles) devant déterminer l’union entre les hommes.

71Par la corruption, les délinquants s’autorisent à nier sans réserve le lien social, pour des motifs la plupart du temps exclusivement liés à leurs intérêts personnels. En cela, la théorie du choix rationnel trouve lieu à s’appliquer ici.

  • 24  H. MEADWELL ,  « La théorie du choix rationnel et ses critiques »,  Sociologie et société, Vol. 34 (...)

72Comme le rappelle Hudson Meadwell24, « Il y a tout d’abord un certain accord au sujet de ce qu’est la théorie du choix rationnel. Campbell soutient que « La réalité politique est déterminée par des individus instrumentalement motivés qui agissent selon une logique utilitaire de coûts et bénéfices. Pour Rule, les prémices clés du choix rationnel englobent la proposition suivante : l’action humaine est essentiellement instrumentale, et les acteurs calculent rationnellement quelles lignes d’action sont le plus susceptible de maximiser leurs récompenses globales ».

73Ainsi, les acteurs procéderaient à une analyse coûts-bénéfices pour déterminer si eu égard à l’ensemble des facteurs qui s’imposeraient à eux (bénéfices escomptés, risques encourus…), ils trouveraient un avantage personnel à commettre le délit. En fonction du calcul, la décision de passer à l’acte est prise ou non.

  • 25  Transparency International,  « L’enquête de Transparency International sur la corruption des pays (...)

74Il semble que l’analyse rationnelle puisse fréquemment pencher en faveur du délinquant. Ainsi, en contrepartie de la cession irrégulière d’une parcelle de pouvoir, l’agent peut obtenir de manière certaine et immédiate un gain qui peut s’avérer substantiel. Par ailleurs, les difficultés telles qu’exposées plus haut, liées à la découverte ainsi qu’à la poursuite judiciaire efficace des délits de corruption, limitent fortement le risque de sanction. Ce qui précède est confirmé par l’enquête de 1999 de Transparency International sur la corruption des pays exportateurs25. A l’occasion de cette enquête, de nombreux responsables du secteur public pensent pouvoir s’assurer l’immunité contre les poursuites et estiment également que leurs activités criminelles ont très peu de chance d’être découvertes.

75Il peut donc être déduit de ce qui précède que l’agent, se limitant à une approche strictement égoïste dans son rapport à l’acte, sera fortement tenté d’y prendre une part active.

  • 26  J. POUPART, « Choix rationnel et criminologie : limites et enjeux », Sociologie et sociétés, vol. (...)

76Cependant, selon Jean Poupart26 , les explications avancées par une vision exclusivement rationnelle lui semblent souvent réductrices et mal rendre compte des réalités sociales. Trois arguments sont mis en exergue :

  • le sens que les acteurs donnent à leurs actions non seulement ne se limite pas à la rationalité instrumentale mais on peut sans doute en rendre mieux compte autrement ;

  • l’approche en termes de choix rationnel est réductrice parce qu’elle amène à une décontextualisation des pratiques ;

  • l’analyse en termes de choix rationnel laisse peu de place à ce qu’on appelle habituellement les déterminismes sociaux.

77Toutefois, bien que la motivation d’un délinquant lors de la perpétration de ses actes ne pourrait être réduite à cette simple analyse, il semble pouvoir être raisonnablement affirmé qu’une approche instrumentaliste puisse trouver sa place pour expliquer un processus de prise de décision emportant le passage à l’acte.

IV.2. Le déterminisme environnemental

78Outre la théorie du choix rationnel, il peut aussi être avancé pour expliquer le passage à l’acte, un certain déterminisme environnemental selon lequel l’individu serait influencé par le contexte propre au délit de corruption. Les caractéristiques suivantes peuvent permettre de le distinguer par rapport à d’autres délits de droit commun :

  • la rapidité qui doit nécessairement entourer la décision de l’agent d’accepter ou non d’être corrompu ;

  • l’absence de tiers ;

  • l’attrait de l’argent ou de la contrepartie proposée ;

  • l’éventuelle dangerosité de l’interlocuteur.

79Ces facteurs contextuels propres à la corruption peuvent très certainement avoir pour effet de déterminer de manière substantielle la décision que sera amené à prendre l’agent.

80Il peut être déduit de ce qui précède que l’agent sera en raison des deux motifs essentiels évoqués ci-avant (cf. la théorie du choix rationnel et le déterminisme contextuel), poussé à prendre une décision allant dans le sens d’une participation à l’acte frauduleux.

81La thèse retenue consiste à considérer que l’agent sera particulièrement tenté de participer à la corruption en raison de causes qui lui sont externes et qui influenceront sa décision dans ce sens. Ces éléments, nous l’avons vu sont notamment les suivants :

  • gains substantiels, risque de poursuite limité (analyse rationnelle) ;

  • absence de tiers, attrait du gain, rapidité (déterminisme environnemental).

82L’organisation n’a pas ou peu de prise sur ceux-ci. Comme nous venons de le rappeler, ils lui sont externes.

83L’analyse des mécanismes mis en œuvre en cas de corruption pousse dès lors l’observateur à relever ce qui suit :

  • des facteurs externes (analyse coût-bénéfice plus déterminisme environnemental) peuvent inciter l’officier public à passer à l’acte ;

  • alors même que l’agent construit des schémas décrits par les théories du désengagement moral et de la neutralisation, lui permettant de justifier le passage à l’acte.

84Ces théories sont relatives aux rapports qu’entretient l’individu avec le monde des valeurs en général. Elles sont explicitées ci-après.

V. Les autres éléments constitutifs du passage à l’acte (approche criminologique) : un facteur clé de la diminution du risque de corruption

V.1. Les techniques de neutralisation27

  • 27  Nous utilisons les ouvrages suivants : D. MATZA, G. M. SYKES, « Techniques of Neutralization : a T (...)

85La plupart des individus adhèrent aux valeurs conventionnelles de notre société. Toutefois, G.M Sykes et D. Matza suggèrent qu’un délinquant développe des rationalisations avant de commettre des actes qui violent les normes, ce qui lui permet de neutraliser son éventuel sentiment de culpabilité.

86Ces rationalisations ou justifications permettent ainsi à l’individu de maintenir son identité et de déjouer l’ambivalence générée par le passage à l’acte en lui ôtant son aspect immoral ou illégal en neutralisant temporairement ses valeurs sociales.

  • 28  Les illustrations sont tirées de témoignages de douaniers ayant commis des infractions.

87Les techniques de neutralisation développées par G.M Sykes et D. Matza sont au nombre de cinq, à savoir :28

  • le déni de responsabilité : le délinquant invoque que l’acte délictueux est dû à des circonstances qui échappent à son contrôle. « Ce n’est pas de ma faute. Tout le monde agit ainsi dans mon service. Je devais suivre… » ;

  • le déni de préjudice : le délinquant estime que ses actes n’ont pas de conséquences dommageables. « De toute façon l’Etat est riche. Ce n’est pas ça qui va changer quelque chose. » ;

  • le déni de la victime : le déviant considère que ses actes sont légitimes parce qu’il n’y a pas de victime ou que la victime méritait ce qui lui est arrivé. « Je ne vole personne. J’aide juste les clients à faire passer les marchandises plus vite. » ;

  • la condamnation des accusateurs : les accusateurs sont vus comme des hypocrites, qui ont eux-mêmes commis des actes répréhensibles. Exemple : « Même le directeur reçoit des cadeaux des firmes, alors pourquoi ne pourrais-je pas en profiter également ? » ;

  • l’appel à des loyautés supérieures : le déviant justifie sa transgression des lois par l’impossibilité de déroger à un engagement plus important tel que sa croyance en un Dieu, l’amitié, la famille, ... « Ma femme a perdu son travail l’année passée et avec mon salaire de fonctionnaire, je devais accepter cet argent pour subvenir aux besoins de ma famille. ».

V.2. La théorie du désengagement moral 29

  • 29  Nous utilisons les ouvrages suivants : A. BANDURA, « Corporate Transgressions Trough Moral Disenga (...)

88A l’instar des techniques de neutralisation, cette théorie formulée par A. Bandura tente d’expliquer comment un individu parvient à poser des actes immoraux ou illégaux en évitant de développer un sentiment de culpabilité.

89Durant sa vie, l’individu acquiert des standards moraux auxquels il se conforme. Pourtant, il est possible de bloquer l’activation de ces dispositifs autorégulateurs qui gouvernent la conduite morale d’un individu en développant des mécanismes cognitifs.

90Ce processus complexe et progressif, résultat d’interactions entre des influences personnelles, sociales et environnementales, engendre des interprétations qui sont propres à chaque personne. C’est pourquoi, un même acte peut être perçu différemment selon chacun. Dans un cas de violence conjugale, une personne verra les coups portés comme une agression tandis qu’une autre dira qu’il s’agit de sauver son honneur. Il en va de même pour la corruption. Lorsque certains parlent de manquement à l’éthique, d’autres y voient des pratiques courantes, un droit légitime pour un travail effectué, un « juste retour des choses »

91Ces différences de perception peuvent notamment s’expliquer par le fait qu’un individu développe ou non ces mécanismes. Les individus ayant un haut désengagement moral sont plus enclins à prendre des décisions non-éthiques que les individus ayant un bas niveau de désengagement moral.

92Les huit mécanismes sont classés en trois catégories, à savoir :

93Trois mécanismes facilitent la restructuration cognitive des actes illégaux en les faisant apparaître moins nocifs pour les individus concernés :

94la justification morale : Elle se caractérise, entre autres, par le fait d’invoquer le sens moral, l’honneur, les valeurs supérieures, afin de justifier des actes répréhensibles. Ce mécanisme s’apparente fortement à ce que Sykes et Matza nomment l’appel à des loyautés supérieures. « Il était de mon devoir d’aider mes amis. » ;

95l’euphémisme : Il s’agit d’une requalification de l’infraction en des termes plus positifs, atténuant ainsi l’action réelle afin de lui conférer un statut plus respectable.

96En ce sens, l’agent public peut parler de « faciliter les exportations », alors que les marchandises ne sont pas présentées au bureau de douane (condition obligatoire préalable notamment pour une exportation) ;

  • 30  A BANDURA, « Moral disengagement in the perpetration of inhumanities », Personality and Social Psy (...)

97les comparaisons avantageuses : Les actes condamnables sont dissimulés en les comparant à d’autres encore plus répréhensibles. By exploiting the contrast principle, reprehensible acts can be made righteous. 30« Des collègues volent des marchandises importées, alors que moi, je ne fais qu’accepter de petits cadeaux de temps en temps. »

98Deux mécanismes interviennent de façon à minimiser le rôle de l’individu dans la commission de l’acte :

99le déplacement de responsabilité : La responsabilité est reportée sur le chef voire sur la victime elle-même. Les individus acceptent donc de poser des actes qu’ils auraient jugés inacceptables en temps normal lorsque les conséquences sont soutenues par une autorité légitime. L’expérience de Milgram a d’ailleurs parfaitement démontré ce report de responsabilité sur une autorité perçue comme légitime, en l’occurrence un scientifique. « Mon chef m’a dit de mettre des cachets sur des documents sans me poser de question pour rattraper le retard accumulé par mon service. » ;

100la diffusion de responsabilité : Elle consiste à diviser les tâches afin que personne ne se sente vraiment responsable et que chaque acte causé par le groupe puisse être attribué aux autres. Cette technique rend un acte isolé a priori inoffensif alors qu’il est en réalité nuisible lorsqu’il est cumulé aux autres actions. Les exportations de marchandises avec demande de restitutions dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) est un bon exemple en la matière. Le déclarant voulant bénéficier de ces restitutions dépose une déclaration d’exportation qui fait l’objet d’une acceptation et d’une validation (en partie informatique) par le Bureau unique. Sur la base de critères définis par un système d’analyse de risque, certaines déclarations sont soumises à une vérification physique. Chaque tâche est effectuée par des fonctionnaires différents. Moyennant le respect de toutes les conditions, les déclarations éligibles aux restitutions sont transmises au BIRB qui procède au paiement des montants. Ainsi, chaque agent pourrait concourir au remboursement indu de l’exportateur sans se sentir responsable. Le morcellement des tâches évite en effet que chacun ne s’interroge quant aux actes qu’il pose.

101Trois mécanismes opèrent sur les effets de leurs actions en minimisant les résultats ou la perception :

102la négligence ou la déformation des conséquences : Consiste à nier ou à minimiser les conséquences d’un acte. Ceci est d’autant plus avéré en matière de corruption, où les victimes ne sont pas visibles. Ce mécanisme s’apparente au « déni de responsabilité » évoqué par Sykes et Matza ;

103la déshumanisation des cibles : Elle vise à renier le caractère humain d’un individu, celui-ci ne faisant pas partie de l’espèce, il ne mérite pas les égards dûs. « Les opérateurs économiques peuvent être vus comme des numéros. Contre rémunération, l’agent public peut faire passer un numéro avant un autre. » ;

104l’attribution de blâme : Les personnes se voient comme des victimes innocentes qui doivent répondre à des provocations. Il s’agit donc pour elles d’une défense légitime qui justifie de transgresser les règles. « L’administration m’a refusé ma mutation près de chez moi parce qu’elle m’en veut. Je ne fais que lui rendre la pareille. »

V.3. La théorie de l’acte juste31

  • 31  Nous utilisons les ouvrages suivants : A. ANQUETIL, « Trouver l’ « attitude juste ». Application à (...)

105Cette notion subjective constituerait un rempart efficace contre la corruption. Sur base de ses recherches, A. Anquetil a développé trois conceptions de l’attitude juste, qui sont :

  • 32  A. ANQUETIL, « Trouver l’ « attitude juste ». Application à deux situations du type « corruption » (...)

106normative : avoir une attitude juste, c’est conformer ses jugements et ses actions à des principes ou des règles dont nous reconnaissons qu’ils ont de l’autorité sur nos projets et nos actions.32 » Je ne me laisse pas corrompre, parce que si je ne respecte pas la loi, plus rien ne régira les rapports en société. » ;

  • 33  Ibidem, op cit.

107perceptive : C’est avoir une certaine qualité de perception des choses et des personnes, qui génère une définition adéquate de la situation.33 Ceci suppose d’éliminer les fausses croyances. » Accepter cette somme d’argent, ne me rendra pas plus heureux. » ;

  • 34  Ibidem, op cit.

108liée à la vie bonne : Etat de cohérence entre la conception du genre de vie qu’une personne souhaite mener et ses actions.34 « Je refuse d’être acheté car je veux pouvoir dormir tranquille et éviter des conséquences négatives pour ma famille. ».

  • 35  Ibidem, op cit.

109Ainsi, toujours selon Alain Anquetil, « Le principal facteur empêchant une personne d’avoir une vision juste d’une situation, et donc de prendre une attitude juste, c’est la personne elle-même. »35 Cette vision peut notamment être faussée par le développement de techniques de neutralisation et/ou de mécanismes de désengagement moral. La théorie de l’acte juste intégrée dans les jeux de rôles permettra de réinstaurer ou de renforcer, chez les agents, des schémas de référence, leur permettant de faire face à d’éventuelles situations posant un dilemme moral.

VI. L’action de sensibilisation développée par l’Administration des douanes et accises

110Pour tenter de minimiser ces effets hautement indésirables, tant pour l’organisation que pour la société toute entière, l’Administration des douanes et accises a la volonté de réintégrer, par le biais de l’action de sensibilisation qu’elle va entreprendre, une dimension éthique active au sein de chacun de ces membres. L’action qui sera menée devra être dynamique notamment par l’organisation de jeux de rôles.

111La dimension du jeu de rôles permet le passage à l’expérimentation directe et personnelle par la mise en situation. Au travers du jeu de rôles, le participant apprend par lui-même et s’approprie les contenus.

  • 36  A. BANDURA, « L’apprentissage social », Bruxelles, Pierre Mardaga, 1980, p. 187.

112Plus les individus peuvent prévoir, plus ils sont compétents, mieux ils progressent vers les objectifs qu’ils se sont fixés36.

113S’il est difficile de modifier les conditions de réalisation d’un délit de corruption (facteurs externes), l’organisation a par contre la possibilité d’influencer la perception que se font ses membres de valeurs morales pour les amener à des comportements plus éthiques (notamment en démontant les mécanismes d’ordre psychologique explicités par les théories de la neutralisation et du désengagement moral).

114L’objectif de l’action de sensibilisation sera de repositionner de manière active les valeurs au centre des processus de réflexion et de décision de l’agent de manière telle que celui-ci réapprenne, le cas échéant, à réagir de manière éthique lorsque il se trouvera face à une situation de tentation. Cela se réalisera par l’intermédiaire de la notion d’attitude juste préconisée par Anquetil présentée ci-avant.

115Cette action de sensibilisation renforcera l’attitude éthique des agents de telle sorte que par celle-ci, l’intéressé mis en situation de tentation ne soit plus uniquement sous l’emprise de facteurs externes et ne construise pas spontanément des schémas lui permettant de se déculpabiliser en cas de passage à l’acte.

116L’élaboration de tels schémas est notamment expliquée par les théories relatives aux techniques de neutralisation et au désengagement moral que nous venons de développer.

117Les trois dimensions théoriques évoquées (théorie du désengagement moral, techniques de neutralisation, théorie de l’acte juste) nous semblent former des bases d’ancrage solides au processus de formation des douaniers.

118Elles forment un ensemble cohérent qui s’intègre de surcroît parfaitement dans la théorie du lien social de T. Hirshi, qui soutient que la délinquance survient lorsque le lien social (entre un individu et la société) est distendu, voire rompu.

119La formation repose sur l’utilisation conjointe de trois types de méthodologies :

  • l’approche théorique,

  • l’approche par étude de cas,

  • l’approche par jeux de rôles et debriefing.

120L’approche théorique fournit aux participants des repères indispensables qui, selon leur niveau d’information, leur permettront de se situer, de corriger un positionnement erroné ou d’affiner leurs connaissances.

121L’approche par étude de cas applique les préceptes théoriques et approfondit la réflexion en confrontant les participants à des cas proches de leur quotidien professionnel. Cette méthode évite une attitude de repli des participants, qui pourraient considérer les formateurs comme des théoriciens, porteurs d’un discours en total décalage avec leur réalité professionnelle.

122Enfin, la dimension du jeu de rôles s’affirme comme le prolongement naturel de l’étude de cas en sollicitant le passage à l’expérimentation directe et personnelle, par la mise en situation. Au travers du jeu de rôles, le participant apprend par lui-même et s’approprie les contenus précédents. Cette phase semble incontournable si l’on veut maximiser l’effet de la formation.

123Concrètement, cette action de sensibilisation va concerner l’ensemble des agents de l’Administration des douanes et accises, à savoir plus de 4.000 personnes. Tous les services ainsi que tous les grades seront par conséquent concernés. La durée de la formation sera d’une journée par personne. Le projet s’étalera sur une période d’approximativement 1 an.

124Outre l’action de sensibilisation, deux autres outils vont être mis en place :

  • la publication d’un vade-mecum à l’attention de l’ensemble des agents de l’Administration des douanes et accises. Il sera concis et permettra à nouveau de recadrer les agents par rapport au phénomène de la corruption. La réglementation utile sera rappelée ainsi que la procédure à suivre en cas de soupçons avérés ;

  • l’organisation d’une formation spécifique à l’attention des agents de niveau A. Celle-ci précisera certains éléments relatifs au phénomène de la corruption et rappellera les procédures à suivre en cas de constatation d’une fraude.

VII. Conclusion

  • 37  F. TULKENS et  M. van de KERCHOVE, Introduction au droit pénal- Aspects juridiques et criminologiq (...)

125Si l’Administration des douanes et accises développe le présent projet, ce n’est pas parce qu’elle est, ou a l’impression d’être, particulièrement corrompue. Par cette action, son management exprime la volonté de construire une organisation encore plus éthique dans l’intérêt de ses membres et de ses partenaires. L’Administration s’inscrit dans une approche résolument positive. Toutefois comme cela a déjà été dit, même si la présente approche doit être privilégiée conformément aux développements ci-avant, il va de soi que le volet répressif doit conserver toute son importance. Même s’il est en effet essentiel de sensibiliser les individus au phénomène et de tenter d’induire chez eux une modification des comportements lorsque ceux-ci sont mis en situation de corruption, les mécanismes répressifs doivent continuer à être mis en œuvre lorsque des faits de corruption sont découverts. Il est en outre à espérer qu’une interaction vertueuse va naître entre la dimension préventive et la logique répressive préexistante. La sensibilisation de l’ensemble des membres du personnel permettra sans nul doute de favoriser une meilleure détection du phénomène, circonstance qui devrait impliquer une répression plus efficace. Par ailleurs, il convient de ne pas perdre de vue que des peines bien appliquées, quelle que soit leur nature remplissent aussi une fonction de prévention, c'est-à-dire la fonction de freiner, voire d’empêcher l’accomplissement de comportements jugés indésirables37.

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Bibliographie

Livres

ARONSON E, « The Social Animal », New York, Worth Freemen, 2008.

BANDURA A., Auto-efficacité. Le sentiment d'efficacité personnelle, De Boeck, 2002

BANDURA A., « L’apprentissage social », Bruxelles, Pierre Mardaga, 1980.

BECK A., Prisonniers de la haine. Les racines de la violence, Paris, Masson, 2002

DELMAS-MARTY M. (sous la dir.), « Criminalité des affaires et Marché commun », Paris, Economica, 1982.

CUSSON M., « La criminologie », Paris, Hachette, 2005.

DOMMEL D., « Face à la corruption : peut-on l’accepter ? Peut-on la prévenir ? Peut-on la combattre ? », Paris, Karthala, 2003.

QUELOZ N., BORGHI M., CESONI M.-L., « Processus de corruption en Suisse », Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2000.

PERETTI-WATEL P., « Canabis, ecstasy : du stigmate au déni », Paris, L’Harmattan, 2005.

SIMPSON S. S., « Corporate Crime, Law, and Social Control », Cambridge University, 2002

SMITH R.G. « Crime in the Professions », England, Ashgate Publishing Limited, 2002

TULKENS F. et  van de KERCHOVE M., Introduction au droit pénal- Aspects juridiques et criminologiques, Bruxelles, Kluwer, 1993,

VINCKE F., La lutte contre la corruption en Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2008

WEISBURD D., WARING E., « White collar crime and criminal careers », Londres, Cambridge Universaty Press, 2001.

Articles

ANQUETIL A., « Trouver l’«  attitude juste ». Application à deux situations du type « corruption » », XIV ième conférence Internationale de Management Stratégie, Angers 2005, disponible sur http://www.strategie-aims.com/angers05/res/06-418rd.pdf

ANQUETIL A. « Corruption et faiblesse de la volonté », Séminaire Vie des Affaires, 2 avril 2004, disponible sur http://www.responsabilitesocialedescadres.net/IMG/pdf/VA020404-ANQUETIL.pdf

BANDURA A., « Corporate Transgressions Trough Moral Disengagement », Journal of Human Values, 2000, n° 1, pp. 57-64

BANDURA A., « Mechanisms of moral disengagement. In W. Reich, Origins of terrorism : Psychologies, ideologies, theologies and states of mind, Cambridge, Cambridge University Press, 1990, pp. 161-191

BANDURA A., « Moral disengagement in the perpetration of inhumanities », Personality and Social Psychology Review, 1999, vol. 3, n° 3, pp. 193-209

CLARKE R.V., « Situational crime prevention », in M. TONRY & D.P. FARRINGTON (dir), Building a safer society. Strategic approaches to crime prevention, Chicago, University of Chicago Press

COHN D.Y., VACCARO V.L. « A study of neutralisation theory's application to global consumer ethics : P2P file-trading of musical intellectual property on the internet », International Journal of Internet Marketing and Advertising, 2006, Volume 3, No.1, pp. 68 - 88.

FRESARD J.J., « Origines du comportement dans la guerre », Comité international de la Croix Rouge, Suisse, octobre 2004, disponible sur www.cicr.org

HORS, I., « Fighting corruption in customs administration : what can we learn from recent experiences ? », Technical papers n° 175, OECD development centre, april 2001

HUBERTS, Cl. et DECRUYENAERE, F. « Lutte contre la corruption : dix ans d’évaluation réciproque », JUST NEWS, n° 33 avril 2008

MATZA D., SYKES G.M., « Techniques of Neutralization : a Theory of Deliquency », American Sociological Review, 1957, n° 22, pp. 657-669.

MEADWELL H., « La théorie du choix rationnel et ses critiques », Sociologie et Sociétés, vol. 34, n° 1, 2002, pp. 117-123.

POUPART J., « Choix rationnel et criminologie : limites et enjeux », Sociologie et sociétés, vol. 34, n° 1, Montréal, 2002, pp. 133-145.

Etudes et rapports

Ernst & Young, “Fraud risk in emerging markets”, 9th Global Fraud Survey, 2006, disponible sur http://www.ey.com .

PricewaterhouseCoopers, « Enquête sur la fraude dans les entreprises en France, en Europe et dans le monde », édition 2005, disponible sur http://www.pwc.com.

PricewaterhouseCoopers, « Global economic crime survey 2005 », disponible sur http://www.pwc.com.

Transparency International, « L’enquête de Transparency International sur la corruption des pays exportateurs 1999 », disponible sur www.transparency.org/content/download/2852/17718/file/bpi1999_francais.pdf

Transparency International, « Rapport mondial sur la corruption 2004 : thème spécial la corruption politique », Paris, Karthala, 2004.

Transparency International, « Rapport mondial sur la corruption 2006 », Paris, Karthala, 2006 disponible sur www.transparency.org/content/download/22522/329933

Transparency International, « Synthèse sur la prévention de la corruption dans les grandes entreprises françaises », disponible sur http://www.ethifinance.com .

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Notes

1  I. HORS, « Fighting corruption in customs administration : what can we learn from recent experiences ? », Technical papers n°175, Paris, OECD development centre, avril 2001

2  F. VINCKE, La lutte contre la corruption en Belgique. Les bonnes pratiques d’entreprises , « Actes du séminaire organisé à Bruxelles le 5 octobre 2005 », Bruxelles, Bruylant, 2008.

3  M. DELMAS-MARTY (sous la direction de), « Criminalité des affaires et Marché commun », Paris, Economica, 1982, p 150.

4  « Conseil de coopération douanière » est la dénomination officielle de l’Organisation Mondiale des douanes : Convention du 15 décembre 1950 portant création d’un Conseil de coopération douanière.

5  Déclaration d’Arusha (révisée) faite à Arusha, Tanzanie, le 7 juillet 1993 (81ème /82ème session du Conseil) et révisée en juin 2003 (101ème/102ème session du Conseil).

6  Container Security Initiative : Programme initié par les U.S.A. dans le cadre du projet de sécurisation du trafic de marchandises suite aux attentats du 11 septembre 2001. Cette initiative vise en particulier à s’assurer de la sécurité des conteneurs maritimes. Les mesures prises sont notamment les suivantes : identification des conteneurs à haut risque, scannage des conteneurs avant leur arrivée dans un port américain…

7  Mégaports : Installation dans divers ports à travers le monde, dont Anvers, d’équipements spécialisés de détection de radiations qui permettront d’identifier  des cargaisons illicites ou de contrebande ainsi que des matières nucléaires.

8  Nicanor Duarte Frutos, Président du Paraguay dans Transparency International, « Rapport mondial sur la corruption 2006 », Paris, Karthala, 2006 disponible sur www.transparency.org/content/download/22522/329933

9  I. HORS, « Fighting corruption in customs administration: what can we learn from recent experiences? », Technical papers n°175, OECD development centre, avril 2001.

10  Il convient toutefois de préciser que lorsque des droits de douane sont en jeu, l’Administration des douanes et accises a une compétence autonome de poursuite.

11  Conduite et engagement des responsables – cadre réglementaire – transparence – automatisation – réforme et modernisation – contrôle et enquête – code de conduite – gestion des ressources humaines – esprit de corps – relations avec le secteur privé

12  N. QUELOZ, M. BORGHI, M.-L.CESONI, « Processus de corruption en Suisse », Bâle, Helbing & Lichtenhahn, 2000, p.10.

13  Ibid, p.10.

14  M. DELMAS-MARTY (sous la dir.), « Criminalité des affaires et Marché commun », Paris, Economica, 1982, p.161.

15  F. TULKENS et  M. van de KERCHOVE, Introduction au droit pénal- Aspects juridiques et criminologiques, Bruxelles, Kluwer, 1993, pp. 18 et 19.

16  F. TULKENS et  M. van de KERCHOVE, Introduction au droit pénal- Aspects juridiques et criminologiques, Bruxelles, Kluwer, 1993, p. 315

17  F. VINCKE, « La lutte contre la corruption en Belgique. Les bonnes pratiques d’entreprise », Bruxelles, Bruylant, 2008.

18  Le groupe d’Etats contre la corruption a été créé en 1999 par le Conseil de l’Europe pour veiller au respect des normes anti-corruption de l’organisation par les états membres.

19  C. HUBERTS et F. DECRUYENAERE, « Lutte contre la corruption : dix ans d’évaluation réciproque », JUST NEWS, n°33 avril 2008.

20  PricewaterhouseCoopers, « Enquête sur la fraude dans les entreprises en France, en Europe et dans le monde », édition 2005, disponible sur http://www.pwc.com.

21  En l’occurrence l’action de sensibilisation qui va être développée par l’Administration des douanes et accises.

22  R.V. CLARKE, « Situational crime prevention », in M. TONRY et D.P. FARRINGTON (dir), Building a safer society. Strategic approaches to crime prevention, Chicago, University of Chicago Press, p.91.

23  J. POUPART, « Choix rationnel et criminologie : limites et enjeux », Sociologie et sociétés, vol. 34, n°1, Montréal, 2002, pp. 133-145.

24  H. MEADWELL ,  « La théorie du choix rationnel et ses critiques »,  Sociologie et société, Vol. 34, n°.1, p.117.

25  Transparency International,  « L’enquête de Transparency International sur la corruption des pays exportateurs 1999 », disponible sur www.transparency.org/content/download/2852/17718/file/bpi1999_francais.pdf.

26  J. POUPART, « Choix rationnel et criminologie : limites et enjeux », Sociologie et sociétés, vol. 34, n°1, Montréal, 2002, pp. 133-145  137.

27  Nous utilisons les ouvrages suivants : D. MATZA, G. M. SYKES, « Techniques of Neutralization : a Theory of Deliquency », American Sociological Review, 1957, n°22, pp. 657-669, D. Y. COHN, V. L. VACCARO, « A study of neutralisation theory's application to global consumer ethics: P2P file-trading of musical intellectual property on the internet », International Journal of Internet Marketing and Advertising, 2006, Vol. 3, No.1  pp. 68 - 88.

28  Les illustrations sont tirées de témoignages de douaniers ayant commis des infractions.

29  Nous utilisons les ouvrages suivants : A. BANDURA, « Corporate Transgressions Trough Moral Disengagement », Journal of Human Values, 2000, n°1, pp. 57-64,  A BANDURA, « Moral disengagement in the perpetration of inhumanities », Personality and Social Psychology Review, 1999, vol. 3, n°3, A. BANDURA, « Mechanisms of moral disengagement», Origins of terrorism: Psychologies, ideologies, theologies, states of mind, W. Reich (Ed.), 1990, pp. 161-191, C MOORE, “Moral Disengagement in Processes of Organizational Corruption”, Journal of Business Ethics, Springer Netherlands, juin 2008, vol. 80, n° 1, pp. 129-139.

30  A BANDURA, « Moral disengagement in the perpetration of inhumanities », Personality and Social Psychology Review, 1999, vol. 3, n°3.

31  Nous utilisons les ouvrages suivants : A. ANQUETIL, « Trouver l’ « attitude juste ». Application à deux situations du type « corruption » », XIVème Conférence Internationale de Management Stratégie, Angers 2005, disponible sur http://www.strategie-aims.com/angers05/res/06-418rd.pdf , A. ANQUETIL « Corruption et faiblesse de la volonté », Séminaire Vie des Affaires, 2 avril 2004, disponible sur http://www.responsabilitesocialedescadres.net/IMG/pdf/VA020404-ANQUETIL.pdf

32  A. ANQUETIL, « Trouver l’ « attitude juste ». Application à deux situations du type « corruption » », XIVème conférence Internationale de Management Stratégie, Angers 2005, disponible sur http://www.strategie-aims.com/angers05/res/06-418rd.pdf

33  Ibidem, op cit.

34  Ibidem, op cit.

35  Ibidem, op cit.

36  A. BANDURA, « L’apprentissage social », Bruxelles, Pierre Mardaga, 1980, p. 187.

37  F. TULKENS et  M. van de KERCHOVE, Introduction au droit pénal- Aspects juridiques et criminologiques, Bruxelles, Kluwer, 1993, 314 p.

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Pour citer cet article

Référence papier

Julien de Meeûs d’Argenteuil et Nathalie Bailly, « L’Administration belge des douanes et accises : une approche singulière de la lutte contre la corruption », Pyramides, 16/2 | 2008, 159-194.

Référence électronique

Julien de Meeûs d’Argenteuil et Nathalie Bailly, « L’Administration belge des douanes et accises : une approche singulière de la lutte contre la corruption », Pyramides [En ligne], 16/2 | 2008, mis en ligne le 07 septembre 2011, consulté le 17 novembre 2017. URL : http://pyramides.revues.org/228

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Auteurs

Julien de Meeûs d’Argenteuil

Premier attaché des finances, licencié en droit, licencié en administration et gestion des entreprises.

Nathalie Bailly

Inspecteur d’administration fiscale, criminologue

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© Tous droits réservés

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