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Recensions

 « La dette des pouvoirs publics »

Alain Trosch
p. 187-190

Texte intégral

1La dette des pouvoirs publics belges constitue depuis une trentaine d'années un élément permanent qui pèse lourdement sur la gestion politique. L'existence de cette dette imposante a justifié l'adoption de multiples décisions impopulaires et a expliqué les refus ou les reports, sans doute encore plus nombreux, de réformes jugées nécessaires ou utiles, par exemple en matière de recherche scientifique, d'enseignement et d'administration de la justice. On a même pu, dans certains cas, présenter la dette publique comme un des derniers jalons de notre unité nationale.

2Malgré cette omniprésence souvent fort médiatisée, il manquait une analyse sérieuse et sereine, volontairement technique et objective, de l'extraordinaire aventure politique et administrative qu'ont représenté la constitution de cette dette depuis 1830, ensuite la prise de conscience de la nécessité d'en contenir la croissance, à partir de la fin des années 1970, et enfin les résultats impressionnants enregistrés depuis lors à la suite des efforts accomplis pour en réduire l'importance relative.

  • 1 W. Dumazy et Fr. Daerden, La dette des pouvoirs publics, Bruxelles, Labor, 2003, 624 pages.

3Sur ces trois aspects essentiels, l'ouvrage de MM. William Dumazy et Frédéric Daerden1, assistés d'une équipe de spécialistes, fournit des informations précieuses et souvent passionnantes.

I. Une histoire de la dette publique

4Les quelque 150 pages consacrées dans l'ouvrage à l'évolution de la dette publique belge parcourent les contraintes budgétaires, économiques et financières auxquelles ont dû faire face les différents gouvernements belges au cours du vingtième siècle. L'histoire de la dette publique s'intègre en effet dans une approche macro-économique globale, selon une démarche qui rend plus intelligibles les raisons de sa formation, de son évolution et de sa structure.

5Après une longue période d'orthodoxie budgétaire, la Première Guerre Mondiale, suivie de la crise économique de 1929, a dégradé une première fois nos finances publiques. La Deuxième Guerre Mondiale allait évidemment exercer une nouvelle influence catastrophique sur celles-ci puisqu'à la fin de 1944, la dette avait plus que triplé par rapport à son niveau d'avant-guerre. La période suivante représente une sorte de longue convalescence, suivie d'une forte croissance économique, couplée à un interventionnisme public grandissant. Pendant la période de 1960 à 1974, le solde net à financer restait confiné dans une fourchette de 2 à 4 % du PIB et la dette publique, exprimée en pourcentage du PIB, passait de 70 % (en 1960) à 40 % (en 1974).

6Une troisième dégradation survient après le premier choc pétrolier (1973), bientôt suivi d'un deuxième (1979). Ces événements amplifièrent des phénomènes macro-économiques préexistants : l'inflation et le ralentissement de la croissance économique. Le déséquilibre ainsi provoqué entre les recettes publiques (frappées par une baisse) et les dépenses publiques (en hausse) allait engendrer en quelques années un alourdissement considérable de l'endettement : le solde net à financer annuel dépassa les 6 % du PIB dès 1979 (pour atteindre plus de 12 % au cours des années 1981 à 1983) et la dette cumulée se mettait à croître à nouveau sans interruption jusqu'en 1988 (plus de 110 % du PIB à l'issue de cette dernière année).

7La prise de conscience d'une crise économique générale dans notre pays (dégradation de la balance des paiements, croissance du chômage, détérioration des finances publiques) intervient assez rapidement, dès le début des années 1980, mais l'ampleur des écarts à corriger et la nécessité d'agir à la fois sur les leviers traditionnels de la croissance économique (qui pèsent sur les finances publiques) et sur les finances publiques elles-mêmes expliquent que les premiers signes de redressement financier n'apparaîtront que bien plus tard, après l’action de plusieurs équipes gouvernementales qui, en dépit de coalitions différentes, garderont globalement une politique et des objectifs assez constants. Les étapes de cette longue aventure, souvent encore présente dans la mémoire des citoyens belges, sont décrites avec précision dans le livre. Les auteurs soulignent en particulier le résultat pernicieux de l'effet "boule de neige" des intérêts de la dette publique, alimenté par des taux d'intérêt historiquement très élevés et qui a plus que contre-balancé les résultats obtenus dès le milieu des années 1980 en matière d'assainissement des finances publiques.

8Les contraintes européennes (le Traité de Maastricht en 1992, la qualification de la Belgique pour participer à la monnaie unique en 1998, le Pacte de stabilité et de croissance en 1999) ont accompagné et encadré la dernière phase de ce redressement, qui a abouti à ramener aujourd'hui la dette publique à un niveau certes encore élevé, mais apparemment soutenable. Les derniers développements économiques et la croissance très faible enregistrée en moyenne au cours des dernières années montrent cependant combien la situation belge reste fragile et dépendante de la conjoncture économique.

9Le temps presse pourtant, puisque dès 2010 les effets du « papy boom » se feront sentir et déséquilibreront inévitablement nos finances publiques pendant une vingtaine d'années.

II. La comptabilisation de la dette publique

10Les auteurs ont également analysé comment se forme la dette publique, en partant de l'approbation du budget : les principaux indicateurs budgétaires et comptables, dont certains ont connu leur heure de gloire, comme le solde net à financer, sont ainsi commentés et définis. Ces informations sont particulièrement précieuses pour ceux qui veulent décoder les chiffres budgétaires.

III. La gestion de la dette publique

11En partie sous la pression de l'assainissement des finances publiques, la gestion de la dette de l'Etat belge a été profondément modernisée depuis le début des années 1990. La "gestion active" de la dette, la réforme du marché monétaire, la création des emprunts linéaires (pour mieux rencontrer les attentes du monde financier), le nouveau mode d'émission des certificats de trésorerie, entre autres modifications essentielles, sont analysés de façon systématique.

12Les auteurs font ainsi clairement apparaître les aspects techniques de ces instruments de gestion de la dette, mais aussi les choix de nature plus politique qui en découlent : il convient de garder à l'esprit que les charges d'intérêts des emprunts de l'Etat fédéral représentent une part fort importante des dépenses publiques (de l'ordre d'un tiers des dépenses fédérales).

IV. La dette publique en Belgique fédérale et dans l'Union Européenne

13Dans notre pays fédéral, la dette publique n'est plus seulement l'affaire de l'Etat. Une des originalités de l'ouvrage est d'aborder aussi la dette des communautés et régions, au départ des règles prévues par la loi spéciale de financement de 1989, ainsi que celle de la sécurité sociale et des pouvoirs locaux.

14Enfin, le dernier chapitre est consacré à la dette publique consolidée de l'ensemble des pouvoirs publics, telle qu'elle est prise en considération par l'Union européenne. Les dernières perspectives et le programme de stabilité de la Belgique pour 2003-2005 y sont également analysés.

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Notes

1 W. Dumazy et Fr. Daerden, La dette des pouvoirs publics, Bruxelles, Labor, 2003, 624 pages.

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Pour citer cet article

Référence papier

Alain Trosch, «  « La dette des pouvoirs publics » », Pyramides, 8 | 2004, 187-190.

Référence électronique

Alain Trosch, «  « La dette des pouvoirs publics » », Pyramides [En ligne], 8 | 2004, mis en ligne le 23 septembre 2011, consulté le 19 avril 2014. URL : http://pyramides.revues.org/394

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Auteur

Alain Trosch

Premier Auditeur Directeur à la Cour des Comptes.

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