Notes
J-M. FERRY, La question de l’Etat européen, Paris, Gallimard, 2000 ; P. MAGNETTE (éd.), La Constitution de l’Europe, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2000 ; P. DELWIT, J-M. DE WAELE, P. MAGNETTE (éd.), A quoi sert le Parlement européen ?, Bruxelles, Complexe, 1999 ; « Les Cours européennes. Luxembourg et Strasbourg. », Pouvoirs, n° 96, Paris, Seuil, 2001 ; G. MAJONE, Les communautés européennes : un Etat régulateur, Paris, Montchrestien, 1996 ; J. RICHARDSON, « Approches de la décision politique nationale et européenne fondées sur l’acteur : communauté de politique publique, réseaux par questions et communautés épistémiques », in P. LE GALES, M. THATCHER, Les réseaux de politique publique, Paris, L’Harmattan, 1995.
J. HABERMAS, Après l’Etat-nation : une nouvelle constellation politique, Paris, Fayard, 2000 ; J. HABERMAS, L’intégration républicaine, Paris, Fayard, 1998.
A notre connaissance, une analyse aiguë a déjà été articulée sur un versant de cette thématique : E. VOS, « European Administrative Reform and Agencies », European University Institute Working Paper, Florence, RSC n° 2000/51, 2000.
Réforme de la Commission, Livre blanc, volume I et II, COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Bruxelles, COM(2000) 200 final/2.
De nombreux travaux ont contribué à préciser et enrichir le tissu des significations attribuées à l’agenda. Pour la France, voir J-G. PADIOLEAU, L’état au concret, Paris, Puf, 1982. L’agenda appréhendé ici se conforme à la définition donnée par Yves Meny et Jean-Claude Thoenig : « ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public voire l’intervention (active) des autorités politiques légitimes ». Y. MENY, J-C. THOENIG, Politiques publiques, Paris, Puf, 1989, pp. 167-168.
Pour une stimulante réflexion sur le formatage d’une élite politico-administrative européenne au Collège d’Europe (Bruges), voir M. MANGENOT, « Une école européenne d’administration ? L’improbable conversion de l’ENA à l’Europe », POLITIX - Revue des sciences sociales du politique, Paris, L’Harmattan, n°43, 1998, pp.7-32 ; V. SCHNABEL, « Elites européennes en formation. Les étudiants du « Collège de Bruges » et leurs études », POLITIX, id., pp. 33-52.
Le quatrième chapitre « Audit, gestion et contrôle financier » ( Action 63-98) est plus technique et compliqué mais son incidence n’est pas à sous-estimer. Dans ce résumé dont le caractère caricatural et réducteur est assumé, on peut épingler le maelström dans lequel l’organigramme classique des responsabilités de la Commission est pris, le remaniement du cadre réglementaire, la réorganisation de la structure de la gestion financière, du contrôle et de l’audit interne de la Commission, la création d’un service d’audit interne (SAI), d’un service financier central et d’un comité de suivi des audits (augmentation générale du personnel de quelque 200 unités).
Rapport sur l’état d’avancement de la réforme – février 2001, COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, COM(2001) 115 final, p. 3.
Le discours accompagnant le « Plan Copernic » en Belgique est à cet égard particulièrement exemplatif. Voir S. JACOB, « La modernisation des administrations publiques fédérales. Révolution copernicienne ou quête du Graal ? », PYRAMIDES, n° 2, Automne 2000, pp. 135-137.
Livre blanc (Partie II), op.cit., p. 3.
Voir Rapport sur l’état d’avancement de la réforme – février 2001, COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Bruxelles, COM(2001) 115 final.
Intéressant à cet égard est ce paragraphe précisant les frontières d’un « document ». « Fournir l’accès le plus large possible, telle est la règle, et les dispositions de la proposition de règlement qui la limitent ne sont en aucune façon des restrictions nouvelles ; elles ne font que clarifier les pratiques existantes. La définition de ce que l’on entend par document exclut les textes à usage interne, tels que les documents de réflexion ou de discussion, les avis des services, ainsi que les messages informels. C’est conforme à l’avis du Comité des experts indépendants qui, dans son second rapport, souligne qu’à l’instar de toutes les institutions politiques, la Commission a besoin d’espace pour réfléchir à la définition de sa politique avant que celle-ci n’entre dans le domaine public », Livre blanc, op. cit., p. 5.
Le Livre blanc, (Partie II), op. cit., p.14.
Pour plus de détails, il est conseillé de consulter le « glossaire » figurant en annexe 3 dans la partie I du Livre blanc dans lequel il est expliqué que l’objectif du SEM (« Sound and Efficient Management ») était de rationaliser et de simplifier les procédures de gestion financière, de procéder à une évaluation et à une analyse coût/efficacité des programmes de la Communauté, et de tenir davantage compte des observations de la Cour des Comptes, du Conseil et du Parlement européen.
Pour les positions critiques et finement argumentées des syndicats à cet égard, voir B. THYSEBAERT, Le Livre blanc du SFIE (Syndicat des fonctionnaires internationaux et européens), 2000, pp. 11-13.
Livre blanc, Partie II, op. cit., p.21.
Loc. cit.
F. DREYFUS, L’invention de la bureaucratie : servir l’Etat en France, Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, Paris, La Découverte, 2000 ; pour un commentaire condensé de ce livre, voir F. CANTELLI, « Le management, un anti-Weber ? Autour de Françoise Dreyfus », PYRAMIDES, n° 2, Automne 2000, pp. 247-256.
Pour plus de précisions sur les métamorphoses du pilier de l’évaluation (grades, statut, …) ainsi que sur la centralisation du recrutement, voir Le Livre blanc, (Partie II), pp. 28-39. Il est à noter qu’il est prévu de faire disparaître la catégorie D.
B. MARQUES-PEREIRA, L’avortement en Belgique : de la clandestinité au débat politique, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1989.
J-G. PADIOLEAU, idem.
P. MULLER, Les politiques publiques, op.cit., pp. 34-42,
Cette notion renvoie directement à la philosophie politique développée par Chantal Mouffe mettant l’accent sur la fécondité démocratique du « polemos » (conflits, divisions et antagonismes). C. MOUFFE, Le politique et ses enjeux – Pour une démocratie plurielle, Paris, La Découverte, 1994, p. 11.
Il est à noter que l’article « Neil Kinnock, Europe’s Anglo-Saxon reformer » dans The Economist paru le 1er mars 2001 est tout aussi révélateur.
P. MULLER, « Les politiques publiques comme construction d’un rapport au monde » in A. FAURE, G. POLLET, P. WARIN (éd), La construction du sens dans les politiques publiques. Débats autour de la notion de référentiel, Paris, L’Harmattan, 1995, pp. 153-179. L’algorithme y est défini comme un « ensemble de relations causales qui expliquent une théorie de l’action et désignent les instruments et stratégies d’intervention ».
Telle est la question que pose un article du journal Le Soir « Un cheval de Troie politique ? », 1er mars 2001.
Pour une perspective large, voir P. BIRNBAUM, J. LECA, Sur l’individualisme : théories et méthodes, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 1986.
Le propos de Jean-Louis Genard sur le cas belge garde sa pertinence si on l’exporte au niveau européen : J.-L. GENARD, « Introduction : management et/ou Etat de droit », PYRAMIDES, n° 2, Automne 2000, pp. 11-25.
L. BOLTANSKI, E. CHIAPELLO, Le nouvel esprit du capitalisme, Paris, Gallimard, 1999 ; B. JOBERT (sous la direction de), Le tournant néo-libéral en Europe : idées et recettes dans les pratiques gouvernementales, Paris, L’Harmattan, 1994 ; J.-P. LE GOFF, Le mythe de l’entreprise : critique de l’idéologie managériale, Paris, La Découverte, 1995.
Voir B. THYSEBAERT, Le Livre blanc du SFIE (Syndicat des fonctionnaires internationaux et européens), 2000, pp. 11-13.
H. FEIGENBAUM, J. HENIG, C. HAMNETT, Shrinking the State. The political Underpinnings of Privatization, Cambridge, Cambridge University Press, 1999.
Il faut à cet égard lire la préface du Collège qui met en exergue un double enjeu : la mondialisation et l’élargissement. Le Livre blanc, op. cit., p. 3.
R. PRODI, « Speech to the European Parliament of 14 September 1999 », 1999 ; R. PRODI, « Speech to the European Parliament of 4 May ». Voir aussi E. VOS, « European Administrative Reform and Agencies », op. cit.
P. BIRNBAUM, La fin du politique, Paris, Seuil, 1975, p. 227.
Le Livre blanc du SFIO, op. cit., p. 5.
« Elargissement : impact administratif sur l’UE », Europe information service, février 2001.
Pour une analyse plus large du rôle du symbolique en politique, voir P. BRAUD, L’émotion en politique, Paris, Presses des Sciences Po, 1996.
Pour une illustration, voir F. CANTELLI, op. cit.
La notion de sentier institutionnel a été théorisée par Douglas North dont les trois postulats sont les suivants : toute institution est une ressource ou un point d’appui pour des élites qui ont ainsi un intérêt direct à leur pérennisation ; elle est souvent le produit d’un compromis toujours difficile à renégocier ; elle garantit une certaine prévisibilité à l’action dans la mesure où elle s’appuie sur des recettes éprouvées. Voir D. NORTH, Institutions, Institutional Change and economic performance, Cambridge, Cambridge University Press, 1990, cité par B. JOBERT, « La régulation politique : le point de vue d’un politiste », in B. JOBERT, J. COMMAILLE, Les métamorphoses de la régulation politique, Paris, Droits et société, 1998, pp. 138-139.
Les cinq membres ont été désignés conjointement par le Parlement et la Commission. Ce Comité des experts indépendants a mis en évidence des cas de fraude, mauvaise gestion et népotisme au sein de la Commission européenne présidée par Jacques Santer. Voir Committee of Independant Experts, First Report on Allegations regarding Fraud, Mismanagement and Nepotism in the European Commission of 15 March 1999, « http://www.europarl.eu.int/experts/en/default.htm » ; Committee of Independant Experts (second report) on Reform of the Commission, Analysis of current practice and proposals for tackling mismanagement, irregularities and fraud of 10-9-1999.
Livre blanc, op. cit. pp. 5-7.
Id., p. 6.
Pour une étude complète des approches cognitives ramassées en une vingtaine de pages, voir Y. SUREL, « The Role of Cognitive and Normative Frames in Policy-Making », European University Institute Working Paper, Florence, RSC no 98/45, 1998. Pour une application à l’UE, voir Y. SUREL, « L’intégration européenne vue par l’approche cognitive et normative des politiques publiques », Revue française de science politique, avril 2000, pp. 235-254.
« Un conflit grave au sein de la Commission européenne », Le Soir, 24 et 25 mars 2001. Cette intervention dans le champ médiatique est signée par Fabio Bolognese, Renzo Carpenito et Rainer Dumont du Voitel.
Il s’agit d’un rapport présenté le 6 novembre 1999 par le groupe de réflexion paritaire sur le personnel présidé par David Williamson. Il a pointé divers problèmes en matière de politique du personnel. Voir le glossaire repris dans le Livre blanc, ibid., p. 44. Il convient de ne pas omettre le MAP 2000 qui est une initiative lancée en avril 1997 proposant de renforcer la décentralisation en transférant la responsabilité de la gestion administrative aux directions générales et de simplifier les procédures. Cette initiative s’est matérialisée via 25 mesures dont la mise en œuvre allait se faire en deux phases mais tout le processus a été suspendu du fait de la démission de la Commission européenne le 15 mars 1999.
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