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Analyse de quelques politiques publiques

Réflexion autour des évaluations des politiques sociales en Région wallonne

Jean-Paul Sanderson
p. 183-188

Texte intégral

Introduction

1Si, aujourd’hui, on insiste davantage sur la nécessité de procéder à des évaluations, dans les faits, certaines pratiques existent déjà. Toutefois, celles-ci sont souvent assez isolées et il serait intéressant de les confronter pour aboutir à la construction d’outils d’évaluation performants. Cet article entend contribuer à cette réflexion en présentant certaines pratiques existantes en Région wallonne. Deux démarches d'évaluation différentes seront développées dans leurs avantages et leurs inconvénients, à savoir les évaluations internes (faites par l'administration) et externes (réalisées par un opérateur extérieur : université ou bureau de consultance). Ensuite, il permettra de présenter un nouvel outil d'évaluation : le Rapport sur la cohésion sociale en Région wallonne.

Évaluation interne

2Sous ce vocable unique sont reprises les évaluations menées par l’administration sur les mesures qu’elle coordonne, ce qui constitue la majeure partie des analyses réalisées. Celles-ci peuvent prendre des formes très variables allant de travaux très sommaires (simples comptages) à des dispositifs plus complexes (suivi de projets, évaluation du degré de satisfaction, évaluation de travail social…). On présentera ici deux cas à titre illustratif, en précisant que d’autres procédures existent.

Évaluation des Plans sociaux intégrés (P.S.I.)

3Les plans sociaux intégrés, qui ont succédé en 1998 aux Actions de lutte contre l’exclusion sociale, constituent un programme qui assure l'articulation, l'accompagnement, la coordination et l'évaluation des initiatives développées au plan local pour lutter contre les processus de précarisation, de paupérisation et d'exclusion et qui met en œuvre des projets répondant aux besoins spécifiques non encore rencontrés par ailleurs. L’objectif fondamental des P.S.I. est de retisser les liens dans les quartiers et de donner à chacun la possibilité d’assumer sa citoyenneté.

4Dans le cadre de ce programme, l’évaluation est menée à plusieurs niveaux :

  1. Chaque commune éligible est tenue de réaliser un « cadastre » social précisant l’état des lieux, des besoins locaux et des outils disponibles. Cette première évaluation réalisée a priori, débouche sur la rédaction d’une proposition de plan social intégré.

  2. Pour la réalisation de ce plan, une Commission d’accompagnement chargée de veiller à sa bonne marche est constituée, à laquelle un agent de la Direction interdépartementale de l’Intégration sociale participe avec pour mission d’accompagner l’action au plan pédagogique et de relayer toute information ou de prodiguer tout conseil qui seraient utiles.

  3. Chaque année, un rapport d’évaluation est remis à l’administration régionale, dans lequel la Commission fait le point notamment sur les activités menées, les objectifs atteints, les problèmes rencontrés ainsi que sur certaines caractéristiques des personnes visées par le plan social intégré.

  4. Sur la base de ce document et des rapports des agents de terrain, une évaluation globale de l’outil, tant quantitative que qualitative, est menée. Elle permet de mettre en lumière les problèmes éventuels, l’impact de l’action ainsi que l’évolution des différents P.S.I.

5Cette procédure se veut assez complète puisque, sur la base d’une évaluation systématique des besoins, on propose un programme d’actions qui est suivi et évalué régulièrement. Sans être parfaite, elle offre néanmoins certaines garanties.

Évaluation des clauses sociales dans les marchés publics

6Depuis 1996, le Gouvernement wallon développe une expérience-pilote d’insertion de clauses sociales dans des marchés publics. Il s’agit d’assortir l’exécution de certains chantiers de clauses sociales dont l’objet est d’assurer la formation de stagiaires en entreprises. Après trois mois d’une formation assurée par le FOREM, les stagiaires effectuent un stage de trois mois non rémunéré sur chantier avec un maximum de 60 jours prestés. L’entreprise désigne en son sein un tuteur qui prend le stagiaire en charge. Au terme du stage, il n’y a aucune obligation d’embauche.

7Le FOREM assure le suivi du stagiaire et réalise, en fin de stage, une évaluation. Pratiquement, le suivi est assuré par un agent du FOREM, qui reste en contact avec les entreprises et les stagiaires pendant toute la durée de la formation. Puis, en fin de stage, on envoie un questionnaire aux maîtres d’ouvrage, aux entreprises et aux stagiaires. Celui-ci tente d’évaluer le degré de satisfaction de chacun par rapport à cette action.

8L’avantage d’une évaluation menée par l’administration est que celle-ci connaît bien le dossier qu’elle traite, qu’elle en maîtrise normalement les rouages et les subtilités. Un premier inconvénient est la difficulté à prendre le recul nécessaire et à trouver le temps disponible à y consacrer.

9Un second, et sans doute plus important inconvénient, est la confusion existant entre évaluation et contrôle. L’administration étant souvent l’évaluateur et le contrôleur, elle remplit deux rôles contradictoires.

10En effet, le contrôle implique la mise en œuvre de normes précises et fixées extérieurement à l’action. Il implique également une relation inégale entre les parties. L’objectif est de s’assurer du respect des normes, et sa mise en œuvre peut aboutir à des sanctions.

  • 1  Extraits d’une formation à l’analyse institutionnelle assurée par Jean Blairon.

11L’évaluation s’inscrit dans une relation de partenariat plus égalitaire. Elle est construite par les personnes intérieures à l’action (même si on recourt à un opérateur extérieur, celui-ci ne fait que traduire ce qu’il entend). Elle s’intéresse à la signification singulière de la situation offrant la possibilité d’une analyse en profondeur et aboutit en termes de résultats à des réflexions pouvant servir d’aide à la décision1. Les deux fonctions sont importantes puisqu’il faut d’une part veiller au respect des normes et d’autre part analyser en profondeur les situations générées par celles-ci.

12Cependant, il est crucial de les distinguer et d’en différencier les auteurs, faute de quoi il y a confusion des rôles et l’évaluateur devenu contrôleur ne peut plus s’intégrer dans un partenariat pour mener à bien sa mission.

Évaluation externe

13Pour certaines évaluations, la Région wallonne a fait appel à des opérateurs extérieurs (université, bureau de consultance…). Cette procédure offre deux avantages majeurs : d’une part, l’évaluateur n’étant pas directement impliqué dans le projet peut plus aisément prendre le recul indispensable pour bien mener son analyse et, d’autre part, il dispose du temps nécessaire pour aller au fond des choses et combiner différentes approches. Ainsi, très souvent, ces études tentent d’intégrer le point de vue des différents acteurs (bénéficiaires et personnes chargées d’appliquer la mesure).

14L’inconvénient est principalement une méconnaissance préalable du sujet mais aussi l’ignorance de certaines données, d’une certaine réalité qu’au fil du temps, l’administration qui coordonne a acquis sur le sujet. En outre, parmi l’ensemble des extérieurs prêts à offrir leurs services, il n’est pas toujours aisé d’identifier clairement les plus compétents, faute de quoi on s’expose à quelques surprises. L’intérêt est donc grand de combiner les deux approches en les croisant.

Un nouvel outil d’évaluation : le Rapport sur la cohésion sociale en Région wallonne

15En 1998, un accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions prévoyait la réalisation d’un rapport bisannuel sur la situation de la pauvreté en Belgique. Dans ce cadre, la Région wallonne a décidé de réaliser un rapport annuel sur la cohésion sociale. L’objectif de ce rapport est d’aborder les mesures mises en œuvre par la Région wallonne pour favoriser l’accès des personnes économiquement précarisées aux droits fondamentaux reconnus par l'article 23 de la Constitution : droit de mener une vie conforme à la dignité humaine ; le droit au travail ; le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique ; le droit à un logement décent ; le droit à la protection d'un environnement sain ; le droit à l'épanouissement culturel et social.

16Le premier rapport comprend trois parties : un volet statistique décrivant la situation de la Wallonie, un volet inventaire des mesures et un volet analyse et recommandation. Selon ce dernier, l’exercice d’évaluation devrait porter sur l’analyse de l’offre et de la demande. Il s’agira d’identifier les caractéristiques des personnes visées par la mesure et les confronter à celles du public qui en bénéficie. En outre, cette analyse devrait pouvoir s’appuyer sur les évaluations menées dans le cadre de chacune des mesures inventoriées ainsi que sur les remarques formulées par les agents de l’administration en charge de celles-ci.

17Idéalement, ce rapport devrait permettre une évaluation globale et non plus seulement sectorielle des actions menées. En réalité, on ne pourra pas atteindre cet objectif dans l’immédiat étant donné que la pratique de l’évaluation est encore assez récente et que toutes les mesures n’en font pas encore l’objet. Toutefois, ce rapport s’inscrit dans la nouvelle tendance et tente, entre autres, d’amener à une prise de conscience de la nécessité d’évaluer.

En guise de conclusion : quelques pistes de réflexion

18On l’a dit au début de ce document, l’évaluation est une culture nouvelle qui se met en place. Il ne s’agit pas de bouleverser les usages mais simplement d’essayer de rationaliser les actions menées et de proposer des outils d’aide à la décision car c’est bien là l’objectif des évaluations.

19Certaines pratiques existent déjà les unes fondées sur l’empirie (c’est souvent le cas des évaluations internes), les autres sur une réflexion plus théorique. Parallèlement aux démarches singulières liées à des mesures précises, il se construit un nouvel outil qui se veut, à terme, plus global : le Rapport sur la cohésion sociale en Région wallonne.

20Aujourd’hui que des choses se mettent en place, il est nécessaire de mener une réflexion en profondeur, non seulement pour développer cette habitude mais aussi pour essayer d’harmoniser les pratiques. Attention, cela ne veut pas dire aboutir à un outil d’évaluation unique, ce qui n’aurait aucun sens dans la mesure où on ne peut évaluer qu’en fonction des objectifs fixés et où ceux-ci varient d’une mesure à une autre. Toutefois, on peut à tout le moins essayer de tirer parti des expériences existantes pour éviter de buter sur les mêmes écueils et tirer parti des « bonnes » pratiques. Ainsi, plutôt que de choisir entre évaluation interne et externe, on peut très bien imaginer un système où les deux approches, seraient complémentaires. Il suffirait de combiner les deux approches où une évaluation régulière est assurée en interne et où de manière ponctuelle, on solliciterait une analyse extérieure plus approfondie.

21Quant au Rapport sur la cohésion sociale en Région wallonne, si les évaluations se généralisent, il pourrait atteindre ses objectifs et permettre cette évaluation globale, et non plus seulement sectorielle, des actions menées.

22On le voit, la tâche est grande, mais au vu des problèmes économiques, sociaux, environnementaux… que connaissent nos sociétés il devient urgent de s’y atteler.

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Notes

1  Extraits d’une formation à l’analyse institutionnelle assurée par Jean Blairon.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Paul Sanderson, « Réflexion autour des évaluations des politiques sociales en Région wallonne », Pyramides, 1 | 2000, 183-188.

Référence électronique

Jean-Paul Sanderson, « Réflexion autour des évaluations des politiques sociales en Région wallonne », Pyramides [En ligne], 1 | 2000, mis en ligne le 03 octobre 2011, consulté le 22 juin 2017. URL : http://pyramides.revues.org/601

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Auteur

Jean-Paul Sanderson

Historien et démographe, Jean-Paul Sanderson est actuellement attaché à la Direction interdépartementale de l’Intégration sociale du Ministère de la Région wallonne.

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Droits d’auteur

© Tous droits réservés

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