Navigation – Plan du site

État et société civile : une coopération conflictuelle

Rocco Vitali
p. 53-64

Résumé

A partir des années 1970, l’étude des relations entre les instances organisées de la société civile et l’État a connu un développement important. Depuis les précurseurs s’inscrivant dans une démarche « communautarienne », jusqu’à l’élaboration, plus récente, de cadres théoriques dit « relationnels », le volume des propositions théoriques n’a pas cessé d’augmenter. Cet article propose une lecture critique des principales théories. L’accent est mis sur la dimension heuristique des différentes approches exposées. Celles-ci sont donc évaluées en fonction de leur capacité à rendre compte empiriquement des rapports existant entre organisations de la société civile et acteurs étatiques. Dans les conclusions, sont soulignés les avantages épistémologiques du cadre théorique « relationnel ».

Haut de page

Texte intégral

1Il existe une série de paradigmes qui ont pour objectif de définir et comprendre la nature des échanges qui ont lieu entre société civile et État. Dans sa première partie, cet article exposera les contenus des théories qui, à partir des années 1970, ont été produites dans le champ de la science politique sur ce thème. Dans les conclusions, je soulignerai les avantages des définitions dites « relationnelles ».

2Afin de trouver une issue dans le labyrinthe sémantique qui s’est développé autour du thème de la « société civile », il est indispensable de se doter d’une définition relativement peu complexe de ce terme. Je propose de commencer par une définition « par négation », en soulignant ce que la société civile n’est pas.

  • 1  Je me réfère ici à la théorie de l’action développée par Habermas dans le premier tome de sa théor (...)

3Ainsi, provisoirement, j’identifie la société civile à un lieu où sont représentées des identités multiples et où l’on produit du bien-être. Tout en étant une instance en mesure de fournir des services, la société civile ne reproduit pas la rationalité « instrumentale » du marché ni la rationalité « stratégique » des appareils bureaucratiques de l’État-providence.1 Nous verrons par la suite, après avoir approfondi le débat sur les rapports entre État et société civile, si cette définition peut nous satisfaire.

Théories normatives de la société civile : les communautariens

  • 2  A. ETZIONI, « The Third Sector and Domestic Missions », Public Administration Review, 1973, pp. 31 (...)
  • 3  T. LEVITT, The Third Sector. News Tatics for a Responsive Society, New York, Macon Press, 1973.
  • 4  G. RUFFOLO, « La risposta progressista : i tre sistemi », Mondoperaio, no. 4, 1980.
  • 5  Dans ce texte, les termes « troisième secteur », « organisations de la société civile »,« privé so (...)

4Dans la mesure où beaucoup de théories de la société civile sont nées dans un climat de « crise de l’État-providence », les premières utilisations de ce terme ont immédiatement assumé une signification normative, voire idéologique. En réalité, l’apparition de certaines théories dans le champ des sciences sociales s’est fait parallèlement au développement de projets politiques spécifiques. C’est le cas d’auteurs comme Etzioni2, Levitt3 ou encore Ruffolo4. Ces trois précurseurs inscrivent l’analyse du « troisième secteur »5 dans une logique « communautarienne ». Ils définissent les associations issues de contextes communautaires comme une alternative aux limites posées par l’État-providence et chargent de signification idéologique le contexte d’action associatif. La force des associations réside dans la capacité des contextes communautaires et identitaires de développer « naturellement » des liens de solidarité horizontaux et, de ce fait, de fournir des services extrêmement efficaces aux membres des différentes communautés. La citation suivante, illustre bien l’ambivalence empirico-normative de l’approche d’Etzioni :

  • 6  A. ETZIONI, op. cit., p. 315.

5« While debate over how to serve our needs has focused on the public versus the private alternative, a third alternative, indeed sector, has grown between the state and market sector. Actually, this third sector may well be the most important alternative for the next few decades, not by replacing the other two, but by matching and balancing their important roles. […] Not all [experimentations with new forms] are successful, not by a long shot ; but many seem to do significantly superior work than either the federal or local governments, and they are able to carry out missions wich are not profitable enough to attract the private sector. In fact, the most promising solutions to our domestic problems are among the third sector approaches now evolving »6

6En définitive, il faut reconnaître à ces trois auteurs le mérite d’avoir inauguré l’étude empirique du rôle de la société civile. Toutefois, leur capacité analytique s’est très souvent trouvée en compétition avec leur engagement idéologique en fragilisant ainsi la valeur de leurs observations empiriques.

Société civile et théorie politique

7Au cours des années 1980, les études sur la société civile ont essayé de répondre à la question suivante : « pourquoi les sociétés complexes produisent et reproduisent un secteur ‘sans but lucratif’ (« troisième secteur ») indépendant du marché et de l’État ? »

1. Les contraintes structurelles de l’universalisme

  • 7  J. DOUGLAS, « Political theories of Nonprofit organization », in : Powell, W., (éd.), The Third Se (...)

8Une première approche7 pose que selon les théories classiques et normatives de la démocratie, l’État peut fournir un service uniquement quand, en agissant ainsi, il couvre des besoins ressentis par une majorité de citoyens/électeurs/contribuables. En d’autres termes, l’État doit adopter des principes de justice redistributive en offrant des opportunités égales à tous les citoyens. La théorie politique appelle cette dimension de l’action démocratique : « les contraintes structurelles de l’universalisme ». Il s’agit de contraintes puisqu’elles interdisent à l’État de mener en même temps deux politiques contradictoires favorisant l’une ou l’autre partie des citoyens. Cette dimension ne pose à priori pas de problèmes dans les cas où les contenus des politiques s’appuient sur un large consensus social.

9Toutefois, dans la plupart des cas, cela ne se produit pas. Prenons ainsi l’exemple classique des lois sur l’avortement : une loi votée par un Parlement ne peut pas être à la fois pour et contre l’interruption volontaire de la grossesse. Par contre, il est possible que dans une société donnée il y ait des individus favorables et des individus opposés à l’avortement. De plus, il est possible qu’au niveau de la société, cette ambivalence soit très forte et qu’aucune procédure ne puisse permettre d’aboutir à un consensus de fond. En d’autres termes, la diversité des opinions – au même titre que la diversité des besoins – ne peut difficilement être prise en charge par l’État à cause des « contraintes structurelles de l’universalisme ».

10L’hypothèse centrale de Douglas s’articule autour de ce qu’il appelle un « troisième secteur », et ce en lien avec l’absence – contrairement à ce que la fiction « rousseauiste » postule – d’une volonté populaire unique et inaliénable. Chaque organisation du troisième secteur représenterait ainsi une position inconciliable avec celle des autres organisations.

2. La médiation politique des intérêts

  • 8  G. LEMBRUCH, « The Organization of Society, Administratives Strategies, and Policy Networks », in  (...)

11Une deuxième approche s’est développée, en théorie politique, autour de la notion de « médiation politique des intérêts »8. Selon cette approche, les organisations jouent un rôle de médiation entre intérêts privés et intérêts collectifs. Contrairement à ce qui est postulé dans la réponse de Douglas, ici le sens de cette fonction varie par rapport au système politique de référence.

  • 9  R. DAHL, Who governs ?: democracy and power in an American city , New Haven / London, Yale Univ. P (...)

12Ainsi, dans les systèmes pluralistes9 les organisations nonprofit renforcent le pluralisme puisqu’elles parviennent à constituer des centres de représentation sociales externes à l’État. Selon cette hypothèse, des populations marginalisées peuvent être réintégrées dans le système politique par le biais des organisations de la société civile.

  • 10  Ph. C. SCHMITTER, « Still the Century of Corporatism ? », The Review of Politics, 1974, no. 36, pp (...)

13Au contraire, dans les systèmes néo-corporatistes10, les associations de la société peuvent constituer des véritables monopoles de l’offre de services sociaux et de l’agrégation des intérêts. Dans ces contextes, elles constituent un facteur d’immobilisme et de surcharge du système.

  • 11  A. LIJPHART, « Consociational democracy », World Politics, 1969, no. 21, pp. 207-225.

14Enfin, dans les démocraties consociatives11 le troisième secteur permettrait la coexistence, au sein de sociétés pilarisées, de publics segmentés et potentiellement antagonistes.

Théories procédurales de la société civile : Willke

15Dans lecourant des années 1980, le débat intellectuel allemand portant sur le rôle de l’État dans les sociétés complexes, va produire de nouveaux cadrages théoriques sur le troisième secteur.

  • 12  H. WILLKE, Ironie des Staates : Grundlinien einer Staatstheorie polyzentrischer Gesellschaft, Fran (...)
  • 13  Idée reélaborée par Habermas dans : J. HABERMAS, Faktizität und Geltung, Frankfurt am Main, Suhrka (...)

16L’allemand Willke12 observe la faillite idéologique du modèle de gestion libéral fondé sur l’idée d’une société pluraliste gérée au travers d’instruments juridiques interventionnistes et basés sur l’idée de planification centrale et de développement intégral. Ce constat l’amène à développer des nouveaux modèles de « pilotage » des systèmes sociaux complexes. La problématique consiste à identifier les manières de gestion efficace des sociétés « polycéphales » et « complexes » en abandonnant les deux modèles traditionnels de l’« auto-régulation libérale » ou de la « planification dirigiste ». En reprenant l’idée d’Habermas qui stipule qu’à chaque modèle de structure sociale correspond un type particulier de droit13, Willke souligne le fait que le droit contemporain ne correspond plus aux nouvelles exigences structurelles.

17Willke propose en conséquence de développer des « programmes relationnels » basés sur des instruments juridiques de « droit réflexif ». L’idée centrale consiste à postuler que l’État ne parvient plus à contrôler toute l’information utile à la gestion des différents niveaux d’intervention décentralisés. Il faut, pour cette raison, concevoir un type de droit qui permet à l’État de distribuer vers les lieux où les problèmes se posent, non seulement les moyens matériels pour leur résolution, mais également des ressources décisionnelles. En d’autres termes, les « programmes relationnels » impliquent la décentralisation des compétences décisionnelles vers des instances externes à l’État et, dans notre cas, vers les associations de la société civile. L’État assume ainsi des fonctions de pilotage non centralisé, c’est-à-dire qu’il se limite à garantir la médiation et la coordination nécessaire pour assurer non pas la cohérence mais la continuité de l’action publique.

Théories systémiques de la société civile : Seibel

  • 14  W. SEIBEL, Funktionaler Dilettantismus : Erfolgreich scheiternde Organisationen im « Dritten Sekto (...)

18En proposant une approche totalement contraire à celle de Willke, l’analyse du politologue Seibel14 montre comment l’État-providence se décharge de contextes de régulation problématiques en faisant appel aux instances de la société civile. L’État parvient ainsi à dépasser les difficultés de légitimation de ses propres politiques sociales en déléguant vers d’autres acteurs une partie de ses compétences. L’antagonisme apparent entre société et État est repris par cette approche.

19Seibel est à la fois systémiste et sociologue des organisations. C’est pourquoi il construit un modèle à la fois luhmanien et weberien. Il est avant tout luhmanien car il considère que ce qu’il faut faire ressortir c’est la relation entre les organisations (ou sous-systèmes) et les environnements dans lesquels celles-ci évoluent. La question est de savoir quel type de relation est le mieux adaptée à son environnement. Il est weberien car, tout en considérant la théorie des dysfonctions de Crozier et de Merton, il estime que la forme la plus performante de différentiation organisationnelle de gestion de la complexité, demeure la bureaucratie. L’auteur considère que seule la bureaucratie réduit efficacement les coûts de transaction (légitimation), elle permet d’atteindre une efficacité redistributive et de fournir des structures d’action collective suffisamment flexibles et fiables dans des sociétés démocratiques et ouvertes.

20Dans cette optique, les organisations du troisième secteur sont considérées comme étant une déviation de l’idéal bureaucratique. Elles ne couvrent pas les fonctions qu’elles pensent remplir mais plutôt des fonctions latentes. Elles ne sont ni efficaces ni efficientes et elles ne se substituent ni àl’État ni au marché.

21La position de Seibel vise directement les approches qui postulent que le troisième secteur se constitue pour faire face aux échecs du marché et à la crise de l’État-providence. Or, selon lui, cette thèse n’est pas logique car on ne comprend pas pourquoi l’État ne se substituerait pas au marché quand celui-ci échoue et, vice versa, pourquoi, le marché ne se substituerait pas àun État en crise. En réalité, selon Seibel, les organisations du privé social existent et se développent car elle agissent au niveau d’une sphère bien particulière. Pour Seibel, le financement de ce type d’acteurs se justifie puisqu’il réduit le dilemme de légitimation des systèmes politiques démocratiques. Seibel pense que ces organisations ne résolvent pas les problèmes pour la solution desquels elles sont financées, mais par contre, elles sont très appréciées par les communautés locales. Cet avantage symbolique et la légitimation qui en suit, suffisent.

22Concrètement, du fait du financement, personne ne pourra rendre l’État responsable d’un échec auniveaude la résolution du problème affronté par les organisations subventionnées. De plus, si l’État intervenait directement, il pourrait déséquilibrer les relations entre marché et État. Il existe donc une marge de tolérance envers les acteurs sociaux incapables de produire un comportement efficace ou efficient. Les sociétés complexes n’excluent pas ces acteurs à cause de problèmes de légitimité et ils essayent de les intégrer par le financement public. L’effet agrégé de ces multiples financements débouche sur la création de ce que Seibel appelle une « surface d’inertie ».

  • 15  M. GRANOVETTER, « The Strentgh of Weak Ties », American Journal of Sociology, 1973, vol. 78, pp. 1 (...)

23La théorie de Seibel est assez convaincante, mais elle repose sur un postulat largement dépassé et à mon avis difficile à prouver empiriquement. En effet, en estimant que la bureaucratie est le seul type d’organisation efficace, l’auteur néglige l’importance des travaux qui, au contraire, soulignent l’efficacité des logiques d’action identitaires15.

L’analyse relationnelle de la société civile

  • 16  A. EVERS, « Shifts in the Welfare Mix – Introducing a New Approach for the Study of transformation (...)

24Si l’on se place dans une perspective de science politique empirique, j’estime qu’il faut considérer que les théories qui nous permettent le mieux de reconstruire la réalité sont les théories appelées « relationnelles ». Dans un champ social concret, les distinctions telles que formel/informel, public/privé se fluidifient et se confondent. Il s’agit donc ici de définir le champ avant de réintroduire l’acteur. Ce type d’approche est proposé principalement par Evers16. Cet auteur prône une approche soulignant le dynamisme des champs, tout en se donnant les moyens en parallèle de comprendre la stabilisation de certaines organisations. C’est à travers la notion de « coopération conflictuelle » qu’il explique l’existence d’agents intermédiaires stables.

25Pour comprendre les problèmes d’intermédiation, Evers utilise le schéma du « triangle du bien-être ». Dans ce schéma, il définit les buts, les caractéristiques et les logiques d’action des trois pôles de la société : l’État, le marché et les ménages. Les caractéristiques d’un agent intermédiaire changent selon sa localisation dans ce triangle.

A. EVERS, « Im intermediären Bereich – Soziale Träger un Projekte zwischen Haushalt, Staat und Markt », Journal für Sozialforschung, 1990, no.2, p. 196.

26Ce qui distingue cette proposition conceptuelle des autres approches, c’est le fait que le « triangle du bien-être » ne tente pas de délimiter le secteur mais souligne au contraire les situationsde frontière, de passage et de tension entre les pôles de l’État, du marché et de l’informel. Les agents du champ intermédiaire ne sont pas considérés comme des organisations statiques et fixes, mais comme des ensembles en évolution, instables et mobiles, pouvant osciller entre l’« assimilation », l’« exclusion » ou la « coopération » :

27L’« assimilation » rend compte du déplacement d’une organisation vers un pôle bureaucratique caractérisé soit par une logique étatique, soit par une logique marchande.

28L’« exclusion » est le processus inverse à celui de l’assimilation. Lorsque l’agent intermédiaire ne réussit pas à interagir avec l’État (ou à s’imposer sur le marché), il choisit la protestation ou des formes défensives d’auto-organisation. Ce processus aboutit à l’abandon du but d’intermédiation.

29La « coopération » avec l’État favorise, quant à elle, la stabilité à moyen terme des agents intermédiaires (ou une participation partielle au marché).

Conclusion

30Comme indiqué plus haut, le problème principal de l’analyse de la société civile concerne la dimension « angélique » systématiquement présente dans les interprétations proposées par les différentes approches. Les réformes des systèmes de protection sociale sont aujourd’hui menées en déléguant des fonctions importantes vers la « société civile », ou en utilisant la « société civile » comme terme de légitimation de ces mêmes réformes. Toutefois, encore relativement rares sont les études empiriques qui essayent d’analyser empiriquement le fonctionnement réel des composantes de la société civile.

31C’est pour ces raisons qu’il faut souligner l’importance d’une approche relationnelle. Cette démarche nous permet d’aborder une analyse du troisième secteur et des nouvelles formes de subsidiarité en contournant les deux principaux dangers que ce type d’études comportent.

32D’une part, l’analyse relationnelle permet de dépasser la question de la définition préalable et problématique de la société civile. Le troisième secteur n’est plus défini en fonction du statut des acteurs mais au contraire en fonction des relations croisées entre sphère informelle, marché et État. Cette définition dynamique permet d’écarter le critère juridique du statut comme critère de sélection des acteurs.

33D’autre part, la dimension conflictuelle présente dans l’approche relationnelle nous paraît particulièrement importante. En effet, considérer que les relations entre sphère informelle et État sont implicitement « a-problématiques », signifierait occulter la dimension originalement politique et émancipatrice des organisations de la société civile. Ces acteurs ne peuvent être définitivement interprétés comme des simples instances d’exécution matérielle de politiques publiques conçues dans d’autres sphères, ni comme une instance de « légitimation à posteriori » de réformes sociales élaborées par des appareils bureaucratiques. Les approches relationnelles nous permettent de dépasser ces limites et de réintroduire les questions du pouvoir et de l’échange comme critère d’analyse des relations entre État et société civile.

Haut de page

Notes

1  Je me réfère ici à la théorie de l’action développée par Habermas dans le premier tome de sa théorie de l’agir communicationnel. Il me semble néanmoins prudent de souligner les difficultés qui pourraient surgir si l’on passait de la théorie de l’action de Habermas à sa théorie de la société et, dès lors, on proposait une analogie entre société civile et « monde vécu ». En effet, tout en étant particulièrement séduisant, le recours au paradigme habermassien impliquerait l’adoption naturelle et automatique du concept de « colonisation systémique du monde vécu » et, par conséquent, nous obligerait à adopter à priori une vision normative de la structure des rapports entre État et société civile. Au contraire, la référence aux divers types de rationalités, présentés par Habermas au travers de sa théorie de l’action, n’implique en aucun cas l’adoption d’une position normative. Cf. J. HABERMAS, Theorie des Kommunikativen Handelns, Frankfurt am Main, Suhrkamp, 1981, vol 1 et 2.

2  A. ETZIONI, « The Third Sector and Domestic Missions », Public Administration Review, 1973, pp. 314-323.

3  T. LEVITT, The Third Sector. News Tatics for a Responsive Society, New York, Macon Press, 1973.

4  G. RUFFOLO, « La risposta progressista : i tre sistemi », Mondoperaio, no. 4, 1980.

5  Dans ce texte, les termes « troisième secteur », « organisations de la société civile »,« privé social », « économie solidaire » et Nonprofit organizations sont considérés comme synonymes. En effet, nonobstant des origines disciplinaires assez opposées, ils désignent exactement le même champ d’étude politologique. D’une part, il est important de comprendre que malgré le fait que le terme de « société civile » ait des origines hegeliennes et gramsciennes, l’usage auquel il a été soumis à partir des années 1970, l’a fortement éloignée des définitions élaborées par Hegel et par Gramsci. Sur ce point cf. J.L. COHEN et A. ARATO, Civil Society and Political Theory, Cambridge Massachussetts/London, MIT Press, 1994, pp. 29-82. D’autre part, dans le vaste champ d’analyse qui s’est développé dans les pays anglo-saxons sur le rôle politique des organisations sans but lucratif, le terme consacré est celui de « troisième secteur » (par distinction de l’État et du marché). L’exportation vers l’Europe du concept américain de « troisième secteur » a donné naissance à deux nouveaux termes : « privé social » dans le cadre de la science politique italienne et « économie solidaire » en ce qui concerne les auteurs français. Dans la littérature germanophone, le terme de « troisième secteur » reste prédominant (cf. infra).

6  A. ETZIONI, op. cit., p. 315.

7  J. DOUGLAS, « Political theories of Nonprofit organization », in : Powell, W., (éd.), The Third Sector. A research Handbook, New Haven / London, Sage, 1987.

Cf. aussi : J. DOUGLAS, Why Charity ? The Case for a Third Sector, Beverly Hills/London, Sage, 1983.

8  G. LEMBRUCH, « The Organization of Society, Administratives Strategies, and Policy Networks », in : R.M. CZADA et A. WINDHOFF-HÉRITIER (éds.), Political Choice. Institutions, Rules, and the Limits of Rationality, Frankfurt, Campus / Westview, 1991, pp. 121-158.

9  R. DAHL, Who governs ?: democracy and power in an American city , New Haven / London, Yale Univ. Press, 1969.

10  Ph. C. SCHMITTER, « Still the Century of Corporatism ? », The Review of Politics, 1974, no. 36, pp. 85-131. Ph. C. SCHMITTER, « Neo-Corporatism and the State », in : Grant, W., (éd.), The Political Economy of Corporatism, London, Sage, 1985

11  A. LIJPHART, « Consociational democracy », World Politics, 1969, no. 21, pp. 207-225.

12  H. WILLKE, Ironie des Staates : Grundlinien einer Staatstheorie polyzentrischer Gesellschaft, Frankfurt am Main, Suhrkamp, 1992.

13  Idée reélaborée par Habermas dans : J. HABERMAS, Faktizität und Geltung, Frankfurt am Main, Suhrkamp, 1992, pp. 61-109.

14  W. SEIBEL, Funktionaler Dilettantismus : Erfolgreich scheiternde Organisationen im « Dritten Sektor » zwischen Markt und Staat, Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 1992.

15  M. GRANOVETTER, « The Strentgh of Weak Ties », American Journal of Sociology, 1973, vol. 78, pp. 1380-1380.

16  A. EVERS, « Shifts in the Welfare Mix – Introducing a New Approach for the Study of transformations in Welfare and Social Policy », in : A. Evers et H. Wintersberger (éds.), Shifts in the Welfare Mix, Frankfurt am Main/Boulder, Colorado, Campus/Westview, 1990, pp. 7-29.

Haut de page

Table des illustrations

Légende A. EVERS, « Im intermediären Bereich – Soziale Träger un Projekte zwischen Haushalt, Staat und Markt », Journal für Sozialforschung, 1990, no.2, p. 196.
URL http://pyramides.revues.org/docannexe/image/439/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 65k
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Rocco Vitali, « État et société civile : une coopération conflictuelle », Pyramides, 6 | 2002, 53-64.

Référence électronique

Rocco Vitali, « État et société civile : une coopération conflictuelle », Pyramides [En ligne], 6 | 2002, mis en ligne le 28 septembre 2011, consulté le 20 octobre 2017. URL : http://pyramides.revues.org/439

Haut de page

Auteur

Rocco Vitali

Chercheur auprès du Centre de Recherche en Science Politique (CreSPo)‑Facultés Universitaires Saint-Louis‑FUSL (Bruxelles).

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page