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Rencontre avec Elio Di Rupo, Président du Parti Socialiste

Alexandre Piraux
p. 169-180

Texte intégral

1Pyramides : « Les services publics subissent la pression des citoyens-clients-usagers-contribuables qui sont de plus en plus sensibles à la qualité, au délai et au coût du service rendu. Comment s'y prendre pour améliorer leur efficacité ? »

2E. Di Rupo : « Les attentes de nos concitoyens à l'égard des services publics sont légitimes et méritent de la part des autorités, la plus grande attention. 

3Tout en tenant compte des processus de modernisation et d'informatisation en cours, l'amélioration de leur efficacité nécessite des efforts constants dans plusieurs domaines :

  • la meilleure accessibilité des services tant du point de vue de l'amélioration des horaires que de la simplification des procédures,

  • la présence au sein de nos administrations d'un personnel de qualité en nombre suffisant, dont la formation et la motivation doivent être assurées en permanence. Les ressources humaines constituent en effet le facteur clé d'un service public capable de répondre aux défis de la modernité et d'assurer l'accomplissement de ses finalités essentielles. De la motivation des agents dépend intimement l'efficacité des administrations.

  • l'accélération de l'informatisation des administrations par la mise à disposition de postes de travail et de programmes informatiques supplémentaires, de nature à accélérer le traitement de l'information. Un certain nombre d'efforts ont, du reste, déjà été accomplis depuis le début de cette législature.

  • la gestion plus rationnelle des bases de données afin d'éviter la multiplication des démarches, tout en respectant scrupuleusement le respect de la vie privée des citoyens,

  • la mise en place d'un véritable contrôle de qualité au sein des administrations visant à évaluer périodiquement les éventuelles carences à combler avec célérité »

4Pyramides : « Dans la perception qu'en a le public, l'écart entre gestion privée et publique se resserre. Au point que pour certains la solution est évidente : ‘gérer l’État et son bras actif - l’administration - comme une entreprise’. C'est sans doute une des explications de succès de S. Berlusconi : élire un chef d'entreprise dynamique pour bénéficier des recettes de sa réussite. C'est dans le modèle du marché que certains membres du gouvernement recherchent aujourd'hui les principes d'une réforme de l'administration. Comment se situe votre parti ? »

5E. Di Rupo : « Le recours au marché ou au secteur privé comme référent en matière de gestion des services publics, appelle les plus sérieuses réserves.

6Les exemples négatifs d'erreurs de gestion ou de choix stratégiques dans le monde des affaires, sont légion et nous conduisent à relativiser les velléités des partisans du ‘management’ privé.

7La modernisation des administrations ne doit pas signifier privatisation ou gestion ‘à la manière du privé’. Il importe de rappeler que la finalité des entreprises privées diffère des objectifs poursuivis par le service public.

8Les méthodes d'organisation et de gestion qui prévalent dans le secteur privé ne peuvent par conséquent pas être transposées comme telles dans la fonction publique.

9Ce constat n'est en rien en contradiction avec la nécessité de poursuivre un processus de modernisation de nos administrations, mais avec des méthodes adaptées au service public. »

10Pyramides : « Certains prétendent que la réforme en cours au sein de l'administration fédérale aurait un double agenda caché : privatiser pour les uns, et fédéraliser pour les autres. Un échec serait même un prétexte pour accélérer lesdits agendas. Qu'en pensez-vous ? »

11E. Di Rupo : « L'accord de gouvernement, prévoit ‘qu'un mécanisme sera créé pour évaluer ces réformes de manière permanente’.

12Il importe de demeurer conscient du rôle joué par les services publics dans le maintien et la consolidation de la cohésion sociale et de la nécessité de s'opposer à toute velléité de démantèlement de l'administration publique fédérale.

13A l'instar des revendications formulées récemment par les nombreux partisans d'une autre mondialisation, le Parti socialiste entend résister activement contre toute tentative de rétrécissement du rôle de l’État dans la société.

14S'agissant des droits et des niveaux de traitement applicables aux fonctionnaires, le maintien d'une cohérence dans l'ensemble de la fonction publique doit constituer un objectif prioritaire.

15La loi sur le statut syndical reste pour nous le cadre juridique de référence, singulièrement quant aux compétences du Comité A en tant qu'espace de négociation et de détermination des droits communs minimaux applicables à l'ensemble de la fonction publique, quel que soit le niveau de pouvoir.

16Force est cependant de constater qu'en raison des compétences propres à chaque autorité en matière de fonction publique, apparaissent des velléités de négociation salariale autonome à certains niveaux de pouvoirs.

17Rien ne permet d'ailleurs d'exclure que certaines autorités souhaitent voir le rôle du Comité A diminuer progressivement, afin d'accroître leur possibilité de négocier seules avec les organisations syndicales.

  • 1  Droits relatifs aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux pensions, au mécanism (...)
  • 2  Droits relatifs au pécule de vacances minimum, à la durée maximale de travail, au nombre de jours (...)

18Face à cette attitude, l'approche que nous défendons vise à garantir de manière pérenne une fixation à l'ensemble de la fonction publique, notamment, des droits minimaux qui sont de la compétence exclusive de l’État fédéral1, des droits minimaux qui pour le secteur privé sont réglés via des conventions collectives applicables pour le pays tout entier2, et des normes relatives à la sécurité sociale.

19Elle évite que ne s'installe entre les différents niveaux de pouvoir une concurrence préjudiciable à l'ensemble du secteur public. »

20Pyramides : « Le précédent gouvernement italien, sous l’impulsion de son Ministre de la Fonction publique, Franco Bassanini, lui-même Professeur réputé de droit constitutionnel, a remplacé le statut de ses fonctionnaires par des contrats collectifs privés beaucoup plus souples. Des possibilités de licenciement existent mais nécessitent l'aval d'un ‘Comité de garantie’. La compétence juridictionnelle du juge administratif est passée au juge ordinaire. Moyennant des garanties de représentativité et de meilleures rémunérations, les confédérations syndicales dont l'importante CGIL ont souscrit à cette réforme. Une telle évolution est-elle souhaitable et transposable en Belgique ? »

21E. Di Rupo : « Si le maintien du statut pour l'ensemble des agents de l’État demeure essentiel, l'introduction de mandats pour les titulaires de fonctions dirigeantes à partir du rang 13, constitue un des éléments clés du processus de modernisation de la fonction publique fédérale.

22Le statut, il est vrai, permet aux fonctionnaires d'évoluer dans un cadre juridique réglant clairement, mieux que ne pourrait le faire une simple relation contractuelle, les rapports qui les lient à l'autorité, les obligations spécifiques auxquelles les soumet leur fonction, les devoirs qu'impliquent leur mission d'exécution et les garanties nécessaires qui en sont le corollaire.

23Le principe d'un statut est cependant conciliable avec une plus grande responsabilisation des fonctionnaires et n'entre en rien en contradiction avec l'introduction de réformes visant à augmenter la motivation des agents.

24De ce point de vue, la désignation de titulaires de fonctions dirigeantes qui exerceront à l'avenir leur mission dans le cadre d'un mandat, constitue une avancée considérable.

25C'est à lumière de cet équilibre qu'il importe également de maintenir le règlement des conflits touchant les fonctionnaires, dans le champ du contentieux administratif. »

26Pyramides : « Dans l'ouvrage collectif ‘Notre État, le livre vérité de la fonction publique’ paru récemment, un auteur énarque suggère d'ouvrir l'administration à des idées et des personnalités venues d'ailleurs (entrepreneurs, syndicalistes, intellectuels... ). Elle évoque les vertus propres au melting-pot en ces termes : ‘Pour ces personnalités, le sentiment d'être là pour un temps limité encouragerait l'action, surtout si leur embauche se fait selon des contrats d'objectifs précis’. Votre réaction ? »

27E. Di Rupo : « Les évolutions que connaît notre société rendent indispensable la création de passerelles entre le secteur public et les autres acteurs sociaux.

28L'ouverture de l'administration à ‘la société civile’, au monde syndical (ce qui est déjà une réalité en Belgique) ou au monde des entreprises, constitue une idée intéressante.

29La mise en place de commissions ‘université-administration’ pourrait notamment devenir un levier efficace pour l'émergence d'une réflexion combinant une approche empirique et un recul analytique.

30La consultation du monde des entreprises (et les forums ou nombreux colloques qui s'organisent régulièrement en attestent déjà) permettrait aussi à l'administration de mieux prendre la mesure de ses attentes.

31Par ailleurs, s'il importe de confier en priorité la responsabilité des fonctions dirigeantes à des ressources humaines issues du cadre, le recours à des compétences externes pour des missions spécifiques pourrait s'inscrire dans une dynamique privilégiant la complémentarité.

32Mais avant tout, c'est sur la mobilité qu'il faut miser.

33Le décloisonnement des administrations et la possibilité pour les fonctionnaires des différents niveaux de pouvoir d'être en mesure de poursuivre une carrière leur permettant de passer d'une administration à une autre, d'un département à l'autre, ou d'un niveau de pouvoir à un autre, est aussi une manière de profiter au mieux du potentiel de compétences et d'expériences présent dans le secteur public. »

34Pyramides : « Les valeurs traditionnelles fondatrices du service public à savoir l'égalité, le strict respect de la légalité, le respect des principes hiérarchiques sont remplacées par de nouvelles normes de comportement l’équité, le traitement différencié, l'autonomie. Par ailleurs certaines valeurs administratives comme la sécurité et la qualité ne sont plus nécessairement en congruence avec les valeurs de la société civile préférant des normes quantitatives comme le rendement et la vitesse d'exécution. Il en résulte un débat voire un conflit de normes. Un malaise s'est installé chez de nombreux fonctionnaires. De quelle façon retrouver une cohérence dans l'action administrative ?

35E. Di Rupo : « Il ne s'agit pas tant d'un changement de valeurs que d'un changement dans la hiérarchie des valeurs.

36Le service public, et en particulier dans le secteur administratif, se définit d'abord par ses missions et son rôle dans la société.

37Le contexte économique, social et politique contemporain requiert une présence des pouvoirs publics dans de nombreux domaines.

38Leur action demeure au quotidien un rempart, voire souvent le dernier rempart, contre des processus d'exclusion ou de précarisation d'une partie de la population.

39C'est en ce sens que la valeur d'égalité portée par le service public est loin d'être surannée et démontre, au quotidien, à quel point les administrations sont le prolongement indispensable des politiques menées par les pouvoirs publics.

40Les politiques auxquelles le Parti socialiste est attaché (en particulier les politiques visant à mieux répartir les richesses, les politiques de santé etc.... ) n'ont de sens, que lorsqu'elles s'appliquent avec impartialité à toutes et à tous.

41A côté de ces ‘valeurs de fonctionnement’, qu'il importe de sauvegarder, rien n'empêche d'avoir égard à des principes supplémentaires, en adéquation avec l'évolution de notre société.

42Le renforcement de l'efficacité et la mise en œuvre des valeurs traditionnelles du service public ne sont pas antithétiques.

43L'attachement à ces valeurs n'entrave en rien les processus tendant à améliorer l'efficacité du secteur public.

44La combinaison de ces valeurs et de ces principes par la redéfinition, non pas des missions essentielles du service public, mais de la manière et de la forme de leur accomplissement, demeure le moyen le plus efficace de nature à garantir une action administrative cohérente. »

45Pyramides : « La loi du 16 juillet 1973 dite Pacte culturel prohibe toute discrimination entre les tendances idéologiques ou philosophiques et assure la participation de ces tendances à l'élaboration et à la mise en œuvre de leurs politiques culturelles. C'est en vertu de cette loi qu'il fut procédé à la politisation des institutions publiques culturelles (la RTBF en est l'exemple le plus frappant) mais aussi que les tendances et les usagers participent à l'élaboration des politiques culturelles. Dans un arrêt du 15 juillet 1993 c'est-à-dire pratiquement 20 ans jour pour jour après la naissance du Pacte, la Cour d'arbitrage a jugé son article 20 contraire à la Constitution du fait qu'il porterait atteinte au droit de taire ses appartenances faisant lui-même partie du principe plus général du respect de la vie privée et de la liberté d'opinion. Faut-il abroger le Pacte, en revoir certaines modalités ou laisser les choses en l’état ? »

46E. Di Rupo : « L'arrêt de la Cour d'arbitrage du 15 juillet 1993 que vous évoquez va dans le bon sens, en ce qu'il concerne les fonctionnaires du service public.

47Outre son libellé flou, l'article 20 de la loi du Pacte culturel opposait la liberté individuelle de chacun et l'exercice de son droit au travail. Dans ce cadre, il était en effet anormal que d'autres critères que les mérites individuels puissent avoir une influence sur la carrière d'un agent.

48Néanmoins, la question se pose en des termes différents en ce qui concerne la composition des organes de gestion des institutions culturelles publiques.

49Les membres de ces organes – qu'il s'agisse du conseil d'administration d'entreprises publiques, de commissions consultatives... – sont, par définition, nommés par les pouvoirs publics qu'ils ont pour mission de représenter.

50Ils ne sont ni statutaires ni engagés dans les termes d'un contrat de travail. Ils détiennent simplement un mandat de représentation de l'autorité publique.

51En les désignant, le Gouvernement ne fait que remplir son obligation de gestion des institutions publiques.

52La loi du Pacte culturel se pose en réalité comme une limite à la liberté d'appréciation de l'autorité. Elle oblige celle-ci à garantir une représentation de toutes les composantes philosophiques de la société au sein de ces institutions.

53La méthode retenue consiste à tenir compte du résultat des élections démocratiques dans la composition de ces organes. A notre connaissance, il n'en existe pas d'autre.

54Les élections sont en effet le seul instrument légitime permettant de mesurer les tendances idéologique et philosophique de la société.

55La loi du Pacte culturel garantit donc aux tendances minoritaires – celles qui ne font pas partie de la coalition gouvernementale – un droit de représentation de l'autorité publique. En l'absence du Pacte culturel, l'autorité – donc le Gouvernement – serait totalement libre dans la désignation des membres de ces organes.

56Un tel système n'implique évidemment pas que l'appartenance politique soit l'unique critère pertinent dans cette désignation.

57Il ne faut cependant pas tomber dans la dérive démagogique qui consisterait à associer de manière systématique représentation politique et incompétence.

58En outre, rien n'empêche de prévoir des mécanismes de contrôle garantissant un fonctionnement efficient de ces organes.

59Bien entendu, le maintien du système actuel ne nous dispense pas non plus d'une réflexion quant à une meilleure prise en compte de la société civile. Qu'il s'agisse des partenaires sociaux ou du monde associatif, les procédures de concertation et de dialogue avec l'autorité publique sont à encourager.

60Mais il s'agit là d'un débat différent de celui relatif au Pacte culturel dont le champ d'application se limite à prévoir le mécanisme de représentation des pouvoirs publics. »

61Pyramides : « Comme l'a illustré le premier numéro de notre Revue, il n'existe pas de véritable évaluation des politiques publiques en Belgique. Les quelques évaluations réalisées le sont dans la plupart des cas ex-post. La méthodologie fait problème tout comme la fixation de standards d'évaluation. Dans certains cas, la question de la légitimité des évaluateurs, a même été posée. Selon vous, quelle(s) instance(s) est (sont) la ou les mieux placée(s) pour pratiquer des évaluations pertinentes en amont comme en aval d'une politique. »

62E. Di Rupo : « L'évaluation des politiques publiques constitue en effet un facteur clé et structurel de la réussite du processus de modernisation en cours.

63Il importe pour ce faire de mettre en place un véritable outil d'analyse de la qualité du fonctionnement de nos services administratifs et de mesure de l'adéquation des politiques mises en œuvre avec les objectifs poursuivis.

64C'est dans ce sens que le gouvernement wallon a instauré, et il faut souligner le caractère novateur de cette démarche, un mécanisme d'évaluation du ‘Contrat d'avenir pour la Wallonie’, combinant à la fois évaluation interne et audit externe.

65Plus concrètement, il s'agit de procéder à l'élaboration d'un rapport méthodologique périodique, visant à évaluer les aspects quantitatifs et qualitatifs de ce grand plan d'action programmatique.

66Pour y parvenir, des indicateurs-clés de nature statistiques sont examinés pour le volet quantitatif (augmentation du PIB, augmentation des exportations, etc.) et la consultation d'indicateurs-témoins (en particulier chez les différents acteurs sociaux) sont sollicités pour les aspects qualitatifs, de manière à mesurer l'accomplissement des objectifs concrets fixés par le ‘Contrat d'avenir pour la Wallonie’.

67Il s'agit assurément là d'un exemple à suivre. »

68Pyramides : « Bien que la pensée collective européenne soit très motivée par l'idée de diminuer la charge juridique, l'Europe reste selon l'expression du Premier Président de la Cour des comptes Pierre Joxe, ‘une fabrique juridique’ qui ‘fabrique du droit comme les athlètes se font du muscle’, La réponse à la question de la détermination des décideurs reste obscure, en raison des partages de pouvoir assez byzantins. Comment peut-on contrer le risque de voir les institutions européennes obéir à une logique de pouvoir administratif et contribuer à la complexification et à la bureaucratisation tant reprochées aux administrations nationales ? »

69E. Di Rupo : « L’inflation législative’ semble, il est vrai, devenir le mal chronique des législateurs contemporains.

70Ce phénomène ne semble pas épargner les institutions de l’Union européenne et appelle par conséquent une réaction urgente.

71Personne ne niera que l'importance des compétences et la complexité des matières traitées par l’Union européenne, ont justifié l'adoption de nombreux textes par le Conseil.

72Il importe cependant, et cela dans l'intérêt de la construction européenne elle-même, d'éviter que ne se creuse rapidement un fossé entre les citoyens et l'Europe.

73Des services de légistique et des processus de simplification administrative s'imposent dès lors avec urgence.

74La sensibilisation des autorités concernées et l'encouragement d’un réinvestissement dans la politique de communication entre les institutions et les citoyens européens, doivent constituer une priorité de la présidence belge de l'Union européenne.

75L'Europe doit être accessible à tous. »

76Pyramides : « De nombreux agents semblent avoir intériorisé une image négative véhiculée par un certain discours social. Ce phénomène est de nature à affecter le moral et la motivation de ces personnes. Que leur diriez-vous, le cas échéant ? »

77E. Di Rupo : « L'image de la fonction publique et de ses agents n'est en effet pas toujours perçue positivement par les usagers.

78Force est cependant de constater que chez de très nombreux fonctionnaires, il existe une véritable conscience professionnelle et un grand dévouement dans l'accomplissement de leur travail quotidien.

79A l'instar du rapport rendu par une société d'audit sur l'état de la fonction publique de la Communauté française, le Parti socialiste reste convaincu de l'existence d'un fort potentiel humain au sein des administrations.

80Il appartient dès lors aux autorités respectives de trouver les moyens de valoriser au mieux ces nombreuses compétences, afin de parvenir à insuffler un plus grand dynamisme dans nos institutions.

81Les processus de modernisation ne peuvent au demeurant se faire sans l'adhésion de l'ensemble des agents.

82Toute autre démarche accentuerait leur démotivation. »

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Notes

1  Droits relatifs aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, aux pensions, au mécanisme d'indexation, à la protection sociale lors de la rupture de la relation statutaire et aux allocations familiales

2  Droits relatifs au pécule de vacances minimum, à la durée maximale de travail, au nombre de jours de congés minimum, au congé de maternité, au revenu minimum garanti, etc...

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Pour citer cet article

Référence papier

Alexandre Piraux, « Rencontre avec Elio Di Rupo, Président du Parti Socialiste », Pyramides, 4 | 2001, 169-180.

Référence électronique

Alexandre Piraux, « Rencontre avec Elio Di Rupo, Président du Parti Socialiste », Pyramides [En ligne], 4 | 2001, mis en ligne le 29 septembre 2011, consulté le 29 mars 2017. URL : http://pyramides.revues.org/524

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Auteur

Alexandre Piraux

Rédacteur en chef de la revue Pyramides

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