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MERCOSUL : l’asymétrie des fins et des moyens

Jean-Marie Lambert
p. 133-150

Texte intégral

1Création récente du jargon académique latino-américain, le terme de Cône Sud s´inspire à la fois des contours géographiques et de la position cardinale d´un groupe sous-régional formé par le Brésil, l´Argentine, l´Uruguay, le Paraguay, la Bolivie et le Chili.

2Quoiqu´omniprésent en sciences sociales, le concept est plutôt physique que politique et n´évoque aucun cadre institutionnel particulier, mais bien un vaste espace naturel allant de la forêt amazonienne à la Terre de Feu en passant par le bassin du Plata et la cordillère des Andes.

3Ces traits majeurs offusquent par l´envergure, mais l´examen attentif révèle une diversité inouïe de faits topographiques et climatiques qui alternent les chaleurs équatoriales avec la douceur des tropiques ou les neiges éternelles selon les latitudes et en fonction de l´altitude.

4Des scénarios aussi variés abritent, bien sûr, des modes de vie et des cultures diverses : on ne voit pas les choses de la même façon sur les plages de Salvador ou au froid polaire d´Ushuaia, et on ne se comporte pas de la même manière dans les hameaux du Titicaca que dans l´ambiance métropolitaine de Buenos Aires.

5L´esprit – c´est normal – jette un voile d´imprécision sur les réalités lointaines, et l´Europe tend à loger tout ça à la même enseigne. Mais l´erreur est fatale, car vouloir saisir Montevideo en regardant Rio de Janeiro n´est pas moins absurde que de partir à la découverte des Vikings en étudiant les Romains.

6La diversité ethnique est tout aussi suprenante et montre des populations blanches argentines côtoyant le taciturne amérindien bolivien au même titre que l´expansif élément afro-brésilien.

7D´un point de vue linguistique, la zone reflète les disputes coloniales en isolant le Brésil lusophone de ses voisins hispaniques, mais cette démarcation officielle cache une richesse mal connue de dialectes pré-colombiens qui s´entêtent à braver le temps sur les restes de l´empire inca et de ses ennemis d´antan.

8Le quéchua et l´aymara restent étonnamment vivants en Bolivie andine, tandis que l´héritage araucan se perpétue intact chez les Mapuches du Chili. Mais c´est le bilinguisme paraguayen qui impressione le plus, parce qu´il résulte d´une option consciente de retour aux racines.

9Pas que l´on détecte un moment de rupture dans l´histoire, car Asunción a cultivé un parler guarani sans faille depuis la conquête espagnole, mais l´époque actuelle dépasse la simple transmission spontanée d´un mode d´expression orale pour systématiser son étude sous forme de programmes scolaires qui élèvent l´idiome ancestral au statut de langue écrite.

10De manière moins expressive sur le plan numérique, mais tout aussi réelle dans le cadre restreint de l´aire amazonienne, une série de peuplades tupis – que nos catégories anthropologiques remettent à l´âge de la pierre – s´accrochent tels des musées humains en marge de la course effrénée vers les temps modernes.

11Et puis, il y a les zones toute blondes d´immigration germano-italienne du sud brésilien, de la Patagonie argentine et du centre chilien qui s´éternisent dans des tonalités archaïques d´accents rhénans ou vénitiens disparus il y a plus d´un siècle sur les bords de l´Adriatique et du grand fleuve allemand.

12Ce sont ces saveurs de tortilla, de choucroute et de pizza qui se mêlent aux odeurs africaines de Bahia pour dessiner la pitoresque toile de fond du MERCOSUL.

13Car il ne faut pas s´y méprendre : tout n´est pas qu´exotisme dans cet univers. Les images de carnaval et les pas du tango recèlent d´autres rythmes communs à toutes les sociétés du marché global, et la sensualité ambiante ou la misère sordide n´empèchent ni de produire ni de faire les choix courants du monde contemporain.

14L´idée d´intégration y a donc fait son chemin comme ailleurs et quatre pays de cet ensemble ont pris le train des grands espaces pour souder leurs destins dans la construction d´un bloc régional comme on en voit surgir un peu sur tous les continents.

15L´initiative n´est pas pionnière en Amérique Latine, mais le Marché Commun du Sud fait plus de bruit que ses prédécesseurs. Peut-être tout simplement parce qu´il compte sur la participation du géant brésilien, car rien dans sa conception ou sa tonicité ne semble le démarquer fondamentalement de la Communauté Andine ou de son homonyme centre-américain.

  • 1  Association Latino-Américaine d´Intégration (voyez  infra  pp. 140 et s.).
  • 2  Communauté des Caraïbes.

16Il est probable qu´un accord limité à Buenos Aires, Asunción et Montevideo n´attirerait guère plus l´attention que l´ALADI1 ou le CARICOM2, mais la présence de Brasília change substantiellement les données et place l´expérience sous les projecteurs des cercles d´affaires autant que des milieux scientifiques.

17Bien qu´elle n´embrasse qu´une partie du Cône Sud, la littérature spécialisée s´y réfère autant sous ce vocable que sous l´acronyme MERCOSUL ou encore en tant que Système d´Asunción, tantôt pour suggérer la vocation à incorporer La Paz et Santiago, tantôt pour en rappeler l´origine, puisque c´est un traité signé en 1991 dans la capitale paraguayenne qui lui donna le jour.

18Le sens commun l´assimile assez facilement à la construction de l´Europe et en dégage une impression de Maastricht en devenir ou sous une autre manière d´être, mais un regard au delà des apparences ne laisse pas subsister grand-chose de cette représentation première.

19Il y a là un indéniable processus de rationalisation censé enfanter un espace économique homogène de 200 millions d´habitants et 100 milliards de dollars de produit interne dont on ne contestera pas l´utilité. L´union des forces équivaut à une somme de poids dans les forums de négociation et l´ajustement à des principes de conduite universels résulte en gains de transparence qu´on se doit d´applaudir. Mais c´est le manque d´audace dans la poursuite de cet idéal qui impressionne à l´examen, et le flagrant retrait par rapport aux avancées du Vieux Continent laisse planer un doute quant à l´identité de nature des dynamiques mises en route.

20L´une – dans la matérialité des faits – n´apparaît guère comme l´embryon de l´autre, et l´idée d´unifier les règles du jeu sur un plan plus large que les traditionnelles limites nationales reste fondamentalement virtuelle en contexte sud-américain.

21On doit, au départ, remarquer l´absence des composantes “politique étrangère et sécurité commune” ou “affaires intérieures et coopération judiciaire”. Il ne faut donc pas y chercher ce à quoi les Européens se réfèrent sous les termes de second et troisième pilliers de l´intégration, car le MERCOSUL n´a jamais prétendu dépasser la dimension économique restreinte.

22On ne saurait lui reprocher de ne pas être ce qu´il n´ambitionne pas, et on concèdera l´abandon délibéré du “politique” aux soins de la bien rodée Organisation des Etats Américains, mais la manière dont il conçoit ce qu´il prétend vraiment faire soulève de sérieuses questions de cohérence… car il aspire à édifier un marché commun sans pour autant s´ouvrir – même de façon minime – à la supranationalité.

23Les termes d´Asunción sont univoques. Le Traité ne vise pas la zone de libre échange ni l´union douanière. L´intention est d´aller plus loin et l´article 1 l´exprime sans réserve :

  • 3  “Os Estados Partes decidem constituir um Mercado Comum, que deverá estar estabelecido a 31 de deze (...)

24« Les Etats Parties décident de constituer un Marché Commun avant le 31 décembre 1994... [lequel] implique... la libre circulation des biens, services et facteurs de production... via... élimination des droits de douane... restrictions non tarifaires... et mesures d´effet équivalent... l´établissement d´un tarif externe commun... l´adoption d´une politique commerciale commune par rapport aux Etats tiers ou groupements d´Etats et la coordination de positions dans les forums économiques et commerciaiux regionaux ou internationaux... la coordination des politiques macroéconomiques et sectorielles... de commerce extérieur... agricoles... industrielles... fiscales... monétaires... de change... de capitaux... douanières... de transport et autres [nécessaires à la garantie] de conditions adéquates de concurrence... l´harmonisation législative dans les domaines pertinents... afin de renforcer le processus d´intégration »3.

25C´est clair.

26Les rédacteurs ne parlent pas de simple libéralisation des échanges. C´est beaucoup plus profond qu´un programme d´érosion tarifaire ou d´harmonisation douanière. On y lit bien un plan qui veut produire autre chose que de la fluidité commerciale. Et on retrouve toutes les composantes d´un phénomène repris en science politique comme dans les manuels de droit sous le concept de marché commun.

27Mais le libellé n´est pas moins net quant au caractère fondamentalement intergouvernemental des mécanismes décisionnels. Il crée, en effet, un “Conseil du Marché Commun” intégré par les Ministres des Relations Extérieures et de l´Économie des Etats parties (art. 11) tout comme un “Groupe Marché Commun” composé de 4 membres par pays, représentant les ministères responsables pour les affaires extérieures et économiques, ainsi que les banques centrales (art. 14).

28Le premier de ces organes – dit le texte – est chargé de la conduite politique (art. 10). Le second est revêtu des compétences d´exécution (art. 13). Et leurs décisions sont prises à l´unanimité (art. 16).

29D´un point de vue juridique, la construction n´est donc rien d´autre qu´une conférence diplomatique permanente évoluant dans un cadre de légalité internationale classique .

30Rien dès lors qui puisse rappeler l´applicabilité directe du droit européen : les normes émanant des organes MERCOSUL ne sont, au fond, que des projets de traités dont l´effectivité sur le territoire des Etats membres dépend de l´incorporation aux droits internes.

31Les décisions, résolutions ou directives n´obligent personne et ne comptent finalement que sur la persuasion pour accéder à la vie en Argentine, au Brésil, en Uruguay ou au Paraguay.

32C´est bien là leur faiblesse : elles n´auront d´existence réelle que comme lois nationales et resteront condamnées à la virtualité si elles n´arrivent pas à franchir les étapes de l´internalisation.

33Il leur faut donc compter sur des ténors capables de chanter leurs mérites et de convaincre des députés de Tucumán, Paysandu, Villa Rica ou Fortaleza à intégrer les idéaux de 1991 dans un univers mental branché sur des clientèles locales... ce qui n´est pas facile, car le MERCOSUL représente une réalité distante et peu rentable sur le plan électoral.

34Pas l´ombre donc d´un domaine communautaire. Aucun abandon ou exercice commun de compétences. Juste une juxtaposition de nations à la poursuite du futur dans un carcan traditionnel de souveraineté étatique.

35Chacun, en résumé, reste maître chez-soi au Cône Sud.

36Les délégués se rencontrent, discutent des questions d´intérêt réciproque, élaborent des règlements et rentrent chez eux pour les soumettre à des gouvernements qui en font ce qu´ils veulent.

37Inutile, dans de telles conditions, d´attirer l´attention sur l´inexistence d´un organe juridictionnel chargé de maintenir le cap à l´instar de la Cour européenne. La règle idéalisée au sein du Groupe Marché Commun sera évoquée devant un juge de Punta del Este si elle a la chance de devenir du droit uruguayen, mais sera interprétée à la lumière de doctrines et jurisprudences du lieu qui ne comptent que sur leurs propres repères pour décider du sort d´un investisseur brésilien, d´une marchandise argentine ou d´un transporteur paraguayen.

38Pas de renvoi préjudiciel dans cet univers déboussolé qui prend des contours différents selon les tribunaux et suivant les pays. Pas de recours en manquement non plus. Aucune procédure d´annulation et rien qui permette d´établir une carence.

39C´est là un constat tout rhétorique, puisqu´une construction qui écarte le principe communautaire ne pourrait à l´évidence en admettre les outils, mais il n´en transmet pas moins une étrange sensation d´insuffisance. Car enfin, peut-on raisonnablement prétendre aux fins annoncées à partir d´aussi peu de moyens ?

40Voilà une question qui inspire la recherche et qui soulève d´emblée un problème de compatibilité entre le discours et les actes.

41Notre thèse se nourrit de ce doute et postule l´imposture sémantique en accusant le MERCOSUL d´usurper un nom qui ne lui sied pas. C´est dès lors un sentiment de scepticisme face à la prétention au marché commun par le biais d´une coopération interétatique classique qui motive l´observation.

  • 4  Le terme s´associe ici à des transferts de compétences normatives en faveur d´un organe communauta (...)

42Le raisonnement parie sur l´impossibilité de dépasser les stades rudimentaires du régionalisme en dehors d´une intégration4 au sens propre du terme.

43Pas d´abandon de souveraineté ? Aucun organe supranational ? Et nul transfert de compétences normatives ?

44C´est un choix légitime. Mais alors, ce qui est en gestation par delà les écrans phraséologiques n´est jamais qu´une zone de libre échange. Ou, tout au plus, une union douanière.

45Il serait téméraire d´affirmer une fonction mécanique entre l´option politique de départ et la nature de la créature. Une causalité générique de ce genre n´existe probablement pas. Et on ne pourrait, de toute façon, la confirmer ou l´infirmer qu´à une analyse d´ensemble des blocs régionaux qui dépasserait largement les limites de notre propos. Mais la thèse se risque quand même à prédire un tel rapport dans le cas spécifique du Cône Sud.

46Qu´on ne s´y trompe pas, cependant : cette supposition de base n´est qu´un prétexte à l´exploration du phénomène. C´est le fil d´Ariane, la rose des vents qui permet de garder le nord et d´éviter les écueils de la spéculation. Mais c´est bien la découverte du MERCOSUL dans sa totalité qui est en jeu.

47Une réalité bien mal connue, d´ailleurs. Peut-être parce que mal questionnée.

48On lui consacre une littérature abondante. C´est vrai. Mais rien de vraiment bien directionné. Et, finalement, pas grand chose que l´on puisse baptiser de scientifique.

49Juste quelques auteurs vedettes qui se citent l´un l´autre dans la répétition lassante d´une matrice représentative directement coulée en articles de traités ou déclarations politiques. Et puis une foule d´admirateurs acritiques battant le marteau à tours de bras dans des centaines d´articles monographiques et mémoires académiques. Une pluralité de choses identiques qui rabachent innocemment des idées toute faites sur l´un ou l´autre aspect formel de la matière.

50La soumission est humainement compréhensible en contexte latino-américain, parce que les chances d´ascension y sont rares. Alors il faut plaire à celui qui contrôle les bourses, les mécanismes de sélection et les clefs aux doctorats. Et on s´ajuste au main stream pour ne pas déranger.

51Le résultat n´est guère brillant et reste même en deçà du descriptif dans la plupart des travaux qui communiquent plutôt des perceptions induites et de l´imaginaire que des faits objectifs sur lesquels l´analyse puisse faire fond. Des effets de miroirs, en somme. Et qui en disent bien peu sur la réalité qu´ils prétendent refléter.

52Ce jugement négatif se cantonne aux études juridiques, et il serait peut-être plus positif si l´analyse avait porté sur d´autres segments du savoir. Mais c´est du droit qu´elle a fait sa cible. Pas pour lui-même, pourtant, mais bien comme expression ultime de volonté politique. Car c´est elle, en dernière instance, qui explique la trajectoire et la nature du Système d´Asunción.

53Les préceptes normatifs ont donc été méthodiquement interrogés comme indicateurs palpables de vouloirs étatiques autrement insaisissables.

54C´est, partant, la loi sèche qui sert de matière à la réflexion. Non sans lui associer quelques sources secondaires affranchies du travers évoqué, mais celles-ci étant offertes en dose minime, ce sont bien les données primaires des textes légaux qui fournissent le plus gros de l´information.

55La rétrospective historique fuit à cette règle, cependant, parce qu´on trouve une copieuse bibliographie historiographique et parce qu´elle répond à une autre logique.

56L´étude du passé a une fonction propédeutique dans notre démarche et vise à jeter un éclairage général sur les difficultés actuelles de l´intégration. On y voit, en effet, des pays se tourner le dos sur le plan régional pour se disputer les mêmes tranches de marché international. Et on se rend compte que la concurrence fut toujours la règle... et la complémentarité, la toute grande exception.

57Le regard fixé sur les grands centres capitalistes et le mépris pour le consommateur local est une constante qui plonge ses racines au plus profond de l´histoire, car l´extraversion commerciale est l´héritage direct du rapport colonial.

58La culture économique ambiante n´est donc pas des plus ouvertes à la convergence régionale. Mais la sensibilité politique ne l´est guère plus. Car voilà quatre nations qui ont passé le plus beau de leurs parcours non seulement à se disputer des capitaux londoniens ou des clients parisiens, mais encore à s´arracher toutes sortes de montagnes, de plaines et de rivières dans d´interminables batailles diplomatiques et militaires qui – toutes proportions gardées – ne doivent rien à Vienne ou Waterloo !

59Il faut comprendre ces choses là, parce qu´elles expliquent une méfiance mutuelle qui fonctionne comme un frein aux amitiés nouvelles. Et c´est là précisément la raison d´être de la rétrospective historique qui sillonne le background humain dans ce qu´il a de rêves, de gloires et de malheurs.

60Des chroniques colorées, tourmentées, fanfaronnes ou héroïques, mais toujours pareilles aux Amériques attachantes et excessives qu´on n´appréhende vraiment qu´à l´aide d´une touche d´émotion.

61Ce serait trop réduire la fonction cognitive que de l´enfermer dans la froide raison. Ça équivaudrait, en plus, à passer au large de l´essentiel. Car le but de cette visite au passé est d´éclairer les sentiments du présent. Il faut donc vivre les drames ou les joies dans leur chaleur. Et le langage utilisé prétend y amener en soulignant les côtés drôles autant que les aspects les plus grands.

62Cette recherche de motifs dans le vécu des acteurs représente, d´ailleurs, une facette récurrente de toute la réflexion, car on comprend mieux le cheminement et le pourquoi des phénomènes sociaux en partant du sens que leur donnent ceux qui les vivent et qui sont appelés à les façonner. La timidité du MERCOSUL est ainsi reconduite à des facteurs de psychologie sociale à plusieurs reprises, et le retour aux antécédents – au delà du désir évident de présenter l´objet dans son historicité – fait partie de cette intention.

63La juxtaposition étanche de trajets déconnectés ne serait néanmoins d´aucune utilité pour notre thème. Ce sont, au contraire, les intersections, les chocs et les alliances qui intéressent. C´est la dynamique des rapports qu´il faut saisir, tant dans la quête d´hégémonie que dans les luttes d´autonomie.

  • 5  Luiz Amado Cervo & Mário Rappoport (orgs.),  História do Cone Sul , Brasília, UNB, 1998.

64L´exposé relate donc la construction d´un sous-système régional de relations internationales plutôt que la consolidation de quatre entités distinctes sous la houlette de Rio, Buenos Aires, Asunción ou Montevideo. Et il compte, pour ce faire, sur un ouvrage collectif de l´Université de Brasília5 qui – quoique très embryonnaire – offre opportunément une charpente théorique aux recoupages factuels inspirés du récit des histoires nationales classiques.

65La découverte, la colonisation, les guerres d´indépendance, la genèse des nations et le XXème siècle conduisent progressivement aux portes du Marché Commun en présentant le Traité de Base comme l´aboutissement d´un combat de 200 ans livré par la mouvance nationaliste contre les tenants du libéralisme, et assimile les engagements de 1991 au clair succès de ces derniers.  

66C´est la thèse de l´ouverture au monde externe qui crie victoire à Asunción. Il n´y a pas à sourciller : le trophée revient au GATT, car c´est bien sa gouvernance universelle qui s´affirme par le vecteur régional du MERCOSUL.

67La seconde partie de la rédaction n´entre pas dans les méandres des négociations d´habilitation à l´OMC, car ce serait un autre voyage, mais elle montre l´insertion institutionnelle du Cône Sud au sein du système global et son alignement sur les règles de Genève de 1948.

68Et puis elle se penche sur la structure organique interne du Marché Commun du Sud, sur sa mécanique décisionnelle, ses principes normatifs, son système de solution des différends tout comme ses réalisations concrètes au niveau de l´érosion des barrières douanières et de l´harmonisation tarifaire externe.

69L´incursion dans le domaine de la solution des différends, la systématique du régime d´origine ou les accords avec les pays voisins se rangent clairement à ce titre. D´autres développements sont moins aisément classifiables selon le critère de connexité au problème à l´étude. Mais ils sont toujours, d´une manière ou d´une autre, utiles à une correcte interprétation de l´objet.

70La suite conduit au coeur même de la thèse.

71La démarche – on s´en rend compte – est essentiellement déductive puisqu´elle part d´une supposition a priori qu´elle se propose de soumettre au jugement des faits. L´assemblage MERCOSUL, en effet, présente une particularité perçue comme défaut de conception dont découle l´impression que ce qui est en chantier ne peut possiblement être ce qui est annoncé. Et l´argumentation offre de vérifier la concordance de cette opinion avec la réalité.

72En termes clairs, il s´agit de démontrer que le Cône Sud n´est pas en train d´accoucher d´un marché commun comme le promet Asunción, mais bien d´une forme plus rudimentaire d´intégration assimilable tout au plus à l´union douanière. Le défi se résume donc à décomposer ces concepts en dimensions empiriquement observables dans l´objet sous analyse de manière à établir les proportions dans lesquelles il contient l´un en excluant l´autre.

73La première étape consiste à différencier les contenus des notions en cause. Et ici, on pourrait compliquer à l´infini, car si le GATT délimite la seconde de façon raisonnablement précise, il ne s´occupe pas de la première dont les contours restent redevables d´une conceptualisation après coup de réalités sociologiques changeantes.

74Il n´y a pas, en effet, de bornes juridiques exactes au terme de marché commun qui reflète plutôt une tentative de condenser des éléments de faits économiques et politiques excédant les limites du régionalisme originellement prévu par la carta magna du commerce des marchandises. On ne doit dès lors y chercher un sens fixé une fois pour toutes par voie conventionnelle, mais bien une coquille lexicologique que l´expérience se charge de remplir et d´étirer au gré des progrès empiriques de l´idée d´intégration.

75Cette mouvance de frontières justifie le choix d´une démarcation a contrario qui étend l´expression à tout ce qui ne se justifie pas dans le cadre clair de l´union douanière. Et cette façon de procéder sous-tend toute l´opérationalisation de notre investigation qui gage précisément sur la possibilité de recenser la production normative MERCOSUL en catégories types de façon à déterminer la raison à laquelle elle concrétise l´union douanière ou le marché commun au sens générique des termes.

76La première classe élaborée à cette fin regroupe les règles visant l´élimination des barrières internes à la libre circulation des marchandises et l´unification des contours tarifaires externes... auxquelles on associe l´harmonisation des normes techniques, sanitaires et phytosanitaires, la convergence règlementaire des transports, l´homogénéisation législative de la concurrence et de la défense commerciale ainsi que toute autre mesure facilitant les flux de biens entre les partenaires.

77Ce sont là les initiatives qui matérialisent l´union douanière.

78La seconde série se conçoit comme résiduelle et recueille tout ce que ne couvre pas cette notion : intégration énergétique, relations extérieures, libre circulation des personnes, intégration culturelle et enseignement, libre circulation des capitaux, commerce des services, protection de la propriété intellectuelle, intégration sectorielle, convergence macroéconomique, protection de l´environnement, sécurité et coopération judiciaire, intégration sociale, développement et communications.

79Voilà les catégories qui expriment le côté marché commun du phénomène.

80L´insertion du Système d´Asunción dans une somme algébrique qui rajoute ou soustrait du marché commun et de l´union douanière au gré de l´inspiration législative des “mercocrates” comporte un certain risque, d´autant plus que l´exactitude de cette comptabilité reste tributaire de la justesse des jugements de contenu et évaluations conceptuelles préalables du matériel légal. Il serait donc mal placé de prétendre fonder des certitudes mathématiques, mais la marche du raisonnement et les développements techniques de l´opération font ressortir un rapport sûr de prépondérance qui remet incontestablement le MERCOSUL à une simple dynamisation des échanges commerciaux.

81On pourrait naturellement attribuer la médiocrité des résultats aux inévitables délais de maturation d´une entité destinée à évoluer à terme vers une intégration plus poussée. L´idée paraît raisonnable, car on imagine mal le passage instantané d´un état de choses à un autre. Mais encore faudrait-il la valider par un constat de tendance. Or l´examen diachronique de l´activité normative ne révèle aucune augmentation relative des manifestations caractéristiques au marché commun ni une quelconque diminution corrélative de l´élément union douanière.

82Pas de courbe ascendante, donc. Pas de ligne descendante non plus. Le calme plat : la production législative reste égale à elle-même au fil des ans et le MERCOSUL de 2002 est identique à ce qu´il fut en 1991.

83Mais c´est la dernière étape de la recherche qui apporte le coup de grâce aux prétentions d´Asunción, car si l´étude de la matérialité des normes fait fondre l´ambition de départ d´une bonne moitié, l´examen de leur effectivité se charge cette fois de la réduire à l´état de totale incongruité.

84Il faut bien saisir cette partie du raisonnement, car elle ne laisse subsister aucune ambiguïté quant à la vraie nature de la chose en gestation.

85Le droit MERCOSUL – rappelons-le – ne dépasse le stade de projet que sous la forme de lois nationales et se voit relégué à la pure potentialité s´il n´arrive pas à franchir les étapes d´incorporation aux ordres juridiques internes.

86Son taux de réalisation dépend donc entièrement des niveaux d´internalisation et cette particularité laisse entrevoir la possibilité de mesurer le degré d´existence réelle du Système d´Asunción, puisque les actes de réception constituent autant de signes tangibles offerts à la comptabilisation.

87L´identification et le dénombrement de ces décrets, circulaires et ordonnances dans la masse des publications officielles serait une tâche largement hors de portée de l´exploration individuelle. Sa providentielle assignation au Secrétariat Administratif de Montevideo par décision du Conseil du Marché Commun fournit néanmoins un tremplin mis à profit à ce stade de l´analyse.

88Les données rassemblées au site du SAM sont un peu touffues et pas toujours complètement compréhensibles pour l´esprit non acclimaté à l´ambiance juridique et aux particularités administratives des pays en cause, mais elles livrent aisément leurs secrets pour autant qu´on se donne la peine de les élaguer et de les ordonner en fonction de questions précises sur les taux et qualités de l´incorporation. L´information organisée norme par norme et pays par pays telle que livrée sur Internet exige, en effet, quelques retouches et surtout un immense coup de balai, car le superflu y réduit de beaucoup la visibilité de l´essentiel, mais cette préparation mise à part, elle permet de construire des tableaux chiffrés et des graphiques de fréquences qui instrumentalisent la lecture de deux facettes intéressantes.

89La première laisse perplexe de prime abord et dévoile le côté abstrait d´une mécanique singulièrement dépourvue d´utilité, puisqu´elle indique une homologation des normes inférieure aux 30 %. Les valeurs absolues montrent, en effet, un peloton de quelque 1200 textes réglementaires au départ dramatiquement réduit à 400 en ligne d´arrivée.

90Pas moins de 800 projets élaborés par les organes MERCOSUL entre 1991 et 2002 ont ainsi été lâchés en cours de route et ne se sont jamais transformés en quelque chose de perceptible sur le plan des droits nationaux... sans compter qu´un tiers des survivants terminent le trajet sérieusement mutilés, puisqu´on les retrouve tantôt en Uruguay sans en détecter la moindre trace en Argentine, tantôt comme solide décret au Brésil mais comme volatile circulaire ministérielle au Paraguay.

91C´est donc une internalisation globalement maigre, souvent lacunaire et presque toujours hétérogène dont on retire l´étrange sensation d´une fabrique de lois occupée à accumuler des stocks d´invendus sans réels débouchés. Car enfin, le système produit – c´est indéniable – mais les membres ne sont pas vraiment preneurs.

92Le constat communique un sentiment d´incohérence. Mais celui-ci s´estompe pour autant que l´on ausculte cette étrangeté à la lumière de la prédiction de départ, puisque alors les 400 normes répertoriées font une seconde confidence : toutes – à part 17 – appartiennent à la classe union douanière.

93Les partenaires, par conséquent, ne se sentent pas particulièrement concernés par les appels à l´intégration. Voilà un point acquis. Mais le peu de règles qu´ils accueillent n´ont, de surcroît, rien à voir avec les catégories constitutives du marché commun qui se voit radicalement fermer la porte des Etats lorsque d´aventure il se fraie une voie dans les engrenages d´Asunción.

94Si le MERCOSUL n´est pas chaud adepte de l´idée, les Etats le sont donc encore moins !

95Et on rejoint ici la constante logique d´un système indubitablement en désaccord avec la grandiloquence de ses textes de base mais – tous comptes faits – en parfaite harmonie avec lui-même et conforme à ce qu´il est appelé à rester, à moins de faire les choix politiques et d´adopter les moyens de ses buts déclarés.

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Notes

1  Association Latino-Américaine d´Intégration (voyez  infra  pp. 140 et s.).

2  Communauté des Caraïbes.

3  “Os Estados Partes decidem constituir um Mercado Comum, que deverá estar estabelecido a 31 de dezembro de 1994 ... (que) implica ... a livre circulação dos bens, serviços e fatores produtivos ... através ... da eliminação dos direitos alfandegários e restrições não tarifárias ... e de qualquer outra medida de efeito equivalente ... o estabelecimento de uma tarifa externa comum ... a adoção de uma política comercial comum em relação a terceiros Estados ou agrupamentos de Estados e a coordenação de posições em foros econômico-comerciais regionais e internacionais ... a coordenação de políticas macro-econômicas e setoriais ... de comércio exterior, agrícola, industrial, fiscal, monetária, cambial e de capitais, de serviços, alfandegária, de transporte e comunicações e outras que se acordem – a fim de assegurar condições adequadas de concorrência ... o compromisso de harmonizarem suas legislações nas áreas pertinentes ...” (Tratado de Assunção, art. 1º).    

4  Le terme s´associe ici à des transferts de compétences normatives en faveur d´un organe communautaire ainsi qu´à l´exercice commun d´éléments de souveraineté... par opposition à la simple coopération interétatique.    

5  Luiz Amado Cervo & Mário Rappoport (orgs.),  História do Cone Sul , Brasília, UNB, 1998.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Marie Lambert, « MERCOSUL : l’asymétrie des fins et des moyens », Pyramides, 9 | 2005, 133-150.

Référence électronique

Jean-Marie Lambert, « MERCOSUL : l’asymétrie des fins et des moyens », Pyramides [En ligne], 9 | 2005, mis en ligne le 22 septembre 2011, consulté le 26 septembre 2017. URL : http://pyramides.revues.org/360

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Auteur

Jean-Marie Lambert

Professeur à l’Universidade La Càtolica (Goiania, Brésil).

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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