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Rencontre avec Gérard Lambert, à propos des services publics et de la place de l’Etat

Alexandre Piraux et Gérard Lambert
p. 203-211

Notes de la rédaction

Les propos ont été recueillis électroniquement par Alexandre Piraux.

Texte intégral

1Pyramides : « Écolo donne l’impression de ne pas ‘croire’ aux services publics organiques classiques s’exprimant notamment sous la forme du statut et du droit administratif avec ses prérogatives et servitudes de puissance publique. Votre parti aurait-il substitué le culte du tiers secteur à la culture du service public ? »

2G Lambert : » Écolo n’est pas né avec l’histoire des services publics, et n’est intervenu dans la vie politique qu’au moment où la plupart de ces services se trouvaient déjà en crise fonctionnelle, voire en perte de légitimité aux yeux de la population et des usagers. Il est vrai que l’attachement principal d’Écolo va à l’utilité du service, dans le sens du développement durable, avant d’aller à la propriété publique et aux prescrits statutaires.

3Effectivement, il est difficile de croire aux services publics tels qu’ils sont. Et il est impossible de croire le moins du monde à une quelconque vertu de l’approche libérale. Pourquoi le nier, Écolo est en recherche, mais une recherche active pour sortir d’impasse.

4Quelles sont les forces qui poussent à l’impasse ?

5La technologie qui déclasse certains services, comme en téléphonie, et qui place des entreprises publiques en dépendance par rapport à des fournisseurs.

6L’internationalisation qui amène des concurrences parfois inattendues, et dans laquelle l’optique européenne est trop marchande, comme à l’OMC-AGCS.

7L’action politique dévoyée qui conduit des partis à ne plus s’interroger sur la finalité de service mais à choisir l’instrumentalisation, et sa version dégradée, la politisation ou lotisation.

8Nous ne pouvons admettre que les changements de propriétés et de statuts s’accomplissent sans avoir au préalable défini clairement la « régulation et ses acteurs ». Car de facto, nous disposons des poids additionnés d’un secteur public étendu et de l’inconvénient mercantile.

9L’actuel gouvernement fédéral termine sa législature sans bon bilan. Il a connu un accident majeur (Sabena), il a (mal) vendu beaucoup d’actifs publics, et les grandes entreprises se retrouvent pour la plupart en panne stratégique (La Poste) ou en péril de financement (Sncb). Il manque donc des plans stratégiques qui incorporent les dimensions de service public, avec en premier lieu la raison sociale. »

10Pyramides : « Dès son entrée en fonction, le Ministre de la Culture Rudy Demotte annonçait son intention de dépolitiser la culture et d’installer ce qu’il appelle le « cultural governance » à l’image du « corporate governance » dans les entreprises. Le décret du 19 décembre 2002 du Ministre Demotte vise à dépolitiser les conseils d’administration des ASBL culturelles subventionnées par la Communauté française et à renforcer le ‘poids’ des instances d’avis. Un projet du Ministre Miller pour les arts de la scène poursuit les mêmes objectifs. Tout semble indiquer que ces projets vont dans la bonne direction. Toutefois une des difficultés majeures ne réside-t-elle pas dans la mise en œuvre et plus particulièrement dans le choix des critères de représentativité des associations du secteur concerné ? »

11G. Lambert : » La dépolitisation est-elle souhaitable ? Et est-elle possible ?

12Les choix du pouvoir fédéral et de la Communauté montrent que dans une coalition, la dépolitisation est l’exercice d’un pluralisme, au mieux mâtiné de professionnalisme.

13Il convient d’être plus clair et de signifier ce qui doit être politisé et ce qui ne doit pas l’être. La composition des grands organes de gestion est naturellement politisée et les choix stratégiques des entreprises doivent y être débattus et contraindre les managers. Ensuite, les autres niveaux doivent être réservés aux personnes professionnellement les plus appropriées. Ceci demande un pacte politique général sur la stratégie et la gestion.

14On ne résoudra pas le problème par décret, mais plutôt en identifiant plus clairement les responsabilités stratégico-politiques et les responsabilités professionnelles.

15En cas d’échec de cette « nouvelle culture » de la gestion publique, il faut s’attendre à une fragilisation grave de tout « l’actif public, matériel, immatériel, et social ». La politisation adéquate est celle qui donne la stratégie, et donc la variable essentielle au politique, tandis que l’agencement des choses relève d’une gestion à moderniser par des gens capables de le faire. »

16Pyramides : « Le décret du 11 décembre 2002 modifiant le statut de la RTBF prévoit l’organisation périodique d’élections sociales afin de désigner les représentants du personnel au sein de la commission paritaire de la RTBF. Le statut syndical actuel fondé sur le comptage périodique des affiliés cotisants n’est plus de mise à la RTBF. Certains voient dans les élections sociales des avantages en termes de transparence et d’installation d’un nouvel espace de démocratie au sein du secteur public. D’autres redoutent une fragmentation de la représentativité syndicale et une sur-représentation des catégories majoritaires de travailleurs aux dépens des services plus petits. Quelle est votre position à ce sujet ? »

17G. Lambert : « Nous nous prononçons en faveur d’élections sociales dans le secteur public. Cette option ne doit pas être interprétée comme une remise en cause des syndicats traditionnels. Pourquoi des élections ? Parce que la mesure d’une représentativité est une base démocratique, mais aussi pour que soient ouvertes dans l’ensemble des personnels concernés des discussions sur les enjeux sociaux importants internes et externes à la fonction publique.

18Nous ne sommes plus dans la période où il fallait protéger le syndicalisme de la fonction publique. Nous avons quitté aussi cette époque où la fonction publique allait de soi, imposant sa manière d’être à l’ensemble social et citoyen. Les exigences de tous changent, les usagers ne se conçoivent plus comme des êtres dépendants mais aimeraient être des acteurs. Dans ces mutations, il n’est pas mauvais d’ouvrir le syndicalisme de la fonction publique à des enjeux externes à la profession de fonctionnaire.

19En quelque sorte, protéger le syndicalisme public contre son propre paradigme interne, c’est sans doute lui vouloir du bien. Pour Écolo, les formes de concertation sont plus qu’utiles. Mais des concertations étroites courent le risque de déboucher sur des recettes partielles quand l’ensemble est concerné parfois jusque dans sa légitimité. »

20Pyramides : « Le gouvernement s’est subitement intéressé à la gestion de ses entreprises publiques suite à une série de déconvenues dont la disparition brutale de la Sabena. Mais ce serait la vertu des grandes catastrophes que de faire avancer les choses. Par ailleurs, les objectifs assignés aux entreprises publiques semblent inexistants, flous ou irréalistes faute de moyens suffisants (cf la SNCB) et le Parlement, saisi par des rapports de la Cour des Comptes sur la SNCB bien avant les événements, ne souhaitait pas vraiment s’emparer du dossier.

21Le Politique ne semble se passionner que sur des questions de nomination qui ont certes une grande importance mais qui sont loin de résoudre les questions structurelles. Ne faut-il pas revoir la loi sur les entreprises publiques ? »

22G. Lambert : « Douze ans après son adoption, la loi sur les entreprises publiques autonomes ne présente plus que des inconvénients. Vite résumée, la situation peut être décrite comme celle de « non entreprises non publiques non autonomes ».

23La piste la plus intéressante à l’heure actuelle consiste à regrouper les participations de l’État et à établir un statut moderne pour les actifs financiers publics. Ce statut peut définir le niveau « politique » et le niveau opérationnel.

24En son premier article, tout statut d’entreprise publique doit expliciter la raison sociale, comme dans toute entreprise, et lier les organes de gestion. Ceci constitue la première étape pour sortir du flou des objectifs assignés.

25Dans les aspects de contrôle, on améliorera la lisibilité financière pour les administrateurs (tableaux de bord), les publications (clarté des indicateurs de gestion) et le périmètre d’intervention de la Cour des Comptes, notamment pour les filiales (nous proposons les actifs où la puissance publique détient 25 % ou plus).

26Un autre problème auquel il faudra bien s’atteler est l’incapacité du Parlement à contrôler quoi que ce soit dans tout ce secteur débudgétisé. »

27Pyramides : « La démocratisation plus forte des services est-elle un objectif plausible au vu des contraintes qui pèsent sur tout l’espace public ?

28G. Lambert : « Cette question montre que l’on inverse les choses depuis maintenant vingt ans. Tout le discours consiste à dire que le développement économique est le fruit de la suppression des contraintes. Il faut porter un regard historique sur les choses et voir que c’est en intégrant des contraintes que l’espace économique et social améliore globalement sa qualité et le niveau de satisfaction, avec ses performances.

29Pour ce qui nous occupe ici, on a travaillé avec des contrats de gestion pour imposer des qualités de services et imposer des règles aux opérateurs. Il convient de revoir les choses car les entreprises tendent à confondre les contraintes avec leur objet social. Leurs missions avec leurs coûts. Ce faisant, elles perdent leur vérité de service pour se plonger dans les mirages du marché.

30C’est plus que culturel, c’est un problème de civilisation. La chose est dramatique dans un pays qui a une tradition forte de service public. Le cocktail actuel n’est pas du tout valable : il donne un discours managérial non parlant sur des situations figées. Cela contribue à ne rien manager et à figer encore plus. Alors, c’est … vendre plutôt que réformer. On ne peut plus vivre avec une majorité sociologique favorable aux services publics et une majorité économique favorable à leur démantèlement, et au milieu du jeu une majorité politique qui manque de courage aussi bien face aux marchés que face aux poids internes à l’appareil public.

31Il faut donc un gouvernement qui libère, pas un gouvernement qui libéralise. »

32Pyramides : « L’État mène une politique de vente de ses actifs immobiliers pour combler son déficit budgétaire. Ainsi, fin 2001, quatre importantes transactions immobilières ont été réalisées pour un montant de 319,4 millions d’euros (12,886 milliards de francs). Après la vente de l’emblématique Tour des Finances, et de la Cité Administrative de l’État, d’autres bâtiments sont concernés. Les déclarations du Ministre Daems établissent clairement une vision stratégique privilégiant la prise en location et la vente du patrimoine immobilier. Quelle est votre appréciation ?

33G. Lambert : « Les ventes ont été inopportunes, mal faites et ont manqué de rigueur financière. C’est une raison budgétaire qui est à la base de ces formules de vente. Décidées pour le court terme, elles conduisent à des re-locations immédiates qui vont peser fort dans le futur.

34Nous ne sommes pas opposés à toute vente, mais prétendons faire respecter des limites :

  • protection des qualités patrimoniales

  • soumettre toute vente à une analyse d’opportunité, soit une comparaison du rapport financier et des coûts futurs

  • respect de la mise en concurrence des acheteurs

35Plus généralement, pour les ventes d’actifs matériels ou financiers, rien ne peut se faire sans estimation ex ante et évaluation ex post. L’État ne se connaît plus lui-même, il lui manque un poste de surveillance de son actif varié. Sur ce plan, le défunt gouvernement n’a pas bien progressé. Il a manqué une vision de la finalité publique. »

36Pyramides : « Le dogme de l’efficacité comme mode de vie est dû à Taylor. L’efficacité en tant que valeur est revenue en force dans le début des années 1980. L’obsession de l’efficacité comme rendement « chronométrique » n’a a-t-elle pas un côté névrotique ? Les décideurs n’oublient-ils pas trop souvent l’efficacité sociale et l’humanisation des rapports avec le citoyen dans la préparation et l’exécution des réformes administratives ? »

37G. Lambert : « Une société ne peut pas vivre « durablement » dans la névrose de la compétition permanente. Les membres de cette société, auxquels on propose une névrose personnelle pour résoudre des dysfonctionnements collectifs, peuvent « tenir un certain temps », mais ne peuvent subsister comme acteurs sociaux positifs que s’ils entrent dans un processus contractuel, s’ils se forgent une nouvelle identité collective, ce qui signifie que l’on reconnaît les effets de leurs actions.

38Les secousses « tayloriques » ne sont d’aucun secours dans cette perspective. Elles ne sont d’aucun secours non plus quand il faut résoudre des questions purement managériales ou techniques. En effet, sans susciter l’adhésion, l’humanisation et la reliance, on fait marche arrière, on propose un modèle de développement régressif.

39Il faut savoir aussi que le dogme de l’efficacité se prend les pieds dans son propre tapis. C’est au nom de cela que l’abandon de la Sabena a été programmé, sciemment ou involontairement. C’est en son nom que l’on paye des millions (d’€) pour disposer d’audits et de conseils d’organisation qui peuvent venir sereinement de la base. L’efficacité moderne est réductrice des problèmes qu’elle entend résoudre. Elle est en plus réductrice des hommes et des femmes qu’elle prétend mobiliser.

40Ceci dit, ces arguments ne peuvent en aucun cas militer en faveur d’une stagnation des diverses organisations publiques. Le statu quo n’est jamais un projet. La défense de l’acquis ne trace pas de vision. Nous plaidons pour une mobilisation interne à la fonction publique et aux services publics, mobilisation sur base de tous les besoins et questionnements exprimés dans la société. Les indices de satisfaction et de performance, bien construits, peuvent être des facteurs de progrès. »

41Pyramides : « Les dossiers de la prochaine législature ? »

42G. Lambert : « Tout le monde sait que Belgacom devra revoir la structure de son capital. Le partenaire américain, de consolidateur stratégique, est devenu un poids qui n’attend qu’une chose, prendre des dividendes avant de vendre ses actions. Cela nuit aux dossiers d’investissement de l’entreprise.

43Sans s’internationaliser en participant à la course folle des autres opérateurs, Belgacom s’est gardé une structure d’exploitation et d’endettement valable. L’enjeu est de formuler un projet de service public et d’outil développement socio-économique sans démanteler ces caractéristiques.

44La Poste quant à elle découvre des frontières de concurrence plus rapprochées, avec des opérateurs périphériques assez agressifs. Pour le lien social, cette entreprise est essentielle. Pour Écolo, il ne convient pas de résoudre des problèmes d’exploitation en vendant des parts entières de l’activité.

45Il reste évidemment le chemin de fer, un dossier difficile pour 20 ans, comme disait son président, avec la nécessité de revoir la gestion de la dette si l’on veut enfin « penser projets ».

46Et pour l’administration, l’évaluation de Copernic ne manquera pas de conduire à des réformes basées sur le bon sens des fonctionnaires actifs plutôt que sur le modèle de l’État captif et les « lumières » des consultants intéressés. »

47Pyramides : « Dans cette situation, peut-on penser à de nouveaux services ? »

48G. Lambert : « Le problème n’est pas de savoir si on peut penser à de nouveaux services, mais de savoir ce que l’on met en place pour faire tourner de nouveaux services qui s’imposent, et qui s’imposent manifestement si on ne veut pas couper une partie de la population du développement.

49Il faut penser ici à toute la communication et à tout l’interface État-citoyens. La e-administration s’engage, sa face visible étant le formulaire sur les écrans d’ordinateurs. Deux choses ne peuvent être oubliées : la responsabilité et l’universalité.

50Est-on sûr que le suivi (on dit le back office pour faire moderne) est pleinement assuré sans mettre le citoyen dans le pétrin ? Est-on sûr que l’on va toucher tout le monde, que l’on ne va larguer personne ? Poser ces deux questions, c’est tracer la voie d’un service public de la communication par câble, tout en évitant les concurrences internes au secteur public (téléphone, Poste, télédistribution, communes, régions, etc.). »

51Pyramides : « Dans un pays morcelé comme la Belgique, peut-on envisager cette cohérence ? »

52G. Lambert : « Sans doute pas, car on observera inévitablement des poussées communautaires et des poussées sous-régionales incohérentes. Mais il faut se rendre compte que si nous ne trouvons pas des facteurs internes de cohésion des politiques de services publics, il y aura des facteurs politico-économiques externes qui vont agir.

53Ainsi, les restructurations vont nous placer de facto dans un espace européen. L’ouverture des capitaux et des marchés est un facteur contre lequel on ne pourra pas s’opposer à court terme. Ainsi, pour accompagner les actions des marchés, nous devons trouver le design approprié des régulateurs. A quel niveau ? Fédéral ? Régional ? On verra.

54Mais ce qui est certain, c’est qu’une société ne se conçoit pas sans se réguler, surtout quand elle doit faire face à des problèmes aussi importants que les circulations (physiques, informatives, courrier, images, produits culturels, …).

55Nous préférons sans doute relever ces défis calmement mais il est à craindre que les brouillages soient trop nombreux pour éviter des confrontations imprécises (sur le sens de la modernisation, sur les poussées régionales notamment), avec un oublié, l’usager. »

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Pour citer cet article

Référence papier

Alexandre Piraux et Gérard Lambert, « Rencontre avec Gérard Lambert, à propos des services publics et de la place de l’Etat », Pyramides, 7 | 2003, 203-211.

Référence électronique

Alexandre Piraux et Gérard Lambert, « Rencontre avec Gérard Lambert, à propos des services publics et de la place de l’Etat », Pyramides [En ligne], 7 | 2003, mis en ligne le 16 février 2012, consulté le 22 mai 2017. URL : http://pyramides.revues.org/830

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Auteurs

Alexandre Piraux

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