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Analyse de quelques politiques publiques

La politique sociale sous le sceau de l'état-providence actif : esquisse d'évaluation critique

Nicola Giovannini
p. 157-169

Texte intégral

De la question sociale à la « nouvelle question sociale »

  • 1  J. DONZELOT, L’invention du social, Paris, Seuil, 1994.

1L’avènement de la question sociale au 19e siècle, suite aux effets désagrégateurs de la révolution industrielle qui balayait les structures du monde féodal et au fonctionnement contingent et arbitraire du système de libre échange et de libre contractualisation, confronta les sociétés modernes européennes au spectre du paupérisme de masse. L’invention du « social »1 comme réponse à la question sociale s’esquissa sous la forme d’un tissage difficile mais continu d’un filet de sécurité sociale, de la construction progressive du proto-État social dès la deuxième moitié du 19e siècle jusqu'à la forme la plus achevée de l'Etat social au milieu des années septante.

  • 2  A. DE SWAAN, Sous l’aile protectrice de l’État, Paris, PUF, 1995.

2La prise de conscience des interdépendances qui enserrent toujours plus étroitement les différentes couches de la société, la perception de celle-ci comme un « système de dépendance réciproque », va ainsi stimuler le « procès général de collectivisation » des moyens de lutte contre l'adversité et les déficiences qui accompagne la consolidation de l’État à travers l’accroissement du champ de l'action publique dans les domaines de la santé, de l’enseignement et de l’assistance2. En d'autres termes, se trouve posé le principe d'une responsabilité sociale ou publique d'éradiquer les foyers de pauvreté, d'insalubrité et d'analphabétisme qui marquent les territoires nationaux.

  • 3  En 1994, la Belgique voit l'instauration du système de sécurité sociale et la création de l'ONSS.

3Ce processus connaît son acmé avec l'institutionnalisation du principe redistributif fondé sur le mécanisme des prélèvements obligatoires et de la technique assurancielle auquel correspond l'État-providence de l'après- deuxième guerre mondiale3.

  • 4  P. ROSANVALLON et J.-P. FITOUSSI, Le nouvel âge des inégalités, Paris, Seuil, 1996.
  • 5  H. LAGRANGE, La civilité à l’épreuve. Crime et sentiment d’insécurité, Paris, PUF, 1995 ; S. ROCHÉ (...)
  • 6  P. ROSANVALLON, La crise de l’État-providence, Paris, Seuil, 1981 ; Idem, La nouvelle question soc (...)

4De 1950 jusqu’au milieu des années septante, les États-providence européens vont connaître un développement exponentiel et une complexification de leur ingénierie institutionnelle. Dès le milieu des années septante, toutefois, ils entrent dans un cycle de crise auquel nous sommes encore confrontés aujourd’hui. L'ampleur des symptômes d’érosion de la cohésion sociale qui affectent les sociétés européennes (la persistance d’un chômage de masse structurel et durable, l’expansion des phénomènes de précarisation ou de désaffiliation, l’apparition de nouvelles pauvretés et de nouvelles inégalités4, l’explosion des incivilités5) ont conduit nombre d’observateurs à parler de « nouvelle question sociale ». D'un point de vue systématique, celle-ci témoigne d’une double crise : la crise de la société salariale et celle de l’État-providence6.

  • 7  D. COHEN, Richesse du monde, pauvretés des nations, Paris, Flammarion, 1997 ; J. RIFKIN, La fin du (...)
  • 8  Celle-ci se base sur l’approfondissement et l’extension d’une grappe technologique (robotique agri (...)
  • 9  R. BOYER et J.-P. DURAND, L’après-fordisme, Paris, Syros, 1993.

5Pour certains auteurs7, la crise du travail salarié, ce médium censé assurer au cours du temps social dominant la structuration de l’identité individuelle et la construction du lien social, s'explique en grande partie par l'impact de la « troisième révolution industrielle »8. Ces auteurs voient la cause substantielle de la désaffection radicale du travail non ou faiblement qualifié dans la mutation de la nature du capitalisme et donc de la nature du travail. La dissolution de l’usine lourde, fortement intégratrice de main-d’oeuvre, en petites unités de production homogènes, le recours à la sous-traitance, l’exigence de professionnalisation des tâches, l’introduction des nouvelles technologies de l’information et des nouvelles formes d’organisation du travail dites « qualifiantes », scellent la rupture avec le compromis fordiste et le passage à un processus d’intégration hautement sélectif9. Dans ces conditions, l’individu dépourvu de compétences diversifiées et d’un capital social voit ses occasions et ses conditions d'intégration dans la sphère du travail fragilisées.

6Mais le délitement de la société salariale s’opère aussi en son coeur lorsque la figure idéal-typique du contrat à durée indéterminée et à temps plein, sous la pression de l’exigence impérieuse de flexibilisation, se fragilise et se décompose avec la multiplication des activités atypiques : contrats à durée déterminée, temps partiel, emplois « aidés », activités précaires et aléatoires, intérim permanent, etc. Désormais, plus de la moitié des recrutements au sein de l'UE se fait sous la forme de contrats atypiques (53 % en moyenne).

  • 10  Y. BAREL, « Le grand intégrateur », Connexions, n° 56, 1990.

7Ces nouvelles formes d'emploi, basées sur une flexibilisation des conditions d'intégration professionnelle, constituent une modalité d'adaptation des entreprises à des flux économiques de plus en plus variables. Par conséquent, une bonne part de cette flexibilité est subie et correspond donc à une forme de sous-emploi qui ne concourt pas à garantir la motivation et l'investissement personnel requis par les entreprises et donc à préserver le travail dans son rôle de « grand intégrateur »10.

8Les discours optimistes actuels annonçant le retour à une croissance riche en emplois, qui se basent sur les succès récents de certains pays dans la lutte pour l'emploi, doivent donc être appréhendés avec prudence. Comme le démontrent les exemples de la Grande-Bretagne, de l'Espagne et de la France, ces succès reposent sur un recours massif à l'intérim, aux temps partiels et aux contrats à durée déterminée. Dès lors, le nombre de personnes employées ne peut incarner le seul indicateur pertinent de sortie de la crise car il faut aussi prendre en compte la dimension qualitative des emplois occupés.

De la critique de l’état-providence passif à l'affirmation de l'état-providence actif

9Dans les années 80, l’approfondissement de la crise financière des États-providence et l'inadaptation des modalités d'intervention sociale en vigueur dans un contexte de chômage de masse durable, ont conduit à jeter l’anathème sur les techniques dites purement passives ou indemnisatrices du traitement social du chômage et de l'exclusion.

  • 11  C’était notamment la voie esquissée par P. ROSANVALLON dans La crise de l’État-providence, op cit.

10Si la critique néolibérale, qui eut alors le vent en poupe, voyait dans les réglementations rigides de l’État-providence la cause essentielle du chômage de masse et dénonçait ses effets assistancialistes et déresponsabilisants, on assista aussi au développement d'un autre discours critique qui, tout en restant attaché à la légitimité de l’intervention de l’Etat dans le champ social, vantait les mérites d’une décentralisation et d’une débureaucratisation de ses modalités d’intervention11.

  • 12  J. DONZELOT, « Les transformations de l'intervention sociale », in S. PAUGAM (sous la dir. de), L' (...)

11Dans cette perspective, l’État se devait, d’une part, de donner à la société civile les moyens de revivifier ses solidarités de proximité, d’autre part, de pratiquer le partenariat ou la délégation contrôlée d’une partie de ses prérogatives sociales à un tissu intermédiaire (associations, collectivités locales, ...). La mise en exergue de la crise technique de l'Etat social (qui témoigne d'une déconnexion entre l'appareil d'action publique et la société, autrement dit de l'impuissance de l'Etat à lutter contre l'ampleur croissante du chômage, de la relégation socio-économique, de la nouvelle pauvreté, etc.) suscita une transformation de ses modalités d'intervention12 afin de viser les victimes du nouvel ordre socio-économique, c'est-à-dire une frange de la population jusque là bien intégrée dans la société salariale et qui subit le processus de précarisation des statuts.

  • 13  Voir à ce sujet le chapitre consacré à l’emploi et à l’axe socio-économique de la déclaration de p (...)

12Les multiples mesures prises en ce sens ont conduit à esquisser une nouvelle figure de l'État-providence, celle de l'État-providence actif, qui repose sur une logique d'activation des dépenses sociales dans le but d'intégrer le plus grand nombre de demandeurs d'emploi dans le marché du travail. Bien que cette logique soit à l'oeuvre depuis plus de dix ans dans bon nombre d'états européens, les gouvernements tendent de plus en plus à afficher l'État-providence actif comme l'orientation explicite de leur politique sociale. Ainsi la coalition gouvernementale récemment installée en Belgique présente clairement l'État-providence actif comme la recette la plus idoine pour enrichir le taux d'activité et ainsi garantir l'avenir de la protection sociale13.

13Voyons à présent quels types de mesures cette orientation implique et quelle évaluation on peut en faire au vu des résultats engrangés par les politiques d'activation mises en oeuvre jusqu'ici.

14Les programmes de résorption du chômage adoptés en Belgique, à l'instar de la majorité des autres Etats de l'UE, ont conduit à multiplier les mesures de remise au travail des chômeurs à travers la création d’« emplois aidés », c'est-à-dire d'offres d'emplois subventionnés dans le secteur public ou d'activités à des conditions dérogatoires au droit commun des conditions de travail. Une kyrielle de contrats de formation, d'insertion et de réinsertion professionnelle a ainsi vu le jour : CMT (chômeurs mis au travail), CST (Cadre Spécial Temporaire), TCT (Troisième Circuit du travail), ACS (agent contractuel subventionné dans une ASBL), emplois offerts par le F.B.I.E., contrats P.R.I.M.E., contrats de stagiaires, programmes de transition professionnelle, contrats de première expérience professionnelle, institution des agences locales pour l'emploi, etc.

  • 14  Le 12 novembre 1999, sur proposition de la Ministre de l'Emploi Laurette Onkelinx, le gouvernement (...)
  • 15  A. SUPIOT, Critique du droit du travail, Paris, PUF, p. 94 ; Jean-Claude Barbier et J. GAUTIÉ, Les (...)

15Le gouvernement actuel n'entend pas rompre avec cette orientation. Sa décision de renforcer les moyens mis à disposition des Régions pour financer ces mesures, l'institution d'un contrat de premier emploi pour les jeunes14 et la promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand vont clairement dans ce sens. L'une des caractéristiques essentielles de ces mesures est qu'elles s'inscrivent dans une stratégie de ciblage et d'individualisation du traitement social. Or de multiples analyses des politiques publiques d'insertion par le travail15 ont déjà démontré en quoi cette stratégie était source d'effets pervers.

16Primo, le pullulement des formes subventionnées de travail et la multiplication des catégories juridiques qui leur sont liées contribuent à diversifier le statut des travailleurs et à élargir la zone du travail atypique ou du sous-emploi.

17Secundo, pris dans le maillage diversifié de ces mesures de lutte contre le chômage, des catégories sociales déterminées sont soumises à des traitements juridiques spécifiques ; autrement dit ils font l'objet d'un ciblage psychosociologique débouchant sur un traitement individualisé de réinsertion par le travail.

  • 16  Comme l'indique ROSANVALLON, ce nouveau paradigme implique un dépassement de la conception libéral (...)
  • 17  Op. cit., pp. 222-223.

18Ce faisant, en passant du principe d'égalité de traitement au principe d'équité ouvrant la voie à un traitement différentiel en fonction de la spécificité des besoins de la catégorie ciblée16, la poursuite de l'égalité concrète tend à s'émanciper de la tutelle de l'égalité formelle, autre pan essentiel du droit. En effet, comme le souligne Alain Supiot17, les deux principes censés animer le droit dans l'Etat social sont l'égalité formelle (qui vise à garantir la généralité, l'abstraction et la pérennité de la règle de droit sur la variété des situations de fait) et l'égalité concrète (qui elle justifie l'adaptation des règles à la diversité et à la mobilité des situations sociales). L'une ne peut être poursuivie au détriment de l'autre sous peine soit d'occulter des inégalités de fait flagrantes soit, inversement, de tenir compte des moindres d'entre elles et de conduire ainsi à une prégnance normative excessive.

  • 18  J. HABERMAS, « La crise de l'Etat-providence et l'épuisement des énergies utopiques », Ecrits poli (...)

19Aux yeux de certains, c'est à cette deuxième dérive que le projet d'Etat social nous confronte aujourd'hui. Loin de constituer des médiums passifs et anodins, les moyens juridico-administratifs auraient contribué à créer un « réseau toujours plus dense de normes juridiques, de bureaucraties étatiques et paraétatiques [qui] finit par recouvrir la vie quotidienne des usagers potentiels et effectifs »18.

20En outre, l'efficacité pratique et la consistance sociologique de ce processus de ciblage de l'intervention sociale sont discutables. Ainsi, la catégorie des jeunes sans emploi de moins de 25 ans, supposée cibler un public spécifique, masque une diversité de formations et de capacités d'insertion sociale des individus concernés. En l'occurrence, ce sont les plus qualifiés qui profitent en premier lieu des dispositifs offerts. Afin de contrer cette dérive, on décide alors de renforcer encore davantage les dispositifs de prévention ou de traitement du chômage et on quitte ainsi le droit pour l'assistance sociale individualisée.

  • 19  Pour remédier à cette dérive, certains, comme le secrétaire national de la CSC, P. CARLINO, précon (...)

21Enfin, on ne peut manquer d'observer le caractère précaire et faussement transitoire des emplois offerts par le secteur insertionnel parapublic. Étant donné les faibles chances d’un retour ultérieur dans le marché commun du travail19, cet espace économique intermédiaire, dans lequel les bénéficiaires sont appelés à combler leur déficit d’insertion, tend à se muer en une zone d'occupation durable et à faire office de secteur voué à occuper les exclus de l’emploi salarié classique.

  • 20  P. DEFEYT, « Le non-marchand : projet politique ou bouée de sauvetage ? », in L’avenir du non-marc (...)
  • 21  J. DEFOURNY, « Les pistes de l’économie sociale, du secteur non-marchand et des services de proxim (...)

22De plus en impliquant le secteur de l'économie sociale dans des activités instables de réinsertion par l’économique, on tend à confiner le non-marchand dans des activités de réparation et d’urgence (du type Plan communal d'embauche des jeunes, A.L.E., etc.)20 alors qu'il offre des perspectives plus enrichissantes21. En l'occurrence, les politiques actuelles d’aide à l’emploi et d’accompagnement à l’insertion ne permettent pas le déploiement d'un véritable droit à l’initiative. Tout en soutenant l'essor de l'économie sociale, l'Etat ne fait que reconduire un mouvement de tutelle étatique sur la société civile parce qu'il se fonde sur une logique de l’offre institutionnelle.

23Autrement dit, les projets adoptés sont dans la plupart des cas des projets prédéfinis de manière administrative. Rarement peuvent voir le jour des projets répondant à une définition autonome par des acteurs locaux en fonction de besoins sociaux reconnus par ces derniers et non satisfaits par l'offre publique et privée. La revalorisation du tissu associatif et la reconnaissance d’un droit à l’insertion comme droit à l’initiative doit au contraire reposer sur la promotion d'une logique de la demande sociale, privilégiant des projets durables et susceptibles de déboucher sur des contrats qui se rapprochent le plus des qualités du travail salarié classique (en termes de statut, de droits et de protections).

  • 22  Voir à ce sujet la Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres (...)

24L'autre grande tendance qui marque l'évolution récente de l'ensemble des régimes nationaux de protection sociale est le renforcement des critères d’éligibilité à l'offre de prestations sociales ; autrement dit, toujours au nom du principe d'activation, le durcissement des conditions d'octroi et de reconduction des allocations sociales. L'objectif est de responsabiliser les bénéficiaires et de les inciter à se réinsérer dans le marché du travail. Dans cette optique, les gouvernements sont appelés à promouvoir en matière de prestations sociales, d'impôts, de contributions et de prélèvements obligatoires sur les salaires des politiques qui incitent clairement les personnes concernées à chercher du travail, à l'accepter et à le conserver22.

  • 23  Sur la question des obstacles décourageant le passage de l'allocation à l'emploi (dûs principaleme (...)

25Les propositions du gouvernement belge actuel, telles l'abaissement des charges sur le travail, le projet de réforme fiscale annoncé par le Ministre des Finances, la lutte contre les pièges à l'inactivité23, la décision de lier toujours plus étroitement l'octroi de prestations sociales à la condition de suivre une formation ou d'accepter un emploi se conforment clairement à ces exigences. Il faut souligner que ce principe de contractualisation n'affecte pas seulement les prestations dérivant de la sécurité sociale (comme l'assurance-chômage) mais aussi celles acquises au titre de l'aide sociale dont la finalité est d’assurer le minimum de survie pour les personnes qui échappent au filet de la protection sociale traditionnelle.

  • 24  On peut comparer cette aide sociale, cette forme de revenu minimum garanti, à d’autres expérimenta (...)

26En effet, le minimex, ou minimum de moyens d'existence, institué en 1974, est accordé par les Centres publics d'aide sociale sous conditions de ressources et à condition d'être disposé à travailler ou d'être médicalement inapte à travailler. Pour les jeunes de moins de 25 ans, le CPAS peut proposer au demandeur un contrat de réinsertion. En cas de refus du contrat, une suspension temporaire du minimex est possible. Pour ceux âgés de plus de 25 ans, l'exécution d'un tel contrat de réinsertion prouve la volonté d'être remis au travail24.

27La focalisation de l'Etat-providence sur le souci d’insertion implique donc, d'un côté, que le bénéficiaire de l'assurance-chômage ou de l'aide sociale ne soit pas le récepteur passif d’une allocation inconditionnelle mais qu'il s’engage à remplir la contrepartie inscrite dans le contrat, et de l'autre, que l'Etat lui procure les moyens de combler son déficit d'insertion. En se fondant sur un processus d’individualisation de la gestion du social, l'Etat entend ainsi traiter une zone de vulnérabilité diversifiée et avoir prise sur les multiples micro-déficiences du tissu social. Mais ce souci d’insertion individualisé, qui vient pallier le déficit des médiums d'intégration traditionnels (comme l'école et l'entreprise), n'est pas sans effets pervers.

  • 25  I. ASTIER, Revenu minimum et souci d’insertion, Paris, Desclée de Brouwer, 1997, p. 240.

28D’une part, il place les travailleurs sociaux dans une fonction de « magistrature sociale » animée par un « souci cognitif » des traits de personnalité marquant une socialisation défaillante. Or, cette exploration de la sphère intime, cette mise à jour des fêlures du sujet, ne comporte-t-elle pas des risques ? Certaines études sur le terrain ont montré que la mise en récit, le dévoilement sous mode narratif des ratés et des handicaps qui marquent sa vie peut conduire l’individu à se voir atteint dans sa dignité, et qu'« en triturant la part obscure des existences individuelles, cette pratique peut se retourner contre l’individu et susciter des phénomènes de rétroaction négative »25.

  • 26  Ibid., p. 237.

29D’autre part, la tentative de répondre aux carences lourdes de la socialisation ne conduit le plus souvent qu’à bricoler des solutions partielles qui n’assurent qu’une « insertion fragile et fugace des individus »26.

  • 27  Voir S. PAUGAM, La disqualification sociale. Essai sur la nouvelle pauvreté, Paris, PUF, 1991.

30Cependant, certains27 soulignent aussi que la dénonciation des effets stigmatisants et inquisiteurs de l'octroi conditionnel, et donc soumis à un contrôle des prestations sociales, ne peut faire fi du fait que la pauvreté et l'exclusion ne se résument pas à une simple misère économique, c'est-à-dire à une insuffisance de revenus, mais vont de pair avec une déstructuration sociale, culturelle et psychologique.

31Dès lors, pour ceux qui cumulent les handicaps et les échecs existentiels, éducationnels et professionnels, et qui sont ainsi dépourvus des conditions minimales assurant l'autonomie individuelle, il semble qu'une prise en charge active et responsabilisatrice soit préférable au simple octroi d'une allocation de ressources.

Conclusion

  • 28  Cf. J.-C. BARBIER et J. GAUTIÉ, Les politiques de l’emploi en Europe et aux Etats-Unis, Paris, PUF (...)

32Malgré l’impression d’inédit que cette expression peut susciter chez un public non averti, l’État-providence actif n’est en réalité que la théorisation a posteriori d’une tendance à l’oeuvre depuis plus d’une décennie dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne28. Comme son nom l’indique, la logique explicite de ce nouveau modèle d’État-providence est de rompre avec le mécanisme purement indemnisateur et assistancialiste de l’État-providence passif.

33Concrètement, cela se traduit par une stratégie de mobilisation des chômeurs, basée sur une liaison de plus en plus systématique entre octroi de l’indemnisation et recherche active d’emploi de la part du bénéficiaire. Autrement dit, le droit à percevoir l’allocation compensatoire est de plus en plus strictement conditionné à l’obligation d’ajuster ses propres attentes aux réquisits du marché du travail, autrement dit à faire preuve d'une bonne volonté d'insertion. Et pourtant, une politique d’activation des dépenses passives ne peut reposer sur la seule « bonne volonté » des sans-emploi de rechercher activement du travail : elle présuppose un volume d’emploi correspondant, au risque de s’assimiler à une invocation hypocrite.

34Or on ne peut nier l’existence d’un chômage involontaire dû à une absence structurelle d’emplois (ou plutôt à un rétrécissement du volume de travail lié à un système de production de biens et de services de plus en plus « rationalisé », « automatisé » et « informatisé ») et pas seulement à l’inadaptation des qualifications par rapport aux impératifs fonctionnels du système économique.

  • 29  Cet indicateur comptabilise aussi ceux qui ont été exclus des statistiques du chômage mais qui ne (...)

35D'autre part, on possède déjà des évaluations sérieuses des piètres résultats obtenus par l’État-providence actif : inefficacité des politiques de formation professionnelle qui confine à la gabegie financière, efflorescence des formes atypiques, instables et parfois artificielles de travail, sans compter l’effet sournois d’une diminution du taux de chômage au prix d’un accroissement du taux de sous-emploi29.

  • 30  La « conditionalité » vise le fait que l’octroi des droits sociaux est de plus en plus soumis à un (...)

36En outre, l’idéologie de l’État-providence actif, en affichant une logique de la conditionalité30 renforcée face à un principe de réalité économique de plus en plus intransigeant, comporte le risque de voir l'obligation de travailler supplanter le droit au travail. Certes la contrainte sous-jacente à cette logique peut prendre des degrés divers. En Angleterre, par exemple, la notion d'emploi « convenable » a été remplacée en 1989 par celle de « raison valable » de refuser un emploi.

  • 31  Comme en témoignent l'adoption par le conseil des ministres, le vendredi 4 février 2000, d'un avan (...)

37Le modèle belge d'Etat-providence actif, par contre, semble emprunter des voies moins brutales. En effet, il faut souligner que, lors du Conseil européen des ministres de l'emploi du 29 novembre 1999, Laurette Onkelinx s'est opposée à la recommandation européenne demandant à la Belgique de revoir la durée de ses indemnisations de chômage et les critères d'éligibilité, car cette mesure aurait accentué le phénomène bien connu de déplacement d'un bon nombre de personnes des statistiques du chômage vers celles des minimexés. Le gouvernement actuel s'est même engagé à humaniser les mécanismes de contrôle et de sanction qui touchent les chômeurs31.

38Quoi qu'il en soit, et quoi qu’en pensent les sociaux-démocrates qui rechignent à voir le revenu se découpler du travail, la persistance d'un système de sanctions démontre que l'orientation actuelle s’appuie toujours sur une idéologie qui, à la fois, pose le travail comme vecteur d’accomplissement de soi auquel tout un chacun aspire et soupçonne la présence en chacun d’une propension à ne pas vouloir travailler. Et quoi qu’en disent les libéraux, il s’agit d’une orientation faussement libérale : en réduisant le pouvoir de négociation du travailleur, sa faculté de choisir de manière autonome son destin d’actif, elle restreint le principe de la liberté de travail.

  • 32  Voir à ce sujet Y. BAREL, op. cit.

39Enfin cette orientation fait fi du sentiment de déconnexion éprouvé par nombre de jeunes entre leurs aspirations personnelles et les profils de postes définis tant par l’offre privée que l’offre publique d’emplois. Sans parler de cette sourde insatisfaction que vit la « marginalité invisible » qui, tout en étant intégrée dans la sphère du travail, ne se reconnaît pas dans le sens imposé à l’exécution de ses tâches32. Or, l'approfondissement de ce sentiment d’hétéronomie éprouvé vis-à-vis du travail, et de l’utilité sociale qui lui est corrélative, peut conduire à accroître l’érosion, déjà en cours, des assises motivationnelles pourtant nécessaires au maintien de la vitalité de la société civile et de la légitimité des actions du système politico-administratif.

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Notes

1  J. DONZELOT, L’invention du social, Paris, Seuil, 1994.

2  A. DE SWAAN, Sous l’aile protectrice de l’État, Paris, PUF, 1995.

3  En 1994, la Belgique voit l'instauration du système de sécurité sociale et la création de l'ONSS.

4  P. ROSANVALLON et J.-P. FITOUSSI, Le nouvel âge des inégalités, Paris, Seuil, 1996.

5  H. LAGRANGE, La civilité à l’épreuve. Crime et sentiment d’insécurité, Paris, PUF, 1995 ; S. ROCHÉ, La société incivile, Paris, Seuil, 1996.

6  P. ROSANVALLON, La crise de l’État-providence, Paris, Seuil, 1981 ; Idem, La nouvelle question sociale. Repenser l’État-providence, Paris, Seuil, 1995.

7  D. COHEN, Richesse du monde, pauvretés des nations, Paris, Flammarion, 1997 ; J. RIFKIN, La fin du travail, Paris, La découverte, 1996.

8  Celle-ci se base sur l’approfondissement et l’extension d’une grappe technologique (robotique agricole et industrielle, bureautique, biotechnologies, nouvelles technologies de l’information et de la communication) comme catalyseur et accélérateur du processus de substitution du travail humain par la machine.

9  R. BOYER et J.-P. DURAND, L’après-fordisme, Paris, Syros, 1993.

10  Y. BAREL, « Le grand intégrateur », Connexions, n° 56, 1990.

11  C’était notamment la voie esquissée par P. ROSANVALLON dans La crise de l’État-providence, op cit.

12  J. DONZELOT, « Les transformations de l'intervention sociale », in S. PAUGAM (sous la dir. de), L'exclusion : l'état des savoirs, Paris, Editions La Découverte, 1996, pp. 88-100.

13  Voir à ce sujet le chapitre consacré à l’emploi et à l’axe socio-économique de la déclaration de politique fédérale du 12 octobre 1999. Ce chapitre invite l’opinion publique belge à se convaincre des vertus d’un nouveau modèle d’Etat-providence : l’Etat-providence actif. Ce dernier aura la lourde tâche de s'attaquer à un taux de chômage général de l'ordre de 11,3 % au début de cette année, c'est-à-dire 391.700 chômeurs complets indemnisés dont 66.516 jeunes de moins de 25 ans.

14  Le 12 novembre 1999, sur proposition de la Ministre de l'Emploi Laurette Onkelinx, le gouvernement a adopté un projet de loi offrant une convention de premier emploi aux jeunes. Son objectif est d'éviter l'enlisement des jeunes dans le chômage en offrant le plus tôt possible un emploi et une formation professionnelle. Le Plan Rosetta, adopté le 17 janvier 2000 lors de la conférence interministérielle de l'emploi confirme cette volonté d'intervenir énergiquement sur ce public-cible dès la sortie de l'école. Désormais, tous les jeunes de moins de 25 ans, non diplômés de l'enseignement secondaire supérieur et qui ont quitté l'école depuis au moins trois mois, seront convoqués par le service régional compétent pour négocier et conclure une convention d'insertion adaptée à leurs besoins spécifiques pour pouvoir accéder à la convention de premier emploi.

15  A. SUPIOT, Critique du droit du travail, Paris, PUF, p. 94 ; Jean-Claude Barbier et J. GAUTIÉ, Les politiques de l’emploi en Europe et aux Etats-Unis, Paris, PUF, 1998.

16  Comme l'indique ROSANVALLON, ce nouveau paradigme implique un dépassement de la conception libérale classique du droit : le principe n'est plus celui de l’égalité de traitement, mais celui de l’équité de traitement entendu comme droit égal à un traitement équivalent en fonction des spécificités de chaque individu en situation (La nouvelle question sociale, op. cit., p. 218).

17  Op. cit., pp. 222-223.

18  J. HABERMAS, « La crise de l'Etat-providence et l'épuisement des énergies utopiques », Ecrits politiques, Paris, Le Cerf, 1990, p. 115.

19  Pour remédier à cette dérive, certains, comme le secrétaire national de la CSC, P. CARLINO, préconisent une réforme profonde du programme de résorption du chômage. D'une part, M. CARLINO propose de simplifier la palette des dispositifs d'emplois subventionnés par les pouvoirs publics (PRIME, ACS, PTP, FBIE, etc) en les fusionnant en un seul programme et en retenant comme seul critère de distinction la nature publique ou privée et associative de l'employeur. D'autre part, afin de rompre avec le caractère sous-statutaire des emplois concernés, il est impératif de stabiliser les fonctions dont l'utilité sociale est largement prouvée (voir Le Soir du 7 février 2000).

20  P. DEFEYT, « Le non-marchand : projet politique ou bouée de sauvetage ? », in L’avenir du non-marchand, Bruxelles, MOC / EVO, 1996, pp. 51-64.

21  J. DEFOURNY, « Les pistes de l’économie sociale, du secteur non-marchand et des services de proximité », in Idem, pp. 65-86 ; J . DEFOURNY et J. L. MONZON CAMPOS (éd.), Economie sociale. Entre économie capitaliste et économie publique, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1992 ; voir aussi J.-L. LAVILLE (dir.), Les services de proximité en Europe, Paris, Syros, 1993).

22  Voir à ce sujet la Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres lors du Conseil du 2 décembre 1996, sur le rôle des systèmes de protection sociale dans la lutte contre le chômage (96/C 386/02). De même la communication de la Commission du 12 mars 1997 (La protection sociale en Europe, 1997, Com (98) 243 final), ainsi que les Lignes directrices pour l'emploi énoncées au Conseil européen extraordinaire sur l'emploi de Luxembourg (20 et 21 novembre 1997).

23  Sur la question des obstacles décourageant le passage de l'allocation à l'emploi (dûs principalement au gain trop faible, à la perte de droits sociaux, et aux coûts qu'induit la reprise d'un emploi), voir également l'avis n° 1293 du Conseil National du Travail et du Conseil Central de l'Economie du 20 décembre1999.

24  On peut comparer cette aide sociale, cette forme de revenu minimum garanti, à d’autres expérimentations européennes ( voir à ce sujet C. EUZEBY, « Le revenu minimum garanti dans la C.E.E. »., in Revenu minimum et pauvreté en Europe, Revue Française des Affaires Sociales, Hors-Série, octobre 1991, pp. 9-23).

25  I. ASTIER, Revenu minimum et souci d’insertion, Paris, Desclée de Brouwer, 1997, p. 240.

26  Ibid., p. 237.

27  Voir S. PAUGAM, La disqualification sociale. Essai sur la nouvelle pauvreté, Paris, PUF, 1991.

28  Cf. J.-C. BARBIER et J. GAUTIÉ, Les politiques de l’emploi en Europe et aux Etats-Unis, Paris, PUF, 1998. Sur le concept même d’Etat-providence actif, voir Pierre Rosanvallon, La nouvelle question sociale. Repenser l’Etat-providence, Paris, Seuil, 1995, ainsi que les multiples documents commis par la Commission européenne, dont l’emblématique Livre Blanc de 1993 (Croissance, compétitivité, emploi. Les défis et les pistes pour entrer dans le 21e siècle, Commission des Communautés européennes, Bulletin des Communautés européennes, Supplément 6/93).

29  Cet indicateur comptabilise aussi ceux qui ont été exclus des statistiques du chômage mais qui ne relèvent pas pour autant de la catégorie du plein-emploi salarial : les chômeurs en fin de droit découragés, les bénéficiaires de formes d’emplois subventionnés, aidés, des stages de formation ou d’apprentissage, les travailleurs chichement rémunérés, le temps partiel subi.

30  La « conditionalité » vise le fait que l’octroi des droits sociaux est de plus en plus soumis à un ensemble de conditions auxquelles doivent se soumettre les ayants droit.

31  Comme en témoignent l'adoption par le conseil des ministres, le vendredi 4 février 2000, d'un avant-projet de loi qui modifie le mode de contrôle de la situation familiale des chômeurs et circonscrit la possibilité des visites domicilaires ainsi que le projet de réforme du système actuel des sanctions aux chômeurs

32  Voir à ce sujet Y. BAREL, op. cit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Nicola Giovannini, « La politique sociale sous le sceau de l'état-providence actif : esquisse d'évaluation critique », Pyramides, 1 | 2000, 157-169.

Référence électronique

Nicola Giovannini, « La politique sociale sous le sceau de l'état-providence actif : esquisse d'évaluation critique », Pyramides [En ligne], 1 | 2000, mis en ligne le 03 octobre 2011, consulté le 17 août 2017. URL : http://pyramides.revues.org/597

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Auteur

Nicola Giovannini

Chercheur au Centre de Théorie Politique.

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Droits d’auteur

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