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Approche générale

L’administration aux prises avec l’éthique et la déontologie. Conclusions de la journée d’étude du 27 octobre 2010

André Nayer
p. 71-82

Texte intégral

  • 1 Hugues de Jouvenel, « La démarche prospective. Un bref guide méthodologique », in Futuribles, Novem (...)

1Je me disais : « l’éthique ne fait pas de bruit ! ». Je reste sans voix face à la multiplication des interpellations surgies au cours de cette journée… Je ne me suis pas dit « mais dans quelle galère… », plutôt « mais dans quelle voiture est-ce que je me retrouve ? », pour paraphraser un des exemples donné par Jean-Claude Lacroix, en relation avec la gestion, notamment du charroi, en notre bonne ville de Charleroi. En prospective, on note que plus on roule vite sur une route, plus il faut de puissants phares1. Vous avez pratiqué de la Formule 1, quels sont donc les phares qui m’ont aidé à éviter, quelque peu, les bas-côtés, les fossés… ?

  • 2 Capelle, T.II, Capelle et Renand, Paris, 1810, p. 223, cité par C. VIGOUROUX dans son livre Déontol (...)
  • 3 Op. cit., p. 84, citant André Gide, Les faux monnayeurs, Livre de poche, p. 250.

2La probité. Que l’on soit une femme ou un homme, probe, c’est être atteint « …de cette vertu qui consiste à observer scrupuleusement les règles de la morale sociale, les devoirs imposés par l’honnêteté et la justice ». Dans le Dictionnaire de morale, de science et de littérature de Capelle, on peut lire ceci : « La probité exclut toute injustice ; l’intégrité la corruption ; l’honnêteté le mal et même les mauvaises manières de faire le bien »2. Cette phrase est reprise par Christian Vigouroux dans son ouvrage brillant, subtil et nuancé, au titre d’un des trois principes fondamentaux : probité, impartialité et efficacité. Cet auteur affirme dans son livre récent : « L’Administration doit être ‘au-dessus de tout soupçon’. La probité est la première qualité pour écarter tout soupçon. De tout temps et en tous lieux et pour tous les élus et pour tous les agents. Car la probité fait l’Etat. ‘J’ai compris brusquement cela, l’autre jour, à cette indignation qui m’a pris en entendant le touriste de la frontière de parler du plaisir qu’il y avait à frauder la douane. Voler l’Etat c’est ne voler personne’, disait-il. »3 et il n’avait pas entendu les interventions de certains de nos collègues aujourd’hui, telles celles d’Eric Cobut, de Michael Dantinne, de Julien de Meeus d’Argenteuil, de Chantal Hébette et de Henri Nicolas.

3Mesdames et messieurs, chers amis, « L’Administration aux prises avec l’éthique et la déontologie. Construction du sens de l’action ou outil managérial ? ». Je me suis dit, en vous écoutant, en vous regardant dérouler l’éventail des préoccupations – souvenez-vous de l’introduction faite par Luc Wilkin – que pour retrouver un fil libérateur, je devais me résoudre à jouer au funambule, à penser à Jean Genet.

4Mais quel est donc le sens de notre partie d’équilibristes ?

  • 4 Actes Sud, Arles et Paris, 1998 pour le Tome 2, Réflexions sur l’Histoire et la Politique, 227 p. e (...)

5Si Karl Popper nous rappelle que « Toute vie est résolution de problèmes »4, affirmation pouvant s’avérer réconfortante, c’est avec Edgar Morin aussi que je vous inviterais à cheminer un instant pour retrouver ma cohérence dans l’approche de la thématique étudiée par nous tous durant cette journée.

  • 5 E. MORIN, La Méthode. L’Humanité de l’humanité, vol. 5, Seuil, Paris, 295 p., plus particulièrement (...)
  • 6 Et pas nécessairement, oserais-je dire, au « bal du bourgmestre » …
  • 7 Et donc pas uniquement à celui du bourgmestre lui-même ! Rien n’est simple.

6Dans son livre L’identité humaine5, Edgar Morin ré-attire clairement notre attention sur ceci : « La relation individu-société est hologrammique, récursive et dialogique. Hologrammique : l’individu est dans la société qui est dans l’individu. Récursive : la relation société-individu (…) s’effectue (…) selon une boucle de production mutuelle individus-société où les interactions entre les individus produisent la société ; (…) Ainsi, les individus produisent la société qui produit les individus ; l’émergence sociale dépend de l’organisation mentale des individus, mais l’émergence mentale dépend de l’organisation sociale ». J’ajouterais, si besoin était, politique, économique, financière. Dialogique : la relation individu-société est, de multiples façons, à la fois complémentaire et antagoniste. a) La complémentarité est de principe : il n’y pas de société sans individus, et il n’y a pas d’individus proprement humains, doués d’esprit, de langage, de culture, sans société. b) L’antagonisme est lui-même de principe : (…) la société réprime des pulsions, désirs et aspirations individuelles, et ces pulsions, désirs et aspirations tendent à transgresser les contraintes, normes et interdits de la société, qui sont justement en place pour les inhiber et les refouler. c) Toutefois, la relation individu-société est également ambivalente dans le sens où elle maintient l’antagonisme dans la complémentarité et la complémentarité dans l’antagonisme. (…) d) Quelle que soit la société, il demeure chez les individus une sphère privée vouée aux intérêts et sentiments personnels, aux siens, proches, conjoint, enfants, parents, amis. Tout se passe comme s’il y avait deux ‘chambres’ dans l’esprit de chacun ; la première est la sphère privée (…) la deuxième chambre, surveillée par un Sur-Moi social, est occupée par le droit et le devoir civique – comme nous le rappelait Alexandre Piraux. (…) f) L’individu vit pour lui et pour la société, non seulement de façon alternative, complémentaire ou antagoniste, mais aussi de façon commune. (…) La vie quotidienne contemporaine témoigne d’une indistinction entre le pour-soi et le pour-la-société. Journellement, chaque individu gagne sa vie pour soi, et, en gagnant sa vie, il constitue un rouage de la machine économique/sociale. Il va au bal du samedi soir6, s’en réjouit personnellement, mais en même temps ce bal est un moyen de relaxation, détente, intégration au bénéfice également de la société7. Il y a, dans tout loisir, indistinctement évasion et participation. g) Les individus nourrissent des undergrounds privés, où chacun a sa part immergée ; (…) Il y a les complaisances personnelles à l’intérieur des systèmes officiels, les solidarités clandestines des copains, « pays », les cliques, maffias, les sympathies, antipathies, secrets, complicités, les transgressions innombrables de la règle et de la loi… i) L’intérêt général ne peut-être la somme des intérêts individuels. Arrow a démontré que l’addition des préférences personnelles ne peut constituer un choix collectif d’intérêt général ; il y a non seulement un paradoxe démocratique, mais un principe qui interdit toute vision euphorique de la relation individu-société. L’antagonisme individu/société ne peut être absolument résorbé ; comme disait Adorno, « la société est un ensemble de sujets et leur négation ». Ainsi, la culture, l’organisation sociale, l’Etat émancipent et asservissent. (…) L’être individuel, …, ne peut s’accomplir comme individu qu’au sein d’une culture, mais, au sein d’une culture, il demeure inachevé, car il ne peut réaliser toutes ses possibilités ni tous ses désirs. L’individu peut s’exiler, fuir sa société, il peut s’isoler, mais, comme Robinson, il ne pourra survivre que parce qu’il a été formé culturellement. L’individu a donc une identité sociale, qui seule lui permet de s’épanouir, mais qui permet aussi de l’asservir ».

  • 8 Du « foulard islamique » comme le souligne et semble fort l’affectionner Edouard Delruelle, lequel (...)
  • 9 L’orateur n’y a pas fait allusion, ce qui semble situer ses propos dans la sphère de la fiction, pl (...)

7Je songe, un instant seulement, et au départ de cette toute dernière considération portant sur l’asservissement, aux propos d’Edouard Delruelle, dont Jean Paul Nassaux a souligné qu’ils étaient à prendre dans un sens plus large et qui, je crois, ramènent à un sujet précis, intéressant à circonscrire pour enfin pouvoir poursuivre les réflexions plus vastes qui nous ont réunis. Parlons donc brièvement de la discrimination. Ce phénomène, faut-il le souligner pour bien situer l’ampleur des propos tenus, est bien antérieur au port du voile !8 Faut-il, ici, rappeler combien la discrimination est un phénomène humain fort ancien et que nous avons, en Belgique, abondamment légiféré à ce sujet de 1978 à 2007. La discrimination touche la couleur et la peau des êtres humains, le sexe et le genre, l’infortune sociale, l’étrange, l’étrangeté, l’étranger, … On a dit « non » à la burqua, et aussi « non » à la nudité intégrale ! ! Qu’en est-il des stades intermédiaires de l’habillement et du déshabillement ? Où sont les nuances qui doivent croiser le chemin de nos valeurs ? Quelles valeurs traduisent le succès de quels combats ? Poser la question c’est y répondre. Femme où es-tu, d’où es-tu ? D’où te vient ce port, ce portrait, ce portail qui t’uniformise ? Serais-tu une handi-capée ? Tes cheveux seraient-ils crimes et ta peau malédiction ? Ton sourire ou ton rire éclatant seraient-ils provocations ? Insupportables seraient ta silhouette, ta spontanéité, le vêtement de lumière de ta féminité ? Oui, tu es le mauvais genre en soi, en toi, ainsi en a décidé l’instrumentalisation idéologique ou politique9. Vous ne pouvez plus être femme ; êtres femmes, rien que ça, et tout cela, en singularité et pluralité. Pourtant Amina, Eve, Wassila ou Jamila, et tant d’autres encore, remettent sur le métier, par leurs critiques fondamentales, ce travestissement du réel imposé par des mâles en quête de normativité affichée. Elles soulignent la question de l’apparence et de la neutralité des agents des services publics, au-delà des statuts ou contrats, pour le plus grand bien de tous, de toutes et de chacun(e). Il ne s’agit pas de seulement revendiquer une apparence de neutralité, mais de veiller aussi au bénéfice indiscutable d’une neutralité clairement apparente ! Même si nous ne maîtrisons pas la pupille du regard. Fait-il d’ailleurs ajouter : heureusement ( ?).

8Allons-nous nous offusquer à la lecture de dispositions légales ou réglementaires proclamant que les principes de neutralité et d’impartialité des agents du service publique résultent, notamment, de la loi d’égalité des usagers devant le service public ? Ou encore, du fait de dire que le respect de ces principes implique que le port ostentatoire de tout signe d’appartenance politique, idéologique ou religieux, y compris vestimentaire, est interdit aux membres du personnel lors de l’exercice de leur fonction ?

9Une des essences du droit est la confiance. Et simplement rencontrer la confiance ressentie par les usagers face à l’impartialité de l’administration est une donnée encore (plus que jamais ?) fondamentale… et ancienne, et praticable, et même pratiquée( !), réinsérant ainsi dans le champ de la vie privée, de l’intimité spirituelle, la croyance, la référence religieuse personnelle, les religiosités et toutes les frilosités qu’elles peuvent engendrer. Le devoir de réserve des fonctionnaires, oserais-je le qualifier d’ancestral, n’est pas une insupportable contrainte. Il est cette pierre angulaire d’une sphère publique accueillant et respectant tous les citoyens. En ce sens, la laïcité n’est pas le verso d’un principe religieux, mais un mode d’organisation de la société, de sa bonne administration, assurant le côtoiement pacifique et réfléchi des croyances. Elle garantit aux citoyens leur liberté individuelle au sein de la société au regard de multiples pressions communautaires qui aimeraient les étouffer, et s’y emploient d’ailleurs.

10Au cours de cette journée riche d’exposés nuancés, presque tout a été dit, en tous cas a été prononcé, par les orateurs, notamment par Jeroen Maesschalck, pour l’oscillation entre contrainte et stimulation, par exemple, comme l’a aussi rappelé Eric Nachtergaele.

11Les réflexions et échanges sur l’éthique et la déontologie des fonctionnaires font partie de l’histoire de la conception et de la mise en œuvre de l’Administration qui va présider au destin du service public moderne. Luc Wilkin a posé la question du sens. Y avons-nous répondu ? Sans doute pour l’action et l’outil managérial, mais qu’avons-nous écrit à l’encre sympathique par ailleurs ?

12La démocratie s’enorgueillit à être la forme de gouvernement qui donne au peuple la souveraineté, de pouvoir traduire en actes, en faits et gestes, d’innombrables principes, règles et consignes émanant de représentants politiques et de corps constitués. Ces principes, ces normes, ces réglementations diverses ne trouvent un sens profond qu’au moment de leur application. Avant leur application toutes ces données ne sont qu’un énoncé. Après leur application, elles deviennent la riche source de l’évaluation des actions accomplies. Au moment de l’application, elles sont symboles et signes de valeurs et de volontés, elles sont, ou peuvent être, symptomatiques.

  • 10 A. SEN, La démocratie des autres, Rivages poche / Petite Bibliothèque, Paris, 2006, 94 p.

13Amartya Sen10 nous rappelle opportunément les trois valeurs déterminantes de la démocratie :

  • premièrement, « sa valeur intrinsèque pour la vie humaine et le bien-être des personnes », parce que « la liberté politique fait partie de la liberté de l’homme en général, et l’exercice des droits civiques et politiques, – est – un point crucial dans une vie satisfaisante pour les individus et les corps sociaux » ;

  • deuxièmement, sa « valeur instrumentale ou pratique importante, en amplifiant l’écoute accordée aux gens lorsqu’ils expriment et défendent leurs revendications à l’attention des politiques (y compris des revendications pour des nécessités économiques) » ;

  • troisièmement, sa valeur « constructive », qui « donne aux citoyens une chance d’apprendre les uns par les autres, et aide la société à donner forme à ses valeurs et à ses priorités ».

14Nous sommes, avec ce sujet brûlant depuis ses origines, au cœur même des processus démocratiques, de ses caractéristiques. Un Etat de droit n’est-il pas fonction de l’état du droit, lequel est intimement lié au respect de son contenu, de son application, de la constante conjugaison du sens de l’Etat et du sens du service (public) ?

  • 11 C. VIGOUROUX, Déontologie des fonctions publiques, op.cit. François RICHE, qui a présidé aux destin (...)

15Dans son livre Christian Vigouroux11 démontre que certaines exigences avancées au XVIIIème siècle déjà reprenaient celles qui sont, aujourd’hui, réaffirmées à l’occasion de ce grand et noble exercice qu’est celui de servir l’intérêt général.

  • 12 P. 7.
  • 13 P. 5-6.

16Comme il le souligne, « la déontologie n’est pas un fin en soi. Elle n’existe que pour permettre un service public digne de ce nom »12, et il ajoute « La déontologie ne se conçoit qu’appliquée aux circonstances de temps et de lieu, de métier et de niveau hiérarchique (…) rester en alerte, moduler les principes, les adapter aux différents métiers et missions des fonctions publiques, décliner à partir d’un même principe des modes de faire spécifiques pour l’élu et le ministre, le chercheur et le cantonnier, le policier et le comptable public, le juge et l’inspecteur des affaires sociales, le secrétaire général d’une commune et le président de conseil général, tel est le devoir de tout chargé de fonctions publiques et plus encore des cadres de la fonction publique et des élus. Cette déclinaison sera menée collectivement dans chaque collectivité et chaque service et les représentants des personnels n’y seront pas étrangers »13.

  • 14 A. Nayer, phrases de présentation d’un séminaire résidentiel de perfectionnement / Formation en man (...)

17« L’acte de service (au) public repose sur des valeurs, implique des règles, fait naître des espoirs et des attentes, tant pour les agents et les contractuels qui les (pros) posent, que pour les usagers qui en disposent. Cette relation, essentielle pour le fonctionnement correct de l’Etat de droit, génère des convergences, des accords, des divergences, des conflits. A cette occasion s’entremêlent faits et gestes, droits et devoirs, discrétion et respect, secrets et transparence, dignité et indignité, accueil de personnes et recueil de données personnelles, éthique et politique, intérêts particulier et général, conscience professionnelle, loyauté et soumission, confiance et confidences, information, communication et gestion, protection et corruption, intégrité, pouvoir et savoir, conscience et oubli, partialité et impartialité et efficacité, connivence et complicité, comportement et traitement, absentéisme, curiosité et intérêt, artisan et partisan, hiérarchie et subordination, … »14.

  • 15 C. VIGOUROUX, op.cit., p.5. Nous soulignons en gras.

18« Donc, à chacun à vivre ses propres expériences, de poser à temps les bonnes questions, d’analyser ses échecs. Mais quelles que soient les expériences, l’impératif déontologique passe par un haut degré d’exigence sur des principes et des valeurs qui définissent les fonctions publiques en pays démocratique »15.

  • 16 « S’il fallait distinguer éthique et morale face à la déontologie, l’on pourrait soutenir que l’éth (...)

19Au cours de ces dernières années, divers textes juridiques ont été adoptés internationalement et dans notre pays, dont une Déclaration de politique communautaire et régionale et un appel réitéré à la bonne gouvernance. Cette orientation montre la volonté qui existe en la matière et semble propice pour impulser des réflexions et des échanges relatifs à l’éthique et à la déontologie des fonctionnaires. Nous avons pu relever les vertus de la déontologie, qui est une notion différente de l’éthique et de la morale, en tant qu’elle concerne la pratique professionnelle et les sanctions16.

  • 17 Cf. notamment supra.

20Outre des facettes contextuelles – notamment celle de la crise – l’étude de la déontologie tend à souligner combien il est possible d’être efficace en étant probe et impartial et ainsi de servir l’intérêt général. A cet égard, les grands principes sous-tendant l’action du service public représentent autant de phares remarquables qui éclairent les perspectives de l’action publique : principe d’égalité des usagers, principe de continuité, de permanence du service, principe d’adaptation à l’évolution de la société, principe de neutralité17.

21Il convient, c’est incontournable, de traiter des droits des agents – tant des statutaires que des contractuels – (liberté d’expression dans la loyauté et la discrétion ; droit à l’information ; liberté d’association ; droit à la formation, au traitement digne ; droit de grève ; droit de consultation de son dossier personnel ; …) et de leurs devoirs (obéissance, loyauté, intégrité ; neutralité et impartialité ; disponibilité à l’égard des usagers ; obligation de formation, de dignité et de retenue, de probité et de désintéressement, de courtoisie, …). Tout ceci sans compter les questions ayant trait, par exemple, à l’utilisation des instruments de travail (informatique), à la dénonciation des abus et des délits, à l’attitude à avoir en cas d’ordre illégal, etc.

22Assurément, quelles que soient les tâches, il est indispensable d’offrir à tous les fonctionnaires un socle commun de référence, de valeurs fondamentales, pour veiller à l’unité d’un corps qui appelle des repères, des balises précises pour une mission efficiente orientée vers l’intérêt général. Il convient également, pour être concret et compréhensible, de prolonger le propos général et transversal par des approches plus sectorielles, professionnelles, de métiers et de fonctions plus particulières.

23La démarche dynamique de réflexions et d’échanges implique donc théorie et pratiques, principes et éléments extrêmement illustratifs de nature à souligner les identifications possibles d’actes pouvant poser la question du respect d’une déontologie. Cette démarche doit évidemment rencontrer les structures mêmes des architectures administratives. De telles structures sont soit verticales, hiérarchisées, soit horizontales, plutôt transversales (gestion des ressources humaines, gestion technique, financière, juridique, …) et s’entremêlent pour mailler le tissu des services publics, des services au public. Relevons, entre autres, le fait que de tels services charrient tant l’immobilité (l’usager est reçu) que l’itinérant (le fonctionnaire est reçu), qu’ils s’échelonnent depuis une fonction d’accueil et d’écoute, jusqu’à d’autres plus concernées par l’archivage et le silence (étude de dossiers), en passant par celles variées et variables de tâches nuancées et complexes portant sur la santé, la sécurité, l’assistance, l’enseignement, la gestion d’équipe, …

24Il s’agit de souligner que les questions relatives à l’éthique et à la déontologie des agents ne peuvent être valablement posées qu’en raison de l’existence de l’Etat de droit. Dans ce contexte éminemment propice, favorable, incontournable, qui est matrice de la démocratie, certaines valeurs sont essentielles. Lesquelles et pourquoi ? Elles sont, notamment, liées à la structure institutionnelle, à l’existence et au sens des normes juridiques, à l’énoncé précis et lisible de droits, d’obligations, d’intérêts et de responsabilités, à leur applicabilité, leur application, leur évaluation.

25L’occasion a été précieuse, pour Eric Cobut, de nous rappeler que la gestion des ressources humaines doit s’opérer en liaison avec la raison d’être d’une Administration publique et de ses missions de service. Comme il le relevait : « la corruption est une réalité (…) et elle varie en fonction des Etats et des types d’organisation. Même là où elle n’est pas problématique, le risque que celle-ci se développe n’est pas à exclure s’il n’est pas contrôlé ! Par ailleurs le discours est souvent paradoxal : dire qu’il faut lutter contre la corruption et ne pas appliquer correctement les mesures ! ».

26Nous pouvions donc insister sur le fait qu’il s’agit d’être et de rester cohérent. Que voulons-nous et comment le voulons-nous… Des suggestions ciblées ont été faite pour prôner deux « modes d’action : stimulant et contrôlant ». Du premier relève, par exemple, la formation, sous diverses formes et à divers moments des carrières, les communications interne et externe, et du second la conception de règles, un contrôle interne, une discipline. L’idéal étant de coupler les deux modes et de dessiner ainsi, aux yeux de tous, à fois théoriquement et pratiquement, un véritable processus de prévention de la corruption.

27Dans cette perspective, il importe de rappeler combien la valeur de l’exemple est déterminante. Les mandataires publics, tous, doivent être irréprochables, comme doivent l’être aussi tous les responsables composant les filières hiérarchiques dans les administrations. Sans eux point d’intérêt, pour aucun autre agent, aucune autre personne interne ou externe aux services de l’administration, à s’efforcer de respecter la déontologie ou d’œuvrer pour le déploiement d’une véritable éthique de référence. Les intervenants à cette journée ont mis en exergue des éléments d’un mode opératoire de nature à permettre l’efficacité d’actions pratiques matérialisant cette aspiration à l’éthique et à la déontologie.

28Autrement dit, sur base d’exemples puisés dans les réalités nationale, européenne ou internationale, nos intervenants ont démontré et démonté certains des processus auxquels sont confrontés des fonctionnaires afin de déterminer et d’analyser le(s) comportement(s) qui auraient dû, ou pu, être adoptés afin d’éviter de contrevenir à l’éthique et à la déontologie. De même ont été analysées les différences et convergences « public » et « privé », l’alignement du premier secteur semblant de plus en plus inexorable sur les pratiques et objectifs du second… ! Chantal Hébette insistait sur cette facette déterminante « des choses » : « L’éthique dans les services publics ne peut pas être dissociée des valeurs que véhicule la société. La situation dans le secteur public reflète les déficiences dans la gestion des conflits d’intérêt que l’on observe au niveau de toutes les composantes de la société belge. Les exemples sont nombreux. La promotion durable de l’éthique dans les services publics demande d’agir en amont, de mettre en question une ‘culture’. Il y a lieu d’amener à un réel questionnement sur les conflits d’intérêt et leur gestion dans les sphères du privé, du politique… et de donner des repères, voire de fixer des règles amenant à distinguer entre ce qui est tolérable et inacceptable ».

29La mise en garde face à cette « mutation » plus imposée que choisie, faut-il le dire, permettrait de traiter éthique et déontologie selon des approches à déterminer : soit par type fonction, ou par famille de fonctions, ou par fonctions-types (direction, inspection, coordination, gestion de personnel, de biens, de dossiers comptables, secrétariat, …), soit par type de missions (ex. d’accueil, d’animation, d’achat d’équipements), soit par compétence ou par métier (juridique, social, technique, …), etc. Il s’agirait dans ce cadre de travailler avec les notions d’éthique et de déontologie en les mettant en relation étroite avec les métiers et fonctions qui sont exercés au sein de l’administration.

  • 18 A. CIESLAR, A. NAYER, B. SMEESTERS, Le droit à l’épanouissement de l’être humain au travail. Métamo (...)
  • 19 A. SEN, Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté, Editions Odile Jacob, 2000, (...)

30Le capitalisme débridé nous conditionne à la seule valeur monétaire avec son code prônant l’argent, pour l’argent, par l’argent !18 Le risque encouru est majeur de voir les valeurs du service public être dépouillées de leur sens. De voir ces valeurs subrepticement subtilisées ou franchement écartées de nos codes juridiques. Pourquoi parler, que ce soit dans les langages courant ou d’autres plus spécialisés, de « capital humain » ? Ne serait-ce pas trop symptomatique, à cet égard, d’un « outil managérial »… ? Parlons plutôt, comme le fait avec finesse et à propos Amartya Sen, de « capacités humaines »19, expression plus propice à notre interrogation de départ visant la « construction du sens de l’action » humaine.

31Nous sommes capables, oui, de tous comprendre – et c’est un juriste qui vous le dit – que le droit n’est rien ! Enfin, juste un petit quelque chose d’utile en cas de conflit (d’intérêts), si nous disposons de valeurs, de principes, de normes, de règles, de moyens de preuve, de procédures et d’institutions démocratiques pour défendre nos droits. Oui, je pense que nous sommes capables de cette conscience-là, tous.

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Notes

1 Hugues de Jouvenel, « La démarche prospective. Un bref guide méthodologique », in Futuribles, Novembre 1999, Paris, pp. 47 à 68.

2 Capelle, T.II, Capelle et Renand, Paris, 1810, p. 223, cité par C. VIGOUROUX dans son livre Déontologie des fonctions publiques, Dalloz, Praxis, Paris, 2006, 786 p., plus spécialement p. 84.

3 Op. cit., p. 84, citant André Gide, Les faux monnayeurs, Livre de poche, p. 250.

4 Actes Sud, Arles et Paris, 1998 pour le Tome 2, Réflexions sur l’Histoire et la Politique, 227 p. et 1997 pour le Tome 1, Questions autour de la connaissance de la nature, 169 p.

5 E. MORIN, La Méthode. L’Humanité de l’humanité, vol. 5, Seuil, Paris, 295 p., plus particulièrement p. 153 et suivantes.

6 Et pas nécessairement, oserais-je dire, au « bal du bourgmestre » …

7 Et donc pas uniquement à celui du bourgmestre lui-même ! Rien n’est simple.

8 Du « foulard islamique » comme le souligne et semble fort l’affectionner Edouard Delruelle, lequel milite, sans convaincre, pour son acceptation dans l’Administration, sans jamais se poser de questions sur le processus communautaire symptomatique qui conduit des petites filles, des jeunes filles et des jeunes femmes à son port, et à son poids, et à devoir supporter tout dévoiement qui s’inscrit dans son sillage, notamment celui de l’inéluctable « appartenance à » !

9 L’orateur n’y a pas fait allusion, ce qui semble situer ses propos dans la sphère de la fiction, plus que du réel …

10 A. SEN, La démocratie des autres, Rivages poche / Petite Bibliothèque, Paris, 2006, 94 p.

11 C. VIGOUROUX, Déontologie des fonctions publiques, op.cit. François RICHE, qui a présidé aux destinées de l’ERAP, affectionnait, à juste titre, ce livre toujours passionnant et si pertinent et, comme nous, voyait dans cet écrit une puissante source d’inspiration pour le déploiement de la réflexion et la concrétisation des actes attendus de tous les fonctionnaires en général et de chacun d’entre eux en particulier.

12 P. 7.

13 P. 5-6.

14 A. Nayer, phrases de présentation d’un séminaire résidentiel de perfectionnement / Formation en management communal portant sur « La déontologie des agents locaux », ERAP, Heer-sur –Meuse, 21-22 et 23 mai 2008.

15 C. VIGOUROUX, op.cit., p.5. Nous soulignons en gras.

16 « S’il fallait distinguer éthique et morale face à la déontologie, l’on pourrait soutenir que l’éthique est interrogation (l’éthique est fondement de la personne, dans sa liberté et sa conscience), la morale est définition (la morale n’est que personnelle et comportementale plus en rapport direct avec la société), la déontologie est pratique et sanction ».… et donc, pour cette dernière surtout, des conséquences qui en découlent telles que discipline, responsabilité, sanctions (civiles, pénales, disciplinaires, …). C. VIGOUROUX, (op.cit., p. 12), a également ces mots : « L’éthique est personnelle. Elle est d’ordre facultatif, relève de l’autonomie de la volonté, elle exprime une recherche permanente alors que la déontologie est fixée et obligatoire et fait partie de ce que l’on adopte nécessairement en choisissant un métier et une fonction publique ».

17 Cf. notamment supra.

18 A. CIESLAR, A. NAYER, B. SMEESTERS, Le droit à l’épanouissement de l’être humain au travail. Métamorphoses du droit social, Bruxelles, Bruylant, 2007, 857 p.

19 A. SEN, Un nouveau modèle économique. Développement, justice, liberté, Editions Odile Jacob, 2000, 356 p., plus spécialement, p. 291 à 294.

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Pour citer cet article

Référence papier

André Nayer, « L’administration aux prises avec l’éthique et la déontologie. Conclusions de la journée d’étude du 27 octobre 2010 », Pyramides, 22 | 2011, 71-82.

Référence électronique

André Nayer, « L’administration aux prises avec l’éthique et la déontologie. Conclusions de la journée d’étude du 27 octobre 2010 », Pyramides [En ligne], 22 | 2011, mis en ligne le 16 février 2015, consulté le 21 juillet 2017. URL : http://pyramides.revues.org/916

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Auteur

André Nayer

Professeur à l’Université Libre de Bruxelles

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