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Analyse de quelques politiques publiques

Introduction

Jean-Louis Genard
p. 117-121

Texte intégral

1L’objectif de ce premier numéro de la revue « Pyramides » est avant tout d’aborder la question de l’évaluation des politiques publiques sous les angles politique et institutionnel. Comme l’ont montré les articles précédents, les pratiques d’évaluation en viennent aujourd’hui à se multiplier au sein et aux alentours des dispositifs étatiques. Une culture de l’évaluation est en train de voir le jour dans le monde politique et administratif ; une culture à laquelle répond bien entendu l’émergence de nombreux experts ou groupes d’expertise, qui cherchent à se positionner sur un « marché » à vrai dire peut-être « prometteur ». Dans ce paysage politique où les pratiques réflexives tendent à se multiplier et à se transformer, de nombreuses questions se posent. Deux d’entre elles me paraissent essentielles.

2Tout d’abord, celle des lieux, des procédures et des finalités de ces pratiques qui, à dire vrai, peuvent aussi bien nous mener, comme l’ont montré les débats français autour de l’évaluation dont fait mention l’article de Steve Jacob, vers des formes politiques renforçant le risque d’un « gouvernement des experts », que vers une redynamisation des pratiques démocratiques et vers une rationalisation accrue des débats politiques, qui seraient désormais éclairés par des analyses sérieuses et indépendantes. En concevant l’évaluation des politiques publiques comme une occasion de nourrir le débat démocratique plutôt que comme un moyen de le court-circuiter au nom d’une objectivité scientifique toujours problématique, peut-être pourrait-on espérer reposer sur de nouveaux faits la difficile question des relations entre le savant et le politique.

3La deuxième question qui me semble essentielle est celle précisément des conditions et des garanties que doivent offrir les pratiques évaluatives. Comme je le disais, il s’ouvre là un marché potentiellement rentable dans lequel se positionnent et se sont déjà positionnés de nombreux intervenants, en particulier de multiples bureaux de consultance et d’audit qui font tous profession de scientificité et promesse de rigueur et qui, le cas échéant, peuvent se prévaloir d’une expérience acquise dans le secteur privé ou encore dans celui des politiques européennes. Derrière cette situation, se pose en fait une question politique, sans doute lourde de conséquences quant à la détermination des objectifs et des finalités de l’évaluation, une question que masque bien souvent la seule référence à une problématique objectivité scientifique, garantie par des méthodes qui ne le seraient pas moins. Les discours tenus à ce propos par l’actuel gouvernement laissent d’ailleurs penser qu’à ce niveau les choix sont déjà faits, en particulier en faveur des audits menés par des entreprises qui auraient fait leurs preuves dans le secteur privé.

4Bref, le discours managérial est peut-être lentement en train de s’imposer sur ce nouveau champ prometteur, comme l’attestent les dernières interventions du Ministre Van den Bossche sur les transformations de la fonction publique. Contre cette tendance, le propos de ce numéro est une invitation à la discussion sur ces problématiques et en particulier à la réflexion sur les garanties procédurales permettant de faire en sorte que l’évaluation soit, comme je le disais, un instrument d’enrichissement du débat démocratique.

5Les concepts qui sont au centre de la sémantique de l’évaluation -efficacité, efficience,...- prennent place dans un univers politique où ils côtoient d’autres concepts avec lesquels ils cherchent à s’articuler ou entrent en concurrence. Au-delà de leur prétention scientifique, ce sont donc aussi des concepts politiques qui doivent donc faire l’objet de questionnements politiques qu’il ne faudrait pas perdre de vue. Comment articuler la recherche de l’efficience ou de l’efficacité avec celle du respect des règles de droit ? Que veut dire être « efficace » ou « efficient » dans le cadre de politiques où l’intervention politique peut blesser ceux qui en sont les cibles ?...

6Dès lors que l’on n’acquiesce pas aveuglément aux prétentions objectivistes de l’expertise, la difficile question de la validité des évaluations se trouve en fait renvoyée vers l’ensemble des procédures qui peuvent en assurer l’ouverture à la discussion et à la critique. Plus peut-être que vers le choix, toujours discutable, de telle ou telle méthode, c’est donc en termes de conditions ou d’exigences plus « politiques » ou procédurales que nous invitons à réfléchir.

7Garanties d’indépendance des instances d’évaluations, explicitation et transparence des méthodes, débats publics sur les résultats, discussion sur l’articulation des données de fait et des exigences de droit, implication des populations visées ou des fonctionnaires concernés dans l’évaluation, intégration des capacités d’expertise acquises dans les pratiques administratives,... C’est en maintenant de telles exigences pour cadre des pratiques évaluatives que nous ferons de celles-ci des instruments d’enrichissement du débat démocratique et non pas d’approfondissement des tentations technocratiques.

8Il reste maintenant à montrer, sur quelques exemples concrets, ce que pourrait apporter une généralisation des pratiques d’évaluation des politiques publiques ou, à l’inverse, en quoi l’absence de telles pratiques peut conduire à développer des politiques qui en réalité n’atteignent pas leurs objectifs, voire qui ont des conséquences imprévues, parfois contraires aux objectifs initiaux. Cela devrait nous convaincre davantage de la nécessité d’un véritable « pilotage » des politiques publiques, qui les accompagnerait de leur conception (évaluation ex ante) à leur mise en oeuvre et à leurs évolutions ultérieures (évaluation ex post).

9Le choix des exemples qui seront développés est évidemment restreint. Il ne fait notamment pas justice à la multiplicité des pratiques évaluatives qui se développent aujourd’hui, et dont l’article de Ch. Magdalijns a montré la diversité. Notre choix s’est en fait porté sur des domaines qui font aujourd’hui l’objet de débats politiques virulents et médiatisés. Des domaines où il nous est apparu que des arguments opposés semblaient souvent difficiles à départager, où les données de fait télescopaient souvent les finalités politiques, où le débat démocratique prenait volontiers les formes de l’anathème ou du procès d’intention,... Bref, des domaines où semblait manquer cruellement l’intégration de pratiques évaluatives. Ces domaines sont au nombre de cinq. Ils vont de la justice aux politiques écologiques, en passant par les politiques sociales.

10Dans les trois premiers cas, nous avons demandé à des spécialistes des sciences humaines, non pas de proposer une évaluation en bonne et due forme de telle ou telle politique publique, mais de montrer, à partir de leurs compétences propres, l’extrême complexité de la réalité qui fait l’objet de ces politiques et, dès lors, les risques d’effets pervers, de conséquences inattendues, dommageables ou contre-productives, de rejets de la part des populations cibles,... qui guettent les politiques qui ne seraient pas - ou qui seraient mal - pilotées.

11Le premier article (Thibaut Duvillier) porte sur la justice accélérée. Il s’agit là d’un champ qui a fait l’objet de multiples discussions et analyses qui, toutes, ont très tôt attiré l’attention sur les risques et déficiences des mesures prises et/ou envisagées. Ces projets se sont pourtant poursuivis « comme si de rien n’était », alors que s’élevaient et se multipliaient les critiques, alors aussi que des expériences étrangères auraient pu utilement nourrir la réflexion. Cet exemple illustre surtout une certaine manière d’envisager la politique, qui est peut-être un remarquable contre-exemple de ce que serait une politique publique guidée par des pratiques évaluatives sérieuses et par des discussions avec les groupes concernés. Il montre aussi comment des diagnostics de vrais problèmes peuvent conduire à des projets politiques qui n’en sont pas réellement la solution.

12Le second article demeure à l’intérieur du champ juridique. Il porte sur les contrats de sécurité (Christine Schaut). Le troisième (N. Giovannini) réfléchit aux transformations actuelles de l’Etat social, et à l’apparition de nouvelles pratiques politiques visant les populations « désaffiliées », ce que l’on désigne en parlant « d’Etat social actif ». Dans les deux cas, il s’agit de domaines qui en réalité ont beaucoup moins fait l’objet de débats politiques informés ou de pratiques évaluatives ciblées, alors que, chaque fois, s’infléchissaient profondément les stratégies de l’Etat à l’égard de certaines populations démunies. Ce sont des politiques qui, précisément en raison de leurs populations-cibles, auraient exigé une connaissance approfondie de la réalité et une anticipation sérieuse de leurs effets possibles, par exemple en termes de stigmatisation. Quel qu’en soit l’objet, l’action politique s’inscrit dans un univers complexe. La compréhension des attentes et des ressources culturelles des populations visées constitue un élément essentiel de sa réussite. Le passage de l’intention politique, fût-elle guidée par la meilleure volonté, aux effets concrets des mesures prises nécessite la prise en compte de multiples transitions qui souvent sont largement éludées, conduisant alors à des contre-effets, à la multiplication d’incompréhensions, de mésusages des dispositifs mis en place, de mécontentements,... C’est ce que mettent en évidence les articles de Christine Schaut et Nicola Giovannini.

13Les deux derniers cas abordés sont cette fois des exemplifications de pratiques évaluatives menées au sein de l’administration, en l’occurrence de l’administration régionale wallonne. Le quatrième article traite d’un domaine de préoccupation aujourd’hui en pleine expansion et qui, notamment en raison de sa nouveauté et de la « culture » qui l’entoure, mais sans doute aussi en raison de sa nature même, est vraisemblablement celui qui intègre le plus naturellement des pratiques évaluatives, le domaine des politiques écologiques. Il est rédigé par Edwin Zaccaï qui, en tant que chercheur universitaire dans le domaine de l’écologie et du développement durable, a participé de près à la mise en oeuvre de ces évaluations.

14Enfin, un cinquième article (Jean-Paul Sanderson) a pour objet les politiques sociales menées en région wallonne. Son auteur est cette fois, non plus un chercheur extérieur, mais bien un fonctionnaire, qui analyse donc, « de l’intérieur », les pratiques évaluatives que met en place l’administration wallonne. Il montre comment, dans ce domaine, a commencé à s’imposer une culture évaluative adossée à des procédures intégrées au suivi des politiques.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Louis Genard, « Introduction », Pyramides, 1 | 2000, 117-121.

Référence électronique

Jean-Louis Genard, « Introduction », Pyramides [En ligne], 1 | 2000, mis en ligne le 03 octobre 2011, consulté le 25 avril 2017. URL : http://pyramides.revues.org/593

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Auteur

Jean-Louis Genard

Philosophe et docteur en sociologue, titulaire du cours de sociologie de l’administration à l’ULB où il est également vice-président du CERAP. Il enseigne la sociologie aux Facultés universitaires Saint-Louis ainsi que l’esthétique philosophique et la sociologie urbaine à l’Institut supérieur d’architecture « La Cambre ».

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