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La transformation des relations entre état et associations au centre d’une nouvelle dynamique institutionnelle : le cas de la politique de la ville en France

Yves Palau
p. 103-116

Résumé

Les associations œuvrant pour la politique de la ville constituent le principal mode d’intervention de l’État dans cette politique publique. Il serait pourtant erroné de ne considérer ces associations que comme de simples auxiliaires de la puissance publique. On assiste en fait à une dynamique de plus grande ampleur qui tout en inscrivant les associations dans une nouvelle configuration institutionnelle participe aussi de l’émergence d’un « État médiateur ». Celui-ci emprunte à « l’idée » associative son positionnement au sein de la société caractérisé par la valorisation de la proximité et de la cohésion sociale qui en fait une sorte de corps intermédiaire entre l’État et la société civile. Réciproquement, l’État médiateur intègre à lui, par des dispositifs partenariaux, certaines associations, celles notamment qui de petite taille, peuvent justifier de la plus grande proximité avec les populations des quartiers de la politique de la ville. « L’État médiateur » ne désigne donc en aucune manière une phase de retrait de l’État mais un redéploiement de celui-ci, marqué par un fort interventionnisme sur la société en même temps que l’adoption d’un discours et de pratiques qui furent longtemps l’expression exclusive des associations.

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Texte intégral

  • 1  Plusieurs datations sont possibles : on peut retenir l’année 1977 avec le dispositif Habitat et Vi (...)

1En France, la politique de la ville est un dispositif public spécifique, datant du début des années 1980,1 en interaction avec les politiques urbaines et avec les politiques municipales, mais qui ne se confond pas avec elles.

  • 2  1.300 quartiers dans lesquels vivent 6 millions d’habitants qui font l’objet de 247 contrats de vi (...)
  • 3  A titre d’exemple, un taux de chômage affectant 30% de la population active d’un quartier alors qu (...)

2Comme son nom ne l’indique pas, la politique de la ville est un dispositif dérogatoire au droit commun qui concerne certains espaces urbains.2 Ceux-ci font l’objet d’une discrimination positive censée corriger ou compenser les très forts écarts constatés par rapport à la moyenne nationale en matières économique, sociale, éducative, culturelle, sécuritaire.3 La politique de la ville peut être perçue comme une politique sociale territorialisée, le terme « social » devant être pris dans sa signification globale, de cohésion sociale plutôt que d’intervention sectorielle. Action publique déconcentrée initiée par l’État, la politique de la ville nécessite pour sa mise en œuvre le concours d’acteurs institutionnels, collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunales, et privés, entreprises ou associations, formalisé au niveau local par un contrat de ville.

  • 4  Parmi les nombreux ouvrages consacrés à cette analyse de la politique de la ville, celui qui repré (...)
  • 5  Ces termes sont employés par J. DONZELOT et P. ESTÈBE Le développement social urbain : constitutio (...)
  • 6  Selon la terminologie retenue par J-C. SANDRIER Associations et politique de la ville. Rapport au (...)

3À ce titre, la politique de la ville est souvent présentée comme étant une politique renouvelant fondamentalement les modes d’intervention de l’État et à travers eux l’articulation entre la puissance publique et la « société civile ».4 « Transministérialité », « logique de projet », « approche globale » semblent constituer une « nouvelle culture administrative ».5 Dans son rapport renouvelé à la « société civile » et de manière plus pragmatique dans sa tentative pour adapter ses modes d’interventions, l’État entretient des relations étroites avec certaines associations qualifiées, pour les distinguer des autres d’associations « œuvrant pour la politique de la ville ».6

  • 7  Ces données statistiques sont tirées de J-C SANDRIER, op. cit. La Délégation interministérielle à (...)

4Les associations « œuvrant pour la politique de la ville » constituent le principal mode d’intervention de l’État dans cette politique publique, ce que l’on peut percevoir notamment par le fait qu’elles bénéficient de 73 % des crédits spécifiques consacrés aux contrats de ville. On peut évaluer leur nombre à 15.000 sur un total approximatif de 700.000 associations actives en France.7 Le critère retenu pour distinguer ces associations des autres est leur participation au contrat de ville, pour son élaboration et/ou sa mise en œuvre. Par ce critère, l’État distingue au sein des associations présentes sur les territoires de la politique de la ville ou poursuivant les mêmes objectifs que ce dispositif, certaines d’entre elles avec lesquelles il établit les relations les plus étroites.

  • 8  J-C. SANDRIER évoque « (…) les risques assumés par les associations petites et moyennes, dont l’in (...)

5Il en ressort que les associations « œuvrant pour la politique de la ville » bénéficiant à ce titre de subventions spécifiques de l’État et des collectivités territoriales sont dans une dépendance forte vis-à-vis des pouvoirs publics. D’autant plus que ceux-ci s’appuient très largement sur de petites associations centrées de manière parfois exclusive sur la politique de la ville 8. Même si les associations fédératives sont également souvent partie prenante de ce dispositif, leur investissement ne représente pas, en valeur relative, la même importance. Ces deux dimensions de la vie associative interdisent une lecture homogène et globale de ce que serait un « monde associatif ». Celui-ci n’existe pas. La nature des liens entre État et associations dépend très fortement des domaines d’intervention de l’État et des types d’associations. Il y a en fait peu de comparaisons possibles entre l’association fédérative de plusieurs dizaines voire centaines de milliers de membres, généraliste dans ses actions, médiatisée, présente sur tout le territoire et le regroupement de quelques bénévoles autour d’un projet précis d’intérêt local.

  • 9  Outre le rapport remis par J-C. SANDRIER, on s’appuie sur les enquêtes menées par le GIP Réseau In (...)

6Cet article portera donc principalement sur l’étude des relations entre l’État et les associations qualifiées « d’œuvrant pour la politique de la ville ». Notre objet n’est cependant pas ici de décrire les fonctions remplies par ces associations, leurs fonctionnements internes, leurs financements, cela a été fait par ailleurs et une nouvelle enquête est en cours.9 Il est plutôt de présenter quelques hypothèses relatives à la nature et à la signification de la relation étroite entretenue entre l’État et ces associations.

  • 10  Pour une présentation critique de certaines de ces catégories d’analyse, voir, M. BARTHÉLÉMY Les a (...)

7L’analyse d’une présence aussi massive d’associations au sein d’une politique publique, et pas uniquement, nous le verrons, dans sa mise en œuvre, nous conduit à nous interroger sur la pertinence de certaines catégories d’analyse souvent mobilisées dès qu’il s’agit d’étudier les relations entre État et associations. Ces catégories s’organisent souvent autour de tensions qui traversent leurs relations, participation/intégration, autonomie/prestation, régulation sociale/transformation sociale et qui forment autant de dilemmes devant lesquels se trouvent les associations.10 Il ne semble pas que ces catégories d’analyse permettent de comprendre l’ampleur des mutations qui affectent ces associations et l’État, mutations qui constituent à la fois la toile de fond, le moteur et les effets de leurs relations.

8Les associations dont il est question ici ne sont pas des instruments neutres, des auxiliaires de l’État ‑ mais en existe-t-il ? – elles ne sont pas davantage une émanation spontanée de la « société civile » devenant des actrices de la politique de la ville, concurrentes de l’État et avec lesquelles celui-ci devrait « négocier » ou qui l’obligeraient tout au moins à ajuster ou à adapter sa politique. Il ne s’agit pas non plus de simples associations-écrans dont l’unique justification serait le contournement des procédures réglementaires administratives et budgétaires, même si cette préoccupation n’est pas absente des intentions des pouvoirs publics.

9Ces associations, notamment les plus locales, sont partie prenante d’une sorte de chassé-croisé par lequel elles sont conduites à s’inscrire dans une nouvelle configuration institutionnelle au nom de leur légitimité à mener une action de proximité tandis que l’État leur emprunte leur représentation de la société et une partie de leur mode opératoire.

10Il s’ensuit un mouvement que l’on peut décomposer en trois phases non pas successives mais simultanées et interactives : l’inscription de certaines associations dans une nouvelle configuration institutionnelle, une communautarisation des normes d’action de la politique de la ville, une transformation de l’État par emprunt à l’idéologie associative que nous nommerons « l’État médiateur ».

1. L’inscription des associations dans une nouvelle configuration institutionnelle

  • 11  Ministère de l’emploi et de la solidarité, ministère de la ville, circulaire relative au rôle des (...)

11Le renforcement de l’implication des associations dans la politique de la ville est considéré comme étant une priorité du XIIe plan de la politique de la ville (2000-2006). Elle prend la forme d’un partenariat explicite et revendiqué par l’État. 11 L’outil privilégié de ce partenariat est le contrat de ville, document signé par un nombre variable de partenaires, publics ou privés, intervenant sur des territoires prioritaires définis comme tels par l’État. Il est obligatoirement signé par l’État et la ou les collectivités locales concernées par le périmètre d’intervention et peut comporter d’autres signataires. Le degré de participation des associations au contrat de ville est très variable. Il dépend des associations, certaines peuvent être impliquées plus que d’autres, et des procédures prévues dans chaque contrat.

12Le niveau minimal de participation consiste pour les associations à répondre aux appels à projets lancés par les signataires du contrat. Même ce niveau minimal ne fait pourtant pas des associations de simples prestataires extérieurs. Le chef de projet du contrat de ville, en charge de sa mise en œuvre, a une grande latitude pour adapter l’appel à projets à des propositions préalablement formulées par certaines associations.

13Plus en amont, des associations peuvent également participer à l’élaboration même du contrat de ville : à l’occasion du diagnostic préalable que l’on qualifie alors de « partagé », de la détermination des objectifs « négociés », de l’évaluation « participative ». Cette forme de participation des associations à la politique de la ville est fortement hétérogène d’un contrat à un autre et l’essentiel des relations nouées n’est pas codifié, mais évolue en fonction des interlocuteurs et peut donner lieu à la constitution de réseaux informels.

14On peut analyser ces relations comme caractérisées par la dépendance fonctionnelle des associations vis-à-vis de l’État, son intensité peut varier selon les configurations locales, mais elle demeure. Ce sont l’État et les collectivités locales qui reconnaissent les « interlocuteurs légitimes » d’ailleurs hiérarchisés entre ceux qui sont sélectionnés pour porter des projets et les mettre en œuvre et ceux qui sont cooptés pour suivre tout ou partie de la détermination des objectifs du contrat et de leur évaluation.

  • 12  Convention territoriale du contrat de ville (2000-2006) du Blanc-Mesnil.
  • 13  Ibid.

15Mais cette dépendance, réelle, ne doit pas faire oublier que ces associations sont collectivement indispensables à la réussite de la politique de la ville et s’insèrent dans un redéploiement plus général de la sphère institutionnelle. Aussi les pouvoirs publics ont-ils tendance à développer des instances mi-publiques mi-privées qui intègrent des associations. Certains dispositifs locaux prévoient ainsi la constitution de « réseaux professionnels institutionnalisés »12 à l’échelle d’un quartier ou même d’une fraction de celui-ci regroupant des acteurs professionnels publics et privés, parmi lesquels certaines associations, avec un objectif de décloisonnement de l’action publique par une mutualisation des pratiques. Les termes employés par certains contrats de ville sont révélateurs d’une volonté d’afficher une nouvelle culture administrative censée être promue par ces réseaux qui visent à sortir « d’une logique de secteurs pour viser une logique de territoire » et à forger une « culture locale commune »13.

16Par ailleurs, l’État est à l’origine de la création, au début des années 1990, du Réseau Information Gestion, groupement d’intérêt public, composé de représentants de ministères, de collectivités territoriales, de fédérations associatives, de fondations et d’entreprises dont l’objet est d’organiser un réseau de structures de proximités apportant aux associations locales : informations, aides techniques, accompagnement en matière de gestion administrative et financière. Ce GIP organise un réseau d’associations (les « Points d’Appui ») dont le rôle est d’aider les associations avec un effort particulier pour celles « œuvrant pour la politique de la ville ».

17La Délégation interministérielle à la ville est, à ce titre, membre du GIP. Ce montage complexe permet en fait à l’État d’être l’organisateur d’un réseau favorisant l’émergence d’une certaine communauté de vue entre tous les partenaires de la politique de la ville et notamment les associations qui en sont les principaux opérateurs. Ce GIP constitue en quelque sorte une structure de médiation entre pouvoirs publics et associations. Le terme médiation est à considérer ici sous plusieurs de ses acceptions.

18D’abord, les « Points d’Appui » préviennent ou tentent de résoudre les conflits internes qui peuvent surgir au sein de certaines associations, ensuite ils fournissent une aide au montage de projet en s’érigeant en interface entre les chefs de projet chargés de la mise en œuvre de la politique de la ville et les associations, s’assurant ainsi du maximum d’adéquation entre les projets défendus par les associations et les objectifs retenus par les contrats de ville.

  • 14  On utilise ce terme au sens donné par B. JOBERT et P. MULLER L’État en action, Paris, PUF, 1987. D (...)

19Enfin, et c’est probablement le plus important à moyen terme, les « Points d’Appui » participent de la création et de la diffusion d’un « discours » : de la même manière que les contrats de ville et les structures locales qu’ils génèrent (comités de pilotage, comités techniques…) diffusent au sein des institutions publiques et parmi les agents, une manière commune d’appréhender l’environnement, de penser les problèmes de société, une sorte de référentiel,14 les « Points d’Appui » tentent d’homogénéiser les pratiques associatives et de les inscrire dans un processus de communautarisation des normes d’action.

2. Un processus de communautarisation des normes d’action

20La production écrite des contrats de ville, les rapports d’évaluation, les enquêtes portant sur les partenariats diffusent un cadre commun d’analyse, plus ou moins explicite, les linéaments d’un modèle opératoire considéré comme adapté aux exigences publiques et à la demande sociale.

  • 15  GIP Réseau Information Gestion Les petites associations et la politique de la ville, op. cit. p 57 (...)
  • 16  Idem p. 57.
  • 17  Idem p. 58.
  • 18  J-C. SANDRIER, op. cit., p. 102.
  • 19  Idem p. 73.

21La norme d’action commune se fonde sur les notions de partenariat, de projet à élaborer de manière concertée et transversale. Les « petites associations »15 interrogées par le GIP Réseau Information Gestion sont censées vouloir participer à l’émergence d’un système d’action dans lequel serait garanti « (…) l’échange permanent, l’information réciproque, la prise de responsabilité commune, chacun selon ses capacités et sa légitimité ».16 À ce titre, elles sont présentées comme revendiquant de participer à la « définition des objectifs du contrat de ville » et à « une régulation partagée des compétences et des acteurs ».17 Le rapport présenté par Jean-Claude Sandrier diffuse le même discours. Parmi les préconisations présentées, la plupart visent à resserrer les liens entre État et associations, notamment par la mise en place au sein de chaque contrat de ville, de conférences des associations de la politique de la ville co-présidées par les présidents d’exécutifs locaux et le préfet dont le rôle serait de définir « (…) les orientations de la politique de la ville, l’élaboration, le suivi et l’évaluation des appels à projets ».18 Cette proposition est présentée comme une réponse au « souhait profond des associations de devenir coproductrices de la politique de la ville ».19

  • 20  Convention du contrat de ville de Salon de Provence 2000-2006. Il s’agit également de « favoriser (...)

22On retrouve la valorisation du même mode opératoire dans la plupart des contrats de ville qui mêlent participation et efficacité des politiques publiques, la première étant un facteur d’amélioration des performances des secondes : « (…) il s’agira donc d’étendre, de développer et de favoriser l’ouverture d’espaces démocratiques avec les habitants vers de nouveaux domaines, contribuant notamment à une amélioration de la qualité de leur vie quotidienne et de leur quartier. »20

  • 21  « La place des habitants dans la politique de la ville » Compte rendu du séminaire de formation de (...)
  • 22  Idem p. 2.
  • 23  Idem p. 1.
  • 24  Idem pp. 2-3.

23Les services déconcentrés de l’État directement en charge de la politique de la ville semblent tenir un discours similaire valorisant la démarche participative à condition qu’elle soit adossée « à des projets précis »21, alors « elle peut être appréhendée comme une méthode de travail »22 mais elle « n’est pas de la co-décision »23 elle « doit d’abord contribuer à l’amélioration et à l’évaluation du service rendu au quotidien, selon une logique de droit commun »24.

  • 25  Idem pp. 5-6.
  • 26  Idem p. 3.
  • 27  Idem p. 7.

24D’une manière générale, la participation des habitants dont les associations peuvent fournir un mode, non exclusif, d’expression a notamment pour fonction de produire « une demande sociale validée pouvant servir de support à l’intervention publique » elle « consiste (aussi) à modifier la perception par les institutions des besoins et des attentes ».25 Cette approche gestionnaire de la participation des habitants et de sa médiation associative est opposée à la dimension démocratique et délibérative qu’elle comporte également et considérée comme « génératrice de frustration »26 : « (…) la participation est trop souvent associée au débat public général. Elle n’est pas assez perçue comme une méthode. La participation n’est guère associée à la connaissance fine des besoins et à l’évaluation. »27.

  • 28  Sur la distinction, à notre avis exagérée, entre intégration et insertion, voir J. DONZELOT et P. (...)

25Il s’agit à partir de ces normes d’action de mobiliser des populations autour du nouveau registre de l’intégration appelé insertion28 : la participation/implication des habitants étant censée favorisée leur socialisation. Ce qui était auparavant analysé comme la résultante d’un processus de socialisation effectué ou en cours par ailleurs, notamment sur le plan professionnel, en devient la condition à moins qu’il ne s’agisse de son substitut.

26Mais le paradoxe n’est qu’apparent dans la mesure où l’implication dont il est question n’a que peu à voir avec une démocratie participative. Il s’agit davantage, pour l’État, d’un nouveau mode de gestion de son rapport à la population dont les objectifs, de manière analogue à ce que tente de promouvoir le « management participatif » sont l’amélioration des résultats (ici l’adaptation plus fine du service public à la demande sociale), le renforcement de la cohésion interne (en l’occurrence la cohésion sociale) et la diffusion d’une culture d’entreprise (ici une norme commune d’action publique dont la singularité est qu’elle est étendue aux usagers et non plus réservée aux agents).

3. « L’État médiateur » comme relecture des rapports entre État et associations en France

27L’inscription des associations « œuvrant pour la politique de la ville » dans une nouvelle configuration institutionnelle, la communautarisation de normes d’action ne sont pleinement compréhensibles que placées dans une perspective plus vaste : celle des transformations de l’articulation entre État et société.

  • 29  J. CHEVALLIER, « L’association entre public et privé », Revue du droit public et de la science pol (...)

28J. Chevallier établissait un constat selon lequel « (…) la disparition du cloisonnement étanche public-privé crée une dynamique nouvelle débouchant soit sur une emprise accrue de l’État sur la société, soit sur un investissement de l’État par la société (…) entraînant dans tous les cas la dilution de l’espace associatif . »29. Si la « dilution » de l’espace associatif comme espace autonome entre public et privé paraît un processus bien entamé dans le cas de la politique de la ville, la dynamique à l’œuvre semble en revanche conduire au renforcement tout à la fois de l’emprise de l’État sur la société et de l’investissement de l’État par la société.

  • 30  Ce terme est utilisé par J. CHEVALLIER et M. BARTHÉLÉMY dans des acceptions proches . Pour le prem (...)
  • 31  Il convient certes de ne pas négliger la dimension rhétorique de tels termes et l’usage tactique q (...)

29La simultanéité de ce double mouvement nous paraît se lire dans le mode de relation établi entre État et associations « œuvrant pour la politique de la ville ». On est d’une part en présence d’une dépendance forte de ces associations vis-à-vis de l’État, ce qui peut être lu comme un renforcement de l’emprise de l’État sur la société et d’autre part d’une sorte d’affaissement des valeurs et des normes traditionnellement revendiquées par l’État républicain, soit schématiquement monopole de l’intérêt général, puissance publique exorbitante du droit commun, unilatéralité, au bénéfice de composantes de « l’idéologie associative »30 telles que intérêt collectif obtenu par la négociation, contractualisation de la norme, localisme.31 Ces deux mouvements simultanés ne paraissent contradictoires que si l’on oublie que État et société ne sont pas deux entités séparées, encore moins opposées, mais deux constituants d’une même dynamique sociale, s’ajustant constamment l’un l’autre et issus de la même modernité politique.

  • 32  On se permet de renvoyer à V. de BRIANT et Y. PALAU, La médiation. Définition, pratiques et perspe (...)
  • 33  Sur ce dernier point, voir notamment le Fonds de participation des habitants. Ce fonds est géré pa (...)

30La société n’existe pas en soi mais dans un rapport à l’État, la réciproque étant également vraie. L’agrégation État-associations qui nous semble s’opérer dans le cas de la politique de la ville sonne peut-être le glas de l’État « transcendant » mais il est largement la résultante de ses propres politiques et ne signifie en rien son retrait de la société qu’il continue largement à forger. « L’État médiateur »32 qui nous semble se construire à travers cette politique publique est particulièrement interventionniste, sollicité par les habitants et sollicitant ceux-ci lorsque leur implication dans les dispositifs publics est jugée insuffisante.33

  • 34  Sur la territorialisation comme « cadre cognitif » voir P. GENESTIER, « Le sortilège du quartier : (...)

31Il dispose probablement de plus de ressources opératoires (déconcentration, développement de l’interministérialité) et cognitives (catégories de l’exclusion, territorialisation des politiques publiques34) pour développer une préhension fine de la société que les figures antérieures de l’État-providence.

  • 35  Par exemple, le médiateur de la République. Il ne se passe en outre guère de mois sans qu’un minis (...)

32Si l’on comprend la médiation comme mise en relation de deux termes à des fins de règlement de conflits ou de régulation sociale, « l’État médiateur » est celui qui développe la capacité singulière d’être médiateur entre lui-même et les individus, en d’autres termes de se passer d’un tiers ou de produire lui-même ce tiers à travers des fonctions particulières, par exemple des médiateurs publics35, ou en entretenant une relation privilégiée avec un tiers déjà existant.

  • 36  P. MULLER, Les Politique publiques, Paris, PUF, 1994, p. 24.

33Ainsi en est-il des associations « œuvrant pour la politique de la ville ». Cette mise en relation est une des fonctions de l’État qui en fait un mécanisme de régulation et donc aussi de conformation sociale. Cela n’est en rien nouveau. P. Muller a montré que toute politique publique est « un processus de médiation sociale, dans la mesure où l’objet de chaque politique publique est de prendre en charge les désajustements qui peuvent intervenir entre un secteur et d’autres secteurs, ou encore un secteur et la société globale. »36.

34Ce qui, en revanche, nous paraît davantage novateur et qui nous semble constituer un facteur explicatif du processus d’agrégation en cours entre État et associations est que cette politique publique érige la médiation en objectif. Il ne s’agit pas seulement ici d’une politique publique « comme processus de médiation » mais d’une médiation qui devient la finalité d’une politique publique.

  • 37  J. CHEVALLIER, art cit., p. 911.
  • 38  Voir, pour cette analyse, J. ION, « Le modèle associatif entre l’idéal démocratique et la nostalgi (...)

35« L’État médiateur » produit ainsi de la « société civile » c’est-à-dire agit en faveur d’une participation des habitants conçue comme implication de ceux-ci dans l’action publique, tente de développer les liens entre les individus, et entre ceux-ci et la sphère politico-administrative – souvent la principale raison d’être des micro-projets de la politique de la ville. Que dans tous ses efforts, l’État éprouve des difficultés, soit parfois mis en échec, est l’évidence, mais ils enclenchent néanmoins une « dynamique d’imbrication et d’osmose »37 entre État et société dont les associations forment en quelque sorte le « tissu conjonctif » médiation qui n’est pas sans rappeler la fonction de ces « corps intermédiaires » en charge de la cohésion de la société.38

36« L’État médiateur » est un grand pacificateur des conflits et des tensions moins en les résolvant par une décision unilatérale, comme procède un arbitre, qu’en les transférant vers le « bas » et en les émiettant au sein de comités et conseils dont la politique de la ville est particulièrement bien dotée. Les problèmes sociaux urbains sont alors censés trouver une solution « sur le terrain », selon une méthode « partenariale » et « négociée ». Telle est la nouvelle manière de voir diffusée par « l’État médiateur » à « la française » dont les associations de la politique de la ville sont une composante, et qui prend la forme d’une nouvelle doxa institutionnelle.

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Notes

1  Plusieurs datations sont possibles : on peut retenir l’année 1977 avec le dispositif Habitat et Vie Sociale (HVS), aujourd’hui considéré comme l’ancêtre de la politique de la ville, l’année 1981 avec la création de la Commission Nationale pour le Développement Social des Quartiers (CNDSQ) ou l’année 1988 avec la création de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) du Conseil National des Villes (CNV) et du Conseil Interministériel des Villes (CIV).

2  1.300 quartiers dans lesquels vivent 6 millions d’habitants qui font l’objet de 247 contrats de villes. (Sources : DIV)

3  A titre d’exemple, un taux de chômage affectant 30% de la population active d’un quartier alors qu’il est de moins de 10% pour l’ensemble de la France.

4  Parmi les nombreux ouvrages consacrés à cette analyse de la politique de la ville, celui qui représente l’une des formulations théoriques les plus abouties : J. DONZELOT et P. ESTÈBE, L’État animateur. Essai sur la politique de la ville, Paris, Esprit,1994, 238 p.

5  Ces termes sont employés par J. DONZELOT et P. ESTÈBE Le développement social urbain : constitution d’une politique (1982-1992), Paris, Comité d’évaluation de la politique de la ville, novembre 1992, 118p.

6  Selon la terminologie retenue par J-C. SANDRIER Associations et politique de la ville. Rapport au Premier ministre, Paris, La documentation française, 2001, 157 p.

7  Ces données statistiques sont tirées de J-C SANDRIER, op. cit. La Délégation interministérielle à la ville en recense 10.000.

8  J-C. SANDRIER évoque « (…) les risques assumés par les associations petites et moyennes, dont l’intervention de la politique de la ville représente une part importante du budget annuel. La moindre variation de recettes publiques fragilise ces structures, qui ont souvent embauché du personnel (…) et peuvent se trouver contraintes à licencier. » op. cit. pp 46-47.

9  Outre le rapport remis par J-C. SANDRIER, on s’appuie sur les enquêtes menées par le GIP Réseau Information Gestion Les petites associations et la politique de la ville, avril 2001, 113 p ; et L’impact des Points d’Appui sur la politique de la ville, novembre 2000, 121 p. En outre, une consultation nationale des associations de la politique de la ville s’est déroulée dernièrement et le rapport, non encore public, remis en août 2002 au ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine.

10  Pour une présentation critique de certaines de ces catégories d’analyse, voir, M. BARTHÉLÉMY Les associations dans la société française : un état des lieux, t. 1 et 2, Paris, Les cahiers du CEVIPOF, 1994, p.122 et 159 ; Associations : un nouvel âge de la participation ? Paris, Presses de sciences po, 2000, 286 p.

11  Ministère de l’emploi et de la solidarité, ministère de la ville, circulaire relative au rôle des associations dans la politique de la ville adressée à mesdames et messieurs les préfets, 9 septembre 1999 – circulaire de la déléguée à la ville adressée à mesdames et messieurs les préfets, 30 septembre 1999.

12  Convention territoriale du contrat de ville (2000-2006) du Blanc-Mesnil.

13  Ibid.

14  On utilise ce terme au sens donné par B. JOBERT et P. MULLER L’État en action, Paris, PUF, 1987. Dans un autre ouvrage, B. JOBERT présente le référentiel comme une notion visant « (..) à cerner le jeu des représentations les plus immédiatement associées à la négociation des politiques publiques. Sa pertinence ne dérive ni de ses bases scientifiques ni de ses orientations doctrinales mais plutôt de sa capacité à produire des normes permettant de réguler les échanges politiques. » B. JOBERT « Rhétorique politique, controverses scientifiques et construction des normes institutionnelles : esquisse d’un parcours de recherche » dans A. FAURE, G. POLLET, P. WARIN (dir.) La construction du sens dans les politiques publiques. Débats autour de la notion de référentiel, Paris, L’Harmattan, 1995, p. 18.

15  GIP Réseau Information Gestion Les petites associations et la politique de la ville, op. cit. p 57. Les auteurs de ce document ont mené une enquête qualitative à partir de 28 entretiens individualisés semi-directifs d’animateurs bénévoles et salariés de petites associations œuvrant dans les quartiers de la politique de la ville. Les « petites associations » telles qu’elles sont définies par cette étude sont celles dont le budget annuel ne dépasse pas 80.000 euros et qui n’emploient pas plus de 5 salariés (équivalent temps plein).

16  Idem p. 57.

17  Idem p. 58.

18  J-C. SANDRIER, op. cit., p. 102.

19  Idem p. 73.

20  Convention du contrat de ville de Salon de Provence 2000-2006. Il s’agit également de « favoriser la prise de parole, l’initiative et la prise de responsabilités d’habitants par le soutien à l’émergence de démarches citoyennes et participatives émanant d’associations mais aussi de simples regroupements. »

21  « La place des habitants dans la politique de la ville » Compte rendu du séminaire de formation destiné aux sous-préfets chargés de mission pour la ville, 5 et 6 octobre 1999, p.3.

22  Idem p. 2.

23  Idem p. 1.

24  Idem pp. 2-3.

25  Idem pp. 5-6.

26  Idem p. 3.

27  Idem p. 7.

28  Sur la distinction, à notre avis exagérée, entre intégration et insertion, voir J. DONZELOT et P. ESTÈBE, L’État animateur, op. cit., pp 77-100.

29  J. CHEVALLIER, « L’association entre public et privé », Revue du droit public et de la science politique, n°4, Paris, 1981, pp. 890-891.

30  Ce terme est utilisé par J. CHEVALLIER et M. BARTHÉLÉMY dans des acceptions proches . Pour le premier, l’idéologie associative s’articule autour des thèmes « d’intérêt collectif », de « changement social », art. cit., pp 884-888. Pour la seconde, elle s’organise autour des termes « localité, nouveauté, diversité ». M. BARTHÉLÉMY, Les associations dans la société française : un état des lieux, tome 1, Les Cahiers du CEVIPOF n°10, Paris, 1994, p. 32.

31  Il convient certes de ne pas négliger la dimension rhétorique de tels termes et l’usage tactique qui peut être fait de ces deux registres, parfois utilisés alternativement par l’État au gré de ses intérêts mais l’usage systématique de ces termes ou notions, les dispositifs qui les portent ne sont pas que pur habillage sans conséquence. Après tout, les institutions comme les hommes peuvent finir par croire puis par faire ce qu’ils disent.

32  On se permet de renvoyer à V. de BRIANT et Y. PALAU, La médiation. Définition, pratiques et perspectives, Paris, 1999, Nathan, 128 p.

33  Sur ce dernier point, voir notamment le Fonds de participation des habitants. Ce fonds est géré par une association constituée par regroupements d’associations existantes et/ou de personnes physiques, financé par l’État, les collectivités locales et d’autres partenaires institutionnels. Il a pour fonction de faciliter l’émergence, à l’initiative des habitants des territoires de la politique de la ville, de projets ponctuels (fêtes, manifestations culturelles ou sportives, formations…) en adéquation avec les objectifs définis dans le contrat de ville. L’ambition des pouvoirs publics est que se constitue une de ces associations par contrat de ville. Ces associations assurent là encore une sorte de médiation entre habitants et pouvoirs publics tout en étant totalement financées par ces derniers. Décisions des Comités interministériels des villes des 30 juin et 2 décembre 1998, circulaire de gestion du 15 février 1999.

34  Sur la territorialisation comme « cadre cognitif » voir P. GENESTIER, « Le sortilège du quartier : quand le lieu est censé faire lien », Les annales de la recherche urbaine, n°82, Paris, 1999, pp. 143-153.

35  Par exemple, le médiateur de la République. Il ne se passe en outre guère de mois sans qu’un ministère, une administration déconcentrée ou un établissement public ne se dote de sa propre structure de médiation.

36  P. MULLER, Les Politique publiques, Paris, PUF, 1994, p. 24.

37  J. CHEVALLIER, art cit., p. 911.

38  Voir, pour cette analyse, J. ION, « Le modèle associatif entre l’idéal démocratique et la nostalgie des corps intermédiaires », La Revue de l’économie sociale, n°14, Paris, 1988, pp. 115-119.

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Pour citer cet article

Référence papier

Yves Palau, « La transformation des relations entre état et associations au centre d’une nouvelle dynamique institutionnelle : le cas de la politique de la ville en France », Pyramides, 6 | 2002, 103-116.

Référence électronique

Yves Palau, « La transformation des relations entre état et associations au centre d’une nouvelle dynamique institutionnelle : le cas de la politique de la ville en France », Pyramides [En ligne], 6 | 2002, mis en ligne le 28 septembre 2011, consulté le 29 juin 2017. URL : http://pyramides.revues.org/446

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Auteur

Yves Palau

Maître de conférences en science politique à l’Université de Paris XII-Val-de-Marne.

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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