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De l’Etat démocratique contraignant à l’Etat démocratique contraint

Alexandre Piraux
p. 19-48

Résumé

La contribution passe en revue les contraintes pesant sur l’action publique démocratique. Certaines sont historiques, d’autres ont subi des mutations ou sont radicalement nouvelles. Des ébauches de solutions pour élargir et approfondir l’Etat démocratique, que ce soit par le haut ou par le bas ou de manière directe ou indirecte sont examinées. Il semble bien que la mise en œuvre de nouvelles pratiques démocratiques requière de toute façon la participation d’instances publiques compétentes et impartiales et qu’un modèle pluriel combinant diverses pratiques démocratiques en fonction du contexte soit de plus en plus souvent à l’ordre du jour.

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Texte intégral

« …c’est à nous de décider que le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ne disparaîtra jamais ». Discours de Gettysburg (1863) d’Abraham Lincoln.

« Pour changer un système, il faut faire de la politique ». Su Su Lwin, députée birmane du parti de Aung San Suu Kyi (2013).

I. Introduction

1L’objet de la présente contribution est, comme son titre l’indique, d’examiner les contraintes pesant sur l’action étatique. Alors que les articles sur la démocratie et ses modalités sont pléthore, la notion de contrainte est en définitive un sujet peu étudié dans son ensemble ou alors limité aux aspects strictement budgétaires.

2Dans un premier temps, nous examinerons la question de l’Etat-Nation, de ses développements actuels et de sa pertinence éventuelle dans un monde globalisé.

3Ensuite nous passerons en revue les contraintes pesant sur l’action publique démocratique qui nous sont apparues les plus pertinentes en Europe. Elles sont diverses et contradictoires. Certaines sont nouvelles, d’autres se sont métamorphosées. Elles émanent maintenant tant d’en haut (instances supranationales) que d’en bas (pression numérique, médiatique). Certaines sont externes, d’autres internes (les autocontraintes).

4Certaines sont spécifiques à l’action de l’Etat et lui sont quasiment congénitales (le surendettement public et la pression des lobbys), d’autres contraintes comme l’accélération temporelle, concernent également l’ensemble de la vie sociale mais l’Etat y est particulièrement vulnérable en raison de sa mission d’organisation générale.

5Nous constaterons que parmi les contraintes s’exerçant sur l’Etat démocratique, trois sont nouvelles (la révolution numérique, les exigences démesurées des marchés globalisés, l’accélération temporelle et médiatique). Deux autres représentent des contraintes historiques (le surendettement, le lobbying).

6Dans une troisième étape, des pistes pour l’avenir, seront examinées. Nous avons tenté de les regrouper selon leurs caractéristiques communes mais nous avons choisi les plus novatrices, les plus provoquantes ou les plus prometteuses. Ces ébauches de solution sont aussi diverses que contradictoires : la démocratie du web (webocratie sans intermédiaire), le tirage au sort, le choix des meilleurs, etc… A travers ces thèmes, la question de l’importance de l’Etat démocratique de services publics comme acteur et garant, se retrouve à chaque fois en filigrane.

7Alors que tous les pans de la société ont été gagnés par l’hyper individualisme : famille, école, partis, églises, administrations, et que la politique est perçue par des milieux parfois très sociologiquement différents, comme une contrainte aussi onéreuse qu’inutile et se trouve en voie de privatisation, que peut encore signifier une démocratie d’individus. Que peut-on espérer ? Que faut-il faire ?

I.1. La question fondamentale de la confiance dans les institutions démocratiques

8L’Accord gouvernemental Di Rupo 1er du 1er décembre 2011 conclu après 541 jours de crise, d’incertitudes lourdes quant à l’avenir de l’Etat fédéral et de négociation intense débute de la sorte :

« La crise institutionnelle a fortement ébranlé la confiance envers la politique. Il est fondamental de retisser cette confiance, qui constitue un enjeu essentiel pour notre démocratie. Dans ce contexte, des réformes s’avèrent indispensables ».

9Les réformes promises dans le texte de l’Accord visaient en premier lieu, l’éthique politique (la diminution de 5 % de la rémunération des ministres, la mise sur pied d’une Commission indépendante de déontologie pour les conflits d’intérêts des mandataires publics , la réduction et le gel des dotations, …), l’organisation simultanée des élections fédérale, régionale et européenne, la réforme du bicaméralisme, la simplification intra bruxelloise, l’organisation et le fonctionnement de la justice dans le sens d’une plus grande décentralisation de la gestion, de nouveaux transferts de compétences aux régions afin de produire une politique publique plus en adéquation avec les préférences des citoyens appartenant à une entité fédérée.

10Comme d’autres Etats européens, l’Etat belge vit une crise identitaire amplifiée par la crise économique et financière mondiale. Ses institutions sont d’ailleurs mises à l’épreuve lors de chaque élection.

11La crise économique qui existe dans nos démocraties est toutefois différente de la crise de la démocratie elle-même. Cette dernière revêt une dimension existentielle qui n’est pas en soi associée à la crise économique bien qu’il y ait une interaction en ce que les pressions économique et financière crispent les relations sociales. En parallèle, existe également en Europe continentale, une crise du concept d’Etat et de son exercice.

12La question du statut du citoyen est au cœur du questionnement sur la démocratie et sur l’Etat, en se souvenant que les citoyens ont longtemps été tenus dans un « état de minorité » n’ayant pas leur mot à dire dans la pratique des affaires publiques. La démocratie est la souveraineté du peuple et donc de la capacité des peuples à maîtriser leur destin.

  • 1 Le Monde du 19 juin 2013.
  • 2 Un sondage CEVIPOF fait état de ce que 50% des sondés sont, selon un modèle démocratique de type bo (...)

13Selon la vaste enquête décennale sur les valeurs des Européens (2008), 41 % de la population belge a déclaré qu’ « avoir à sa tête un homme fort qui n’a pas à se préoccuper du Parlement ni des élections » serait une très bonne ou assez bonne façon de gouverner1. En France selon un autre sondage, 69 % pensent que la démocratie fonctionne mal2, 15 % en Suède, alors qu’en Roumanie, 73 % étaient de cet avis, tout comme dans les Etats de l’ancien bloc soviétique. Il semble bien que nos concitoyens ne fassent guère confiance aux institutions politiques démocratiques ou s’en défient telles qu’elles fonctionnent.

  • 3 Marianne édition belge/Dedicated.

14Un sondage de septembre 20133 sur l’état de la confiance des Belges confirme le désarroi démocratique ressenti et la remise en cause des élites politiques qui bénéficient d’un taux de confiance globale de 24 %. Cela corrobore aussi de façon générale une contestation vis-à-vis des piliers traditionnels de la société belge (syndicats (41 %), église (34 %), …). En revanche, les sondés plébiscitent le champ des savoirs : les scientifiques (86 %), les enseignants (83 %).

I.2. L’Etat-Nation est-il encore pertinent ?

15L’Europe est le continent qui a inventé les Etats nations.

16Aujourd’hui, comme on le sait, le couple Etat-nation tend à se disjoindre. Il existe des Etats en cours de formation sans nation (cf. l’Union européenne), des nations sans Etat (la Palestine) et des Etats multinationaux (en Europe centrale et orientale, en Afrique).

17L’Etat est souverain en tant qu’il détient la suprématie du pouvoir, la summa potestas, exprimée dans les traités de Westphalie de 1648 qui consacrent l’existence de nations distinctes et rivales. Il ne reconnaît aucun autre pouvoir hiérarchique que le sien.

18L’Etat-nation est aussi fortement concurrencé par la prolifération de nouveaux Etats ou par les exigences de création de nouveaux Etats sur une base ethnique (Zajec, 2013).

19Ainsi, entre 1945 et 2005, on a recensé 71 conflits d’autodétermination d’ethnies ou de nations qui se prévalent de leur spécificité, pour se détacher d’Etats dont ils ne reconnaissent pas la légitimité.

20Il semble bien que le prisme ethnique qui repose sur la conscience d’appartenir à un groupe humain, est une réalité très ancienne et un invariant incontournable. Le principal facteur de conflit tient à la fréquence de l’inadéquation entre Etat et ethnie (Chauprade, cité par Zajec, p. 94).

  • 4 Aron, R., Qu’est-ce qu’une théorie des relations internationales ?, 1967.

21L’ordre étatique westphalien représentant la dimension interétatique subit des pressions de la part d’acteurs globaux privés (multinationales, ONG transnationales,..) dans le cadre de la mondialisation, mais semble déterminer pour longtemps l’«  international ». Dans cette vision, « la mondialisation demeurera donc agie par une permanence des cultures et des intérêts nationaux, incarnés par le contrôle territorial »4. Elle reste inféodée aux logiques ethno-nationales spécifiques. Si l’on suit Max Weber, ce sont les intérêts et non les idées, qui déterminent directement les actions des hommes.

  • 5 Le Monde, manuel de géopolitique et de géo-économie, coordonné par Pascal Gauchon, PUF, juillet 200 (...)
  • 6 Balibar, E., « Recréer de la délibération », Libération du 18 février 2014.

22A l’heure du village global et des revendications communautaristes et particularistes, l’Etat-nation, même en cours de redéfinition, demeure pour beaucoup le mode d’organisation le plus légitime5, si pas le seul. C’est de fait à son niveau qu’a lieu le choix démocratique des dirigeants, mais l’Etat-nation ne semble plus être « la bonne échelle politique de réponse et d’action » (Tavoillot, 2011) et ne plus être adapté aux défis de l’intégration économique globale. Il semble même que la fonction de l’Etat-nation s’oriente désormais, au niveau européen en tous cas, vers le soutien à l’identité ethno-culturelle de chaque nation. Comme l’a écrit le philosophe Etienne Balibar, « La nation ne veut pas mourir, elle ne sait pas comment vivre »6.

23Mais surtout les Etats européens sont soumis à une double hégémonie (une colonisation douce), l’hégémonie militaire et économique de l’Empire (Etats-Unis) et l’hégémonie juridique et monétaire de l’Union européenne. Dans ces conditions, les marges de souveraineté démocratique de l’Etat-nation devenues très résiduelles ne portent que sur les modalités d’exécution, le calendrier et des détails. Cependant, il y a lieu de préciser que chaque Etat-nation au sein de l’Union Européenne n’est à lui seul, qu’un Etat provincial, à l’échelle de l’Empire américain.

II. De multiples contraintes et affaiblissements : analyse

24L’Etat démocratique est au moins triple dans ses significations possibles : une institution, un rapport social et une valeur. Dans sa dimension d’institution, il fonde, organise, oriente l’ordre politique. Il est aussi l’instance tierce qui permet aux conflits de s’équilibrer, bien que ou parce que ses fonctions (rôles) sont radicalement ambivalentes. Selon les circonstances, l’Etat démocratique est en effet perçu dans sa fonction institutionnelle comme un bouc-émissaire universel tenu pour responsable de tous les dysfonctionnements, ou à l’inverse comme un Monstre tyrannique brimant les citoyens. Enfin, il peut également revêtir le visage rassurant d’une Institution protectrice, d’un Grand Organisateur symbolique appelé comme garant ultime du bon fonctionnement du système économique. Ces différents rôles contradictoires de l’institution étatique font apparaître de multiples contraintes à savoir simultanément protéger et émanciper, contrôler et laisser-faire. Ils sont les indices du caractère en partie insoluble de la question de l’art du gouvernement démocratique. Ce dernier se retrouve en effet plus que jamais au centre d’exigences contraires.

25L’Etat démocratique défini sous l’angle d’un rapport social se déploie tel un fournisseur de services relationnels, de care, et de sécurité physique ou sociale.

26Enfin, défini comme valeur, l’Etat démocratique a pour vertu de rassembler la population au nom de principes supérieurs. Il se situe donc dans une certaine forme de transcendance. Cette dernière étant à comprendre ici dans le sens, où l’Etat démocratique ne se réduit pas à la somme de ses parties (son territoire et sa population) mais qu’il leur est supérieur.

27L’Etat démocratique est aussi le régime qui, par nature, assume les dissensions et les conflits. La tentative de résolution de ces derniers, de manière pacifique, fait partie de son essence. En cela, ce genre d’organisation peut être qualifié de « régime d’incertitude » (Revault d’Allonnes, 2010). Il requiert la maturité et la patience des citoyens et suscite donc une forme d’inconfort moral (intellectuel), « la dissolution des repères de la certitude » (Lefort, 1981). Une « fragilité structurelle » habite l’existence démocratique. Il en est d’autant plus ainsi que la démocratie est qualifiée par certains de démocratie sans souveraineté : les Etats nationaux ont en effet renoncé aux instruments de la puissance publique.

28On peut dès lors parler d’abstentionnisme étatique. Concomitamment, on a assisté à une multiplication des pouvoirs ainsi qu’à l’émergence de pouvoirs technocratiques réputés neutres (autorités de régulation, Cours constitutionnelles, Autorités Administratives Indépendantes (AAI), pour faire face à l’hyper-complexité.

29Nous allons maintenant examiner les contraintes qui nous ont semblé être les plus caractéristiques.

II.1. L’emprise du surendettement public généralisé et du surendettement privé

  • 7 Le Soir du 30 mai 2012.
  • 8 Le Soirdu 17 janvier 2013.

30Comme l’a déclaré l’ex-Premier Ministre Yves Leterme, « La Belgique est un pays où la population est en moyenne très riche et l’État est pauvre »7. Ces propos ont été corroborés par l’économiste en chef à la banque Degroof, Etienne de Callataÿ soulignant que « Les Belges sont riches car l’Etat est pauvre »8.

31Le Belge (moyen) en tant que personne privée est riche mais est pauvre en tant que citoyen même si pour estimer la vraie richesse du Belge comme personne privée, selon l’expert, il faudrait déduire de ses revenus la dette nette de l’Etat. Il est dès lors légitime de s’interroger sur la paupérisation de l’Etat. Il apparaît qu’à politique constante, on se dirige graduellement vers un Etat quasiment sans service public, ou doté de services publics low cost délivrant des prestations minimalistes, après avoir privatisé les prestations les plus lucratives. Tout laisse à penser qu’on se trouve, dans une situation de « non-exercice de l’Etat » ou d’absentéisme étatique (émergences et éclipses) renforcé par le large transfert de l’autorité politique du secteur public de l’Etat central, aux opérateurs privés ainsi qu’aux instances décentralisées (régionales ou locales).

  • 9 Cf. le plafonnement à 5% des taux d’intérêt imposé aux banques en Inde durant les années 1970 alors (...)

32La crise financière mondiale (début 2007-2008) et la crise européenne des dettes souveraines ont paradoxalement durement frappé la crédibilité et ce qui restait de confiance en l’Etat social de services publics. Au rebours des pratiques politiques des crises précédentes qui ont pu annuler la dette publique par l’inflation, plafonner les taux d’intérêt9 ou pratiquer des dévaluations (altérations monétaires), la dette publique est devenue une « dette sacrée » et donc intouchable (Gazier, 2012). Il en est résulté l’apparition de nouvelles contraintes devenant des objectifs de gestion.

33Ainsi, l’obligation de ne pas recourir à l’inflation comme outil de l’action publique est avant tout selon M. Bacache (2012), une autocontrainte, tout comme l’impossibilité théorique pour les banques centrales de contracter des obligations de l’Etat.

34Dans la zone euro, les dettes sont souveraines mais la monnaie est sans souverain (Fitoussi, 2012). Les institutions et les règles que l’Europe s’est données n’ont pas empêché une fragmentation de la dette européenne en autant de dettes nationales non protégées par une banque centrale.

35L’affaiblissement des mécanismes de légitimation démocratique, notamment le fait que les organes de décision sont technocratiques et souvent soustraits à des processus de contrôle démocratique représente pour Lordon (2013) une véritable « soustraction politique ». Ainsi par exemple, les orientations de la Commission européenne fixées dans un document annuel ne font l’objet d’aucun débat mais d’une simple communication au parlement européen, de même les programmes d’ajustement macroéconomique imposés aux Etats par la troïka ne sont que validés formellement par les ministres des Finances de l’Eurogroupe.

  • 10 Le nombre d’initiatives des citoyens européens enregistrées auprès de la Commission européenne s’él (...)

36En contrepoint, et comme signe positif d’avancée démocratique, épinglons néanmoins l’article 11 du Traité de Lisbonne qui prévoit une forme de démocratie participative, les initiatives des citoyens (ICE), à savoir qu’au moins un million de citoyens appartenant à au moins sept Etats-membres peuvent demander et obtenir des institutions européennes, une réponse officielle présentant éventuellement une action législative ou d’une autre nature10. La Commission est alors obligée d’établir un dialogue avec le comité d’organisation de l’Initiative et de faire engager un débat au Parlement européen. Jusqu’à ce jour, peu d’initiatives ont été présentées officiellement à la Commission. On retiendra celle de « Right2water » qui est dédiée au droit d’accès à l’eau pour tous, comme bien public et non comme marchandise.

II.2. La pression des corps intermédiaires et des lobbys surpuissants

37La question de la représentativité des différents groupements, associations, ONG, syndicats ou lobbies, de leur légitimité et de leur crédibilité morale et technique se situe au cœur de la problématique.

38Les corps intermédiaires que sont les syndicats, les mutuelles et les partis politiques peuvent être perçus comme exerçant des pressions sur la démocratie. Ils sont pourtant par excellence les « institutions de l’interaction » (Rosanvallon, 2008) et donc du dialogue démocratique.

  • 11 cf. aussi Weil, S., Plaidoyer pour une civilisation nouvelle qui, se référant à la IIIème Républiqu (...)

39Rousseau a voulu montrer dans le Contrat social que « … la lutte des partis tue automatiquement la démocratie »11. Voici comment Jean-Jacques Rousseau présentait la question du rapport de la société aux partis et aux « sectes » (les multiples tendances chrétiennes organisées) :

« A la vérité, il y a des divisions qui nuisent à une République et d'autres qui lui profitent : celles-là lui nuisent, qui suscitent des sectes et des partis ; celles-ci lui profitent, que n'accompagnent ni sectes ni partis. Puis donc que le fondateur d'une République ne peut empêcher qu'il n'y existe des inimitiés, il lui faut du moins empêcher qu'elles ne deviennent des sectes ».

40Au sujet des partis politiques, les Pères fondateurs des Etats-Unis (Founding Fathers) Madison et Jefferson se méfiaient aussi des factions porteuses de divisions. Dans le contexte de l’époque, ils considéraient le système non partisan comme le plus adapté à la démocratie qu’ils appelaient de leurs voeux (Bergruen et Gardels, 2013).

41Dans cette conception initiale du parti, ce dernier est conçu comme étant exclusivement un clan ou un groupe de défense d’intérêts particuliers extrêmement restreints et de distribution de prébendes. Les factions et les clans s’épanouissent dans les luttes partisanes.

42Mais aux factions, sectes, partis ou clans de l’Ancien Régime se sont substitués vers 1850, les partis politiques modernes. Dans les années d’après-guerre, les partis de masse dominèrent la scène politique. « Ils avaient l’Etat entre leurs mains » (Van Reybrouck, 2014) à travers tout un réseau d’organismes intermédiaires. La particratie qui est critiquée pour son corporatisme détient néanmoins une légitimité démocratique dans ses fondements. Selon nous, elle est devenue une partie limitée voire un sous-produit du phénomène plus vaste d’influence du phénomène global qu’est la lobbycratie économico-financière qui s’est professionnalisée. Cette dernière en effet influence voire oriente les démocraties.

  • 12 Le dépérissement de la forme du parti contribue selon Etienne Balibar à la dé-démocratisation. Il e (...)

43Les pressions sont surtout celles d’une oligarchie munie d’une expertise financière et économique et bénéficiant d’une asymétrie d’information qui guide la politique en fonction d’intérêts particuliers. En revanche, les partis politiques modernes généralement créés à partir de tensions internes à la société, ne se confondent pas complètement avec la notion de particratie. Ils ont pu dans certaines situations et circonstances s’imposer comme de véritables forces structurantes des nations démocratiques12. Mais dans d’autres situations et circonstances, les partis ont a contrario pu se compromettre et encourager des activités affairistes.

  • 13 L’Opinion des 7 et 8 juin 2013.

44Pour prendre un exemple parmi des milliers, le parlement britannique est littéralement miné par les conflits d’intérêts13. De plus en plus de députés ou de Lords se font rémunérer (cash for influence) pour poser des questions parlementaires ou déposer une motion, introduire un projet de loi, ou presser des collègues à faire de même ce qui est formellement interdit par le règlement parlementaire. Dans ce contexte de scandales à répétition, le Premier Ministre David Cameron a été obligé d’assurer qu’un registre des lobbyistes sera créé. Par ailleurs, de nombreux fonctionnaires de très haut rang ont rejoint ces derniers mois (2013) des entreprises privées qui opéraient auparavant dans leur secteur d’activité. Un des cas les plus emblématiques est celui du plus haut responsable du fisc britannique qui a rejoint la société Deloitte. Une vingtaine d’anciens très hauts fonctionnaires britanniques travaillent d’après le Financial Times, pour KPMG, PricewaterhouseCooper, Deloitte ou des banques nationales comme HSBC, Barclays, etc… Parallèlement, ces entreprises ont récemment fourni leurs experts au sein des ministères afin de les aider à rédiger les législations sectorielles.

  • 14 International New York Times, 19-20 octobre 2013.
  • 15 International New York Times , 19-20 octobre 2013.

45Les Law Firms américaines ont également investi le système de Policy making européen. Ainsi la firme US Covington & Burling la plus connue et controversée a-t-elle engagé Jan De Ruyt, l’ex-ambassadeur belge auprès de l’Union européenne, comme conseiller pour intervenir en amont du processus décisionnel européen14. Ces bureaux d’avocats invoquent le secret professionnel et la confidentialité pour empêcher toute transparence dans leurs activités, ce qui est vivement critiqué au sein même du secteur, au nom d’une concurrence déloyale. Alors que les firmes mises sur la sellette sont obligées de s’inscrire dans un registre aux Etats-Unis, elles prétendent ne plus connaitre leurs obligations d’inscription dans un registre de lobbying, s’étonne le Vice-Président de la Commission en charge de la transparence, Sefcovic. Ce dernier estime que les 6 000 sociétés et ONG comptant 30 000 lobbystes, qui se sont inscrits volontairement dans le registre européen représentent 75 % de la totalité de ceux qui essaient d’influencer le gouvernement de l’UE, les law firms étant les moins « compliantes » (en conformité)15.

46La boucle est ainsi bouclée et la délibération démocratique biaisée du fait de sa mise sous influence.

  • 16 Académie royale de Belgique colloque « La démocratie enrayée », 31 mai 2013.
  • 17 Le Monde, 10 décembre 2013.

47De son côté, la contrainte environnementale et son lobbying intense dans toutes les directions, posent la question de savoir dans quelle mesure le système politique moderne est capable de traiter les questions écologiques qui se posent à la société. On se souviendra peut-être que Hans Jonas dans Le principe responsabilité doutait de la capacité de la démocratie dans son fonctionnement actuel à prendre en charge les enjeux écologiques. Selon le philosophe français Dominique Bourg, les citoyens ne savent pas se représenter moralement les problèmes environnementaux qui ont un caractère « contre-intuitif », trop abstrait, et distant, ni se les représenter politiquement16. Finalement selon ce dernier, « L’environnement n’est jamais vraiment entré en politique »17.

  • 18 Le concept actuel de géo-ingénierie concerne la manipulation délibérée du climat terrestre pour con (...)

48Par ailleurs, l’apparition du concept de « géo-ingénierie »18 en tant qu’alternative technologique aux politiques de décroissance visant à la réduction des productions de gaz à effet de serre, représente sur un plan théorique, un enjeu majeur de choix de politique publique. Ainsi le lobby des « techno-scientistes » mise sur la capacité de la technique à nous sauver en remplaçant les ressources détruites par des artefacts. La technique crée des problèmes qu’elle promet de résoudre grâce à de nouvelles techniques (Ellul, 1977). Les autres (dont le GIEC est le plus connu) considèrent que la confiance excessive en la méthode scientifique nous a menés dans l’impasse et plaident pour la préservation des équilibres environnementaux qui sont les garants de la survie de la planète.

49Même si la problématique est en mouvement et en réévaluation permanente, on est en droit de se demander si un débat public et contradictoire de fond aura effectivement lieu un jour à un niveau global, ou si la politique du « fait accompli » imposé par la résignation économique ou les réalités climatiques définitives auront écarté les mises en débat démocratique.

II.3. L’hypermodernité numérique : une pression inédite sur l’Etat et un outil de contrôle pour ce dernier

  • 19 Le Monde diplomatique, février 2012.

50Le défi de la sécurité numérique de l’Etat donc de sa capacité numérique vient immédiatement à l’esprit. Dès les années 1990, les Etats-Unis ont développé des efforts gigantesques pour institutionnaliser leur domination en organisant un pouvoir institutionnel capable d’assurer les prérogatives visant à attribuer les noms de domaine, les adresses numériques et les identifiants de réseaux de façon cohérente et distinctive. Face au « globalisme unilatéral des Etats-Unis » sur le net19, on peut se demander si l’Union Internationale des Télécommunications (agence affiliée à l’Organisation des Nations Unies) a les moyens de s’arroger des responsabilités dans le domaine de la supervision du réseau informatique mondial, en lieu et place d’une gouvernance mondiale monopolistique issue des agences américaines.

51Par ailleurs, des sociétés de « sécurité » offensives spécialisées dans la découverte de failles de sécurité (« vulnérabilités ») dans les systèmes informatiques vendent leurs découvertes aux plus offrants et le plus souvent aux organismes officiels (Le Monde 20 février 2013). Mais ces hackeurs pour compte de l’Etat peuvent aussi offrir leurs prestations à des autorités étrangères et ce genre de cyberarme peut être revendue à l’infini, en dehors de tout contrôle.

52Il y a dix ans, le gouvernement US a construit un réseau totalement privé et anonyme, à des fins militaires et de contrôle des populations.

53Mais ce réseau informatique mondial et décentralisé surnommé Tor (acronyme de The Onion Router) est aussi devenu un refuge pour le commerce illicite, la contrefaçon de passeports, de monnaie, les ventes d’armes, la pornographie du fait que ce réseau informatique permet à tous ses utilisateurs de surfer anonymement dans le Deep Web.

  • 20 Time, 11 novembre 2013, « The secret web ».
  • 21 The Guardian Weekly, 20 décembre - 2 janvier 2014.
  • 22 La Libre Belgique, 16 janvier 2014.

54L’apparition de monnaies virtuelles pionnières (Bitcoin, 2009 et Litecoin 2011) dans le Deep Web clandestin correspond à une inspiration clairement libertarienne qui veut perfectionner les marchés libres, en supprimant les limitations, et vivre dans un monde sans usage systémique de la force20. Elles représentent sans doute un défi face au traditionnel monopole régalien des Etats de « battre monnaie » et ce même si leur impact semble à ce jour très limité compte tenu de leur caractère hautement spéculatif et de l’absence de régulation. Ces nouvelles monnaies virtuelles transnationales favorisent également le blanchiment et les trafics en tout genre au point que le Président de la US Federal Reserve envisageait une supervision21. Pour Geert Noels, ancien économiste en chef chez Petercam, si Google ou Amazon acceptaient les paiements en Bitcoin, ce serait une devise mondiale, a fortiori si Google lançait une devise liée au dollar et à l’euro, le Google-coin par exemple22.

  • 23 The Guardian weekly, « Suspicion fragments the web », 8-14 novembre 2013.
  • 24 Goldstein, G-P., Le Monde du 3 janvier 2014.

55Enfin les révélations du lanceur d’alerte Edward Snowden sous-traitant contractor de la National Security Agency, et le scandale de la surveillance des internautes par cette dernière ont suscité une méfiance énorme chez certains Etats, tel l’Inde, le Brésil et l’Allemagne. Ces derniers veulent encourager leurs propres réseaux internet régionaux ou locaux23 afin de protéger leurs données sensibles et celles de leurs citoyens, aussi bien vis-vis des services secrets britanniques qu’américains. On ne peut donc exclure une balkanisation d’internet, même si cela semble pour le moment impensable sur un plan économique. La capacité numérique de l’Etat est devenue un déterminant fondamental de sa crédibilité tant civile que militaire24 et le droit doit encadrer l’action numérique de l’Etat.

II.4. Les pressions des marchés (contrainte de profitabilité et de concurrence)

56Alors que dans les ex-sociétés du bloc de l’Est, parti et Etat se confondaient, dans nos sociétés, ce sont l’Etat et les marchés qui ont tendance à se confondre.

57La logique de la performance économique absolue et de la rationalité poussent inexorablement à la professionnalisation managériale de toute fonction politique. On pourrait ici songer plus précisément aux fonctions de bourgmestre ou de membre d’un exécutif local, susceptibles jusqu’à présent d’être exercées par n’importe quelle personne élue. Certains projettent dans une nouvelle approche pragmatique, qu’il serait plus efficace de désigner par consensus (par absence d’opposition ou recherche de compromis), ou par la voie d’épreuves de sélection comparative, des city managers compétents et ce en lieu et place de mandataires élus ou encore d’en confier la gestion à des investisseurs (cf. le cas du milliardaire américain Dan Gilbert qui a racheté en 2013, un quart du centre-ville de Détroit). Cette forme nouvelle de gouvernementalité qui privatise le fonctionnement de la Cité (polis) prétend la gérer comme si elle était une simple entreprise, ou encore une famille (oikia). Le projet de désignation de managers gérant la Cité, en « bon père de famille », aurait pour effet de privatiser la fonction politique qui est une fonction collective par excellence, et de réduire le citoyen au rôle de collaborateur ou de membre d’une association de copropriétaires.

58Le « despotisme pragmatique » et gestionnaire de tels dystopies, supprimerait de facto la vie des idées et restreindrait les médiations institutionnelles (Tavoillot, 2011) au nom de la rationalité instrumentale qui entend gérer la Polis, de façon ponctuelle et à échéance brève. Il illustre pleinement les limites des pratiques entrepreneuriales appliquées à la chose publique. Dans un pareil modèle orienté résultat et donc orienté objet, tout ce qui ne poursuit pas un intérêt économique est superflu ou devient une contrainte et freine l’action : les partis politiques, les normes juridiques obligatoires, le droit social protecteur, le droit administratif…

59Le transfert de l’autorité politique du secteur public de l’Etat aux entreprises par le mouvement des privatisations, a constitué et représente toujours une perte indéniable de substance démocratique. La traduction institutionnelle de l’Etat démocratique s’incarne en effet dans les services publics civil et militaire qui en sont le prolongement naturel. En donnant la primauté à l’économie de marché sur la démocratie politique et en privilégiant la démocratie politique formelle sur la démocratie sociale et économique, qui incarne une certaine éthique économico-sociale, nos sociétés semblent être entrées dans une ère post-démocratique, selon l’expression du sociologue britannique Colin Crouch décrivant le nouveau système issu de médias (Van Reybrouck, 2014).

60Enfin, on notera que le principe de décentralisation préconisé dans tous les cénacles (technocratiques ou libertaires), signifie aussi la fin de l’homogénéisation et la possibilité d’inégalités plus grandes et de davantage de disparités (Deneault, 2013).

II.5. L’emprise de « l’accélération » de l’accélération temporelle

  • 25 L’ère axiale est définie par Karl Jaspers comme la période ayant vu apparaître des modes de pensée (...)
  • 26 Le Journal du Dimanche, 30 décembre 2012.

61La société informationnelle qui s’est installée depuis l’avènement d’Internet en 1995 nous conduit à une autre civilisation, une nouvelle période axiale, c’est-à-dire un « âge pivot », pour reprendre la terminologie de Karl Jaspers (1954)25. Comme l’a écrit Michel Serres : « Ce n’est pas une crise, c’est un changement de monde »26.

62L’accélération sociale et technique se présente comme une des lois de la nature qui ne peut être remise en question ou discutée.

63L’environnement technologique de la démocratie a engendré une accélération institutionnelle qui met en question la capacité de pouvoir modeler politiquement et de façon organisée et rationnelle nos sociétés.

64Cette emprise nouvelle de la temporalité et de la vision du monde par écran interposé est finalement la plus « bousculante » pour l’Etat démocratique, comme pour toutes les relations sociales au demeurant.

65La « révolution numérique » évoquée au point II.3. va de pair avec une nouvelle vague d’accélération sociale, à savoir une accélération du rythme de vie, du changement social, de l’accélération technique, et de la pression temporelle (Rosa, 2010). Sous la pression de l’hyper-compétitivité sociale, on constate que les électeurs ont une tendance à la volatilité politique et à changer de préférence politique en fonction de la performance des partis et des politiciens. (Rosa, 2010).

66Il y a aussi naturellement l’écart croissant entre le temps démocratique, et la temporalité économique et financière. Cette dernière ne coïncide pas avec le rythme démocratique qui appelle par définition à plus de réflexivité. Par ailleurs plus que la qualité intrinsèque des décisions, leur célérité est le critère prépondérant dans le combat économique sans merci que se livrent les Etats.

III. Des pistes pour l’avenir : un peu de tout

67En l’état actuel de nos croyances politiques, toute réforme sérieuse (transformation) du modèle démocratique, de ses modalités ou diverses déclinaisons, est perçue par beaucoup avec pas mal de suspicion, telle une transgression aussi impensable que blasphématoire. C’est un peu comme si le modèle actuel avait été définitivement consacré (canonisé) et devrait rester figé dans son essence et son infinie perfection (morale). Cependant face à l’essoufflement démocratique généralisé dans le monde occidental, les propositions de réformes ne manquent pas et émanent de milieux hétérogènes. Nous allons en examiner quelques-unes, parmi celles qui semblent les plus signifiantes ou parfois les plus polémiques à savoir : la démocratie directe du web, le tirage au sort, les deux pistes relevant en quelque sorte de modèle de démocratie directe post-électorale, ou à l’inverse le choix des meilleurs dans le cadre d’une démocratie indirecte plus sélective.

III.1. La démocratie du web sans intermédiaire : un populisme technologique ou un renouvellement démocratique ?

  • 27 Cf. les propos de Jacques Attali dans la préface de Bergruen, N. et Gardels, N., 2013.

68L’Islande est présentée comme un modèle de cyber démocratie. Sa Constitution a été écrite par une assemblée constituante virtuelle et a été présentée comme précurseur d’une démocratie directe renouvelée27. Mais le prototype islandais est d’après nous, surtout, l’exemple de la mise en oeuvre d’une pluralité de procédures démocratiques et le résultat d’un long parcours : assemblée virtuelle, élection par la population d’un » conseil constituant » de vingt-cinq membres qui ne peuvent être des professionnels de la politique pour préparer les articles du projet constitutionnel, réactions en ligne des citoyens via les réseaux sociaux, vote au parlement, ensuite référendum.

  • 28 Un citoyen peut temporairement déléguer sa voix à un autre ayant plus d’expertise sur le sujet.
  • 29 Le Monde du 13 juin 2013.

69Le Parti pirate islandais qui compte trois sièges au parlement est le fer de lance de la cyber-démocratie. Son programme vise notamment à faire fonctionner un système politique fondé sur la démocratie participative et sur la transparence, à travers son outil informatique liquid feed-back et la notion de démocratie « délégative »28. Il veut aussi lancer un environnement juridique très favorable, propre à séduire les start-up engagées dans le développement de l’internet libre, ouvert et non surveillé29. L’Islande a d’ailleurs lancé le projet IMMI (Icelandic Modern Media Initiative) qui a pour ambition d’importer en Islande les meilleures lois sur le libre accès des citoyens aux informations, à protéger la liberté d’expression maximale. Certains veulent faire de l’Islande un centre Internet de portée internationale, prospère et libertaire.

70Pour d’autres auteurs, la « webocratie de contrôle » (Bergruen, Gardels, 2013) permet un contrôle par le bas, sous la forme de pressions intenses exercées par les citoyens internautes. Ainsi les nouvelles technologies de l’ère de l’information contribuent à un transfert de pouvoir grâce aux médias sociaux. La capacité d’influence s’est déplacée vers le bas. Le sociologue des réseaux Antonio Casilli (2010) qualifie ce phénomène de « surveillance participative » qui s’exerce par le regard constant des autres et représente une contrainte sociale nouvelle.

71Comme on le sait, la nouvelle dynamique médiatique surenchérit les informations et construit une tyrannie des émotions immédiates. Certains évoquent même la dictature du visuel sur la pensée (Debray, 2013). Les images véhiculées notamment par le web sont en effet avant tout des vecteurs d’émotions. La logique du système médiatique dont fait partie le web exerce de ce fait, une pression en soi.

  • 30 Le Monde du 2 octobre 2013.
  • 31 Esprit août-septembre 2013, et la contribution de Nadia Urbinati « Mobilisation en réseaux, activis (...)

72En Italie, les partisans du Mouvement des 5 étoiles de Grillo (M5S) rêvent d’une démocratie directe par internet. Ce « populisme technologique » porte désormais un nom en Italie. Le grand politologue Giovanni Sartori parle de « directisme » au sujet de la démocratie directe se passant de la médiation parlementaire30. Le risque est évidemment d’identifier le « peuple souverain » institué selon des règles et procédures prédéfinies avec la foule et la masse indistincte de ceux qui font le plus de bruit31.

  • 32 Le Monde du 5 juin 2013.

73Selon le scientifique et perspectiviste Joël de Rosnay et la journaliste Anne-Sophie Novel, l’écosystème numérique dans lequel nous évoluons conduit à une cyberdémocratie et « il faut s’inspirer de la Net Generation Internet, qui pratique le « lifestreaming », le « flow ». Cette génération accepte l’instabilité dynamique (…), le passage d’une situation à l’autre, le zapping des idées, des thèmes, des relations interpersonnelles »32.

  • 33 Le Monde, 23 août 2013.

74Les usages « collaboratifs » d’internet témoignent de nouveaux fonctionnements collectifs33. Il est difficile de penser que ces nouvelles pratiques sociales qui modélisent aussi les mentalités n’auront pas de répercussion sur l’organisation politique des sociétés.

III.2. Vers un retour du « tirage au sort » : La démocratie par le bas ?

  • 34 N’est-ce pas là l’expression d’une nostalgie des coups de dés divinatoires qui abolissaient le non- (...)

75Un retour historique à un authentique tirage au sort34, tel celui pratiqué dans l’antiquité grecque, pour certaines fonctions judiciaires ou certaines magistratures, selon des procédures assez complexes, retient de nouveau l’attention.

  • 35 Extrait du contrat social livre IV chapitre 4.3 Des élections.

76A l’appui de cette thèse, Rousseau écrivait (1762) que : « Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie »35 A d’autres époques, Platon, Aristote et Montesquieu (1748) partageaient le même avis (Sintomer, 2011).

77Dans un registre plus contemporain, la question du tirage au sort se présente sous des formes diverses. Le jury des cours d’assises est, comme on le sait, traditionnellement constitué suite à un tirage au sort, mais après échange d’arguments entre avocats sur le droit de récusation. Aux Etats-Unis, la green card est notamment attribuée par tirage au sort, et dans certains cas, l’attribution de logements ou de parcelles de terrain se fait aussi par tirage au sort. La désignation de bénéficiaires de dons d’organe est de même un processus de tirage au sort. Ces procédures visent et ont pour effet de neutraliser les conflits.

78Sur le terrain politique, les réformes les plus novatrices visent l’instauration d’une représentativité statistique grâce à des échantillonnages scientifiques, des sondages classiques, des enquêtes régulières d’opinion. Le « sort » n’est pas dans ces modèles une loterie, une tombola mais un construit statistique. En d’autres termes, un calcul scientifique pour mettre au point un ou plusieurs échantillons représentatifs, en vue d’un sondage. Toutefois, dans ce système de « domestication du hasard » (Sintomer, 2011), on se trouve en présence d’un modèle statique de représentation des citoyens qui vise à refléter et à décrire la volonté générale et non dans un modèle dynamique de représentation qui élabore ou construit cette dernière. La différence est de taille sur le plan de la philosophie politique ou de l’éthique démocratique. La représentation est en effet, avant tout, affaire de volonté (c’est nous qui soulignons) et les représentants sont une émanation active du peuple et non son miroir ou son image (Delannoi, 2012).

79En revanche, on observe des modèles plus dynamiques comme les citizen juries (Etats-Unis, 1974) qui est un jury inspiré de la symbolique du jury judiciaire, composé de personnes sélectionnées au hasard qui interrogent des « témoins » spécialistes du sujet, ou le Danish Board of Technology qui est un organe du parlement danois organisant la conférence de consensus, (1987). Ces exemples incarnent la démocratie délibérative fondée sur l’échange et la délibération, au sein d’un mini-public. Ce mini-public, après avoir échangé des arguments avec différents types d’expert et après en avoir délibéré, est censé changer d’opinion ce qui est la preuve d’une délibération de qualité.

  • 36 On se souvient que l’Etat de Californie qui est la 9ème économie mondiale avait été mis en faillite (...)

80Certaines expériences concrètes ont aussi été menées en Californie, avec des déclinaisons bien spécifiques à cet Etat fédéré36. Des innovations en matière de gouvernance démocratique y sont proposées par le Think Long Committee qui est une émanation de l’Institut Nicolas Bergruen pour y « faire redémarrer la démocratie dysfonctionnelle », par exemple : des sondages délibératifs auprès de 412 électeurs choisis par échantillonnage scientifique aléatoire. Comme mentionné ci-avant, le sondage délibératif est une procédure consultative des années 1990 théorisée par le politologue James Fishkin (1996) et qui vise à allier les sondages d’opinion de citoyens avant et après les débats auxquels ces derniers participent, avec l’appui de personnes ressources pour les éclairer. En Californie, d’autres innovations furent proposées comme la réforme des mécanismes de démocratie directe, la création d’un Conseil citoyen qui serait une instance délibérative et dépolitisée dont les propositions seraient validées par les électeurs, etc... (Bergruen, Gardels, 2013). En Irlande, un accord de tous les partis a permis la mise sur pied d’une Convention pour réviser la Constitution, début 2013. Soixante-six citoyens ont été retenus pour y participer et ont été choisis par un tirage au sort exécuté par une agence extérieure. La Convention s’est achevée par des recommandations claires et des propositions au gouvernement.

81L’idée du tirage au sort n’est donc pas nouvelle, mais son ampleur et son regain nouveau, sous des modalités diverses, surprennent. Cela traduit le malaise du modèle traditionnel de la démocratie représentative.

III.3. La sélection des meilleurs : la démocratie par le haut

82A mille lieues du modèle du « hasard » domestiqué grâce aux calculs de probabilité, on assiste à un retour d’une conception de la démocratie axée sur la méritocratie, en tant que l’oligarchie des meilleurs (aristoi). L’antique conception platonicienne du gouvernement de la cité (la politeia) par les élites revient à la mode. Elle n’aurait en réalité jamais quitté le devant de la scène dans des pays comme la Chine largement modelée par la civilisation confucéenne inspirant les pratiques et les valeurs méritocratiques (cf. le système d’examen administratif chinois s’étendant de 605 à 1905 soit durant 1.300 ans).

  • 37 Cf. l’e-commerce et les multiples usages du numérique (logement, achat, dépannage, financement, con (...)

83D’autres projets de réformes plus technocratiques sont orientés vers des formes de démocratie tempérée, telle la démocratie indirecte visant justement à modérer, à différer l’immédiateté de l’hyper émotivité démocratique (de la multitude) pouvant conduire à la tyrannie de l’instant au détriment de la réflexivité. Si la pertinence intellectuelle (en termes de savoirs-expert) de tels modèles d’intermédiation semble peu contestable, on peut toutefois douter de leur faisabilité (dans le sens de réalisme) dans un contexte général tendant à supprimer les médiations et tous les intermédiaires classiques pour cause d’urgence fabriquée ou réelle37.

84Le modèle d’une démocratie confucéenne sans partis (qui est celui de l’ancien Empire du Milieu) semble séduire de plus en plus certaines élites économiques américaines, vu les succès de la Chine (modèle du parti unique). Ce modèle s’appuie sur une structure pyramidale d’instances successivement élues. Cette méthode vise notamment à ce que les élus puissent faire leurs preuves et suivent un parcours les conduisant à des responsabilités de plus en plus importantes. Il y a donc une dimension de méritocratie politique dans cette approche du « mandarinat chinois » moderne.

85La question des tests de qualité des électeurs et des élus est aussi posée par ce modèle. Chad Hurley, inventeur de YouTube a proposé, avec d’autres, une pondération des votes indexée sur la maîtrise par les électeurs des sujets sur lesquels ils sont appelés à s’exprimer. « Pour pouvoir se présenter les candidats devraient obtenir un certain nombre de signatures et apporter la preuve de leur expérience et de leur capacité à diriger une communauté. » (Bergruen, Gardels, 2013).

86Ces « nouveaux » modèles amènent à poser à nouveaux frais, la question des fondements à la légitimité démocratique. Ils interviennent en réponse et réaction à l’Etat failli, ou non actif, (bien que ou parce que sous-développé en infrastructures publiques,) comme la Californie.

87Dans le modèle du hasard domestiqué, la légitimité résulte du fait que les avis et les délibérations de qualité résultent des règles procédurales délibératives, de la diversité sociale des mini-publics « tirés au sort », et de l’impartialité dans le sens où les intérêts personnels ou de carrière n’existent pas (Sintomer, 2011).

88Dans la seconde approche celle d’une forme de démocratie indirecte et « méritocratique », l’expertise, l’expérience et la performance prouvée des élus ou des cooptés, fondent la légitimité des dirigeants. Ce serait le modèle d’une démocratie performancielle, dépolitisée, qui serait la résultante d’une stratégie (idéologique) consciente ou inconsciente, d’élimination des discours concurrents mettant l’idéologie entre parenthèses.

III.4. D’autres pistes

89D’autres pistes cherchent à améliorer le système représentatif existant comme par exemple, la « démocratie des affectés », qui suggère de donner plus de poids à ceux qui encourent les risques et sont plus concernés et impliqués que les autres citoyens (Eckersley, 2004).

90Le philosophe norvégien Kristian Ekeli (2005) propose de réserver des sièges aux représentants des générations futures.

91Le « parlement des choses » de Bruno Latour (1999) permettrait aux représentants des hommes et à ceux des non-humains de s’entendre.

92William Ophuls (1977) préconise le retour aux petits Etats de type jeffersonien et de type rousseauiste constituant des « sociétés frugales et fraternelles ».

93Dominique Bourg et Kerry Whiteside (2010) avancent une troisième chambre composée d’experts reconnus et disposant d’un droit de veto ou du droit de contraindre le parlement à examiner un texte.

IV. Conclusions : l’Etat démocratique à l’Age du déclin du politique

94La démocratie ne peut se concevoir sans la notion d’Etat. En revanche, l’Etat lui peut, en tant que simple régime d’organisation du collectif, se priver de démocratie.

95L’Etat démocratique est respectivement un régime et un idéal « impossible » et imparfait, dans le sens de ce qui est toujours à parfaire. « L’idée de représentation crée une attente impossible à satisfaire et vouée forcément à être déçue » (Tavoillot, 2011). Le déficit semble double puisqu’il concerne aussi bien le demos que le cratos. Le peuple est devenu une somme d’individus pris isolément et le pouvoir incarné dans la figure étatique se trouve démuni face aux contraintes de la compétition économique globale, face aussi à la primauté des « intérêts » particularistes.

96Divers paramètres vont davantage déterminer et peser sur l’avenir démocratique, à savoir l’échelle de plus en plus mondiale de la gouvernance, l’hyper complexité des mécanismes régissant la société, l’explosion démographique exponentielle qui rend l’organisation et l’écoute des citoyens extrêmement difficile vu la multitude et « l’accélération de l’accélération » (Rosa, 2010) qui rend impossible le temps nécessaire à la délibération démocratique.

97L’Etat ne peut être une institution absolutiste. Il est par contre, une institution nécessaire et une précondition à l’émergence et à la mise en œuvre des valeurs démocratiques. Si l’Etat est une force d’organisation verticale de l’ordre social, la démocratie est dès ses origines, une force émancipatrice.

  • 38 Manent, P., Enquête sur la démocratie, Paris, Gallimard, 2007, cité in Dictionnaire des faits relig (...)

98Il est vrai « qu’elle (la démocratie) s’est souvent pensée comme le régime de la fin de l’histoire, étendant cette vocation universelle à la forme étatique qui l’a portée »38. Et pourtant, l’adoption des institutions politiques occidentales et de leurs valeurs n’a pas lieu dans toutes les régions du monde qui ne suivent pas forcément un parcours comparable au parcours occidental. Il existe d’autres reformulations des conceptions de la vie sociale. Tout comme les notions de justice et d’égalité, la démocratie est un concept interprétatif (Dworkin, 2011 et sa notion d’interpretive concepts) dont la construction dépend de la moralité publique de la société.

99Il existe pas mal de modèles de réformes universalistes (dans le sens de modèle proposé au monde entier) de l’Etat démocratique qui sont peut-être des « utopies dogmatiques ». Mais sauf à accepter l’hégémonie culturelle (si pas l’impérialisme culturel) de certains modèles de société, les démocraties ne sont pas vouées à se ressembler. En effet, « Des universaux impliquent que toutes les sociétés auraient la même manière d’appréhender le réel, en lui donnant le même sens » (Héritier, 2012).

100Il appartient à chaque structure étatique d’utiliser son génie institutionnel et sa propre culture politique pour fixer les procédures démocratiques et leurs mises en application.

101Un modèle pluriel combinant une limitation du nombre de participants (sondages délibératifs, panels, jury citoyen) avec des dispositifs de démocratie directe de masse (référendum, consultations populaires) peut, par exemple, être mis en place. On peut aussi penser que les questions plus sociétales (OGM, euthanasie, prostitution, …) soient plutôt renvoyées à des conférences de consensus composées de citoyens ordinaires choisis sur la base d’échantillons représentatifs et d’experts ; et que les questions plus locales fassent l’objet de consultations populaires. Les problématiques politiques, économiques et sociales plus générales relèveraient du régime représentatif traditionnel.

102Il est à noter que la mise en œuvre des nouvelles pratiques démocratiques précitées (conférences de consensus, sondages délibératifs, « forums hybrides », c’est-à-dire des débats entre experts et citoyens, etc…) requiert la participation d’instances publiques expertes (compétentes) et impartiales ainsi que de contre-pouvoirs.

  • 39 Intervention de Dominique Cabiaux, Vice-Président de la Centrale Chrétienne des Services Publics, à (...)

103Quoiqu’en pensent certains, le Politique, avec toutes ses faiblesses, reste la façon la moins injuste de réaliser les arbitrages39 et de faire avancer la société, dans le respect de la dignité de chacun. La politique, dans son quotidien qui porte des projets personnels ne doit pas être confondue avec le politique qui a pour vocation de construire un projet social.

104En forçant le trait, on peut dire qu’on est passé d’un Etat unilatéral et contraignant vis-à-vis de ses citoyens à un Etat sous multiples sujétions et restrictions. Il y a donc eu un renversement de paradigme. Avec l’émergence en 1945, de nouveaux Droits de l’Homme que sont les « droits-créances » (des droits sociaux opposables aux tiers comme le droit au logement, à la sécurité sociale, etc ...), les Etats démocratiques sont passés du respect d’obligations de moyens, à l’accomplissement d’obligations de résultats. L’Etat n’est plus simplement tenu au respect et à l’application du droit (de propriété, de circuler, d’entreprendre) mais est tenu d’agir positivement en faveur du développement économique et social. Cependant, suite à l’écroulement de l’Union soviétique (1990) et à l’occasion des dernières crises financières et économiques, les objectifs d’amélioration des conditions sociales, se sont déplacées vers des contraintes de compétitivité et de soutien à l’enrichissement personnel.

105La démocratie tout comme l’Etat restent, avant tout, des questions insolubles dont les réponses ne sont jamais fixées mais sont tenues de s’adapter au contexte spatio-temporel. Tout au plus y a-t-il lieu d’espérer et d’œuvrer pour la pose de balises mieux équilibrées en termes de séparation, d’équilibre et de répartition entre les différents pouvoirs afin qu’il n’y ait pas de source unique au pouvoir. On peut également espérer que les institutions démocratiques et des services publics impartiaux réduisent autant que possible l’impact des passions, des intérêts, des préjugés et des biais cognitifs (préjugés, stéréotypes) sur les décideurs (Elster, 2013).

106Il est aussi sans doute temps de dépasser certaines autocontraintes budgétaires et d’en venir à une réflexion sur la forme et l’étendue des pouvoirs politiques que nos sociétés souhaitent (Bacache, 2012).

107En définitive, la plus grande des contraintes, la contrainte transhistorique, reste l’attribution et la répartition des ressources matérielles, en d’autres termes, la contrainte des antagonismes économiques. En ce sens, les Etats démocratiques ou non ne seront sans doute jamais affranchis des « contraintes de la nécessité » (Arendt, 1961). « Au fond le problème politique a toujours été de même nature que le problème économique : choisir sous contraintes » (Fitoussi, 2012). L’Etat démocratique est avant tout la résolution des contraintes, par la délibération, par le vote et par le droit.

108A défaut d’un contenu commun, la démocratie reste une espérance commune.

109L’avenir de l’Etat démocratique dépend de notre capacité d’inventer un nouveau rapport à la chose commune et de refonder à partir d’une multitude, une personnalité morale collective.

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Weil, S., Plaidoyer pour une civilisation nouvelle in Œuvres, Gallimard, collection quarto, 1999, p. 1044.

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Notes

1 Le Monde du 19 juin 2013.

2 Un sondage CEVIPOF fait état de ce que 50% des sondés sont, selon un modèle démocratique de type bonapartiste, en faveur d’un homme fort qui n’a pas à se préoccuper du parlement, ni des élections, cf. Le Monde du 14 janvier 2014.

3 Marianne édition belge/Dedicated.

4 Aron, R., Qu’est-ce qu’une théorie des relations internationales ?, 1967.

5 Le Monde, manuel de géopolitique et de géo-économie, coordonné par Pascal Gauchon, PUF, juillet 2008, cité par Olivier Zajec, Introduction à la géopolitique, Histoire, outils, méthodes, Argos, p. 54, 2013.

6 Balibar, E., « Recréer de la délibération », Libération du 18 février 2014.

7 Le Soir du 30 mai 2012.

8 Le Soir du 17 janvier 2013.

9 Cf. le plafonnement à 5% des taux d’intérêt imposé aux banques en Inde durant les années 1970 alors que l’inflation était de 20%. C’est le système financier qui était alors mis directement sous contrainte.

10 Le nombre d’initiatives des citoyens européens enregistrées auprès de la Commission européenne s’élevait à 14, en août 2013.

11 cf. aussi Weil, S., Plaidoyer pour une civilisation nouvelle qui, se référant à la IIIème République, juge que la lutte des partis est intolérable.

12 Le dépérissement de la forme du parti contribue selon Etienne Balibar à la dé-démocratisation. Il est à cet égard symptomatique d’observer la quasi disparition sémantique du vocable Parti auquel on préfère les noms de Mouvement, de Centre, d’Union, etc… (remarque de Jean-Paul Nassaux à l’auteur, le 21 février 2014).

13 L’Opinion des 7 et 8 juin 2013.

14 International New York Times, 19-20 octobre 2013.

15 International New York Times , 19-20 octobre 2013.

16 Académie royale de Belgique colloque « La démocratie enrayée », 31 mai 2013.

17 Le Monde, 10 décembre 2013.

18 Le concept actuel de géo-ingénierie concerne la manipulation délibérée du climat terrestre pour contrecarrer les effets du réchauffement climatique dû à l'émission de gaz à effet de serre (Wikipédia).

19 Le Monde diplomatique, février 2012.

20 Time, 11 novembre 2013, « The secret web ».

21 The Guardian Weekly, 20 décembre - 2 janvier 2014.

22 La Libre Belgique, 16 janvier 2014.

23 The Guardian weekly, « Suspicion fragments the web », 8-14 novembre 2013.

24 Goldstein, G-P., Le Monde du 3 janvier 2014.

25 L’ère axiale est définie par Karl Jaspers comme la période ayant vu apparaître des modes de pensée totalement nouveaux aussi bien en Chine, qu’en Inde, au Moyen Orient ou en Grèce.

26 Le Journal du Dimanche, 30 décembre 2012.

27 Cf. les propos de Jacques Attali dans la préface de Bergruen, N. et Gardels, N., 2013.

28 Un citoyen peut temporairement déléguer sa voix à un autre ayant plus d’expertise sur le sujet.

29 Le Monde du 13 juin 2013.

30 Le Monde du 2 octobre 2013.

31 Esprit août-septembre 2013, et la contribution de Nadia Urbinati « Mobilisation en réseaux, activisme numérique » qui appelle la démocratie représentative fondée sur la participation en ligne et sans partis politiques, la démocratie représentative en direct. Le Mouvement 5 étoiles et le mouvement de réforme constitutionnelle islandais mettent en avant ce modèle.

32 Le Monde du 5 juin 2013.

33 Le Monde, 23 août 2013.

34 N’est-ce pas là l’expression d’une nostalgie des coups de dés divinatoires qui abolissaient le non-sens des événements, car on voyait dans le sort, des signes, du sens caché ? (Atlan, H., Les étincelles de hasard, Le Seuil, 1999). Dans l’univers de l’Ancien testament, le sort désignait le bouc émissaire expiant la faute collective.

35 Extrait du contrat social livre IV chapitre 4.3 Des élections.

36 On se souvient que l’Etat de Californie qui est la 9ème économie mondiale avait été mis en faillite et avait révoqué son gouverneur (recall) pour choisir Arnold Schwarzenegger.

37 Cf. l’e-commerce et les multiples usages du numérique (logement, achat, dépannage, financement, conseils) qui ont pour effet de court-circuiter l’intermédiation. Pour ne donner qu’un seul exemple particulièrement emblématique, de plus en plus de jeunes privilégient les réseaux sociaux pour trouver un emploi plutôt que le recours à Pôle emploi, en France.

38 Manent, P., Enquête sur la démocratie, Paris, Gallimard, 2007, cité in Dictionnaire des faits religieux, PUF Quadrige, sous la dir. Azria et Hervieu-Léger, entrée Etat, Hermon-Belot, R., 2010.

39 Intervention de Dominique Cabiaux, Vice-Président de la Centrale Chrétienne des Services Publics, à l’occasion de la deuxième Université d’été de la CSC Services publics, le 5 juillet 2013.

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Pour citer cet article

Référence papier

Alexandre Piraux, « De l’Etat démocratique contraignant à l’Etat démocratique contraint  », Pyramides, 25 | 2013, 19-48.

Référence électronique

Alexandre Piraux, « De l’Etat démocratique contraignant à l’Etat démocratique contraint  », Pyramides [En ligne], 25 | 2013, mis en ligne le 10 mars 2015, consulté le 24 mars 2017. URL : http://pyramides.revues.org/966

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Auteur

Alexandre Piraux

Rédacteur en chef de la revue Pyramides.

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