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Les assistants de justice aux prises avec SIPAR, un outil de gestion informatique

Alexia Jonckheere
p. 93-110

Résumé

Cette contribution analyse les modes d’adaptation des travailleurs sociaux des maisons de justice, les assistants de justice, face à SIPAR, un outil informatique dont l’usage est imposé en vue de satisfaire à un objectif d’efficacité. Ils ne sont pas les seuls acteurs du champ pénal à être ainsi confrontés à de nouveaux outils de gestion dans leur univers professionnel. SIPAR s’inscrit dans le contexte particulier de la création récente du secteur parajudiciaire, toujours en construction, voire déjà en mutation. Ce contexte de changements organisationnels et d’introduction d’outils gestionnaires est propice à une remise en question de l’identité professionnelle des assistants de justice.

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Texte intégral

Introduction

1Le travail social au sein de la justice pénale belge est en ébullition depuis une dizaine d’années. C’est en effet depuis la fin des années 1990 qu’émerge peu à peu un nouveau secteur, le secteur parajudiciaire : il rassemble des travailleurs sociaux agissant dans le cadre de mandats judiciaires à l’extérieur des lieux d’incarcération, dans des maisons de justice. Celles-ci font l’objet, depuis leur création, de changements organisationnels récurrents, soutenus par l’introduction d’outils de gestion innovants. SIPAR, acronyme renvoyant au Système Informatique PARajudiciaire est l’un de ces outils. Il est au cœur d’une étude dont nous proposons de rendre compte dans la présente contribution. Notre point de vue sera celui des assistants de justice qui, dans les maisons de justice, sont chargés tant du contrôle que de l’accompagnement judiciaire d’auteurs d’infractions, de la réalisation d’enquêtes sociales, de la médiation pénale ou encore, de l’accueil judiciaire des citoyens en général et des victimes en particulier. Comment se sont-ils appropriés l’outil informatique alors que des finalités principalement gestionnaires lui étaient assignées ?

2L’usage de SIPAR est imposé depuis le 1er janvier 2005. Chaque assistant de justice doit désormais articuler ses interventions sociales avec le logiciel d’application qui se compose principalement d’une base de données enregistrant des informations relatives aux justiciables, au personnel des maisons de justice, aux personnes et institutions avec lesquelles il collabore. Cette base de données assure le fonctionnement d’un certain nombre de programmes informatiques destinés à permettre tant la gestion des dossiers des justiciables (enregistrement de chaque intervention, production automatisée de courriers et de rapports, etc.) que l’organisation du travail au sein des maisons de justice (horaire du personnel, détermination de la charge de travail, indicateurs de performance, etc.).

  • 1 Nous développons cet axe de recherche dans le cadre d’un projet de doctorat en criminologie mené à (...)

3Nous étudions le système informatique des maisons de justice dans le cadre d’un dispositif de recherche s’articulant autour de deux axes : d’une part, il s’agit d’analyser si et comment les données relatives aux justiciables enregistrées dans la base de données pourraient être utilement exploitées à des fins de politique criminelle et d’autre part, il s’agit d’interroger la pénalité – entendue comme mode d’exercice d’un pouvoir (Kaminski, 2002) – au moment où elle se dote, entre autres, des instruments d’une approche gestionnaire. C’est dans le cadre de ce second axe de travail que les développements présentés dans la présente contribution s’inscrivent plus particulièrement1. Ils s’appuient notamment sur des observations menées dans une maison de justice au cours de deux périodes d’observation (en février et en mars 2007, ainsi qu’en octobre 2008), des entretiens réalisés avec des assistants de justice de trois autres maisons de justice, la participation à de nombreuses réunions et formations au sein de la Direction Générale des Maisons de Justice (DGMJ) du Service Public Fédéral (SPF) Justice.

4L’analyse de la réception d’un outil tel que SIPAR par des travailleurs sociaux suppose une prise en compte du cadre organisationnel et gestionnaire dans lequel ils évoluent (I). Un regard historique témoigne à cet égard d’une organisation toujours en cours de construction, voire déjà en voie de mutation. L’outil informatique présentait par ailleurs, lors de son installation, des dysfonctionnements tels que la conformité aux usages prescrits en était difficile, voire impossible. Ceci explique sans doute pour partie que des modes d’adaptation différenciés à SIPAR ont pu émerger en pratique (II) ; ils ne sont pas sans lien avec l’identité professionnelle de ses utilisateurs.

I. Les assistants de justice en cours d’ancrage dans un champ pénal balayé par des vagues de modernisation

I.1. Emergence du secteur parajudiciaire sur fond d’éclatement du travail social en justice

  • 2 Nous reprenons ici le concept de « sédimentation institutionnelle » développé par K. Thelen pour re (...)

5Le titre d’assistant de justice émerge formellement en Belgique à la fin des années 1990. La plupart des fonctions qui leur furent alors attribuées étaient jusque là exercées par des travailleurs psychosociaux relevant de cadres professionnels disparates : membres du service du travail social qui avait remplacé peu de temps avant le service social d’exécution des décisions judiciaires, assistants et conseillers en médiation, professionnels relevant des services d’accueil des victimes, etc. Face à l’existence de ces différents services gravitant dans le champ pénal, des attentes ont peu à peu émergé, particulièrement en termes de coordination des interventions et d’uniformisation du statut des travailleurs. Des réponses y furent apportées dans le contexte de crise que traversa la Belgique à la fin des années 1990, crise au sein de la justice pénale à la suite des enlèvements d’enfants qui connurent un dénouement tragique au cours de l’été 1996 et crise alimentaire à la suite d’une contamination accidentelle de produits de consommation par la dioxine début 1999. Ces événements précipitèrent une série de réformes de modernisation des services publics belges et plus particulièrement, de l’administration de la justice pénale. Elles se caractérisèrent notamment par la création de nouvelles structures aux côtés de structures existantes. C’est ainsi qu’on vit apparaître le conseil supérieur de la justice, le parquet fédéral ou encore, les maisons de justice. Face aux pressions sociales et politiques, c’est une approche par « sédimentation » qui a été de la sorte privilégiée : de nouvelles structures ont été ajoutées aux anciennes sans que la rationalité du système pénal lui-même ne soit particulièrement questionnée2.

  • 3 La création des maisons de justice fut formellement décidée au cours du conseil des ministres du 30 (...)

6Des intervenants psychosociaux oeuvrant à l’extérieur des lieux d’incarcération furent donc, dans ce contexte, rassemblés au sein de maisons de justice3 ; ils reçurent le nom d’assistants de justice et sont désormais soumis à une éthique professionnelle commune s’exprimant à travers un code de déontologie. C’est l’éclosion d’un secteur jusque là en gestation, le secteur « parajudiciaire ». Ce concept n’a reçu aucune consécration légale ; il reste pour l’heure juridiquement indéfini. Il est apparu dans un communiqué de presse du conseil des ministres du 19 septembre 1996 définissant les différents objectifs assignés au projet des maisons de justice. Parmi ceux-ci, est mis en exergue un renforcement du contrôle du travail « parajudiciaire ». L’intention était de réunir dans une nouvelle structure toute personne concourant au suivi judiciaire de personnes non incarcérées. Un an plus tard, le 17 octobre 1997, un autre communiqué de presse du Ministre de la Justice précise que « Chaque arrondissement judiciaire disposera d’une maison de justice. Les services parajudiciaires y seront décentralisés. Les services parajudiciaires s’occupent du contrôle et de la guidance des personnes libérées anticipativement, de l’élaboration et de l’élargissement des mesures alternatives, de la médiation pénale et de l’accueil des victimes ». Le secteur parajudiciaire des maisons de justice se construit ainsi par émancipation tant du secteur de l’incarcération que des palais de justice, lieux symboliques d’exercice de la fonction de juger.

  • 4 Définition donnée par le dictionnaire Le Petit Robert de la langue française, dans son édition de j (...)
  • 5 Ordre de service du 28 juillet 2003 relatif à la déontologie des assistants de justice.

7L’analyse sémantique du concept « parajudiciaire » amène à s’interroger sur la place qui serait désormais réservée à ce nouveau secteur dans le champ pénal. En s’appuyant sur la définition grecque de l’élément para, on peut y voir une structure s’inscrivant « à côté » de la structure judiciaire proprement dite, un peu comme le secteur paramédical qui « se consacre aux soins, au traitement des maladies sans appartenir au corps médical »4. Cette distinction renvoie notamment à des règles professionnelles distinctes d’un secteur à l’autre. Celles qui caractérisent l’intervention des assistants de justice se fondent sur leur travail social et comportent des principes déontologiques comme l’adoption d’une position non stigmatisante ou non normative et d’un principe de non substitution : partant du point de vue du justiciable, l’assistant de justice doit d’efforcer de le responsabiliser afin qu’à partir de ses propres moyens, il puisse s’acquitter de ses dettes envers la Justice5.

I.2. Diversité des dispositifs d’intervention, pluridisciplinarité et spécificités des assistants de justice

  • 6 Voir notamment l’article 1er, 5°, de l’accord de coopération du 8 octobre 1998 relatif à la guidanc (...)
  • 7 Il y a en fait 28 maisons de justice en tenant compte du fait qu’à Bruxelles, la maison de justice (...)

8La première maison de justice fut inaugurée en novembre 1997. Ce sont principalement des assistants sociaux, de probation ou de médiation qui devinrent alors des assistants de justice. Dès 1998, ils sont officiellement chargés du contrôle et de la guidance sociale extra-pénitentiaire6. Il fallut encore attendre 1999 pour qu’une assise légale entoure le fonctionnement de la nouvelle structure. Les maisons de justice sont actuellement au nombre de 27, c’est-à-dire une par arrondissement judiciaire7. Elles se composent principalement d’assistants de justice dont le nombre n’est pas fixé légalement ; il tend néanmoins à s’accroître sur base d’un système de mesure de la charge de travail qui détermine, par type de mission, le nombre maximum de dossiers qu’un assistant de justice peut prendre en charge.

  • 8 Le concept de mandat n’est pas à comprendre dans son acception juridique : il ne renvoie ni à l’act (...)
  • 9 Point B., B2, 2 de l’article 3N de l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 juin 1999 fixant les inst (...)
  • 10 Ce principe vaut pour tous les domaines d’intervention des maisons de justice, à l’exception de la (...)

9L’intervention des assistants de justice se fait sous mandat judiciaire8, dans des dispositifs pénaux aussi diversifiés que la peine de travail, la probation, la médiation pénale, les alternatives à la détention préventive, la libération conditionnelle, la surveillance électronique, la défense sociale, l’accueil des victimes, etc. Alors qu’avant la création des maisons de justice, les travailleurs sociaux en charge de ces matières en étaient de véritables spécialistes, ils sont invités aujourd’hui à devenir davantage des généralistes du travail social sous mandat judiciaire. Les assistants de justice ne peuvent en effet choisir librement le dispositif pénal dans lequel ils interviennent prioritairement : c’est la direction de chaque maison de justice qui répartit les mandats judiciaires entre les assistants de justice dont elle dispose, un arrêté précisant que cette répartition doit se faire en tenant compte de leur charge de travail, ainsi que « d’une logique de gestion efficace, des profils de fonctions et des compétences, et des orientations et priorités décidées par l’Administration centrale »9. En outre, les instructions issues du BPR (un programme de management explicité ci-après) précisent que si, dans une maison de justice, un assistant de justice est déjà en charge d’un mandat relatif à un justiciable, c’est le même assistant de justice qui sera désigné pour l’exécution de tout nouveau mandat le concernant et ce, même si ce mandat relève d’un autre dispositif pénal (par exemple, un justiciable faisant l’objet d’une mesure probatoire et d’une mesure alternative à une détention préventive sera en principe suivi par un seul et même assistant de justice)10. Une flexibilité fonctionnelle est ainsi exigée des travailleurs sociaux des maisons de justice.

10Par ailleurs, bien qu’ils soient tous appelés à effectuer un travail social, ils ne sont pas nécessairement assistants sociaux ; les assistants de justice peuvent en effet être psychologues, criminologues ou sociologues. Ce caractère pluridisciplinaire de leur formation initiale pose la question du cadre méthodologique et déontologique dans lequel ils interviennent. Pour y répondre un ordre de service du 28 juillet 2003 a défini des principes déontologiques communs à tous les assistants de justice ; ils constituent depuis le socle à partir duquel les pratiques professionnelles peuvent être questionnées et problématisées au sein des maisons de justice. L’adoption de ces principes a joué un rôle important dans la construction d’une identité professionnelle commune à tous les assistants de justice, quel que soit leur ancrage professionnel antérieur ou leur formation initiale.

  • 11 Source : base de données Pdata du Service Public Fédéral Personnel et Organisation, consultée le 1e (...)
  • 12 Les statistiques disponibles ne permettent pas de distinguer les caractéristiques des assistants de (...)
  • 13 Selon une étude récente, la proportion de femmes parmi les travailleurs sociaux serait globalement (...)

11Les quelques données statistiques disponibles quant aux caractéristiques du personnel de la Direction Générale des Maisons de Justice (DGMJ) témoignent du caractère quelque peu atypique de la nouvelle structure par rapport aux autres services publics belges. Ainsi, au niveau du genre, 80,6 % du personnel de la DGMJ est de sexe féminin alors que seul 48,8 % du personnel des services publics fédéraux l’était au 30 juin 200811. Face à un public essentiellement masculin – 86,6 % des justiciables ayant fait l’objet d’un mandat judiciaire exécuté au sein d’une maison de justice en 2006 était de sexe masculin (Jonckheere, Vanneste, 2008) –, la DGMJ oppose ainsi une profession largement féminisée12. L’impact du genre, tant dans les postures des travailleurs sociaux que des usagers, a été souligné par une étude sur l’évolution des pratiques canadiennes en travail social (Deslauriers, 2008) ; il mériterait également d’être travaillé au sein des maisons de justice d’autant que ce secteur semble plus largement féminisé que l’ensemble de la profession des travailleurs sociaux13.

I.3. Un secteur parajudiciaire encore en construction et déjà en mutation ?

  • 14 Réponse du ministre de la Justice à une demande d’explication, Annales du Sénat, n°2-248, 5 décembr (...)
  • 15 Note de politique générale de la ministre de la Justice, Chambre des Représentants, 28 octobre 2005 (...)

12Même si la création des maisons de justice remonte à une dizaine d’années, leur édifice est loin d’être achevé. Les chantiers en cours sont nombreux ; l’un n’est pas encore clôturé que de nouveaux projets se profilent à l’horizon. L’un d’eux occupa les maisons de justice pendant plusieurs années : le BPR. Ce sigle (BPR pour Business Process Reengineering ou, en français, Refonte des Processus de l’Organisation) est utilisé dans les services publics belges pour désigner les projets de modernisation qui visent à améliorer les processus administratifs. Ils s’ancrent dans la réforme dite Copernic qui doit son nom, si pas à son envergure, à la date à laquelle elle fut proposée pour la première fois, en février 2000, mois de naissance de l’astronome polonais (Sohier, 2003). Au sein des maisons de justice, un BPR spécifique fut lancé en janvier 2004. A ce moment, la place de la nouvelle structure oscillait encore dans l’organigramme du Service Public Fédéral (SPF) Justice. En effet, lors de leur création, les maisons de justice avaient été intégrées au sein de la Direction Générale de l’Organisation Judiciaire (DGOJ), chargée de fournir aux cours et tribunaux les moyens humains et matériels nécessaires à leur fonctionnement. Ce rattachement fut critiqué car certaines de leurs missions étaient davantage du ressort de l’exécution des peines. Un nouvel organigramme fut alors conçu ; il prévoyait dès 2000 qu’une partie des missions attribuées aux maisons de justice allait désormais relever de la Direction Générale de l’Exécution des Peines et des Mesures (DGEPM, ex-administration des établissements pénitentiaires) tandis que l’autre partie continuerait de relever de la DGOJ. La scission n’a été officialisée que par un ordre de service du 27 juin 2003, tout en étant préalablement annoncée au personnel des maisons de justice par un courrier du 14 novembre 200214. En fonction des missions exercées, les assistants de justice étaient ainsi administrativement attachés à l’une ou l’autre Direction Générale. En octobre 2005, il fut décidé de mettre fin à cette dépendance hybride ; la ministre de la justice en fit l’annonce dans le cadre de sa note de politique générale pour l’année 200615. La nouvelle Direction Générale compétente exclusivement pour les maisons de justice a finalement vu le jour en janvier 2007, c’est-à-dire tout récemment. Après l’adoption d’une déontologie commune, cette assise organisationnelle du secteur parajudiciaire au sein du SPF Justice est une nouvelle étape importante dans la construction de l’identité professionnelle de ses travailleurs sociaux.

13Dans le contexte de l’incertitude organisationnelle qui prévalait encore en 2004 lors du lancement du BPR, l’objectif qui lui fut assigné porta d’une part, sur la structure du secteur parajudiciaire et d’autre part, sur les méthodes de travail. Il s’agissait entre autres d’améliorer l’efficacité de l’organisation, de clarifier le cadre de travail et la mesure de sa charge, d’assurer un niveau de prestation équivalent d’une maison de justice à l’autre, tant vis-à-vis des autorités judiciaires pouvant les mandater qu’à l’égard des justiciables pouvant en bénéficier. Le BPR a d’abord consisté en un vaste inventaire descriptif de la situation au sein du secteur parajudiciaire, avant que ne soient déterminés les aspects devant être prioritairement améliorés. Pour ce faire, de nombreuses consultations ont été réalisées, tant auprès du personnel des maisons de justice que de leurs partenaires, les décisions finales étant prises par un comité de pilotage réunissant représentants du ministre de la Justice et membres de la direction du SPF Justice.

14Les assistants de justice ont participé au processus de réforme, à des degrés divers. Certains rejoignirent des groupes de travail, d’autres reçurent des informations sur les changements en cours de discussion, soit par les canaux de communication officiels, soit plus fréquemment par des contacts informels. La mise en œuvre des décisions qui furent adoptées en fin de processus fut précédée par une phase préparatoire qui débuta dès décembre 2005, moins de deux ans donc après le lancement officiel du BPR. C’est en avril 2006 que commença réellement la phase dite d’implémentation des résultats au sein des maisons de justice. Celle-ci fut structurée en trois phases : deux maisons de justice furent dans un premier temps concernées puis, en septembre 2006, neuf autres maisons de justice furent amenées à concrétiser les changements décidés et enfin, en mars 2007, commença la dernière phase dite d’implémentation. Le BPR se clôtura définitivement en avril 2008.

15Parmi les résultats de ce processus de management, trois axes de réformes sont à souligner :

  1. un nouveau modèle d’organisation : outre la création d’une Direction Générale au sein du SPF Justice et l’établissement d’une ligne hiérarchique unique au sein de celle-ci, les organigrammes internes aux maisons de justice ont été revus (cinq modèles d’organisation ont été prévus en fonction de la taille des maisons de justice), avec l’apparition de nouvelles fonctions, principalement au niveau de leurs directions (le coordinateur des mesures alternatives, le manager processus-clé, etc.) ;

  2. un nouveau modèle de gestion : il repose principalement sur une uniformisation des normes professionnelles, des outils de travail, ainsi que des résultats attendus, ces derniers allant être à l’avenir mesurés grâce à des indicateurs de performance ;

    • 16 Les structures de concertation imaginées dans le cadre du BPR ont depuis été traduites dans des arr (...)

    une politique systématique de concertation et de collaboration : bien que prévue dès la création des maisons de justice, leur concertation avec les autorités judiciaires pouvant les mandater n’avait jamais été structurellement organisée. Dans le cadre du BPR, un modèle de concertation à plusieurs niveaux fut imaginé ; il devrait permettre la conclusion soit d’accords génériques au niveau fédéral, soit d’accords complémentaires élaborés au niveau des ressorts de cours d’appel ou au niveau des arrondissements judiciaires16. Une vaste opération de communication a également été entreprise dans le cadre du BPR, conduisant chaque maison de justice à rencontrer ses partenaires privilégiés (barreau, police, etc.).

I.4. SIPAR, un outil de gestion tentaculaire

16Alors qu’avant la création des maisons de justice, peu de moyens de fonctionnement étaient alloués aux assistants sociaux travaillant en dehors des lieux de détention, les assistants de justice sont à présent tous munis d’ordinateurs mis en réseau non seulement au niveau local mais également au niveau de l’ensemble du secteur parajudiciaire. Une fois les données introduites dans le système informatique à partir d'un ordinateur localisé dans une maison de justice, elles sont quotidiennement transférées au sein d’un serveur central, leur consultation, voire leur importation, étant alors possible en tout point du réseau. Des règles d’accès ont néanmoins été instituées afin que la vie privée des personnes concernées soit un tant soit peu respectée.

  • 17 Voir la circulaire n°1764 du 20 octobre 2004 intitulée « SIPAR dans les maisons de justice ».
  • 18 Cette structuration prédéfinie facilite tant l’enregistrement des données que leur analyse mais ell (...)

17A l’origine, SIPAR était principalement destiné à assurer le suivi des missions confiées aux assistants de justice, en assurant une centralisation de toutes les informations relatives aux justiciables : données d’identification, antécédents judiciaires, caractéristiques personnelles, chronologie des interventions les concernant, etc. Des consignes furent transmises dans les maisons de justice afin que toutes les données disponibles soient encodées dans l’application informatique17. Ce souci d’exhaustivité n’est pas toujours rencontré dans la pratique, ne fut-ce que pour des raisons techniques, l’enregistrement des données étant tributaire de la structuration prédéfinie du logiciel. Au moment de l’encodage, l’assistant de justice est généralement amené à choisir entre les différentes variables qui lui sont proposées, peu de champs pouvant être librement complétés18. Un manuel technique, régulièrement adapté, distingue en outre les données qui doivent être obligatoirement enregistrées et celles qui peuvent l’être. Toutes les informations relatives aux justiciables qui sont connues des assistants de justice ne sont ainsi pas nécessairement enregistrées.

  • 19 Dans le cadre de la présente contribution, notre point de vue est celui de l’assistant de justice ; (...)

18De nouvelles fonctionnalités ont progressivement été ajoutées à l’outil, notamment pour en accroître l’attractivité auprès de ses utilisateurs. C’est ainsi qu’aujourd’hui, SIPAR participe à la réalisation des tâches administratives qui incombent aux assistants de justice19 : il permet de générer des courriers ou des rapports selon un modèle préétabli, il calcule les heures prestées, il évalue la charge de travail des assistants de justice, il contribue à l’établissement de leurs notes de frais, permet une gestion centralisée de leurs agendas, etc. De nouveaux usages se profilent encore à l’horizon, particulièrement dans le cadre du Balanced Scorecard, nouvel instrument de management en vogue dans l’administration fédérale ; il repose sur le suivi d’indicateurs de performance. Au sein des maisons de justice, ce nouveau tableau de bord de l’activité parajudiciaire ne pourra fonctionner sans son système informatique. SIPAR s’étend ainsi progressivement au sein des maisons de justice, tant en ce qui concerne la nature des données qui sont encodées dans sa base de données qu’au niveau de leurs exploitations, à travers les divers programmes informatiques progressivement installés.

II. Comment les assistants de justice s’adaptent-ils à l’outil de gestion qui leur est imposé ?

19Confrontés désormais à la présence de l’outil informatique sur chacun de leurs bureaux, les assistants de justice ne peuvent rester indifférents face aux usages qui leur en sont imposés. Leur adaptation à SIPAR ne se fit pas sans mal. Aujourd’hui encore, si ses avantages sont (re)connus (notamment, en terme d’aide à la gestion administrative), il suscite également un certain nombre de réticences. Celles-ci ne se manifestent pas toujours explicitement et collectivement mais elles sont notamment perceptibles à travers la verbalisation par les assistants de justice de leurs interactions avec l’outil. Ainsi, les mots qu’ils choisissent pour désigner l’outil de gestion qui leur est désormais imposé témoignent de leur regard critique. SIPAR, disent-ils, c’est le gamin qui doit encore être éduqué et qui parfois, n’en fait qu’à sa tête ; c’est aussi la bête, celle qui doit être autant domptée (c’est-à-dire, soumise à l’autorité de celui qui cherche à en acquérir la maîtrise) qu’apprivoisée (rendue plus familière afin de pouvoir jouir de toutes ses potentialités). La personnification de l’outil conduit ici à sa disqualification, celle-ci pouvant être perçue comme une forme de résistance à la contrainte exercée au niveau de ses usages.

20Les difficultés rencontrées par les assistants de justice lors de l’installation de l’outil peuvent expliquer pour partie leur réticence à se l’approprier, voire l’impossibilité dans laquelle ils se sont trouvés à satisfaire totalement aux exigences formulées quant à ses usages par leurs autorités hiérarchiques. Les dysfonctionnements de SIPAR ont en effet été nombreux lors de son installation : lourdeur et lenteur dans son fonctionnement, déficience du matériel informatique (serveurs inadaptés, connexions défaillantes, ...), anomalies (mauvaise traduction de champs d'enregistrement, ...), manque d’informations et de formation de ses utilisateurs, etc. (Jonckheere, 2007). Ces dysfonctionnements ont été progressivement résolus, tandis que de nouvelles fonctionnalités ont été peu à peu ajoutées, rendant l’outil plus attractif auprès de ses utilisateurs (voir ci-dessus) et en facilitant l’accommodation aujourd’hui perceptible au sein des maisons de justice.

21Pour comprendre comment les assistants de justice se sont appropriés un tel outil dont les dysfonctionnements empêchaient – à tout le moins, à l’origine – un usage strictement conforme à ce qui en était prescrit, nous nous sommes appuyée sur les travaux de Robert K. Merton visant à déterminer comment des structures sociales amènent certains individus, dans des situations précises, à adopter un comportement déviant au lieu d’une conduite conformiste. Merton a distingué pour ce faire deux éléments présents au sein de toute structure sociale : les objectifs qu’elle poursuit et les moyens légitimes qu’elle définit et contrôle pour atteindre ces objectifs (Merton, 1997). La typologie des modes d’adaptation individuelle qu’il a pu ensuite établir sera ici adaptée pour rendre compte des diverses manières selon lesquelles les assistants de justice articulent désormais leur travail social avec l’outil gestionnaire informatisé qui leur est imposé.

II.1. Une adaptation différenciée à SIPAR, en fonction du degré d’acceptation tant de l’outil que du but qui lui est assigné

22La circulaire du 20 octobre 2004 relative à SIPAR (voir ci-dessus) précise que l’application informatique doit permettre « de gérer efficacement les mandats, de faciliter le suivi administratif et de transmettre à l’avenir par voie électronique les informations de base des mandats à une autre maison de justice ». L’efficacité gestionnaire est ainsi l’objectif assigné à l’outil informatique ou, pour le dire autrement, SIPAR est identifié comme un moyen légitime pour atteindre une efficacité dans la gestion des mandats judiciaires confiés aux maisons de justice. Cet objectif rencontre le souci de productivité interne du secteur parajudiciaire qui vise notamment à optimaliser la circulation des flux de dossiers. C’est l’une des dimensions fondamentales du managérialisme à l’œuvre au sein de l’administration pénale (Kaminski, 2002). SIPAR est susceptible de participer de plusieurs façons à la réalisation d’une telle finalité, notamment en organisant une centralisation des données relatives aux populations suivies par le secteur parajudiciaire ainsi que leur diffusion, en contribuant à l’uniformisation des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux de ce secteur, en participant à la détermination des résultats attendus de leurs activités, à leur évaluation et à leur contrôle.

23Malgré le fait que l’utilisation de SIPAR soit obligatoire depuis le 1er janvier 2005 et que ses usages soient dûment balisés, l’observation du travail des assistants de justice témoigne d’un recours différencié à l’outil. Les deux éléments identifiés par Merton (les objectifs et les moyens, voir ci-dessus) permettent de discriminer les attitudes observées. Sur l’axe de l’objectif gestionnaire, les assistants de justice oscillent entre désaccord total et adhésion massive. Au niveau du recours à SIPAR comme outil de travail permettant de satisfaire à cet objectif, les assistants de justice adoptent un positionnement allant du rejet total des usages prescrits de l’outil informatique à une acceptation sans réserve. La position de chaque assistant de justice n’est pas nécessairement figée sur ces deux axes ; elle évolue au fil du temps ou en fonction des circonstances particulières auxquelles il est confronté.

24Par ailleurs, l’accent mis par l’administration sur la poursuite de l’objectif d’efficacité gestionnaire peut être d’intensité variable au fil du temps ; d’autres objectifs pourraient même, à un moment donné, devenir prioritaires. De même, l’insistance avec laquelle le recours à SIPAR est exigé peut varier, cet outil pouvant d’ailleurs être amené à soutenir d’autres objectifs. Merton avait ainsi souligné que l’accent mis sur l’objectif poursuivi peut se modifier indépendamment de l’accent mis sur le moyen : « Il peut y avoir une insistance toute particulière, parfois pratiquement exclusive, sur certains objectifs tandis que les moyens prescrits par les institutions pour les atteindre sont relativement moins pressants » (Merton, 1997). Au sein du secteur parajudiciaire, il semble jusqu’à présent que l’usage de SIPAR soit prescrit avec autant de force que la poursuite d’une efficacité renforcée dans la gestion des dossiers.

II.2. Les types d’adaptation individuelle des assistants de justice face à SIPAR

25Merton a identifié cinq modes d’adaptation individuelle sur base du degré d’acceptation ou de refus des deux éléments présents dans toute structure sociale, les objectifs et les moyens. Ils sont rappelés dans le tableau ci-dessous, le signe « + » marquant l’acceptation, le signe « - » le refus.

Typologie des modes d’adaptation individuelle (Merton, 2007)

Typologie des modes d’adaptation individuelle (Merton, 2007)

26Les catégories mentionnées dans le tableau sont mobilisées dans la présente contribution pour rendre compte de l’attitude des assistants de justice face à SIPAR, étant entendu qu’ils peuvent relever de différentes catégories, leur position sur l’axe des buts et l’axe des moyens n’étant pas nécessairement figée (voir ci-dessus). Avec Merton, nous soulignons également qu’il ne s’agit nullement d’étudier ainsi la personnalité des assistants de justice mais bien de tenter de comprendre comment ils réagissent, en fonction de leur rôle dans une situation donnée : soit ils suivent la direction impulsée par leur hiérarchie, soit ils décident d’orienter eux-mêmes leurs actions.

27Le premier mode d’adaptation, le conformisme, est partagé par les assistants de justice adhérant à l’objectif d’efficacité accrue dans la gestion des dossiers des justiciables, SIPAR étant investi comme outil privilégié pour y parvenir. Dans cette catégorie peuvent également être positionnés les assistants de justice qui n’adhèrent pas spécifiquement à l’objectif gestionnaire mais ne le contestent pas et qui utilisent SIPAR sans vraiment y adhérer : ils ne remettent pas en question la stabilité du système, assurant même sa continuité en acceptant de s’y conformer. Un assistant de justice déclare ainsi : « Moi, j’ai toujours été une personne qui encodait le plus. Parce qu’avant, j’ai toujours encodé. J’ai dit je suis contre ; j’estime que ce n’est pas efficace mais comme je suis un petit soldat bien discipliné, (…) je fais ce qu’on me dit ». L’intéressé conteste l’efficacité de l’outil mais en fait néanmoins l’usage prescrit, tout en adhérant à l’objectif de gestion des mandats.

28Ayant perdu de vue l’objectif gestionnaire ou refusant explicitement d’y adhérer, les assistants de justice positionnés dans la catégorie du ritualisme n’ont pas l’ambition de participer à sa réalisation mais ils n’y font néanmoins pas obstacle : ils encodent les données dans SIPAR comme s’il s’agissait d’un but en soi. Ils ne savent d’ailleurs pas toujours pourquoi ils encodent mais la possibilité leur en étant offerte, ils le font. D’autres refusent l’objectif gestionnaire mais investissent néanmoins dans l’outil, à d’autres fins. Un assistant de justice explique : « Moi j’essaie de mettre le plus de données dans SIPAR. Car c’est un contrôle aussi de tout ce que j’ai fait ; c’est un moyen qui permet de prouver tout ce que j’ai fait. Pour moi c’est une garantie comme quoi j’ai bien fait toutes les démarches ». Grâce à SIPAR, cet assistant de justice se ménage la preuve d’une bonne exécution de ses missions ; il détourne ainsi l’outil de l’usage qui lui a été principalement assigné.

29Le rejet de SIPAR comme outil de travail peut être le fait d’assistants de justice qui estiment que l’efficacité dans le suivi des mandats peut être atteinte par d’autres voies que celle de l’informatique ou parce que, estiment-ils, les usages qui en sont imposés nuisent à la réalisation de cet objectif. Dans le mode de l’innovation, les assistants de justice vont dès lors chercher à atteindre l’objectif gestionnaire, qu’ils partagent, par d’autres moyens que celui imposé. La subsistance de dossiers » papiers » se situe dans ce mode d’adaptation, une plus grande confiance étant accordée aux traces écrites plutôt qu’informatiques. Il arrive également que SIPAR soit mobilisé d’une manière détournée par rapport aux usages prescrits mais néanmoins dans le but de se conformer à l’objectif gestionnaire : il en va ainsi quand, par souci d’efficacité, l’assistant de justice y consulte des données auxquelles il n’a en principe pas accès. Ce mode d’adaptation à l’outil relève également de la catégorie de l’innovation.

30Dans le mode de l’évasion, tant le but poursuivi que le moyen préconisé pour l’atteindre sont contestés. La posture de l’évasion est difficile à soutenir au sein d’une organisation hiérarchisée comme le secteur parajudiciaire. Elle se rencontre quand des assistants de justice réussissent à prendre distance avec l’outil qui leur est imposé, par exemple en cas de défaillances répétées de cet outil et d’une absence de contrôle de leurs activités. S’expliquant sur sa position, un assistant de justice révèle ainsi que « Ce qui m’embête sérieusement, c’est ce qu’on fait avec les données SIPAR. Soyons clair, moi tout ce qui est nationalité, activité professionnelle, etc. il paraît qu’on est obligé de les mettre, je ne les mets pas. Je ne les encode pas. Je ne vais même pas voir ce qui est marqué (…) je ne vois pas pourquoi on enregistrerait ce genre de choses qui n’ont pas de lien direct avec le mandat ». Il y a là une opposition explicite à l’encontre de l’objectif de transmission des données que poursuit SIPAR et un refus de se conformer à l’usage prescrit de l’outil.

31Enfin, la catégorie de la rébellion renvoie à une contestation radicale tant des objectifs que des moyens poursuivis par la structure sociale ; elle vise à participer à sa reconstruction sur base de nouveaux objectifs et de nouveaux moyens. Il s’agit davantage d’une perspective de changement que d’adaptation.

32Les différents modes d’adaptation à l’outil informatique décrits ci-dessus sont investis par les assistants de justice en fonction de la situation dans laquelle ils sont, de la position qu’ils occupent dans cette situation et des ressources dont ils disposent mais également, en fonction de l’image qu’ils ont de leur travail, en d’autres termes, en fonction de leur identité professionnelle. L’approche gestionnaire à l’œuvre dans le secteur parajudiciaire vient questionner cette identité professionnelle des travailleurs sociaux : les règles de l’art du travail social ne sont pas toujours perçues comme étant compatibles avec les objectifs et les outils d’une approche gestionnaire. Face aux contraintes, les assistants de justice sont amenés à se forger de nouvelles représentations de leurs activités professionnelles et à déployer de nouvelles pratiques. Leurs rapports aux outils de gestion risquent ainsi d’évoluer encore, particulièrement si le contexte de changements permanents dans lequel ils évoluent depuis la création des maisons de justice perdure.

III. Conclusion

33Les assistants de justice relèvent du secteur parajudiciaire, officiellement né lors du « baby boom institutionnel » de la fin des années 1990. Cette période se caractérise par une augmentation du nombre de nouvelles structures au sein du paysage judiciaire belge ; leur naissance fut précipitée à la suite de la crise au sein de la justice pénale que connut alors la Belgique. Les maisons de justice furent ainsi l’une de ces nouvelles structures créées pour palier à certains dysfonctionnements épinglés dans le chef des anciennes sans que la rationalité du système pénal lui-même ne soit particulièrement questionnée.

34Si à l’origine le titre d’assistant de justice faisait à lui seul figure de commun dénominateur pour tous les travailleurs sociaux désormais rassemblés au sein des maisons de justice, ceux-ci bénéficient depuis d’une organisation, d’un modèle de gestion, ainsi que de règles méthodologiques et déontologiques communes visant à asseoir la légitimité de leurs actions dans le champ pénal. Les nouveaux outils dont l’usage leur est imposé participent à cette construction d’un nouveau cadre organisationnel et gestionnaire. Parmi eux, SIPAR vise à garantir une certaine efficacité dans l’exécution des missions confiées aux assistants de justice, de même que dans la circulation de l’information recueillie sur les populations suivies. Confrontés à l’obligation d’en faire désormais usage, les assistants de justice ont développé des modes d’adaptation diversifiés à l’outil. A travers l’étude de ces modes d’adaptation, est perceptible une variation aussi bien de l’intensité de leur adhésion à l’objectif gestionnaire assigné au système informatique que de la force avec laquelle ils acceptent, tolèrent ou rejettent les usages prescrits de SIPAR. Une telle labilité fait écho aux évolutions des représentations que se font les assistants de justice de leur travail social sous mandat judiciaire alors que les conditions d’exercice de ce travail évoluent, elles aussi, sous l’emprise gestionnaire.

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Bibliographie

Deslauriers, J.M., « Paternités exclues et la formation en travail social », in : Fusulier, B. et Cornet, A. (dir.), Questions du genre dans le travail social, Les politiques sociales, 2008, n° 1et 2, pp. 83-98

Jonckheere, A., Vanneste, C. (dir.), Recherche relative à l’exploitation scientifique de SIPAR, la base de données des maisons de justice. Analyse de données relatives à l’année 2006, Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Département de Criminologie, Bruxelles, juillet 2008, 141 p.

Jonckheere, A., « SIPAR, un système informatique emblématique des transformations observables au sein des maisons de justice », Actes du séminaire transatlantique Innovations pénales organisé par Kaminski D. et Cauchie J.-F., Champ Pénal / Penal Field, mis en ligne le 31 octobre 2007. URL : http://champpenal.revues.org/document2943.html.

Kaminski, D., « Troubles de la pénalité et ordre managérial », Recherches Sociologiques, 2002, 1, pp. 87-107.

Merton, R.K., Eléments de théorie et de méthode sociologique, Paris, Masson & Armand Colin Ed., 1997, 384 p.

Pauwels, F., Vandenbrande, T., Fiche professionnelle : le travailleur social. Analyse fondée sur les données de l’indicateur salarial, quatrième série de données, KUL-Hoger Instituut voor de arbeid, 30 janvier 2006, 16 p.

Sohier, J., « La fonction publique face à l’effet ‘Copernic’ : mythe ou réalité ? », Journal des tribunaux, 2003, pp. 221-228.

Thelen, K., « Comment les institutions évoluent : perspectives de l’analyse comparative historique », L’année de la régulation. Economie, Institutions, Pouvoirs, n° 7, 2003/2004, pp. 13-43.

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Notes

1 Nous développons cet axe de recherche dans le cadre d’un projet de doctorat en criminologie mené à l’Université de Louvain-la-Neuve (UCL), sous la direction du Prof.dr. Dan Kaminski.

2 Nous reprenons ici le concept de « sédimentation institutionnelle » développé par K. Thelen pour rendre compte de l’évolution de certaines institutions qui, pour changer ce qui ne peut l’être ou que difficilement, contournent les éléments de verrouillage en y adjoignant des éléments novateurs (Thelen, 2003/2004).

3 La création des maisons de justice fut formellement décidée au cours du conseil des ministres du 30 août 1996. Il est à souligner que c’est le pouvoir exécutif qui a mis en place la nouvelle structure, les parlementaires n’étant invités que quelques années plus tard à lui donner un cadre légal.

4 Définition donnée par le dictionnaire Le Petit Robert de la langue française, dans son édition de juin 1996.

5 Ordre de service du 28 juillet 2003 relatif à la déontologie des assistants de justice.

6 Voir notamment l’article 1er, 5°, de l’accord de coopération du 8 octobre 1998 relatif à la guidance et au traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

7 Il y a en fait 28 maisons de justice en tenant compte du fait qu’à Bruxelles, la maison de justice est dédoublée en une section francophone et une section néerlandophone.

8 Le concept de mandat n’est pas à comprendre dans son acception juridique : il ne renvoie ni à l’acte par lequel une délégation de pouvoirs serait donnée, ni à une fonction élective, ni à un quelconque instrumentum formalisant un acte juridique. Il s’agit ainsi de désigner la mission confiée à un assistant de justice par une autorité judiciaire (tribunaux, établissements pénitentiaires, commissions de probation, etc.). Il est à noter que le travail des assistants de justice ne se limite pas à la réalisation de ces seules missions, des tâches de coordination leur étant également dévolues.

9 Point B., B2, 2 de l’article 3N de l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 juin 1999 fixant les instructions de base destinées aux maisons de justice, M.B., 29 juin 1999.

10 Ce principe vaut pour tous les domaines d’intervention des maisons de justice, à l’exception de la médiation pénale (voir la E-Letter BPR Maisons de Justice, septembre-octobre 2005, n°5, p.4). Il semblerait néanmoins que, dans certaines maisons de justice, des spécialisations aient subsisté ou se soient créées dans des secteurs comme l’accueil des victimes ou la peine de travail en raison, soit de la spécificité du travail à mener en ces domaines, soit du nombre de mandats y afférents.

11 Source : base de données Pdata du Service Public Fédéral Personnel et Organisation, consultée le 1er décembre 2008.

12 Les statistiques disponibles ne permettent pas de distinguer les caractéristiques des assistants de justice de celles du personnel des services centraux de l’administration.

13 Selon une étude récente, la proportion de femmes parmi les travailleurs sociaux serait globalement de 67 % (Pauwels et Vandenbrande, 2006).

14 Réponse du ministre de la Justice à une demande d’explication, Annales du Sénat, n°2-248, 5 décembre 2002.

15 Note de politique générale de la ministre de la Justice, Chambre des Représentants, 28 octobre 2005, DOC 52 2045/005, p. 55.

16 Les structures de concertation imaginées dans le cadre du BPR ont depuis été traduites dans des arrêtés ; voir ainsi l’arrêté royal du 1er octobre 2008 portant composition et fonctionnement des structures de concertation en ce qui concerne l’harmonisation des modalités d’exécution des missions dévolues à la direction générale des Maisons de justice du SPF Justice, moniteur belge, 17 octobre 2008, pp. 55499-55501.

17 Voir la circulaire n°1764 du 20 octobre 2004 intitulée « SIPAR dans les maisons de justice ».

18 Cette structuration prédéfinie facilite tant l’enregistrement des données que leur analyse mais elle nuit parfois à leur précision.

19 Dans le cadre de la présente contribution, notre point de vue est celui de l’assistant de justice ; il est toutefois à noter que d’autres personnes interagissent avec SIPAR, comme les assistants administratifs qui contribuent de manière importante à son fonctionnement.

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Table des illustrations

Titre Typologie des modes d’adaptation individuelle (Merton, 2007)
URL http://pyramides.revues.org/docannexe/image/610/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 44k
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Pour citer cet article

Référence papier

Alexia Jonckheere, « Les assistants de justice aux prises avec SIPAR, un outil de gestion informatique  », Pyramides, 17 | 2009, 93-110.

Référence électronique

Alexia Jonckheere, « Les assistants de justice aux prises avec SIPAR, un outil de gestion informatique  », Pyramides [En ligne], 17 | 2009, mis en ligne le 07 décembre 2011, consulté le 20 novembre 2017. URL : http://pyramides.revues.org/610

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Auteur

Alexia Jonckheere

Assistante de recherche au Département de Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) et doctorante en criminologie à l’Université de Louvain-la-Neuve. alexia.jonckheere@just.fgov.be

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