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La question administrative européenne à l’agenda : enjeux croisés d’un séisme

Fabrizio Cantelli
p. 81-100

Résumé

A l’exception de quelques soubresauts, le corps administratif européen n’a été que peu ou prou l’objet de délibérations au sein de l’espace public. Il semble bien qu’un « tournant » se soit produit et que pareil refoulement soit désormais révolu : l’administration publique européenne se situe désormais au centre de l’arène politique. Le Livre blanc présenté par Neil Kinnock, Vice-Président de la Commission européenne (2000-2005) et Commissaire chargé de la réforme administrative a été adopté par la Commission le 28 février 2001. Cela a considérablement accéléré la donne, « condensé » un équilibre instable de tensions et d’oppositions. Comment ne pas voir que nous assistons à un véritable processus de politisation d’une problématique ? L’architecture administrative européenne quitte ainsi le silence pour occuper les premiers chapitres de l’agenda et ainsi changer de statut pour revêtir toutes les caractéristiques d’une question à part entière.

Cet article tend, d’une part, à expliquer la nature de la réforme de l’administration publique européenne et d’autre part, à comprendre les multiples enjeux de l’éclosion de la question administrative européenne sur la scène politique. Pour satisfaire pleinement à ce deuxième objectif, quatre hypothèses seront soumises à un examen critique : l’hégémonie du référentiel anglo-saxon dans l’action administrative européenne, le spectre de la privatisation, l’« ajustement » (en vue de l’élargissement) et le dépassement d’une Commission européenne en crise de confiance.

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Texte intégral

1. D’un fonctionnariat européen impensé à l’éclosion d’une nouvelle question conflictuelle

  • 1  J-M. FERRY, La question de l’Etat européen, Paris, Gallimard, 2000 ; P. MAGNETTE (éd.), La Constit (...)
  • 2  J. HABERMAS, Après l’Etat-nation : une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000 ; J. (...)
  • 3  A notre connaissance, une analyse aiguë a déjà été articulée sur un versant de cette thématique : (...)
  • 4  Réforme de la Commission, Livre blanc, volume I et II, COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Bru (...)

1Depuis une bonne décennie, les réflexions sur l’état contemporain de l’Europe font florès. La communauté scientifique, tous horizons confondus, quadrille déjà les frontières en devenir de l’Union européenne et les questions sur la (future) Constitution de l’Europe, sur le Parlement européen, sur l’Etat européen ou sur la Cour de Justice européenne font l’objet d’une vive et rigoureuse problématisation1. Les politologues, les juristes et les philosophes – Jürgen Habermas2 en particulier – se sont attelés à réfléchir ce nouvel objet dans la constellation déjà connue des formes politiques (Empire, République, Royaume, Etat, Région, Organisation Internationale, Province, …). Tel n’est pas notre but ici. Plus modestement, il s’agit d’éclairer la question administrative, restée longtemps en friche, pour ainsi dire, dans le champ scientifique3. Point névralgique des termes du débat actuel, le Livre blanc 4de 2000 sur la réforme de la Commission constitue le point de départ de la discussion.

2Certes, quatre crises ont déjà balisé le territoire administratif européen, non vierge en termes de conflictualité et de tensions. Les grèves de 1981 et de 1991 portaient sur des revendications salariales, celles de mars 1998 sur les préretraites à 55 ans, les licenciements de fonctionnaires improductifs et du 31 janvier 2001 sur le rapatriement partiel à Bruxelles de ses services luxembourgeois. Un vrai rapport de forces était alors à l’œuvre mais l’ampleur était moindre et les objectifs plus circonscrits à un secteur précis.

  • 5  De nombreux travaux ont contribué à préciser et enrichir le tissu des significations attribuées à (...)
  • 6  Pour une stimulante réflexion sur le formatage d’une élite politico-administrative européenne au C (...)

3Etudier la question administrative européenne telle qu’elle se pose aujourd’hui est triplement riche. D’abord, il s’agit d’aller au-delà du « sens commun », des stéréotypes véhiculés et des évidences éculées pour faire droit ici à une description des avancées, des intentions et des desseins du projet de réforme administrative formulé dans le Livre blanc. Ensuite, l’analyse du rapport de forces cristallisé dans des institutions (le « triangle » formé par le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil) et des acteurs (le Vice-Président de la Commission européenne Neil Kinnock, les Organisations syndicales et professionnelles de la Commission, …) en conflit, semble en effet davantage fertile pour la compréhension du processus de politisation de l’agenda5 européen et sa dynamique particulière. Enfin, cette approche rend possible une réflexion d’ensemble sur les conditions d’émergence et la « construction » d’un corps administratif européen6 ayant dépassé, tant qualitativement que quantitativement, l’état embryonnaire.

2. Le temps des réformes

  • 7  Le quatrième chapitre « Audit, gestion et contrôle financier » ( Action 63-98) est plus technique (...)

4Le chantier engagé par la Commission est explicitement ambitieux et se veut tel un électrochoc. Pas moins de 98 Actions l’accompagnent, sur des sujets et des domaines très différents. Rare, pour ne pas dire unique, est cet engagement à retravailler l’action administrative européenne dans sa totalité. Il suffit de citer les quatre chapitres centraux du Livre blanc pour comprendre le caractère maximaliste de la réforme : le chapitre 1 « Une culture axée sur le service », le chapitre 2 « Définition des priorités, affectation et utilisation efficiente des ressources », le chapitre 3 « Ressources humaines » et le chapitre 4 « Audit, gestion et contrôle financiers. »7

  • 8  Rapport sur l’état d’avancement de la réforme – février 2001, COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENN (...)
  • 9  Le discours accompagnant le « Plan Copernic » en Belgique est à cet égard particulièrement exempla (...)

5Plus que la simple économie du texte, c’est aussi par le discours utilisé que s’exprime la portée volontairement radicale de la réforme. « Vous trouverez dans les pages internet qui suivent des précisions sur la manière dont la Commission prévoit de mener à bien la modernisation la plus radicale qu’elle ait connue en quarante ans d’histoire » ou encore « contrairement aux réformes entreprises auparavant, qui n’avaient trait à chaque fois qu’à certains aspects de l’activité de la Commission, le Livre blanc a présenté, pour la première fois, un ensemble de réformes intégrées prévoyant des actions liées entre elles et portant sur plusieurs domaines des activités des commissaires, l’objectif général étant une modification radicale de la culture administrative. »8 Ces mots sont ceux que l’on peut épingler sur le site de la Commission. Si effectivement la mobilisation de vocables tels « révolution », « radical », « changement », « modernité » ou « rupture » tend à se généraliser (et donc à être banalisée) ainsi qu’à se gadgétiser sous la forme de techniques de marketing, il n’en demeure pas moins qu’ils permettent néanmoins de peser intuitivement la discontinuité affirmée par les acteurs de la réforme.9

6En plus d’être présomptueux, il serait impossible de couvrir l’ensemble de la réforme tant le spectre est large et les matières pointues. L’exercice relève plus ici d’une esquisse générale de la réforme avec la présentation de ses points cardinaux que de la description chirurgicale du moindre élément qui la compose. Ceci se comprend d’autant plus aisément que bon nombre de points doivent encore faire l’objet de négociations avec les syndicats de la fonction publique et a fortiori rencontrer l’adhésion du Parlement européen et du Conseil. Intervenant dans le processus, le COREPER (Comité des représentants permanents) a déjà donné son aval à la proposition (Kinnock) de reporter de deux ans deux dossiers ô combien conflictuels et sensibles : la méthode d’adaptation annuelle des rémunérations des fonctionnaires européens et la réforme du régime de pension. En outre, le COREPER a approuvé l’augmentation annuelle de 2,1 % des traitements des fonctionnaires pour 2001. Le Conseil a entériné ces deux décisions le 19 décembre 2000.

2.1. Entre moralisation et disciplinarisation de la vie administrative européenne

7Peuplé de 11 Actions, structuré en 9 pages, le premier chapitre du Livre blanc « Une culture axée sur le service » mérite que l’on s’y attarde. Il s’attache essentiellement à une entreprise de démocratisation des rouages administratifs. Etant par là le plus « politique », donc le plus intéressant en ce qui nous concerne, ce chapitre est paradoxalement trop large pour pouvoir faire l’objet d’une évaluation affinée. Plusieurs tendances peuvent au demeurant être soulignées.

  • 10  Livre blanc (Partie II), op.cit., p. 3.
  • 11  Voir Rapport sur l’état d’avancement de la réforme – février 2001, COMMISSION DES COMMUNAUTES EURO (...)

8D’abord, mettant en exergue les impératifs éthiques et moraux avec lesquels le fonctionnariat européen doit être au diapason, la Commission a lancé deux idées : un comité de déontologie de la fonction publique et un code de bonne conduite administrative. Institué par un accord interinstitutionnel, le comité aurait pour rôle « d’émettre des avis sur les règles d’éthique des institutions européennes. Le comité pourrait également contribuer à l’élaboration d’un code de conduite général, applicable à l’ensemble des institutions européennes, et de codes de conduite propres à chaque institution, de même qu’au suivi et au contrôle du respect de ces codes. »10 Ces deux pistes visant la responsabilisation ont déjà amplement progressé11. En outre, sans oublier le retour de l’éthique, de la déontologie et de la bonne conduite (Actions 1 et 2), la tendance à la disciplinarisation de l’action administrative européenne (Chapitre 10 « Discipline », Chapitre 11 « Règles concernant le système d’alerte »), reprise plus haut, peut être, à raison, interprétée comme une partie du dispositif cognitif de l’institution en quête de légitimité (et crédibilité) tant interne qu’externe.

  • 12  Intéressant à cet égard est ce paragraphe précisant les frontières d’un « document ». « Fournir l’ (...)

9Ensuite, il est prévu d’installer de nouvelles règles renforçant d’une part l’accès du public aux documents des institutions communautaires (principe de transparence12) et d’autre part le dialogue et la consultation de la société civile, les ONG étant exclusivement ciblées. Dans le même esprit, un nouvel accord-cadre codifiant les relations entre le Parlement européen et la Commission est prévu. Enfin, la (cyber) Commission entend exploiter au maximum les nouvelles technologies de l’information. Plus, l’informatisation accrue va s’infiltrer jusque dans les procédures et transactions liées aux marchés publics. Last but not least la Commission s’engage à éradiquer le retard des sommes dues par elle-même à ses différents services.

10En synthèse, les diverses dispositions présentées succinctement traduisent bien le double souci de dépolitisation et de repolitisation. Dépolitisation car mise en évidence d’une grammaire de légalité, responsabilité et éthique professionnelle qui balise la zone des relations entre l’administration et les commissaires afin de prévenir la corruption, le clientélisme, ou toute fraude liée à la « vassalisation » de la fonction administrative par le politique. Repolitisation car les acteurs (plus ou moins identifiables) de la gouvernance européenne font l’objet d’une réelle attention. Les citoyens, les ONG, le Parlement européen participent au concert européen et la Commission invite, tout en voilant quelque peu la répartition inégale du statut, des rôles, des compétences et du poids dans le processus décisionnel, à nourrir des relations constructives sans être plus précise dans la fixation des moyens.

2.2. L’externalisation ou la « montée en puissance » d’une réponse

11Intitulé « Définition des priorités, affectation et utilisation des ressources », le chapitre 2 du Livre blanc insiste sur deux pôles stratégiques : la gestion par activités et l’externalisation. Conjuguée en 9 Actions (de 12 à 20), cette portion matérialise les points de fixation des luttes, tensions et résistances les plus inexpugnables.

  • 13  Le Livre blanc, (Partie II), op. cit., p.14.
  • 14  Pour plus de détails, il est conseillé de consulter le « glossaire » figurant en annexe 3 dans la (...)

12Le Livre blanc prend au préalable le soin de définir et délimiter les concepts invoqués. Ainsi, nous pouvons lire que « la gestion fondée sur les activités (Activity Based Management - ABM) ou ‘gestion par activités’ (GPA) est la notion qui recouvre l’ensemble des nouvelles méthodes de programmation, d’établissement du budget, de gestion et d’élaboration des rapports adoptées par la Commission. Elle englobe la fixation des priorités et l’affectation des ressources au niveau du collège ainsi que les principes généraux de gestion au niveau des services. »13 A cette fin, une fonction de planification stratégique et de programmation a été mise en place dès juillet 2000. En outre, le but que se fixe la Commission est de consolider et affiner l’évaluation de SEM 200014 qui est grosso modo un programme de réforme de la gestion des finances et des ressources adopté en 1995 par la Commission.

  • 15  Pour les positions critiques et finement argumentées des syndicats à cet égard, voir B. THYSEBAERT (...)
  • 16  Livre blanc, Partie II, op. cit., p.21.
  • 17  Loc. cit.

13L’Action 17 « Un cadre pour l’externalisation » est sans aucun doute le lieu-clef de toutes les discussions actuelles et à venir. L’investissement normatif et idéologique des divers acteurs, des OSP en particulier (Organisations syndicales et professionnelles) autour de ce point est profondément marqué.15 Derrière ce point se cache un des enjeux sociopolitiques majeurs de la question administrative européenne. S’efforçant de baliser le terrain avec pragmatisme, la Commission européenne établit une sorte de typologie ventilant les diverses formes que peut prendre l’externalisation. Trois ont été retenues : la délégation, la décentralisation et la sous-traitance. En l’espèce, les nuances ont leur importance, loin de relever d’une quelconque micro-politique. En effet, la délégation, définie comme « consistant à déléguer des compétences à des organismes du secteur public pouvant soit faire partie des structures administratives de la Communauté, soit être de caractère national ou transnational et agir comme intermédiaires pour l’exécution de certaines politiques communautaires. »16 Les activités dites non essentielles et techniques sont particulièrement ciblées mais, comme l’exprime le Livre blanc, peuvent tout aussi bien déborder très largement du domaine purement technique. La décentralisation définie comme « la délégation de compétences à des organismes nationaux de service public agissant comme intermédiaires pour la mise en œuvre de certaines politiques communautaires »17 est envisagée pour des activités non essentielles exigeant un partenariat avec des organismes publics dans la définition des objectifs. La sous-traitance se définit comme la délégation de tâches à des entités du secteur privé. Le gardiennage mais aussi les tâches auxiliaires (les évaluations) sont cités parmi les activités susceptibles d’être sous-traitées. Il faut ajouter au demeurant que les critères d’externalisation sont tout aussi déterminants que les trois formes reprises plus haut. La prévalence est accordée au double impératif d’efficacité et d’efficience qui recoupe à plusieurs égards le rapport coût/efficacité. Un imaginaire (dans l’acception de Castoriadis) utilitariste et économiciste semble imprégner – s’incruster dans – la réforme.

  • 18  F. DREYFUS, L’invention de la bureaucratie : servir l’Etat en France, Grande-Bretagne et aux Etats (...)

14La discussion autour de ce gond de la question administrative européenne, lié à l'arrivée au niveau européen d’un discours managérial interprété par certains théoriciens de la bureaucratie, Françoise Dreyfus18 par exemple, comme l’infiltration d’une politisation par la bande, sera menée un peu plus loin dans cet article.

2.3. Les ressources humaines : vers une refonte de la galaxie administrative européenne

15De loin le plus volumineux en terme d’Actions, plus d’une quarantaine (de 21 à 62), ce troisième chapitre traite en vrac de la discipline, des prestations, de la formation continue, de la formation au management, du recrutement, de l’encadrement, de l’égalité des chances, de l’équilibre entre hommes et femmes, de la structure des carrières, des promotions, des évaluations et de bon nombre de dossiers tout aussi importants. Il redessine substantiellement - pour ne pas dire révolutionne – le visage de la fonction publique européenne. Cette floraison de propositions et projets n’exclut pas de son horizon l’épineuse thématique des pensions des fonctionnaires européens.

  • 19  Pour plus de précisions sur les métamorphoses du pilier de l’évaluation (grades, statut, …) ainsi (...)

16Faire justice à la totalité des points repris n’est pas l’objet de cet article. Néanmoins, plusieurs remarques s’imposent, notamment sur la volonté nette de neutraliser le politique (et la politisation extrême) dans le recrutement, la promotion et la carrière. Premièrement, coupant court au clientélisme, un système d’évaluation méritocratique dont les axes seront la transparence, la quotidienneté, l’objectivité (contestée par les syndicats) et le caractère équitable devrait être installé ; l’attribution d’un nombre de points sera complétée par des méthodes plus interactives.19 Une tendance à la disciplinarisation de l’action administrative européenne se lit aussi en filigrane dans le Livre blanc (Action 57). Deuxièmement, la lutte contre les différentes discriminations liées à l’âge, au sexe, à l’ethnie, à l’orientation sexuelle ou concernant les personnes handicapées est massivement présente, tout comme la volonté de maintenir l’équilibre géographique au sein du personnel. La Commission se déclare encline à déployer une panoplie de mesures visant à réaliser concrètement la parité au niveau des jurys et des comités, à doubler la représentation des femmes au niveau des postes de directeur général et de directeur, à renverser la charge de la preuve en cas de discrimination sexuelle (conformément à la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997) et à mieux traiter le harcèlement sexuel.

3. Enjeux « croisés » structurels et conjoncturels de la question administrative européenne : quatre hypothèses en perspective

  • 20  B. MARQUES-PEREIRA, L’avortement en Belgique : de la clandestinité au débat politique, Bruxelles, (...)
  • 21  J-G. PADIOLEAU, idem.
  • 22  P. MULLER, Les politiques publiques, op.cit., pp. 34-42,
  • 23  Cette notion renvoie directement à la philosophie politique développée par Chantal Mouffe mettant (...)

17Si la première partie s’est efforcée de décrypter d’une manière transversale les tenants et aboutissants de la question administrative européenne, en essayant de mettre en lumière le rapport à la (dé)politisation, compris plus pragmatiquement, tel un mouvement d’affranchissement de l’administratif face au politique (recrutement, clientélisme, copinage, opacité, évaluation, mérite, …), la deuxième partie va explorer la politisation tel un processus de mise à l’agenda. Nous postulons la complémentarité des approches. La transformation d’un quelconque sujet en un « problème » politique est un processus qui a déjà été construit, déconstruit et reconstruit conceptuellement. La mise à l’agenda, la politisation d’une question ainsi que les diverses séquences d’aller-retour ont été disséquées par de nombreuses études sur une myriade d’objets (avortement, sida, environnement, tabac, …), notamment celles de Marques-Pereira20, Padioleau21 ou Muller22, pour n’en citer qu’une poignée. En tout état de cause, le destin de l’appareil administratif européen catalyse actuellement des échanges politiques très vifs, suscitant un authentique débat agonistique23 ; loin, bien loin du temps où il n’était qu’une sous-province, grise et apolitique, dans le continent des grands débats européens. La montée de la question administrative européenne sur la scène politique peut être comprise à travers des prismes différenciés, des lentilles conceptuelles particulières. Quatre hypothèses explicatives seront travaillées plus précisément et d’une manière critique : l’hégémonie du référentiel anglo-saxon, la privatisation managériale, le « nécessaire » ajustement devant l’élargissement et enfin, la politisation pour une plus-value de légitimité de la Commission.

3.1. Vers l’hégémonie du référentiel anglo-saxon sur l’action administrative européenne ?

  • 24  Il est à noter que l’article « Neil Kinnock, Europe’s Anglo-Saxon reformer » dans The Economist pa (...)
  • 25  P. MULLER, « Les politiques publiques comme construction d’un rapport au monde » in A. FAURE, G. P (...)
  • 26  Telle est la question que pose un article du journal Le Soir « Un cheval de Troie politique ? », 1 (...)

18Cette hypothèse est véhiculée essentiellement (pas exclusivement) par des intellectuels français, des médias en Belgique francophone ainsi que (mais dans une moindre mesure) par les syndicats de la fonction publique européenne.24 Sur quoi s’appuie-t-elle ? Trois points structurent pareille interprétation. Premièrement, le Commissaire européen en charge de la réforme administrative est pointé : Neil Kinnock. Président du Parti travailliste de 1983 à 1994, Vice-Président de l’Internationale Socialiste de 1983 à 1992, reconverti dans la doctrine du New Labour élaborée par Tony Blair, il incarne, selon cette hypothèse, la volonté hégémonique d’imposer un référentiel (ensemble de valeurs, normes, algorithmes et images25) typiquement anglo-saxon dans le schéma organisationnel de l’administration européenne. Deuxièmement, l’accent est mis sur le ton eurominimaliste. La décentralisation vers des services publics nationaux, telle que prévue dans le Livre blanc, apparaît à leurs yeux comme un indice de renationalisation.26 Troisièmement, dans une perspective plus large, c’est le constat plus communément fait, que l’on assiste à une mutation, à la fin d’une Europe latine – marquée par l’empreinte française en tout cas – pour faire place à une Europe dominée par l’habitus anglo-saxon dont la réforme Kinnock ne serait qu’un symptôme. « Europe, la fin du jardin à la française », titre éloquent de l’analyse faite par Daniel Vernet dans Le Monde du 15 décembre 2000 ; son discours est exemplatif et résume bien cette première hypothèse : « Paradoxalement, l’arrivée d’un président italien à la tête de la Commission de Bruxelles a donné une tournure plus anglo-saxonne aux autorités communautaires. Les fonctionnaires britanniques peuvent rivaliser avec leurs collègues français dans la connaissance des dossiers ; la langue anglaise gagne du terrain au fur et à mesure qu’arrivent de nouveaux Etats membres… L’hégémonie intellectuelle que la France a exercée sur l’intégration européenne, de Jean Monnet à Jacques Delors, appartient certainement au passé. »

  • 27  Pour une perspective large, voir P. BIRNBAUM, J. LECA, Sur l’individualisme : théories et méthodes(...)

19Si cette hypothèse pointe justement l’impact de la forte individualité de Neil Kinnock ainsi que l’influence culturelle grandissante de la Grande-Bretagne, elle ne parvient à dépasser ni un certain individualisme méthodologique27 grossissant le pouvoir de Kinnock ni encore moins à comprendre l’institution Commission européenne (et le soutien clair de Romano Prodi) dans son ensemble. En outre, il semble que dans le cas présent, l’hypothèse de l’hégémonie du référentiel anglo-saxon se focalise sur la matrice des enjeux purement nationaux au détriment des enjeux idéologiques et cognitifs. Enfin, les enjeux structurels (élargissement) n’y sont pas lus avec l’attention nécessaire.

3.2. L’administration européenne enserrée entre privatisation et managérialisation ?

  • 28  Le propos de Jean-Louis Genard sur le cas belge garde sa pertinence si on l’exporte au niveau euro (...)
  • 29  L. BOLTANSKI, E. CHIAPELLO, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, 1999 ; B. JOBERT (s (...)
  • 30  Voir B. THYSEBAERT, Le Livre blanc du SFIE (Syndicat des fonctionnaires internationaux et européen (...)

20En Europe, les administrations publiques nationales se sont déjà laissé pénétrer par les discours et les pratiques issus du milieu entrepreneurial.28 La littérature scientifique n’a pas manqué de passer au peigne fin cette tendance lourde.29 Pendant longtemps, le niveau européen était apparu comme étant tendanciellement non « contaminé », pour le dire d’une manière métaphorique. L’hypothèse, surtout mobilisée par les syndicats de la fonction publique européenne, à savoir par les Organisations Syndicales et Professionnelles (OSP), se pose dans les termes suivants : l’administration publique européenne est secouée et subit les foudres de la privatisation dans la forme (via des discours exogènes) et dans le fond (via l’installation du management). L’externalisation polymorphe (surtout la sous-traitance) prévue par la Commission est ici appréhendée comme une manière déguisée de démanteler l’ossature du Léviathan administratif européen.30 D’autant que certaines mesures concernent l’ensemble des institutions européennes et non pas stricto sensu la Commission européenne.

21Cette hypothèse embrasse à juste mesure la mutation paradigmatique se crispant cette fois au niveau européen. La gestion des ressources humaines introduite par Neil Kinnock (et soutenu par l’ensemble de la Commission) surajoute une dimension de conflictualité à la question administrative européenne. Si la grammaire de l’efficacité, de l’efficience et de la performance est conjuguée (et assumée) avec force par la Commission européenne, toute la partie du Livre blanc sur la discipline, la responsabilité et le mérite dans la fonction publique européenne n’est pas réductible tel quel à un discours managérial. Cité plus haut, la tendance à la disciplinarisation est marquante (mesures préventives, clarification des sanctions, publication des décisions disciplinaires). Les dysfonctionnements, l’« anomie » et l’opacité sont les principales cibles – cette méritocratie conduit à une dépolitisation latente et manifeste.

  • 31  H. FEIGENBAUM, J. HENIG, C. HAMNETT, Shrinking the State. The political Underpinnings of Privatiza (...)

22Proche tout en étant sensiblement différente, une autre interprétation serait aussi susceptible d’augmenter l’intelligibilité des enjeux de la question administrative européenne. Originairement conçue à partir des cas français, anglais et américain, cette grille peut néanmoins être valide pour le cas qui nous intéresse. En rupture avec les analyses naturalistes des privatisations les présentant comme une technique neutre de maximisation des intérêts, la privatisation est vue avant tout comme une politisation.31 Se positionnant dans le champ de la science politique, les auteurs tissent une stimulante typologie comprenant trois types de privatisation (systémique, pragmatique et tactique) fixée autour de trois variables : le rôle du pragmatisme, de l’idéologie et du cadre temporel (long terme, moyen terme, court terme). En extrapolant Feigenbaum, Henig et Hamnett, on peut parvenir à décoder les intérêts politiques derrière la réforme administrative qui se profile. Cette digression corrobore par anticipation la portée de la quatrième hypothèse reposant sur la quête de légitimation.

3.3. L’hypothèse d’une « froide » question d’ajustement à l’aube de l’élargissement

  • 32  Il faut à cet égard lire la préface du Collège qui met en exergue un double enjeu : la mondialisat (...)
  • 33  R. PRODI, « Speech to the European Parliament of 14 September 1999 », 1999 ; R. PRODI, « Speech to (...)

23Est-ce pur hasard si le FMI et la BM baptisent aussi leurs programmes d’action dans les pays en voie de développement « Programme d’Ajustement Structurel » (PAS) ? Là n’est pas la question. La troisième hypothèse souligne plutôt que les termes du débat sont construits de telle sorte que la question administrative européenne se mue en un dossier technique, une question apolitique, purement fonctionnelle. Le spectre imminent et la réalité de l’élargissement de l’Union européenne dans quelques années sécréteraient en quelque sorte une neutralisation et une technicisation de l’espace public. Les multiples déclarations du Commissaire européen Neil Kinnock et de son porte-parole Eric Mamer dans le champ médiatique, les motifs invoqués noir sur blanc dans le Livre blanc32et les discours du Président de la Commission européenne Romano Prodi33 forment un corpus discursif dans lequel l’élargissement de l’Union européenne est axial et directement lié à la réforme actuellement en chantier. Le lien est incontestable. Relevant moins d’un lien de causalité unique, il est plus réaliste de le lire comme une corrélation, au demeurant ténue.

  • 34  P. BIRNBAUM, La fin du politique, Paris, Seuil, 1975, p. 227.
  • 35  Le Livre blanc du SFIO, op. cit., p. 5.
  • 36  « Elargissement : impact administratif sur l’UE », Europe information service, février 2001.

24De nombreux auteurs, Ralph Miliband surtout, ont mis en évidence l’instrumentalisation du savoir, de l’expertise et de la technique cachant ainsi des positions idéologiques. L’élargissement n’est pas, loin s’en faut, une créature fictive. La troisième hypothèse met en avant la manière dont l’élargissement est mobilisé et participe ainsi à une réduction de l’espace politique de négociation ; l’« apolitisme du système politique. », finement décrit par Pierre Birnbaum34. Malgré les procédures de concertation menées avec les syndicats concernés (qui n’ont d’ailleurs pas manqué de contester la politique du fait établi de la Commission35), l’échange politique se fait sous le signe de l’inéluctabilité et est perçu comme une obligation, ressenti comme une évidence. Ce phénomène s’accroît d’autant plus que la métaphore de la greffe impose une rationalité technique : le corps principal (les institutions européennes actuelles) va connaître la transplantation de quelque 700 fonctionnaires par nouvel Etat (traducteurs, juristes, …).36 L’élargissement devient alors le centre d’un dispositif cognitif qui s’impose aux acteurs et qui impose l’«  ajustement ». Le pragmatisme de l’ingénieur institutionnel et du manager rend difficile la discussion et même la négociation : les critiques de la réforme émanant des forces syndicales sont directement réduites à une conception corporatiste, dogmatique, idéologique. Pour paraphraser Max Weber, cela tend à construire une situation bipolarisée entre d’un côté les tenants de l’éthique de la responsabilité et de l’autre, les tenants de l’éthique de la conviction.

  • 37  Pour une analyse plus large du rôle du symbolique en politique, voir P. BRAUD, L’émotion en politi (...)

25Cette troisième hypothèse est utile pour deux raisons. Premièrement, elle saisit avec force la portée de l’instrument de l’élargissement. D’autant qu’il s’agit ici d’un enjeu structurel qui accompagnera l’Union européenne. Deuxièmement, elle fournit une grille d’interprétation qui décode bien l’effet désenchanteur (technicisation) de l’élargissement sur les débats, les échanges et les positions des acteurs en présence. Néanmoins, elle comporte quelques limites. Il est difficilement réfutable que des changements d’ordres divers, administratif, politique et organisationnel, sont les corollaires de l’ajustement que l’élargissement impose. Autrement dit, la frontière entre l’ajustement « objectif » et l’ajustement » politique » est ténue, contingente. En outre, elle omet l’importance du capital symbolique de l’institution, la Commission en l’occurrence, qui doit, pour être prosaïque, se refaire une santé. Précisons que nous parlons de la soumission à un impératif symbolique de reconstruction de son image, sa valeur, sa respectabilité. Certains peuvent aussi analyser cette mutation en termes de volonté de réhabilitation. D’autres préfèrent mettre l’accent sur la lutte pour le reclassement.37 Concomitamment à cette critique, le rapport de forces à l’intérieur du triangle institutionnel européen (Commission, Parlement européen et Conseil) est quelque peu sous-évalué.

3.4. (Re)conquête de légitimité : politisation instrumentale de la réforme administrative

  • 38  Pour une illustration, voir F. CANTELLI, op. cit.
  • 39  La notion de sentier institutionnel a été théorisée par Douglas North dont les trois postulats son (...)
  • 40  Les cinq membres ont été désignés conjointement par le Parlement et la Commission. Ce Comité des e (...)

26Cette hypothèse s’inscrit plus largement dans une double dimension historique et institutionnelle38. L’émergence de la question administrative européenne sur l’agenda tient ici au sentier institutionnel de la Commission européenne39. Le Comité des experts indépendants (CEI)40 a présenté un rapport accablant pour la Commission, le 15 mars 1999, à la suite duquel elle a démissionné. En effet, népotisme, fraude et dysfonctionnement ont été pointés. Il y a peu, deux ans à peine, la Commission européenne, en pleine déréliction, se situait face à une crise plurielle historique : symbolique, fonctionnelle, administrative, institutionnelle … Cela semble pourtant relever d’une archéologie lointaine ; tout a été fait pour cicatriser la blessure et se défaire de cette image d’une institution qui ne respecte pas les « règles du jeu ».

  • 41  Livre blanc, op. cit. pp. 5-7.
  • 42  Id., p. 6.

27Le discours de la rupture avec le passé, du « divorce » n’en devient que plus intelligible. Telle une personne luttant pour l’affranchissement, la Commission Prodi (2000-2005) entend affirmer son indépendance et son identité par rapport à la Commission Santer (1995-1999). La thèse de la quête du surplus de légitimité dans le triangle institutionnel européen face au Parlement européen et au Conseil permet de comprendre subtilement dans quelle mesure l’enjeu de reconnaissance symbolique et institutionnelle colore aussi fortement les démarches et les plans de la réforme de l’administration européenne. Ce serait ainsi un moyen de (re)chercher ses repères, de (re)faire son identité et de (re)construire sa légitimité dans le concert institutionnel européen. La manière dont la Commission présente, « vend » sa réforme semble illustrer cette hypothèse. En effet, l’inflation des tâches administratives, le développement de fonctions périphériques, le rôle accru joué sur la scène politique européenne sont autant d’éléments placés dans la partie « enjeux » du Livre blanc.41 Surtout quand il est signifié clairement que le Parlement et le Conseil ne peuvent que suivre sa demande : « La Commission sera alors en mesure d’apprécier exactement si ses ressources sont proportionnées à ses tâches. S’il s’avère que non, il faudra que des ressources supplémentaires soient mises à la disposition de la Commission, faute de quoi elle devra suspendre certaines tâches. C’est là un choix auquel toutes les institutions devront faire face avec honnêteté. »42

  • 43  Pour une étude complète des approches cognitives ramassées en une vingtaine de pages, voir Y. SURE (...)

28Cette quatrième hypothèse surestime peut-être le rôle des facteurs cognitifs43 dans la genèse d’une institution telle que la Commission européenne et aussi, laisse de côté la substance radicale de la réforme, sécrétant des tensions avec les syndicats. Ces critiques sont recevables, comme les autres critiques pour les trois hypothèses précédentes d’ailleurs. Le prisme proposé, il est vrai, s’attache à éclairer les phénomènes de construction et de reconstruction d’une institution dans son ensemble, évitant par là l’extrême personnalisation de la première hypothèse. De plus, sans vouloir théoriser in abstracto, même si elle passe à côté du référentiel du néolibéralisme prégnant dans la réforme, nous postulons qu’elle apporte une contextualisation salutaire à l’entreprise de compréhension du phénomène étudié, à savoir les enjeux et raisons qui président à la montée de la question administrative européenne à l’agenda.

4. Radiographie finale sur le sentier administratif européen

  • 44  « Un conflit grave au sein de la Commission européenne », Le Soir, 24 et 25 mars 2001. Cette inter (...)
  • 45  Il s’agit d’un rapport présenté le 6 novembre 1999 par le groupe de réflexion paritaire sur le per (...)

29Nous avons affaire à un dossier dont les enjeux sont capitaux. La récente intervention de la Fédération de la fonction publique européenne (FFPE) dans la presse belge vient confirmer, s’il en est encore besoin, la cristallisation extrême de la question administrative européenne.44 A l’écart des débats agonistiques pendant longtemps, le sentier administratif européen est désormais dans une phase critique. Très faiblement médiatisée, la question du devenir de l’appareil administratif européen surgit à présent à l’agenda et polarise un rapport de forces marqué par des mouvements de grève et des résistances polymorphes - il faut préciser néanmoins qu’un rapport important conclu le 18 mai 1998 a mené une réflexion transversale considérable, le Rapport Williamson. 45

30Cet article s’est efforcé de mettre en lumière la réforme dans son essence ainsi que les divers prismes au travers desquels elle peut être interprétée. Quatre hypothèses ont ainsi été déployées. S’affranchissant d’une vision sclérosée où prime l’instantanéité, ce modus operandi a situé la réforme dans son contexte et sa complexité. Ce fut aussi le prétexte idoine pour examiner la politisation prise dans sa double acception (colonisation politique de l’espace administratif et processus de mise à l’agenda) et aussi, mettre en pratique quelques concepts issus des approches cognitives en science politique (référentiel, hégémonie, dispositifs cognitifs, symboles…)

31Si chaque hypothèse particulière sonde un pan particulier de la réalité avec clairvoyance, l’étude a montré que les hypothèses axées sur la privatisation et la quête de légitimité offrent le plus de clefs pertinentes pour comprendre les enjeux de la réforme administrative européenne amorcée par la Commission européenne. Ceci étant, une série de points sensibles (et non les moindres) doivent encore être discutés. Cela « ouvre » les perspectives et interdit tout postulat sur la linéarité de la question administrative européenne. Il eût été fâcheux dans cet article de réfléchir au-delà, tant le destin du Leviathan administratif européen est étroitement consubstantiel aux contingences liées à l’élargissement et l’approfondissement de l’Union européenne. Autrement dit, un sentier au tracé incertain.

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Bibliographie

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H. FEIGENBAUM, J. HENIG, C. HAMNETT, Shrinking the State. The Political Underpinnings of Privatization, Cambridge, Cambridge University Press, 1999.

J-M. FERRY, La question de l’Etat européen, Paris, Gallimard, 2000.

« Feuille de route pour la réforme. Mise en œuvre du plan d’action du Livre blanc sur la réforme. », 31 octobre 2000.

J.-L. GENARD, « Introduction : management et/ou Etat de droit », PYRAMIDES, n° 2, Automne 2000, pp. 11-28.

S. JACOB, « La modernisation des administrations publiques fédérales. Révolution copernicienne ou quête du Graal ? », PYRAMIDES, n° 2, Automne 2000, pp. 135-158.

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Rapport sur l’état d’avancement de la réforme – février 2001, COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Bruxelles, COM(2001) 115 final.

Reforme de la Commission, Livre blanc, volume I et II, COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Bruxelles, COM(2000) 200 final/2.

Y. SUREL, « The Role of Cognitive and Normative Frames in Policy-Making », European University Institute Working Paper, Florence, RSC n° 98/45, 1998.

B. THYSEBAERT, Le livre blanc du SFIE (Syndicat des fonctionnaires internationaux et européens), 2000.

E. VOS, « European Administrative Reform and Agencies », European University Institute Working Paper, Florence, RSC n° 2000/51, 2000.

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Notes

1  J-M. FERRY, La question de l’Etat européen, Paris, Gallimard, 2000 ; P. MAGNETTE (éd.), La Constitution de l’Europe, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2000 ; P. DELWIT, J-M. DE WAELE, P. MAGNETTE (éd.), A quoi sert le Parlement européen ?, Bruxelles, Complexe, 1999 ; « Les Cours européennes. Luxembourg et Strasbourg. », Pouvoirs, n° 96, Paris, Seuil, 2001 ; G. MAJONE, Les communautés européennes : un Etat régulateur, Paris, Montchrestien, 1996 ; J. RICHARDSON, « Approches de la décision politique nationale et européenne fondées sur l’acteur : communauté de politique publique, réseaux par questions et communautés épistémiques », in P. LE GALES, M. THATCHER, Les réseaux de politique publique, Paris, L’Harmattan, 1995.

2  J. HABERMAS, Après l’Etat-nation : une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000 ; J. HABERMAS, L’intégration républicaine, Paris, Fayard, 1998.

3  A notre connaissance, une analyse aiguë a déjà été articulée sur un versant de cette thématique : E. VOS, « European Administrative Reform and Agencies », European University Institute Working Paper, Florence, RSC n° 2000/51, 2000.

4  Réforme de la Commission, Livre blanc, volume I et II, COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Bruxelles, COM(2000) 200 final/2.

5  De nombreux travaux ont contribué à préciser et enrichir le tissu des significations attribuées à l’agenda. Pour la France, voir J-G. PADIOLEAU, L’état au concret, Paris, Puf, 1982. L’agenda appréhendé ici se conforme à la définition donnée par Yves Meny et Jean-Claude Thoenig : « ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public voire l’intervention (active) des autorités politiques légitimes ». Y. MENY, J-C. THOENIG, Politiques publiques, Paris, Puf, 1989, pp. 167-168.

6  Pour une stimulante réflexion sur le formatage d’une élite politico-administrative européenne au Collège d’Europe (Bruges), voir M. MANGENOT, « Une école européenne d’administration ? L’improbable conversion de l’ENA à l’Europe », POLITIX - Revue des sciences sociales du politique, Paris, L’Harmattan, n°43, 1998, pp.7-32 ; V. SCHNABEL, « Elites européennes en formation. Les étudiants du « Collège de Bruges » et leurs études », POLITIX, id., pp. 33-52.

7  Le quatrième chapitre « Audit, gestion et contrôle financier » ( Action 63-98) est plus technique et compliqué mais son incidence n’est pas à sous-estimer. Dans ce résumé dont le caractère caricatural et réducteur est assumé, on peut épingler le maelström dans lequel l’organigramme classique des responsabilités de la Commission est pris, le remaniement du cadre réglementaire, la réorganisation de la structure de la gestion financière, du contrôle et de l’audit interne de la Commission, la création d’un service d’audit interne (SAI), d’un service financier central et d’un comité de suivi des audits (augmentation générale du personnel de quelque 200 unités).

8  Rapport sur l’état d’avancement de la réforme – février 2001, COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, COM(2001) 115 final, p. 3.

9  Le discours accompagnant le « Plan Copernic » en Belgique est à cet égard particulièrement exemplatif. Voir S. JACOB, « La modernisation des administrations publiques fédérales. Révolution copernicienne ou quête du Graal ? », PYRAMIDES, n° 2, Automne 2000, pp. 135-137.

10  Livre blanc (Partie II), op.cit., p. 3.

11  Voir Rapport sur l’état d’avancement de la réforme – février 2001, COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Bruxelles, COM(2001) 115 final.

12  Intéressant à cet égard est ce paragraphe précisant les frontières d’un « document ». « Fournir l’accès le plus large possible, telle est la règle, et les dispositions de la proposition de règlement qui la limitent ne sont en aucune façon des restrictions nouvelles ; elles ne font que clarifier les pratiques existantes. La définition de ce que l’on entend par document exclut les textes à usage interne, tels que les documents de réflexion ou de discussion, les avis des services, ainsi que les messages informels. C’est conforme à l’avis du Comité des experts indépendants qui, dans son second rapport, souligne qu’à l’instar de toutes les institutions politiques, la Commission a besoin d’espace pour réfléchir à la définition de sa politique avant que celle-ci n’entre dans le domaine public », Livre blanc, op. cit., p. 5.

13  Le Livre blanc, (Partie II), op. cit., p.14.

14  Pour plus de détails, il est conseillé de consulter le « glossaire » figurant en annexe 3 dans la partie I du Livre blanc dans lequel il est expliqué que l’objectif du SEM (« Sound and Efficient Management ») était de rationaliser et de simplifier les procédures de gestion financière, de procéder à une évaluation et à une analyse coût/efficacité des programmes de la Communauté, et de tenir davantage compte des observations de la Cour des Comptes, du Conseil et du Parlement européen.

15  Pour les positions critiques et finement argumentées des syndicats à cet égard, voir B. THYSEBAERT, Le Livre blanc du SFIE (Syndicat des fonctionnaires internationaux et européens), 2000, pp. 11-13.

16  Livre blanc, Partie II, op. cit., p.21.

17  Loc. cit.

18  F. DREYFUS, L’invention de la bureaucratie : servir l’Etat en France, Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, Paris, La Découverte, 2000 ; pour un commentaire condensé de ce livre, voir F. CANTELLI, « Le management, un anti-Weber ? Autour de Françoise Dreyfus », PYRAMIDES, n° 2, Automne 2000, pp. 247-256.

19  Pour plus de précisions sur les métamorphoses du pilier de l’évaluation (grades, statut, …) ainsi que sur la centralisation du recrutement, voir Le Livre blanc, (Partie II), pp. 28-39. Il est à noter qu’il est prévu de faire disparaître la catégorie D.

20  B. MARQUES-PEREIRA, L’avortement en Belgique : de la clandestinité au débat politique, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1989.

21  J-G. PADIOLEAU, idem.

22  P. MULLER, Les politiques publiques, op.cit., pp. 34-42,

23  Cette notion renvoie directement à la philosophie politique développée par Chantal Mouffe mettant l’accent sur la fécondité démocratique du « polemos » (conflits, divisions et antagonismes). C. MOUFFE, Le politique et ses enjeux – Pour une démocratie plurielle, Paris, La Découverte, 1994, p. 11.

24  Il est à noter que l’article « Neil Kinnock, Europe’s Anglo-Saxon reformer » dans The Economist paru le 1er mars 2001 est tout aussi révélateur.

25  P. MULLER, « Les politiques publiques comme construction d’un rapport au monde » in A. FAURE, G. POLLET, P. WARIN (éd), La construction du sens dans les politiques publiques. Débats autour de la notion de référentiel, Paris, L’Harmattan, 1995, pp. 153-179. L’algorithme y est défini comme un « ensemble de relations causales qui expliquent une théorie de l’action et désignent les instruments et stratégies d’intervention ».

26  Telle est la question que pose un article du journal Le Soir « Un cheval de Troie politique ? », 1er mars 2001.

27  Pour une perspective large, voir P. BIRNBAUM, J. LECA, Sur l’individualisme : théories et méthodes, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1986.

28  Le propos de Jean-Louis Genard sur le cas belge garde sa pertinence si on l’exporte au niveau européen : J.-L. GENARD, « Introduction : management et/ou Etat de droit », PYRAMIDES, n° 2, Automne 2000, pp. 11-25.

29  L. BOLTANSKI, E. CHIAPELLO, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, 1999 ; B. JOBERT (sous la direction de), Le tournant néo-libéral en Europe : idées et recettes dans les pratiques gouvernementales, Paris, L’Harmattan, 1994 ; J.-P. LE GOFF, Le mythe de l’entreprise : critique de l’idéologie managériale, Paris, La Découverte, 1995.

30  Voir B. THYSEBAERT, Le Livre blanc du SFIE (Syndicat des fonctionnaires internationaux et européens), 2000, pp. 11-13.

31  H. FEIGENBAUM, J. HENIG, C. HAMNETT, Shrinking the State. The political Underpinnings of Privatization, Cambridge, Cambridge University Press, 1999.

32  Il faut à cet égard lire la préface du Collège qui met en exergue un double enjeu : la mondialisation et l’élargissement. Le Livre blanc, op. cit., p. 3.

33  R. PRODI, « Speech to the European Parliament of 14 September 1999 », 1999 ; R. PRODI, « Speech to the European Parliament of 4 May ». Voir aussi E. VOS, « European Administrative Reform and Agencies », op. cit.

34  P. BIRNBAUM, La fin du politique, Paris, Seuil, 1975, p. 227.

35  Le Livre blanc du SFIO, op. cit., p. 5.

36  « Elargissement : impact administratif sur l’UE », Europe information service, février 2001.

37  Pour une analyse plus large du rôle du symbolique en politique, voir P. BRAUD, L’émotion en politique, Paris, Presses des Sciences Po, 1996.

38  Pour une illustration, voir F. CANTELLI, op. cit.

39  La notion de sentier institutionnel a été théorisée par Douglas North dont les trois postulats sont les suivants : toute institution est une ressource ou un point d’appui pour des élites qui ont ainsi un intérêt direct à leur pérennisation ; elle est souvent le produit d’un compromis toujours difficile à renégocier ; elle garantit une certaine prévisibilité à l’action dans la mesure où elle s’appuie sur des recettes éprouvées. Voir D. NORTH, Institutions, Institutional Change and economic performance, Cambridge, Cambridge University Press, 1990, cité par B. JOBERT, « La régulation politique : le point de vue d’un politiste », in B. JOBERT, J. COMMAILLE, Les métamorphoses de la régulation politique, Paris, Droits et société, 1998, pp. 138-139.

40  Les cinq membres ont été désignés conjointement par le Parlement et la Commission. Ce Comité des experts indépendants a mis en évidence des cas de fraude, mauvaise gestion et népotisme au sein de la Commission européenne présidée par Jacques Santer. Voir Committee of Independant Experts, First Report on Allegations regarding Fraud, Mismanagement and Nepotism in the European Commission of 15 March 1999, « http://www.europarl.eu.int/experts/en/default.htm » ; Committee of Independant Experts (second report) on Reform of the Commission, Analysis of current practice and proposals for tackling mismanagement, irregularities and fraud of 10-9-1999.

41  Livre blanc, op. cit. pp. 5-7.

42  Id., p. 6.

43  Pour une étude complète des approches cognitives ramassées en une vingtaine de pages, voir Y. SUREL, « The Role of Cognitive and Normative Frames in Policy-Making », European University Institute Working Paper, Florence, RSC no 98/45, 1998. Pour une application à l’UE, voir Y. SUREL, « L’intégration européenne vue par l’approche cognitive et normative des politiques publiques », Revue française de science politique, avril 2000, pp. 235-254.

44  « Un conflit grave au sein de la Commission européenne », Le Soir, 24 et 25 mars 2001. Cette intervention dans le champ médiatique est signée par Fabio Bolognese, Renzo Carpenito et Rainer Dumont du Voitel.

45  Il s’agit d’un rapport présenté le 6 novembre 1999 par le groupe de réflexion paritaire sur le personnel présidé par David Williamson. Il a pointé divers problèmes en matière de politique du personnel. Voir le glossaire repris dans le Livre blanc, ibid., p. 44. Il convient de ne pas omettre le MAP 2000 qui est une initiative lancée en avril 1997 proposant de renforcer la décentralisation en transférant la responsabilité de la gestion administrative aux directions générales et de simplifier les procédures. Cette initiative s’est matérialisée via 25 mesures dont la mise en œuvre allait se faire en deux phases mais tout le processus a été suspendu du fait de la démission de la Commission européenne le 15 mars 1999.

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Pour citer cet article

Référence papier

Fabrizio Cantelli, « La question administrative européenne à l’agenda : enjeux croisés d’un séisme », Pyramides, 3 | 2001, 81-100.

Référence électronique

Fabrizio Cantelli, « La question administrative européenne à l’agenda : enjeux croisés d’un séisme », Pyramides [En ligne], 3 | 2001, mis en ligne le 30 septembre 2011, consulté le 26 mai 2017. URL : http://pyramides.revues.org/540

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Auteur

Fabrizio Cantelli

Assistant en science politique à l’ULB (CERAP).

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