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Les déplacements des frontières de la justice : vers une nouvelle cartographie de la gestion des risques ?

Gaëlle Hubert
p. 161-178

Résumé

Les frontières de l’institution judiciaire se déplacent. Depuis une quinzaine d’années, celle-ci a connu des réaménagements réglementaires, organisationnels et professionnels multiples, modifiant l’équilibre entre les différents champs d’intervention sociale – tant judiciaire que extra-judiciaire - et reconfigurant la normativité et les modes de prise en charge d’un certain nombre de catégories de justiciables reconnus comme publics « déficients » ou « déviants » – il peut s’agir des « mineurs en danger », d’« auteurs d’abus sexuel », de la gestion des « élèves difficiles », des « usagers problématiques de drogues » ou encore de la définition des droits des « demandeurs de l’aide sociale » ou des modes d’accompagnement des « surendettés ». Ces dispositifs « socio-judiciaires » présentent une série de caractéristiques communes dominées par les référentiels du travail en réseau et de la gestion des risques. C’est de la manière dont l’un et l’autre se déploient dans l’expérience concrète des professionnels, ainsi que des déplacements des frontières de la justice et des tensions qu’ils révèlent que traite cet article, basé sur les résultats d’une recherche qui a porté sur huit « scènes » socio-judiciaires où se mêlent et s’hybrident des logiques d’intervention différentes.

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Texte intégral

Introduction

1Les frontières de l’institution judiciaire se déplacent. Depuis une quinzaine d’année, différentes scènes de la justice ont connu des réaménagements législatifs, réglementaires, institutionnels, organisationnels et professionnels significatifs qui reconfigurent la normativité et les modes de prise en charge d’un certain nombre de catégories de justiciables, et modifient ainsi l’équilibre entre les différents champs d’intervention sociale. Selon les domaines d’intervention considérés – intervention auprès des mineurs en dangers, usage de drogues, surendettement, contentieux en matière d’aide sociale, réponses pénales aux auteurs d’infractions à caractère sexuel, travail social en justice ….-, ces mouvements prennent différentes formes, qui vont dans le sens d’un élargissement des frontières de la justice ou au contraire d’un rétrécissement, ou d’une plus grande porosité, de celles-ci.

2Manifestant des tendances a priori contraires, ces déplacements et réaménagements des « frontières de la justice » présentent une série de caractéristiques communes dominées par deux référentiels : 1) celui du travail en réseau, ces nouveaux dispositifs « socio-judiciaires » ayant pour caractéristique d’impliquer, autour d’un même problème, une diversité d’intervenants issus de mondes différents, tant judiciaires qu’ extra-judicaires ; 2) celui de la gestion des risques, visant ainsi à accomplir l’idéal d’une gestion basée sur la prévention de tout risque potentiel pour les tiers ou pour l’individu lui-même.

  • 1  Recherche inter-universitaire intitulée « Les déplacements des compétences de la justice : une ana (...)

3Toutefois, de l’organigramme des fonctions au socio-gramme des rôles effectifs, des discours institutionnels à celui des agents, il y a souvent un hiatus. Celui-ci ne peut être réduit à un déficit de rationalité gestionnaire ou aux « problèmes de communication » du travail en réseau ; il renvoie aux rapports de coopération conflictuelle qui réunissent et divisent les différentes catégories de professionnels, dans leurs relations asymétriques et leurs représentations divergentes. Ce sont ces déplacements des frontières de la justice et les tensions qu’ils révèlent, ainsi que la manière dont le réseau est tissé dans l’exercice du métier des intervenants et dont se déploie l’imaginaire de la gestion des risques, qui ont été à la fois mis en évidence et analysés à travers une recherche qui a porté sur huit « scènes » socio-judiciaires où se mêlent et s’hybrident des logiques d’intervention différentes1. Au-delà des transformations formelles, c’est sur l’expérience concrète des professionnels, agents de la justice mais aussi de champs voisins en relation directe avec la justice, qu’a porté la recherche, s’inspirant pour ce faire d’un dispositif méthodologique particulier : celui d’une intervention sociologique menée avec les acteurs professionnels de chacune des scènes considérées, par la mise en œuvre d’une méthode d’analyse en groupe.

4Basé sur les résultats de cette recherche, cet article se propose d’interroger ces déplacements et réaménagements de la justice tels que vécus par les professionnels concernés. Après avoir rapidement caractérisé les évolutions à l’œuvre sur différentes scènes de l’intervention judiciaire (1), nous développerons les caractéristiques du travail en réseau vécu par les différents intervenants, ses possibilités et ses limites, (2) pour traiter dans un troisième temps de la gestion des risques et des effets qu’elle entraîne en tant qu’idéal guidant les pratiques (3). Nous nous demanderons ensuite en quoi les configurations prises par ces dispositifs socio-judiciaires sont-ils indicateurs des déplacements des frontières de la justice, tant dans le sens d’une juridicisation que d’une judiciarisation du lien social (4), pour interroger, en guise de conclusion, le « ciment » sur lequel prennent forme ces modes de gestion publique de la déviance (5).

I. Les bougés des frontières2

  • 2  Les huit rapports de scènes sont consultables et téléchargeables sur le site des Facultés universi (...)

5Trois types de déplacement des frontières de la justice sont ici identifiés : 1) les déplacements affectant les frontières institutionnelles de la justice, posant dès lors la question de la délimitation de son domaine de compétence par rapport à d’autres domaines d’intervention ; 2) les déplacements des compétences matérielles, soulignant la conquête d’espaces sociaux et de différends désormais susceptibles d’être traités par la justice, à l’exemple du décrochage scolaire ; 3) les déplacements internes à la justice, soit tant les glissements de compétences d’une instance à une autre (telle que par exemple la « remontée » des pouvoirs du juge au parquet) que les réorganisations des services auxiliaires de la justice (par exemple la création des maisons de justice).

6Ces divers bougés de frontières ont été identifiés et analysés sur les scènes suivantes.

7Si l’on considère tout d’abord l’intervention judiciaire à l’égard des « jeunes à problèmes », qui « ont » ou qui « posent » problème, on peut ainsi observer, au cours des années 90, une tendance à la judiciarisation des modes de régulation dans et autour de l’école (scène 1), avecla multiplication des interventions policières et judiciaires dans l’arbitrage de conflits internes ainsi que dans la gestion de la problématique du décrochage scolaire ou de l’absentéisme. Dans le même temps, le secteur de l’Aide à la jeunesse (scène 2)a connu des évolutions a priori en faveur de la déjudiciarisation de la prise en charge des mineurs en danger. Le décret de 1991 entend privilégier des réponses ‘négociées’ entre les intervenants non-judiciaires, le jeune et sa famille, le recours à la contrainte judiciaire devant être dans la mesure du possible minimisé.

8De même, des tendances a priori contraires à la dépénalisation relative et la pénalisation s’observent dans les évolutions qu’ont connues, d’une part, la politique des poursuites en matière de stupéfiants (scène 3), privilégiant une politique des poursuites fondée sur la mobilisation de notions extra-légales, au travers notamment de la définition de « l’usager problématique », et, d’autre part, les transformations de la prise en charge de la délinquance sexuelle (scène 4) dans le cadre d’une approche globale intégrant interventions thérapeutique et judiciaire. Ces deux « scènes » traduisent toutes les deux un processus d’auxiliarisation du secteur de la santé par celui de la justice et interrogent la collaboration du champ psycho-médical avec le champ pénal.

9De manière plus transversale, la mise en place des « Maisons de justice » a entraîné une reconfiguration du « travail social en justice » tant dans ses volets d’aide à la décision judiciaire (scène 5) que de suivi des décisions judiciaires (scène 6). Appelé à prendre en charge, d'une part, en amont du sentencing, des missions d'avis, d'autre part, en aval du sentencing, des missions d'exécution et de contrôle de différentes mesures judiciaires, le travail social en justice, effectué par les assistants de justice, pose les questions de la cohabitation du judiciaire et du social et de l’articulation de l’aide et du contrôle dans le champ pénal.

10Enfin, la justice civile n’a pas non plus été épargnée par le bougé des frontières. Alors qu’avant 1991, en matière de surendettement (scène 7), le « mauvais payeur » était directement confronté à son créancier qui pouvait saisir la justice, des évolutions ont été opérées à travers la loi de 1991 relative au crédit à la consommation tout d’abord, instaurant la médiation de dette hors du cadre judiciaire, et de 1998 sur le règlement collectif de dettes ensuite, instaurant une procédure à deux niveaux, extra-judiciaire et judiciaire. L'action du tribunal du travail dans la gestion des contentieux relatifs au chômage et à l'aide sociale (scène 8) s’est quant à elle étendue, interrogeant les « bougés » dans les frontières entre les juridictions du travail et les administrations.

11Ces déplacements des frontières de la justice, dans le traitement d’un certain nombre de problèmes aux marges de la société (toxicomanie, abus sexuel, maltraitance, surendettement, décrochage scolaire, aide sociale et chômage) résultent largement de la dynamique propre à chaque secteur, renvoyant, à chaque fois, à une histoire, à une temporalité, à des niveaux de compétences, à des préoccupations politiques, voire à des options philosophiques, spécifiques.

12Pourtant, par-delà ces singularités, on peut pointer une série de caractéristiques communes à ces différents dispositifs.

II. Travail en réseau

13La première axiomatique de ces configurations du travail « socio-judiciaire » porte sur le travail en réseau. Dans la trajectoire institutionnelle d’une adolescente qualifiée de « borderline », au passif familial chargé, ce ne sont pas moins de 10 intervenants qui, d’intervention du Parquet jeunesse en placements par le SAJ (Service d’aide à la jeunesse) , d’expertises en séjours hospitaliers, de suivi à domicile à différentes prises en charge psycho-sociale, de remontée vers le Tribunal de la jeunesse à la mise en œuvre des décisions judiciaires par le SPJ (Service de protection de la jeunesse) et les services mandatés, vont simultanément ou successivement contribuer à la « gestion » de cette situation difficile. « Quand on est au bout de toutes les démarches entreprises, on se demande ce qui pourrait être fait de plus pour aider le jeune ; tout le monde veut bien faire et à force d’essayer tout le monde va plus mal » confiera un intervenant du secteur de l’aide à la jeunesse. La diversité des intervenants concernés n’est pas moins étendue dans les différentes étapes et procédures de la gestion d’une situation de surendettement ou dans la prise en charge des auteurs d’infraction à caractère sexuel, dont les différentes modalités de probation ou de libération, provisoire, conditionnelle, implique, outre l’intervention des commissions et des services ad-hoc, la formalisation d’accords entre intervenants judicaires et thérapeutiques et le suivi par un assistant de justice.

14Ces scènes ont ainsi la spécificité d’impliquer délibérément dans un même dispositif des agents en provenance de champs multiples (social, psycho-médical, judiciaire, etc.) amenés à se coordonner autour d’une même « situation-problème », au coeur d’un type d’intervention qui se fait plus circulaire et récursif que vertical et linéaire, plus morcelé et enchevêtré que sectoriel et cloisonné. On trouve ainsi dans le travail en réseau un phénomène transversal qui témoigne du resserrement d’un filet judiciaire et para-judiciaire autour des catégories de populations dites fragilisées, précarisées, déviantes ou à risque.

15Ce caractère multidisciplinaire modifie profondément la configuration des relations entre les multiples intervenants. Ne travaillant plus uniquement au sein d’un système institutionnel homogène, ces derniers sont amenés à se coordonner au sein d’un nouvel espace social métissé qui n’est plus régi par un seul cadre normatif cohérent. Les différentes interventions sont amenées à s’indexer les unes aux autres. Ainsi, dans le processus d’établissement de la « vérité » du « cas » traité, ce sont plusieurs interprétations et points de vue qui se croisent, renvoyant aux différentes positions de chacun - la vérité judiciaire, la vérité clinique, la vérité éducative sans même évoquer la vérité du sujet lui-même - quand bien même plane parfois le fantasme de faire converger toutes ces vérités dans une concertation généralisée et traverser les cloisonnements institutionnels, professionnels et déontologiques au travers du « secret partagé ». Cette hybridation de logiques différentes remet en cause la correspondance traditionnellement étroite entre institution (comme système de normes) et champ (comme système de positions et de lutte entre agents) et complexifie les rapports entre intervenants en les faisant se dérouler dans un certain « flou normatif » car « pluri-normatif ». Voulant privilégier des concertations aux différentes étapes du processus, la « ritournelle de la communication » s’impose dès lors comme un des topoï du discours des acteurs : « il faut mieux communiquer entre intervenants ».

16Toutefois, la relative indétermination du travail en réseau favorise tantôt la juxtaposition des interventions, isolées et cloisonnées les unes par rapport aux autres, se référant à des langages et codes différents, tantôt la dilution des tâches au détriment d’une cohésion d’ensemble. Les problèmes circulent ainsi de manière incessante entre les différents acteurs pris dans un processus de renvoi en cascade de la responsabilité de la décision.

  • 3  J. RÉMY, « La transaction : entre contrôle social et régulation », in Y. CARTUYVELS, Ph. MARY, L’É (...)

17Quand elles sont prises dans un cercle vertueux, ces caractéristiques organisationnelles ouvrent par contre largement le jeu. Le travail en réseau correspond en effet à la montée en flèche d’une procédure de « coordination par la mesure » entre acteurs impliqués dans les mêmes dispositifs3 : si les échanges sont moins balisés, ils laissent une ouverture au déploiement d’espaces de jeux. Ce sont dans ces interstices que prennent place transactions et négociations entre acteurs au cours desquels, en l’absence de toute normativité spécifique structurant leurs interactions, ils inventent et élaborent des normes régissant leurs échanges, échappant au cadre rigide d’une position institutionnelle figée et leur permettant ainsi de gérer les incertitudes créées par la collaboration.

18Ces dispositifs horizontaux et réticulaires ne sauraient toutefois nous tromper quant aux rapports de force et relations de pouvoir s’y déployant. Amenés à collaborer, les différents intervenants se réfèrent non seulement à des finalités différentes, mais aussi à des normes divergentes, provenant d’institutions dont la légitimité, l’assise et le pouvoir de contrainte s’apprécient de manière très différente - l’institution judiciaire reste à cet égard le principal dépositaire de l’exercice de la contrainte légitime et légale. Le travail en réseau, pour innovant qu’il soit, n’évacue pas pour autant les tenaces traditions et normes institutionnelles, ni les puissants effets de champ – loin s’en faut.

III. Gestion des risques

19Ce modèle du réseau, qui répond idéalement à une nouvelle rationalité de l’action publique, a créé la croyance en une possibilité raisonnable de réduire et de gérer les risques. Favorisée par la figure du réseau, cette logique de gestion des risques viserait principalement à identifier, gérer et contrôler les flux de ces individus socialement indésirables, ainsi confinés dans des couloirs de déviance à la lisière de la vie sociale et renvoyés en cascade d’institutions en institutions. L’intervention auprès des différentes catégories de justiciables se justifie ainsi au nom des risques encourus par les tiers, par les individus eux-mêmes ou par la collectivité, et s’apprécie en regard des écarts perçus aux normes procédurales, identitaires et comportementales socialement définies. Le « droit à l’école pour tous » est ainsi mobilisé comme idéal au nom duquel se justifie l’exclusion d’un élément ‘pertubateur’, car « l’école doit garantir aux autres une scolarité correcte » dira un intervenant. En matière de travail social en justice, un autre professionnel nous dira : « Les intérêts en jeu, ce sont tant ceux de la personne que ceux liés à la protection de la société par l’évitement de la récidive ».

  • 4  M. LIANOS, « Danger et régression du contrôle social : des valeurs aux processus », Déviance et So (...)

20Porteuse d’un idéal fort et d’un imaginaire prégnant au fondement de l’intervention (extra)-judiciaire, la gestion des risques n’évite toutefois pas, voire favorise une série d’effets. Elle est, en effet, indexée aux situations, comportements et attitudes perçus et jugés comme dangereux pour la protection de la société. On peut ici faire référence à la manière dont Lianos évoque cette tendance à percevoir et à analyser le monde à partir des catégories de la menace : « la cindynisation, nous dit-il, ne constate pas l’existence de dangers, mais prend appui sur des menaces potentielles, les irrégularités ou comportements ‘irréguliers’ (et les connotations d’appartenance sociale qu’on peut leur attribuer) par rapport aux usages institutionnels »4. La déviance devient ici une projection bien plus qu’une matérialité. Au-delà des actes et des faits problématiques tels que circonscrits par une qualification juridique, sociale, médico-psychologique ou administrative, qui mobilisent elles-mêmes des qualifications sujettes à interprétation (jeune en danger, situation d’urgence, usage problématique …), c’est donc bien à une extrapolation en termes d’attitudes et de comportements que se livrent beaucoup d’acteurs désireux ou contraints de déterminer des probabilités susceptibles d’orienter leur intervention. La question de l’adhésion et de la sincérité du justiciable au moment de formaliser un accord, de signer un contrat qui « vaut bon de sortie », de s’engager dans un plan d’apurement, de dévoiler son intimité (« oediposcopie » et enquête sociale, expertise psychiatrique et radioscopie budgétaire) est ainsi au coeur de nombreux récits proposés par les participants dans le cadre des analyses en groupe : « Le père pervers », « Benoît le grincheux », « Alexandre signe son bon de sortie », « Le fraudeur » … Ces dispositifs de « contrôle » des populations « à risque » sont ainsi sous-tendus par une logique de normalisation des comportements.

  • 5  L. VAN CAMPENHOUDT, D. KAMINSKI, F. DIGNEFFE, « Les effets des politiques de sécurité », in L. VAN (...)
  • 6  D. KAMINSKI, « Le management de la prévention », in D. KAMINSKI, P. GORIS, Prévention et politique (...)
  • 7  A. FRANSSEN, F. DE CONINCK, « Aux frontières de la justice : gestion des risques et tutelle de l’i (...)
  • 8  R. CASTEL, La gestion des risques. De l’anti-psychiatrie à l’après-psychanalyse, Les Éditions de M (...)
  • 9  Y. CARTUYVELS, « Conclusion », In D. KAMINSKI, P. GORIS, op. cit., p.237.
  • 10  J.-L. GENARD, La grammaire de la responsabilité, Paris, Les Éditions du Cerf, 1999

21Si nous poussons le raisonnement plus loin, il apparaît qu’à une catégorisation froide des populations ‘à risque’, et à la montée d’une forme de « pragmatisme gestionnaire »5 au fondement de l’action dont les objectifs sont éclipsés par un intérêt pour ses seuls processus6, répond comme dans un mouvement contraire et complémentaire une prise en charge centrée sur la subjectivité et l’intimité de ces mêmes personnes froidement catégorisées, favorisée par l’extension du travail social et thérapeutique en amont et en aval du judiciaire. C’est ainsi entre gestion des risques et tutelle de l’intime7 qu’oscille l’intervention socio-psycho-médico-judiciaire. Dès les années 80 déjà, Robert Castel mettait en évidence l’apparition d’une nouvelle formule de gestion du social qui se déployait à partir de la gestion des particularités individuelles8. Celle-ci se mettait en place dans un mouvement allant de la gestion des risques sociaux, par « l’administration autoritaire des populations à risque à partir de la constitution de profils », à la gestion des fragilités individuelles, développée par la montée en flèche de la culture « psy » s’interrogeant au contraire sur le concept de normalité lui-même. Cette double gestion des risques et des fragilités individuelles permet de penser les évolutions des dispositifs de prise en charge des populations « déviantes » ici analysés. Tandis que d’une part, les avancées technologiques ont permis la constitution sans cesse plus précise, dans une optique prévisionnelle, de profils humains, à laquelle participe le monde psycho-médical à coûts de standardisation de critères et d’indicateurs de diagnostics ; d’autre part, le travail « psy » s’est disséminé dans l’intervention judiciaire, à tous les stades de la prise en charge, visant à traiter l’individu dans tout son être. Travail psychologique et intervention judiciaire présentent cependant une incompatibilité dans les finalités même qu’elle poursuivent, et dans le processus qui les sous-tend. La « gestion des fragilités individuelles » est en effet un travail qui se joue dans le temps et qui se travaille par rapport au sujet lui-même ; le travail « psy », en dehors de toute enceinte judiciaire, travaille la normalité elle-même avec le sujet. Les notions de ‘normal’ et de ‘pathologique’ sont relativisées, la normalité étant considérée comme une donnée sur laquelle on peut toujours travailler, le sujet comme possesseur d’une sorte de potentiel qu’il s’agit d’extraire. Le travail « psy » en justice essuie la logique inverse : c’est par rapport à la norme que sont évalués les individus, et c’est dans la visée d’un comportement ‘normalisant’ qu’on investit leur subjectivité. Se déployant dans un souci d’humanisation de la justice, cette visée subjectivante de l’intervention, traitant le sujet dans sa globalité, a des effets pervers en ce qu’elle lui assigne par là même toute la responsabilité de son être. On promeut ainsi l’image d’individus « désincarnés, libres et rationnels, appelés à assumer pleinement la responsabilité de leur trajectoire de leurs actes »9, dans un cadre toutefois largement pré-définis. À la suite de Jean-Louis Genard, on peut se poser la question de savoir si en étant construit à partir de la volonté d’autrui, comment peut-on encore se penser comme sujet ?10

22L’unanimisme de la référence à la gestion des risques ne doit toutefois pas masquer les instrumentalisations multiples dans le chef des nombreux intervenants. Ainsi dans la décision de libération d’un auteur d’infraction à caractère sexuel, ce sont autant des risques professionnels que des risques pour les tiers dont les intervenants cherchent à se prémunir. Le partage de la responsabilité entre acteurs d’un réseau ne doit pas faire oublier que chacun d’entre eux conserve, en tant qu’agent de son propre secteur, une responsabilité individuelle plus ou moins précise, mais dont les contours sont de plus en plus incertains et diffus. Dans ce jeu où chacun a potentiellement à répondre de sa position, et où l’intervention est tendue entre une obligation de résultat et une obligation de moyens, le « renvoi de la patate chaude » est chose courante, et la responsabilité tend à se jouer en cascade, d’intervenant à intervenant, puis de l’intervenant au justiciable. Si donc, comme projection d’un principe au nom duquel agir, l’idéal de gestion des risques fait l’unanimité, les pratiques effectives offrent une réalité bien plus diversifiées, se construisant dans le quotidien de manière pragmatique, dans le chaos des pratiques enchevêtrées et sur fond des nombreuses incertitudes liées au réseau.

IV. Judiciarisation et juridicisation

23Enfin et plus généralement, du point de vue des déplacements des frontières de la justice, les analyses menées interrogent un double processus de juridicisation et judiciarisation du lien social.

  • 11  Cfr l’inflation exorbitante du droit des jeunes, la codification juridique de registres de plus en (...)
  • 12  Voir les tendances à la représentation de soi en termes de sujet de droit et des rapports sociaux (...)

24Le phénomène de juridicisation pointe une transformation du rapport des citoyens au droit, de plus en plus sollicité dans la gestion quotidienne de nombreuses situations problématiques. L’inflation tant législative11 que discursive12 des modèles interprétatifs du droit seraient au principe de la mobilisation croissante en dehors des instances judiciaires de la règle de droit, de son appareil symbolique et de son efficacité supposée. Cet usage fait du droit par les agents institutionnels à l’intérieur de leur champ favorise un repli sur les textes et les procédures, permettant de se dégager de ses responsabilités ou de faire porter sur les cadres juridiques et techniques le poids de décisions peu agréables à prendre sur le plan humain. L’évolution du champ scolaire dans son rapport au champ judiciaire est à cet égard un analyseur exemplaire, tant de l’usage procédurier qui est fait au droit que de celui fait des instances judiciaires par les décideurs institutionnels des établissements, en particulier ceux réputés difficiles.

  • 13  J.-L. GENARD, Les dérèglements du droit. Entre attente sociale et impuissance morale, Castells, La (...)
  • 14  Voir par exemple J. COMMAILLE, La judiciarisation. Une nouvelle économie de légalité face au socia (...)
  • 15  L. ENGEL, A. GARAPON, « La montée en puissance de la justice, disqualification ou requalification (...)
  • 16  Y. CARTUYVELS « Plaintes sociales et crise de la justice : quels enjeux pour la justice ? », in J. (...)
  • 17  C’est ce que défend J. HABERMAS dans son ouvrage Droit et démocratie, Paris, Gallimard, 1997. Cité (...)
  • 18  Fr. TULKENS, M. van de KERCHOVE, Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologique (...)
  • 19  Voir par exemple la thèse de Philippe Mary sur la pénalisation du social. Ph. MARY, Insécurité et (...)
  • 20  François Ost distingue trois figures de la juridicité : le droit jupitérien, marqué par le sacré e (...)

25Le phénomène de judiciarisation pointe quant à lui l’explosion du judiciaire. Le « quadrillage normatif des activités sociales »13 encourage en effet une multiplication des recours à la justice, à des fins individuelles ou collectives14. « Espaces publics de substitution »15, « derniers ciments d’un monde commun »16 dont le fonctionnement des sous-systèmes sociaux semble largement déconnecté de toute préoccupation éthique17, les mondes du droit et de la justice sont pour partie investis d’une mission de remoralisation ou de resymbolisation du monde. Cette mission spécifique explique aussi l’engouement pour le droit et la justice pénale : entretenant des liens d'une particulière intensité avec la morale sans se confondre avec elle18, perçu classiquement comme l'expression des valeurs sociales fondamentales défendues par la société, le pénal est de plus en plus sollicité dans la gestion des problèmes politiques et sociaux19. L’évolution de la prise en charge des abuseurs sexuels en est probablement l’exemple le plus significatif. Dans ce contexte, doté d’une forte légitimité et d’un pouvoir de contrainte, la figure du juge est investie de lourdes attentes. Oscillant entre les figures de « Jupiter », « Hercule » ou « Hermès »20, le juge est perçu comme un pôle fort et structurant de la vie sociale.

26Ces processus n’opèrent toutefois pas dans un seul et même mouvement. L’investigation des scènes tend, en effet, à indiquer des tendances de prime abord contradictoires : d’une part, phénomènes de judiciarisation, juridicisation et pénalisation, d’autre part, dépénalisation et déjudiciarisation dans un certain nombre de cas. Mais, derrière ces mouvements contradictoires, opère bien une même logique de fond : la justice étend son rôle dans le traitement de problèmes échappant auparavant à son emprise. Dans notre société d’individus qui exige de tous une forme d’autonomie et de sociabilité lisse, suffisamment adaptable, responsable et non violente, l’institution judiciaire se redéploie pour répondre à une demande de protection des individus, mais également une protection de la société contre ces individus, à travers de nouveaux dispositifs et de nouvelles dispositions qui altèrent le monopole de l’institution judiciaire classique qui avait la capacité d’imposer ses propres codes, intervenant essentiellement en aval, de manière réactive. Ces redéploiements s’effectuent dans des mouvements contraires : tantôt de judiciarisation, tantôt de déjudiciarisation, tantôt de pénalisation, tantôt de dépénalisation. Quelles qu’en soient les formes, ils participent bien d’une même extension du filet de contrôle, d’encadrement et d’accompagnement. De la régulation judiciaire institutionnelle sectorielle, on passe à une régulation interdisciplinaire, interchamps, pré-, para- et post- judiciaire. Ce double processus de juridicisation et de judiciarisation ne s’effectue donc pas tant à la manière d’une simple extension de la place du droit et de la justice, mais plutôt dans la dissémination réticulaire de l’intervention judiciaire en réseau.

V. La gestion publique de la déviance : comment faire société ?

  • 21  Voir R. LENOIR (dir.), La gestion publique de la déviance en Europ, Rapport de la recherche europé (...)
  • 22  Voir par exemple L. VANCAMPENHOUDT, Y. CARTUYVELS, F. DIGNEFFE, D. KAMINSKI, Ph. MARY, A. REA, op. (...)

27Ces divers déplacements repérés dans le champ de la justice ne sauraient être considérés indépendamment du contexte plus global dans lequel ils s’insèrent, soit la montée en flèche du thème de l’insécurité et de sa généralisation dans toutes les sphères de l’existence comme une des grilles de lecture des problèmes sociaux, et observables non seulement en Belgique mais aussi plus largement en Europe21. Les réformes intervenues dans le champ de la justice sont une illustration des nouveaux dispositifs publics mis en œuvre par les pouvoirs publics ces quinze dernières années dans les champs pénal et social, autour de la mise en place d’un modèle de prévention et de sécurité « globale et intégrée » intégrant préoccupations sociales et sécuritaires, et jouant sur un double niveau d’intégration verticale et de coopération horizontale22.

  • 23  L. BOLTANSKI, E. CHIAPELLO, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, 1999.
  • 24  J. DONZELOT, Faire société, Paris, Seuil, 2003.
  • 25  M. LIANOS, M, DOUGLAS, op. cit.
  • 26  Idem, p.160.

28Ces évolutions se jouent sur fond de transformation des ciments du lien social. Les traditionnelles divisions à l’œuvre dans le monde social, objectivées dans des collectifs rassemblant autour de propriétés communes la diversité des conditions, se sont affaiblies, voire estompées, au profit d’une représentation individualisante des rapports sociaux dans un univers parcellisé, et dont le concept de réseau fait figure de proue23. Plus qu’interroger la capacité de nos sociétés à « faire du social », cet affaiblissement des formes de régulation sociale pose la question de comment « faire société »24. Les préoccupations sécuritaires ont imposé leur grille de lecture des faits sociaux dans la majorité des champs de l’existence. Que ce soit dans les différentes formes de redéploiement de l’institution judiciaire ou les multiples politiques de sécurité territoriales et locales mises en œuvre ces dernières années, les évolutions des modes de prise en charge de la déviance ont fait de la gestion de la dangerosité un « composant de transactions et de pratiques quotidiennes »25. Ces nouveaux modes de gestion publique de la déviance et de la précarité interrogent les frontières conceptuelle et institutionnelle entre l’illégalité et la dangerosité. Ce n’est pas ce qui rentre dans l’« illégalité » a priori définie qui, par déduction, est considérée comme dangereux : c’est tout ce qui est perçu et estimé comme dangereux qui est considéré, sinon d’emblée comme illégal (« Les perceptions de la dangerosité ignorent la différence entre le déplaisant et l’illégal » nous dit Lianos26), du moins devant faire l’objet d’un contrôle social, soit d’un resserrement des filets d’encadrement.

  • 27  C’est en ces termes que Jacques Donzelot compare les modèles français (accent sur le territoire, a (...)

29Ce faisant, à la question de savoir comment faire société, la spécificité des réponses apportées par certains pays européens dont la France et la Belgique réside probablement avant tout dans la foi placée dans les institutions pour restaurer le lien social. C’est moins entre les gens qu’on veut restaurer la confiance qu’entre eux et les institutions. La médiation institutionnelle prédomine sur l’interaction sociale et collective proprement dite27 ; dit autrement, il y a confiscation de la socialité par l’activité institutionnelle. Lianos a bien tiré les conséquences de ce raisonnement, évoquant une stratification de société basée dès lors sur la capacité à se faire admettre dans des contextes institutionnels divers, plus ou moins excluants. Si l’on pousse avec lui la réflexion jusqu’au bout, on est en droit de se demander dans quelle mesure la dangerosité n’est-elle pas en passe de devenir la catégorie principale de légitimation de l’exclusion sociale.

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Notes

1  Recherche inter-universitaire intitulée « Les déplacements des compétences de la justice : une analyse en groupe d’acteurs et de chercheurs ». Cette recherche s’inscrit dans le cadre du « Programme de recherche sur les problèmes actuels en matière de cohésion sociale », pensé et accompagné par la Politique Scientifique Fédérale (PSF). Elle s’est étendue sur quatre années, de février 2001 à février 2005. Le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ - Yves CARTUYVELS) et le Centre d’études sociologiques (CES - Luc VAN CAMPENHOUDT et Abraham FRANSSEN,) des Facultés universitaires Saint-Louis ont assuré la direction de ce travail, mené en étroite collaboration avec l’Unité de recherche en criminologie de l’Université catholique de Louvain (Dan KAMINSKI), le Centre de recherches criminologiques (CRC - Philippe MARY) et le Groupe d’étude sur l’ethnicité, le racisme, les migrations et l’exclusion (GERME - Andréa RÉA) de l’Université libre de Bruxelles. L’équipe des chercheurs, emmenée par François DE CONINCK (SIEJ-CES), auteur principal du rapport final, a pu compter sur la collaboration de Gaëlle HUBERT (CES), Hugues-Olivier HUBERT (GERME), Christine SCHAUT (GERME-CES) et Fiorella TORO (UCL-ULB). Les résultats de cette recherche sont présentés dans l’ouvrage : “Aux frontières de la Justice. Aux marges du social”, F. DE CONINCK, et al., Gent, Story Scientia, 2005. http:/www.academia.press.be.

2  Les huit rapports de scènes sont consultables et téléchargeables sur le site des Facultés universitaires Saint-Louis (FUSL) à l’adresse http://www.fusl.ac.be/projects/frontieresjustice ou de la Politique scientifique fédérale à l’adresse http://www.belspo.be/belspo/fedra/proj.asp?l=nl&COD=SO/10/038.

3  J. RÉMY, « La transaction : entre contrôle social et régulation », in Y. CARTUYVELS, Ph. MARY, L’État face à l’insécurité. Dérives politiques des années nonante, Bruxelles, Labor, 1999, pp.21-36.

4  M. LIANOS, « Danger et régression du contrôle social : des valeurs aux processus », Déviance et Société, vol.25, n°2, 2001, p.153. Voir aussi M. LIANOS, « Point de vue sur l’acceptabilité sociale du discours du risque », Les cahiers de la sécurité intérieure, n° 38, 4ème trimestre 1999, pp.55-73.

5  L. VAN CAMPENHOUDT, D. KAMINSKI, F. DIGNEFFE, « Les effets des politiques de sécurité », in L. VANCAMPENHOUDT, Y. CARTUYVELS, F. DIGNEFFE, D. KAMINSKI, Ph. MARY, A. REA (sld), Réponses à l’insécurité. Des discours aux pratiques, Bruxelles, Labor, 2000.

6  D. KAMINSKI, « Le management de la prévention », in D. KAMINSKI, P. GORIS, Prévention et politique de sécurité arc-en-ciel, Réseau Interuniversitaire sur la Prévention, Actes de la journée d’études du 28 mars 2003, pp.57-72.

7  A. FRANSSEN, F. DE CONINCK, « Aux frontières de la justice : gestion des risques et tutelle de l’intime », in J.-L. GENARD, F. CANTELLI, Action publique et subjectivité, à paraître.

8  R. CASTEL, La gestion des risques. De l’anti-psychiatrie à l’après-psychanalyse, Les Éditions de Minuit, Collection Le sens commun, 1981.

9  Y. CARTUYVELS, « Conclusion », In D. KAMINSKI, P. GORIS, op. cit., p.237.

10  J.-L. GENARD, La grammaire de la responsabilité, Paris, Les Éditions du Cerf, 1999

11  Cfr l’inflation exorbitante du droit des jeunes, la codification juridique de registres de plus en plus diversifiés de l’activité humaine tels que le surendettement, le droit des détenus, etc.

12  Voir les tendances à la représentation de soi en termes de sujet de droit et des rapports sociaux en termes de droits et de devoirs individuels, la lecture des situations à l’aide des champs sémantiques de la responsabilité, la faute, la culpabilité

13  J.-L. GENARD, Les dérèglements du droit. Entre attente sociale et impuissance morale, Castells, Labor, 2000, p.16.

14  Voir par exemple J. COMMAILLE, La judiciarisation. Une nouvelle économie de légalité face au social et au politique ? Note de bilan d’étape, 17 février 2002.

15  L. ENGEL, A. GARAPON, « La montée en puissance de la justice, disqualification ou requalification du politique ? », Esprit, août-septembre 1997, p.167.

16  Y. CARTUYVELS « Plaintes sociales et crise de la justice : quels enjeux pour la justice ? », in J. MARQUET, Y. CARTUYVELS (dir.) Attentes sociales et demande de justice. Les mobilisations blanches, et après ?, Bruxelles, Publication des Facultés universitaires Saint-Louis, 2001, p.158.

17  C’est ce que défend J. HABERMAS dans son ouvrage Droit et démocratie, Paris, Gallimard, 1997. Cité dans A. FRANSSEN, J.-L. GENARD La justice en question : concept d’enquête sur les attentes des citoyens à l’égard de la justice, Bruxelles, SSTC, 2000, p.22.

18  Fr. TULKENS, M. van de KERCHOVE, Introduction au droit pénal. Aspects juridiques et criminologiques, Bruxelles, Story Scientia, 2003, pp.134-135.

19  Voir par exemple la thèse de Philippe Mary sur la pénalisation du social. Ph. MARY, Insécurité et pénalisation du social, Bruxelles, Labor, 2003.

20  François Ost distingue trois figures de la juridicité : le droit jupitérien, marqué par le sacré et la transcendance (le modèle de la pyramide) ; le modèle herculéen évoquant le droit jurisprudentiel où la décision et non la loi fait autorité (le modèle  de la pyramide inversée) ; le droit d’Hermès, assurant l’entre-deux, et ne connaissant « d’autre loi que la circulation des discours, dont il arbitre les jeux toujours recommencés » (le modèle du réseau). Voir F. OST, « Jupiter, Hercule ou Hermès. Quel modèle pour un droit post-moderne ? », Journal des procès, n°179, 5 octobre 1990, pp.14-20.

21  Voir R. LENOIR (dir.), La gestion publique de la déviance en Europ, Rapport de la recherche européenne TSER, Centre de sociologie de l’éducation et de la culture, Paris, MSH, 2001 ; L. VAN OUTRIVE, Les nouvelles formes de gestion publique de la déviance. Analyse des modes de construction et de gestion européens des problèmes sociaux, Plan de travail d’une analyse au niveau de l’Union européenne, projet TSER, 2001 (Ronéo).

22  Voir par exemple L. VANCAMPENHOUDT, Y. CARTUYVELS, F. DIGNEFFE, D. KAMINSKI, Ph. MARY, A. REA, op. cit.

23  L. BOLTANSKI, E. CHIAPELLO, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, 1999.

24  J. DONZELOT, Faire société, Paris, Seuil, 2003.

25  M. LIANOS, M, DOUGLAS, op. cit.

26  Idem, p.160.

27  C’est en ces termes que Jacques Donzelot compare les modèles français (accent sur le territoire, attente de consentement dans le chef des citoyens et figure de la citoyenneté) et américain (accent sur les gens, confiance en eux et figure de la communauté) dans leur souci de « faire société ». J. DONZELOT, op. cit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Gaëlle Hubert, « Les déplacements des frontières de la justice : vers une nouvelle cartographie de la gestion des risques ? », Pyramides, 11 | 2006, 161-178.

Référence électronique

Gaëlle Hubert, « Les déplacements des frontières de la justice : vers une nouvelle cartographie de la gestion des risques ? », Pyramides [En ligne], 11 | 2006, mis en ligne le 16 septembre 2011, consulté le 25 septembre 2017. URL : http://pyramides.revues.org/307

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Auteur

Gaëlle Hubert

Sociologue, Centre d’Etudes Sociologiques (CES).

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Droits d’auteur

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