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« Le monde bouge, relevons ensemble les défis de le nouvelle fonction publique fédérale ». Extraits de la note de Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de décembre 2003

p. 59-64

Texte intégral

1(…)

Vision pour la fonction publique fédérale

2Les administrations publiques sont des acteurs sociaux essentiels. Elles sont le vecteur incontournable de la cohésion sociale et sont d’une importance primordiale dans le façonnement de notre société.

3La crise de légitimité des pouvoirs publics, les attentes croissantes des citoyens, l’intégration européenne, la mondialisation dans ses aspects néfastes, les transferts successifs de compétences vers les entités fédérées ou encore le développement des nouvelles technologies constituent autant d’enjeux auxquels les pouvoirs publics se doivent de répondre. Ces réponses nécessitent un fonctionnement dynamique de nos administrations et un regard sans cesse tourné vers la modernité.

4Nous devons nous fixer des objectifs forts.

5Les services publics fédéraux doivent :

  1. Etre reconnus pour leur excellence, tant au niveau belge qu’au niveau européen.

  2. Etre le ciment de la cohésion sociale en anticipant les changements et en offrant des services, contrôles et fonctions d’autorité de qualité à tous les citoyens, quels que soient leur milieu social, leur revenu ou leur lieu d’habitation.

  3. Etre le lieu privilégié pour le renforcement et l’émergence de fonctionnaires confiants en leurs capacités, et dont les compétences permettront d’apporter les changements escomptés et d’élaborer une nouvelle culture du service public.

6Le fonctionnaire doit être perçu et reconnu par le citoyen comme une femme ou un homme qui délivrera des services de très grande qualité, avec un coût optimum grâce à des processus fiables qui lui permettront d’innover et de faire face aux nouveaux enjeux de la société.

7Il aura le sens de l’écoute et du dialogue. Il sera bien informé et pourra acquérir au fil de sa carrière une formation de haut niveau destinée à rencontrer les besoins changeants de la collectivité.

8Il s’agit là d’un défi que le pouvoir politique doit relever avec les fonctionnaires, leurs organisations représentatives et tous les utilisateurs des services publics. Rien ne garantira mieux la réussite de la modernisation des services que l’implication à tous les niveaux, en ce compris dès le stade de la réflexion, des agents du service public, quelle que soit leur fonction. Aucune réforme imposée par le haut, sans écoute préalable, n’a de chance réelle d’aboutir.

9(…)

Chapitre II : Champ d’action et structures administratives

10Certaines tendances reprises dans le document de base de la réforme entamée sous la précédente législature concernent des compétences qui ne relèvent pas de manière directe de la ministre de la Fonction publique mais qui impliquent une étroite collaboration qui, seule garantit l’efficience des politiques projetées. Il s’agit principalement de l’e-gouvernement, de la réforme de la comptabilité et de la simplification administrative. Ces points ne seront pas détaillés ici, même si leur rôle est primordial pour l’évolution des services publics fédéraux. Ils feront néanmoins l’objet d’une attention particulière.

11L’informatisation des services devra par exemple donner une nouvelle proximité « virtuelle » aux utilisateurs et leur permettre d’utiliser eux-mêmes des informations et services mis à leur disposition par les pouvoirs publics. Il est évident que l’informatisation des services doit être abordée dans son ensemble sans oublier que les citoyens peuvent, après une première approche, avoir besoin d’un contact personnel avec l’administration. En aucune manière, ces progrès technologiques, du reste fortement souhaitables, ne peuvent devenir un facteur d’exclusion de certains usagers. Par ailleurs, l’obsolescence ou l’insuffisance de certains outils de travail, particulièrement en matière informatique, nécessite une politique d’investissement essentielle au bon fonctionnement des services publics fédéraux. De même, l’informatique dans la gestion des ressources humaines (e-HR) sera introduite de façon concertée entre la Fonction publique (P&O), le service public horizontal responsable de l’informatique (Fedict) et les services publics verticaux.

12La mise en œuvre de la modernisation des structures administratives sera poursuivie au cours de cette législature. Nous étudierons en premier lieu l’état d’avancement des travaux, avant d’analyser les problèmes éventuellement en suspens et les solutions qui sont avancées.

13La responsabilisation du management et un nouveau système de contrôle aussi bien interne qu’externe sont des éléments positifs de la modernisation qu'il faut continuer à mettre en place et à développer. Nous tiendrons tout particulièrement compte de la complexité de la mesure de la Performance publique. Le service public doit en effet être à la fois prestataire de services aux citoyens, représentant de la puissance publique et conseiller du ministre.

14Il s’agit de rôles très divergents : il faut simultanément non seulement évaluer le coût et l’exécution des services, mais aussi l’effet de la politique menée.

15L’évaluation de la qualité du service public sera menée en veillant à impliquer tous les acteurs : non seulement le pouvoir politique mais aussi les fonctionnaires, leurs organisations représentatives et les utilisateurs de ces services publics.

16L’utilisateur des services, et avant tout le citoyen, sera donc au centre des préoccupations et sera écouté. L’objectif premier de la réforme doit viser à rendre aux services publics fédéraux leur efficience, aussi bien dans leurs tâches de service au public que dans leurs fonctions d’autorité. Le citoyen doit être davantage impliqué dans la sphère des services publics non pour voir toutes ses exigences satisfaites, mais bien pour être associé à leur développement et à leur renforcement.

17Etat des lieux

18La structure de l’administration a été remodelée en un ensemble de services publics fédéraux verticaux et horizontaux. Les ministères, dont les missions ont un impact direct sur la vie des citoyens, sont organisés de manière verticale.

19Les ministères ont été rebaptisés « services publics fédéraux » (SPF). Suite à un audit des services et de leurs compétences, dix services publics verticaux ont été mis en place ; à ceux-ci s’ajoutent les services publics fédéraux de programmation compétents pour les thèmes majeurs du programme gouvernemental qui sont souvent transversaux. Pour traiter les questions qui touchent au fonctionnement interne de l’administration, quatre services publics fédéraux ont été créés ou rénovés au niveau horizontal. Il s’agit des SPF Chancellerie du Premier Ministre, Budget et Contrôle de la gestion, Personnel et Organisation et ICT. Ces quatre services publics jouent, chacun dans leur domaine de compétences, un rôle de soutien et de coordination. Chaque service public fédéral est également doté de services d’encadrement Budget et Contrôle de la Gestion, Personnel et Organisation et ICT, qui assument la responsabilité dans leur domaine propre au sein de leur département.

20Constat

21Dans le modèle initial, le nouvel organigramme fonctionne selon le principe de la matrice virtuelle qui limite l’autorité des services publics horizontaux à un rôle de concertation et de conseil sur la base de leur expertise.

22Dans un tel schéma, le risque existe que les services publics horizontaux abandonnent leurs responsabilités, provoquant ainsi un manque de cohérence entre les services.

23Perspectives

24La collaboration entre les services publics horizontaux et verticaux doit être développée, de manière à mettre en place des départements modernes, décloisonnés et communiquant les uns avec les autres. Il s’agit moins de changer l’organigramme que de travailler pour faire évoluer la culture des administrations publiques.

25S’il est important de responsabiliser le management de ligne au sein des services publics verticaux, il est primordial de veiller à maintenir la cohésion au sein de l’administration publique fédérale. Les services publics horizontaux doivent être les garants de cette cohésion. Ils veilleront à promouvoir l’uniformité et la transparence des règles au sein des différents services publics fédéraux afin de garantir le respect de l’égalité de traitement. Ils doivent assurer, chacun dans leur domaine, la direction centrale en édictant des règles de conduite à respecter et en exerçant un contrôle de qualité et de respect des normes. Leur mission consiste également à soutenir, conseiller, développer de nouvelles initiatives et créer des réseaux.

26Le rôle de gardien des règles n’induit pas, par exemple, de prôner une vision d’une fonction publique qui impose arbitrairement des règles à tous. Les règles qui seront définies le seront en concertation avec les services d’encadrement décentralisés et dans le respect du dialogue social. Une politique de mise en réseau sera développée. Les politiques générales seront orientées en fonction de l’évaluation des politiques mises en œuvre dans les différents services publics fédéraux de manière à coller à la réalité du terrain et à intégrer les besoins des services et des membres du personnel. Cette volonté de prendre en compte les besoins du terrain ne doit toutefois pas déboucher sur une fonction publique à la carte. Il conviendra de garantir l’unicité des pratiques pour assurer aux agents l’égalité de traitement. L’ensemble des agents de la fonction publique est en effet en droit d’attendre des règles communes, claires et transparentes en matière de statuts.

27La nécessité de garantir une cohésion au sein de l’administration publique fédérale vaut également pour les organismes d’intérêt public et les établissements scientifiques qui ont fait le choix d’adhérer à la réforme. Ceux-ci, comme les services publics fédéraux, doivent pouvoir bénéficier de l’appui des services publics horizontaux pour développer une politique de gestion modernisée.

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Pour citer cet article

Référence papier

« « Le monde bouge, relevons ensemble les défis de le nouvelle fonction publique fédérale ». Extraits de la note de Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de décembre 2003 », Pyramides, 8 | 2004, 59-64.

Référence électronique

« « Le monde bouge, relevons ensemble les défis de le nouvelle fonction publique fédérale ». Extraits de la note de Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, de décembre 2003 », Pyramides [En ligne], 8 | 2004, mis en ligne le 23 septembre 2011, consulté le 23 septembre 2017. URL : http://pyramides.revues.org/375

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