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Techniques de fragmentation

Yvonne Bollmann
p. 211-228

Résumé

« Faire l’Europe sans défaire la France – ni aucune des autres nations européennes » (Lionel Jospin), ou « défaire un peu la France si l’on veut faire l’Europe » (Rudolf von Thadden) ? C’est la poussée vers la fragmentation de l’État-nation qui est à l’œuvre, pour l’établissement d’une Europe des régions à caractère ethnique. À l’encontre de la France, l’un des acteurs de cette politique est le Bade-Wurtemberg, en tant que land ou par sa seule partie badoise, dans le cadre de coopérations interrégionales avec la région Rhône-Alpes et doublement, le long du Rhin, avec le Nord-Alsace en particulier et l’Alsace en son entier. Tout cela sert l’intérêt national de l’Allemagne, y compris par la place que tient la question linguistique dans ces diverses coopérations.

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Texte intégral

  • 1 Le Figaro, 1.6.2001. C’était l’inverse du choix politique que Lionel Jospin avait proclamé quelques (...)

1Parmi les multiples contraintes et pressions s’exerçant sur l’État démocratique contemporain, il en est une comme taillée sur mesure pour prendre la France à rebours de son histoire d’État souverain centralisé et d’État-nation sans minorités ethniques, de République une et indivisible : la « poussée vers la fragmentation ». Rudolf von Thadden, alors coordinateur de la coopération franco-allemande au ministère fédéral des Affaires étrangères, avait formulé en 2001 la nécessité de « défaire un peu la France si l’on veut faire l’Europe »1. Cela ne manquait pas de cynisme, l’Allemagne, elle, n’ayant précisément pas été défaite en 1990, et défaire la France un peu revenant à le faire en entier.

2Cette volonté de fragmentation au détriment de la France ne s’est pas relâchée depuis. Elle se manifeste dans l’effet conjugué de la restructuration régionale à l’échelle européenne, et de l’arme ethno-culturelle que sont la convention cadre pour la protection des minorités nationales et la charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe. Jouant avec persévérance de l’une et de l’autre, comme le fait l’Etat fédéral lui-même, le Bade-Wurtemberg est un acteur important dans ce processus.

3Il mène sa propre politique européenne depuis les années 1970. Ce fut à l’initiative du ministre-président Hans Filbinger, qui a convoqué en 1972 la première Conférence germano-austro-suisse de la région du Lac de Constance, où la Bavière était également représentée et devenue en 1979 la Conférence internationale de la région du Lac de Constance (IBK - Internationale Bodenseekonferenz). Depuis lors, « grâce à un accord politique au niveau des acteurs et des projets communs, l’IBK contribue de façon durable à vaincre les frontières dans la région »2.

  • 3 Fischer, T., « Die Europapolitik der deutschen Länder » in : Fischer, T., Frech, S. (Ed.), Baden-Wü (...)

4Tel d’autres länder frontaliers, le Bade-Wurtemberg met en pratique deux formes de la coopération interrégionale : celle entre régions non voisines, « comme instrument d’une compétitivité se renforçant réciproquement », et la coopération transfrontalière proprement dite, dont l’objectif est « une intégration plus poussée d’espaces frontaliers, traversés par des frontières nationales bien qu’ayant d’importants caractères communs géographiques, historico-culturels, ou socio-économiques » (Fischer, 2001)3.

5C’est selon ces deux modes, dans trois cadres différents, que le Bade-Wurtemberg coopère avec des régions françaises. Il s’agit du réseau Quatre Moteurs pour l’Europe, de l’Eurodistrict Regio Pamina, et de l’espace du Rhin Supérieur. L’examen des trois regroupements permet d’observer les techniques de fragmentation s’exerçant à l’encontre de la France. Ces sortes de techniques peuvent s’étendre à d’autres partenaires, avec les variations d’ordre local qui s’imposent, suivant un projet de nature géopolitique à caractère ethniciste.

I. Quatre Moteurs pour l’Europe

6L’histoire officielle des Quatre Moteurs pour l’Europe dit que le Bade-Wurtemberg, Rhône-Alpes, la Lombardie et la Catalogne ont signé un accord de coopération le 9 septembre 1988, dans la perspective de la réalisation du Marché unique européen fixée au 1er janvier 1993 par l'Acte unique européen (1986). L’objectif était de contribuer à l’internationalisation de ces régions et de leurs citoyens, et de promouvoir le rôle des régions en Europe au sein de la construction européenne. Le fonctionnement des Quatre Moteurs est fondé sur le principe de flexibilité institutionnelle, avec une présidence tournante d’une durée générale d’un an, un Comité de coordination se réunissant environ trois fois par an sous la supervision de la Région présidente4.

  • 5 « im Gleichschritt » pouvant signifier aussi « au pas cadencé ».

7En janvier 1990, un article du Spiegel a toutefois présenté la création de ce réseau sous un jour différent, comme une initiative personnelle de Lothar Späth, ministre-président du Bade-Wurtemberg de 1978 à 1991, qui s’est « fabriqué une petite CE à lui où c’est lui qui commande ». Il a voulu la faire « entrer dans le Marché intérieur d’un même pas »5. Composée des « quatre tigres de l’Europe », cette Communauté européenne en miniature devait réagir aux défis du marché plus vite et plus efficacement que la grande Union. Fin 1989, le SPD local n’y voyait qu’une « grosse baudruche ». L’auteur de l’article estime pour sa part que les Quatre Moteurs avaient d’ores et déjà fait mieux que la Arbeitsgemeinschaft Alpenländer, dite « Arge Alp », une Communauté de travail réunissant la Bavière, le Südtirol, la Lombardie, le canton des Grisons, le Vorarlberg et Salzbourg, créée en 1972 par le ministre-président de Bavière Alfons Goppel et le président autrichien Bruno Kreisky. Cette Arge Alp, qui devait servir de « modèle pour un fédéralisme européen », était alors profondément divisée quant au problème de la circulation des poids lourds, l’Autriche ayant interdit qu’ils circulent chez elle de nuit et la Suisse refusant le passage aux plus de 38 tonnes, ce qui rendait l’Allemagne furieuse.

8Lothar Späth était persuadé que son propre « lobby pour l’Europe » marcherait mieux. A son initiative, des accords bilatéraux avaient été signés au préalable − le premier en juin 1986, entre la Région Rhône-Alpes et le Bade-Wurtemberg. Il avait choisi comme « partenaires naturels » des régions parmi les plus performantes dans leur pays respectif, afin que le Bade-Wurtemberg puisse y investir et y produire6. Dès l’origine, il avait voulu élargir le périmètre de ce réseau, mais il échoua à deux reprises. Rhône-Alpes a mis son veto à l’adhésion de la Flandre, craignant, comme l’écrit Petra Zimmermann-Steinhart, « des difficultés avec le pouvoir central français, qui se montrait très sceptique quant à la coopération avec des régions de pays étrangers ». La Catalogne, de son côté, s’est opposée à la participation de la région Centre du Portugal. Il fut décidé d’en rester là, une Communauté de travail homogène paraissant préférable à une structure plus hétérogène7. Depuis, les Quatre Moteurs ont accueilli la Flandre et le Pays de Galles en tant que membres associés. Leur exemple a suscité la création des Quatre Moteurs pour le Mercosur/Mercosul (Parana au Brésil, Cordoba en Argentine, département de Rivera en Uruguay et département du Alto Parana au Paraguay), à l'initiative du Parana, avec l'appui de Rhône-Alpes. Ce réseau sud-américain a signé en mai 2009 un accord de partenariat sur les technologies propres avec les Quatre Moteurs pour l'Europe8.

  • 9 http://www.baden-wuerttemberg.de/de/service/presse/pressemitteilung/pid/drautz-besucht-an-der-spitz (...)

9La participation des Quatre Moteurs et de la Flandre à l’Euro-Russia Business-Forum sur les technologies agro-alimentaires à Iekaterinbourg, dans l’oblast de Sverdlovsk, en 2008, sous la présidence du Bade-Wurtemberg, reposait sur la coopération déjà longue entre le land et cette région de Russie. A Stuttgart, le ministère de l’Economie fit savoir à cette occasion que la Russie resterait pour l’Allemagne un marché et un site d’investissements riches en perspectives9. Par-delà les intérêts propres du Bade-Wurtemberg, ce sont ceux du pays entier qui sont ainsi pris en compte, avec l’assentiment implicite des autres membres du réseau.

10Le 1er juillet 2013, Peter Friedrich, ministre pour le Bundesrat, l’Europe et les Affaires internationales en Bade-Wurtemberg, a mené les Quatre Moteurs sur le territoire de l’ancienne Yougoslavie. C’était le jour de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne. À l’issue d’une réunion à Belgrade, les délégations des quatre Régions se sont rendues à Novi Sad, dans la province autonome de Voïvodine. En présence de son Premier ministre et du président de son Parlement, ainsi que de représentants politiques des régions voisines croates, hongroises et roumaines, il y fut débattu des possibilités de coopération régionale qu'offre la Stratégie pour la Région du Danube.

11Ce programme de coopération macro-régionale avait été officiellement adopté par le Conseil européen le 24 juin 2011, sous la présidence de la Hongrie. Il regroupe huit États membres de l’Union européenne : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie, ainsi que des pays hors UE : la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et l’Ukraine − une zone traditionnelle d’expansion pour l’économie allemande.

  • 10 http://cordis.europa.eu/baden-wuerttemberg/news-196_fr.html

12C’est Peter Friedrich qui a été chargé de sa mise en œuvre sur place. Lors d’une conférence internationale consacrée à cette Stratégie pour la période 2014-2020, il avait déclaré quelques jours avant le déplacement des Quatre Moteurs que la plupart des projets concrets élaborés dans ce cadre ont vu le jour dans le Bade-Wurtemberg, tels ceux, partagés avec la Croatie, de « soutien de la compétitivité des petites et moyennes entreprises au sein d’un développement de cluster ». Le Bade-Wurtemberg, a-t-il ajouté, « est la première région européenne à avoir reconnu et encouragé le potentiel économique, politique et culturel de la macro-région de la Région du Danube »10.

13Les analystes de www.german-foreign-policy.com ont rappelé11 qu’en mai 2009, un « Sommet du Danube » à Ulm avait contribué à la « restructuration des régions du Danube en une zone économique homogène », dotée d’un « Conseil des villes et régions du Danube ». C’était en quelque sorte la consécration de cette ville du Bade-Wurtemberg comme capitale de la Stratégie pour la Région du Danube. Les premières impulsions étaient déjà venues d’elle à l’occasion d’un mémorable événement culturel de 1998, une « Fête du Danube » ensuite organisée régulièrement. La culture, un objet qui « séduit »12, avait alors été utilisée à dessein « pour ouvrir la porte ». Les choses ont ensuite suivi leur cours. En 2001, la Chambre de commerce et d’industrie d’Ulm a créé un « centre de compétences de l’Europe du Sud-Est », complété l’année suivante, en collaboration avec le gouvernement du Bade-Wurtemberg, d’un « Bureau du Danube » chargé d’initier et de coordonner les activités du land en la matière. La province serbe de Voïvodine a été déclarée « région modèle » pour « l’espace danubien », ce qui était d’une portée symbolique énorme. Plusieurs minorités y revendiquent en effet leur autonomie, et la province elle-même envisage la sécession d’avec la Serbie, avec l’appui de la Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen (FUEV)/ Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes UFCE)13. Le président de la province mise sur ses « partenaires » d’Ulm, et du Bade-Wurtemberg en général, pour en développer le potentiel économique14.

  • 15 http://cordis.europa.eu/baden-wuerttemberg/news-197_fr.html.

14A Novi Sad, le ministre allemand a poursuivi en ces termes : « L’engagement d’envergure et la volonté de changement de notre hôte, que nous avons pu ressentir ici, […] sont autant de signes indiquant l'importance de l'intérêt que porte l’ensemble des régions à approfondir la perspective européenne. Grâce aux Quatre Moteurs pour l’Europe et à la Stratégie pour la Région du Danube, nous bénéficions de partenaires appropriés et d’une approche stratégique globale qui peuvent renforcer la collaboration entre les régions issues de l’ancienne et de la nouvelle Europe. »15. Que fait là Rhône-Alpes, sinon cautionner la prise d’hégémonie allemande, et ramasser quelques miettes du festin ? Les Quatre Moteurs sont aussi pour le Bade-Wurtemberg un formidable observatoire de la concurrence entre lui et les autres régions membres.

15Etant donné le rôle clé de la culture comme troisième pilier de la politique étrangère allemande à côté des relations politiques et des relations économiques, il est probable que le contact suivi de la Région Rhône-Alpes avec le Bade-Wurtemberg a influencé sa position quant aux langues régionales. En juillet 2009, dans le Rapport « Reconnaître, valoriser, promouvoir l’occitan et le francoprovençal, langues régionales de Rhône-Alpes », le président du Conseil régional a proposé de conduire « des actions de promotion des langues régionales à l’échelle de l’Eurorégion Alpes-Méditerranée et des Quatre Moteurs pour l’Europe ». Cela ne manque pas de saveur, étant donné que l’Allemagne a été l’un des initiateurs de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, et qu’elle n’a donc nul besoin de leçons à ce sujet.

16Il ne faut pas négliger non plus le rôle que la Catalogne a pu jouer en la matière dans ce quatuor de régions. Lors de la Foire du livre de Francfort d’octobre 2007, l’invité d’honneur avait été la « culture catalane », dont « la culture catalane d’expression espagnole, d’ailleurs majoritaire, avait été exclue »16. Jusque-là Francfort n’avait toujours rendu hommage qu’à des États souverains ou à des groupes d’États. Parmi les représentants de la « culture catalane », il y avait la ville de Perpignan. Dans le programme des manifestations annexes, l’Institut français de Francfort a proposé une soirée poésie et musique avec le chanteur Pere Figueres, « l’un des principaux représentants de la Nova Canço de l’espace linguistique nord-catalan ». Il a cautionné ainsi l’existence d’une entité « catalane » homogène englobant un bout de France.

  • 17 http://r-p-s.info/Colloque-Langues-Regionales-au

17Lors du Colloque intitulé « Quel avenir pour nos langues ? » qui s’est tenu au Conseil Régional Rhône-Alpes le 15 octobre 2013, le romaniste allemand Georg Kremnitz a présenté l’ouvrage Histoire sociale des langues de France, élaboré sous sa direction (Presses Universitaires de Rennes, 2013). Il est l’un des trois membres du comité de rédaction de la revue Europa Ethnica, créée par la FUEV en 1961, et dont le titre même constitue un programme d’ethnicisation17. Sur le site du Conseil de l’Europe, une page consacrée à la charte européenne des langues régionales ou minoritaires montre que celle-ci sert bien, « en conjonction avec la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales », à « protéger les minorités nationales », c’est-à-dire ethniques. La FUEV y figure parmi les « liens utiles » sous son nom français : Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes. Rhône-Alpes se montre excellent élève.

II. PAMINA et la Grande Région

18Le réseau Quatre Moteurs pour l’Europe a été créé le 9 septembre 1988. Peu de temps après, le 12 décembre 1988, fut signée la « Déclaration de Wissembourg » qui affirmait la volonté d’intensifier la coopération transfrontalière entre les territoires frontaliers du Palatinat du Sud (PA), du Mittlerer Oberrhein (MI), une aire urbaine située dans le District de Karlsruhe et de l’Alsace du Nord (NA), et qui en délimitait la zone géographique. Son nom, PAMINA, est la synthèse de ses trois éléments. Cet espace transfrontalier inauguré en 1991 est devenu Communauté de travail en 1997, Groupement Local de Coopération Transfrontalière REGIO PAMINA, puis Groupement Local REGIO PAMINA en 2003, et EURODISTRICT REGIO PAMINA en 200819. Par l’appartenance du Mittlerer Oberrhein à cet ensemble, le Bade-Wurtemberg s’y trouve donc représenté.

  • 20 Badische Zeitung, 5-1-1996.
  • 21 Frankfurter Allgemeine Zeitung, 19.3.1993.

19L’Accord de Karlsruhe, signé le 23 janvier 1996 par la France, l’Allemagne, la Suisse et le Luxembourg, a « jeté les bases d’une coopération transfrontalière approfondie ». D’après le quotidien Badische Zeitung (5.1.1996), il serait le fruit d’une initiative du Bade-Wurtemberg20. Pour le gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, il a été signé par Klaus Kinkel, ministre fédéral des Affaires étrangères de 1992 à 1998, député fédéral du Bade-Wurtemberg de 1994 à 2002, qui avait exposé en 1993 le projet de politique extérieure de son pays : « Accomplir quelque chose en quoi nous avons échoué à deux reprises et qui est, en harmonie avec nos voisins, de trouver le rôle correspondant à nos souhaits et à notre potentiel »21.

  • 22 http://www.granderegion.net/fr/grande-region/GRANDE_REGION_FR.pdf
  • 23 La Saar-Lor-Lux Internationale, créée en 2005 par le Sarrois Jo Leinen, compte l’Alsace entière par (...)

20De son côté, héritière de l’entité SarLorLux (1971), la Grande Région est née en 199522. En sont membres la Sarre, la Lorraine et le Luxembourg, ainsi que la Wallonie, la Communauté française et la Communauté germanophone de Belgique, et la Rhénanie-Palatinat. La présence de ce land dans la Grande Région fait que le Palatinat du Sud, par ailleurs l’élément PA de PAMINA, s’y trouve lui aussi. De ce fait, la Grande Région acquiert aussi automatiquement un droit de regard sur MI, donc sur le Bade-Wurtemberg, et sur NA, donc sur l’Alsace entière23. De proche en proche, par raccords et chevauchements successifs, une région française se trouve impliquée dans la mise en œuvre d’intérêts qui ne sont plus exclusivement ceux de la France, et sans qu’il y ait forcément réciprocité. Ainsi va l’interconnexion à l’européenne, qui génère en permanence un foisonnement d’ensembles à intersection non nulle.

  • 24 www.saarland.de/dokumente/.../1_FR-DECLARATION_COMMUNE.pd...‎

21Trois sommets ont rythmé la Présidence lorraine de la Grande Région (janvier 2011-janvier 2013), dont un Sommet informel qui s’est tenu à Berlin le 7 juillet 2011, à l’occasion d’un Forum de la Grande Région organisé par le land de Sarre. Dans une Déclaration commune de janvier 201324, on peut lire que « la Grande Région s’est présentée à cette occasion pour la première fois sur la scène nationale de la capitale, comme préconisé par le Sommet du 24 janvier 2011 ». Berlin n’est « capitale » que pour la Sarre et la Rhénanie-Palatinat, mais semble en la circonstance être reconnue dans ce rôle par les autres membres de la Grande Région. Une « Déclaration de Berlin » y fut adoptée, « pour marquer l’engagement des Exécutifs à faire de la Grande Région une Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière, par l’établissement d’un programme d’actions concrètes adossé à un financement européen et s’inscrivant dans les priorités de la politique régionale de l’Union européenne ». A l’invitation du Sommet, le Commissaire européen Janusz Lewandowski a présenté lors de ce Forum de la Grande Région l’état des projets de la Commission pour sa politique de cohésion. C’est comme si la délocalisation à Berlin ajoutait un je-ne-sais-quoi, que rien ne justifie, à la démarche politique de non-Allemands.

  • 25 http://cpl.asso.fr/actus/13%C3%A8me-sommet-de-la-grande-r%C3%A9gion-d%C3%A9claration-commune-du-24- (...)

22De 2013 à 2015, c’est le land de Rhénanie-Palatinat qui exerce la présidence de la Grande Région. Le thème du Sommet qui se tiendra fin 2014 est le « Le marché du travail dans la Grande Région. Défis communs et réponses transfrontalières ». Il a visiblement été inspiré par la pénurie de main d’œuvre en Allemagne : « Parallèlement aux changements affectant d’une manière générale le marché du travail de la Grande Région en ces temps de mutation démographique, la question de la capacité des partenaires à développer de nouveaux potentiels en termes de disponibilité de main d’œuvre qualifiée dans le contexte transfrontalier se trouvera ainsi au centre de la Présidence rhénane-palatine ». Le huitième rapport de l’Observatoire interrégional de l’emploi sur la situation du marché de l’emploi en Grande Région en analyse l’évolution « à partir des principaux indicateurs structurels » et « restitue également la première étape du travail d’analyse thématique sur l’apprentissage des langues dans la Grande Région »25.

23Emploi et question linguistique vont de pair. Déjà le 27 mai 2004, l’Assemblée Plénière du Comité économique et social de la Grande Région (CESGR) avait adopté à l’unanimité une Résolution sur le bilinguisme dans la Grande Région26. Soucieuse d’y « intensifier davantage encore la coopération », elle a souligné que « le rapprochement régional passe tout naturellement par la suppression des barrières linguistiques toujours existantes », et que « le bilinguisme devrait revêtir un caractère obligatoire et devrait être assorti d’une réglementation adéquate ». L’apprentissage de langues est souhaitable et enrichissant, mais il peut tourner au rapport de force dans ces régions où la frontière fut disputée.

24Le CESGR estime « nécessaire que chaque écolier de la Grande Région apprenne à maîtriser couramment la langue française et la langue allemande », et ce dès la prime enfance, le français et l’allemand devant par la suite « être enseignés dans toutes les classes, à l’école primaire comme dans le secondaire ». Cela doit donc être appliqué en Palatinat du Sud, membre de PAMINA, et aura par raccord une influence sur MI. Mais l’enseignement du français ne fait pas que des heureux en Bade-Wurtemberg. Il y a eu une « guerre de la première langue étrangère à l’école primaire » en pays de Bade, dans le couloir rhénan, appelé aussi « corridor du français obligatoire »27, qui va de Lörrach à Karlsruhe. Des parents ont déposé des recours devant le tribunal administratif de Karlsruhe, estimant qu’il y avait rupture de l’égalité garantie par l’article 6 de la Loi fondamentale, et que les enfants apprenant le français étaient lésés par rapport à ceux qui « ont la chance » de faire de l’anglais en primaire28. Puis le ministre de l’Education du Bade-Wurtemberg a tenté d’imposer l’enseignement du français en première langue étrangère au-delà de l’école primaire, dans les lycées du couloir rhénan, à partir de la rentrée 2007-2008. Sa décision fut invalidée par le tribunal administratif de Mannheim29. NA, par contre, brille par son allégeance envers l’allemand. « Dans un contexte de mutations démographiques et de situations inégales du marché de l’emploi en Bade, en Alsace et dans le Palatinat », et avec l’objectif commun d’ « analyser les besoins du marché du travail de manière transfrontalière et participer au meilleur équilibre de ce dernier », l’Alsace du Nord va jusqu’à « anticiper les besoins »30.

  • 31 http://www.ambafrance-de.org/Lancement-officiel-de-la-Strategie,12906

25Dans sa Résolution de 2004, le CESGR prônait pour le français et l’allemand « un statut de langues véhiculaires à parts égales » : « Les chaînes de télévision, les stations de radio, les journaux, les sites internet, mais également les avis officiels, les formulaires ainsi que les panneaux routiers devraient être bilingues ». On semble l’avoir entendu en Sarre, où la ministre-présidente Annegret Kramp-Karrenbauer a annoncé le 21 janvier 2014 le lancement de la « Stratégie France ». Cette stratégie vise à rendre le Land bilingue d’ici 30 ans, et à renforcer son statut d’expert des relations franco-allemandes. L’apprentissage du français va progressivement être proposé à tous les niveaux d’enseignement, des crèches au lycée. Les employés auront la possibilité de suivre des cours de français, dans la mesure où les compétences en langue deviendront un critère de recrutement. La stratégie prévoit à terme de rendre toute l’administration bilingue, jusqu’à recruter du personnel français31.

  • 32 http://www.delegfrance-conseil-europe.org/strasbourg/spip.php?article424

26Il va sans dire qu’au sein de la Grande Région, cette initiative ne saurait être sans contrepartie pour ses éléments français, la Lorraine et, indirectement, le Nord de l’Alsace, partenaire du Palatinat du Sud dans PAMINA, où il se trouvera bien quelqu’un pour revendiquer un statut analogue de co-officialité au bénéfice de l’allemand. Cette perspective soumet la France à la contrainte de l’ethnicisation par la langue, marqueur d’ethnicité, incompatible avec son histoire et sa culture politique. En mars 2010, pour ne prendre que cet unique exemple du danger qui la menace, s’est tenue à Strasbourg la 18e Session plénière du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux32. Le Congrès a entre autres examiné le Rapport sur « Les langues minoritaires : un atout pour le développement régional », invitant le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe « à reconnaître le rôle des minorités linguistiques dans la coopération transfrontalière et à les associer pleinement aux projets transfrontaliers et à leur planification ».

  • 33 http://www.german-foreign-policy.com/fr/fulltext/55934

27L’un des deux rapporteurs était Karl-Heinz Lambertz, ministre-président de la Communauté germanophone de Belgique, président de l’Association des Régions frontalières européennes, membre du Bureau du Comité des Régions. Oliver Paasch, ministre de l’Enseignement, de la Formation et de l'Emploi dans son gouvernement, a préparé et mené à bien le rapprochement entre la Communauté germanophone et la FUEV (Föderalistische Union Europäischer Volksgruppen/Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes). En 2006, à Eupen, lui-même a participé à une rencontre avec une délégation de la FUEV, où il a prôné une « meilleure mise en réseau » des « minorités » en Europe33.

  • 34 Pan, C., Pfeil, B.-S., “Minderheitenrechte in Europa, Handbuch der europäischen Volksgruppen”, Band (...)

28L’auteur principal du Rapport sur les langues minoritaires était Christoph Pan, du Südtiroler Volksgruppen-Institut, Bozen-Bolzano, Italie. Il a été président de la FUEV de 1994 à 1996. C’est lui qui a rédigé le chapitre sur « les droits des minorités en France » (sic) dans l’ouvrage Minderheitenrechte in Europa, Handbuch der europäischen Volksgruppen34 (co-auteur : Beate Sibylle Pfeil), publié en 2006, avec entre autres le soutien financier du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional). Le tableau des huit prétendues « minorités linguistiques » de la France indique en seconde place, après les « Occitans », les « Deutsche : a) Elsässer, b) Lothringer ». Pour la FUEV, les Alsaciens et les Lorrains sont une Volksgruppe, une communauté ethnique allemande. C’est une façon de défaire la France, que le Conseil constitutionnel avait jugée ainsi dans sa Décision du 15 juin 1999 : « […] la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, en ce qu'elle confère des droits spécifiques à des "groupes" de locuteurs de langues régionales ou minoritaires, à l'intérieur de "territoires" dans lesquels ces langues sont pratiquées, porte atteinte aux principes constitutionnels d'indivisibilité de la République, d'égalité devant la loi et d'unicité du peuple français […] ».

III. Rhin supérieur

29La région du Rhin supérieur est marquée depuis des décennies par l’invention incessante d’institutions transfrontalières, grandes et petites, qui s’emboîtent les unes dans les autres. Après des années de « coopération transfrontalière informelle et sectorielle », une « coopération transfrontalière institutionnelle » s’y est développée à partir de 1975, après la signature de l’Accord intergouvernemental de Bonn (France, Allemagne, Suisse) – « un événement charnière ». Il a permis la création, entre autres, d’une Commission Intergouvernementale qui « institutionnalise les concertations antérieures ». Le périmètre qu’il a défini pour la coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur a été élargi par l’Accord intergouvernemental de Bâle du 21 septembre 2000 et il inclut désormais « pour la Suisse les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura ; pour l’Allemagne, dans le Land de Bade-Wurtemberg : le territoire des régions Mittlerer Oberrhein et Südlicher Oberrhein, et les Landkreise Lörrach et Waldshut ; dans le Land de Rhénanie-Palatinat : les Landkreise Südliche Weinstraße et Gemersheim, la ville indépendante de Landau in der Pfalz, et les groupements communaux de Dahner Felsenland et Hauenstein ; pour la France : la Région Alsace (les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin) ». Le 21 novembre 1991 est née la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur – l’organe central d’information et de coordination de la coopération transfrontalière dans le Rhin supérieur, qui rend continuellement compte de son travail à la Commission Intergouvernementale franco-germano-suisse35.

30Le Conseil Rhénan, un « Parlement » trinational, a été créé à Baden-Baden en 1997 par voie de convention. Il a tenu sa séance constitutive au Parlement Européen, à Strasbourg, le 23 avril 1998. Ses origines, d’où les instances politiques suisses semblent absentes, sont dans le « Groupe de concertation franco-allemande des Élus », qui se réunissait entre 1976 et 1991 pour accompagner au plan politique les travaux de la Conférence du Rhin Supérieur, puis dans les « Rencontres permanentes entre le Conseil Régional d’Alsace et le Landtag du Bade-Wurtemberg », qui ont eu lieu entre 1991 et 1996. Officiellement reconnue en décembre 2010, la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin supérieur coordonne l’action des quatre principaux partenaires du Rhin supérieur que sont le Conseil Rhénan, la Conférence du Rhin supérieur, le réseau des villes et les Eurodistricts36. L’objectif en est d’ « aboutir à un saut qualitatif majeur et de créer un véritable espace trinational fonctionnel modèle ». Il s’agit entre autres de « contribuer à la résolution de problématiques persistantes comme par exemple, les différences administratives et législatives, linguistiques ou culturelles qui constituent encore aujourd’hui autant de freins à un développement harmonisé »37.

  • 38 Arrondissement d’Ortenau, chef- lieu : Offenbourg.
  • 39 Dernières Nouvelles d'Alsace, juillet 2008.
  • 40 Frankfurter Allgemeine Zeitung, 22 juillet 2002.

31Il n’est pas anodin qu’il soit question du Conseil Rhénan comme d’un « Parlement » trinational. En 2003, lorsqu’a surgi le projet d’un Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, le chef administratif de l'Ortenaukreis38 a déclaré que ce n'était pas « une affaire à court terme », et qu'un jour, « quand cette vision deviendra réalité, il y aura probablement un Parlement commun, avec deux langues officielles ». Cette dénomination contribue à imposer l’idée d’une région idéale, pleinement souveraine et démocratique, qui est en réalité l’incarnation d’un déni d’histoire. En 200239, Sven von Ungern-Sternberg, Regierungspräsident de Fribourg-en-Brisgau, avait déclaré au sujet d’un futur eurodistrict : « C'est une idée fascinante […] Vue d'Allemagne, elle suscite beaucoup d'enthousiasme, ce qui ne doit pas être le cas du côté français où l'on doit craindre pour le maintien de la souveraineté de l'État ». Du côté allemand ne se manifeste visiblement aucune crainte de ce genre. La création de l'Eurodistrict semble y être perçue plutôt comme une apothéose de la souveraineté, qui permettra de remettre peu à peu la main sur l'Alsace à moindres frais. Pour Erwin Teufel, ministre-président du Bade-Wurtemberg de 1991 à 2005, la coopération germano-franco-suisse a été une expérience-clé : « A ses débuts, dans les années 70, il a fallu sept séances simplement pour établir un ordre du jour. Je me disais alors que c’était tout de même mieux et moins cher que ce que nous avions fait trente ans auparavant »40.

  • 41 Badische Zeitung

32Le Bade-Wurtemberg a bien joué dans cette affaire, de concert avec le gouvernement fédéral. Le 22 janvier 2003, dans leur déclaration commune à l’occasion du quarantième anniversaire du Traité de l’Elysée, Jacques Chirac et Gerhard Schröder ont appelé à la création d’un Eurodistrict Strasbourg-Kehl, destiné entre autres à « explorer de nouvelles formes de coopération ». Dans la quinzaine qui a suivi, les maires de Lahr, d'Achern et d'Offenbourg ont été convoqués à Berlin par le ministère des Affaires étrangères pour des consultations sur cette nouvelle structure territoriale41. Il s’agissait, à en juger par leur résultat, d’en étendre le périmètre bien au-delà de Kehl et d’y englober l’Ortenaukreis tout entier. Dès le 24 mai 2003, la Résolution commune des collectivités locales désignées pour la création d’un Eurodistrict (l’Ortenaukreis, la Ville d’Offenbourg, la Ville de Lahr, la Ville de Kehl, la Ville d’Achern, la Ville d’Oberkirch, la Communauté Urbaine de Strasbourg), a entériné cette décision allemande. C’était une sorte de coup de force, qui a permis de gagner du temps et de l’espace.

  • 42 Badische Zeitung, 31.8.1996.

33Au sein de PAMINA, et plus généralement dans la partie française de la région du Rhin supérieur, le Bade-Wurtemberg et la Rhénanie-Palatinat pratiquent une division du travail bien organisée, pour imposer auprès de la jeunesse leur vision d’un avenir commun avec l’Alsace (du Nord). En novembre 2003 a ainsi eu lieu pour la première fois la « journée des écoles du Rhin supérieur ». Ce sont chaque fois quatre classes, venues de chacune des régions (Alsace, Pays de Bade, Palatinat Sud et Suisse Nord-Ouest), qui se rencontrent dans l’une des écoles correspondantes. A l’origine de cette initiative, il y a une élue du Landtag de Rhénanie-Palatinat. Quelques années auparavant, c’est Kurt Beck, au cours de son premier mandat de ministre-président de ce même land, qui a eu l’idée de créer un Parlement des jeunes du Rhin supérieur, destiné « à être l’interlocuteur et le porte-parole des jeunes par-delà les frontières, à renforcer la notion de citoyenneté européenne, à participer aux travaux des structures politiques, et à rapprocher la politique de la jeunesse ». Pour en préparer la création, un « forum junior » composé d’une trentaine de jeunes Alsaciens, Badois et Bâlois s’est réuni en octobre 1996 près de Spire, aux frais du gouvernement de Mayence42.

  • 43 Dernières Nouvelles d’Alsace, 17.2.2000 et Badische Zeitung, 18.11.2000.

34L’association Jugendparlamant am Oberrhein n’a finalement tenu son assemblée constitutive qu’en février 2000, à Mulhouse. Là encore, l’impulsion décisive est venue d’un Allemand, Dietrich Elchlepp ; député du Bade-Wurtemberg pendant une courte période, cet ancien eurodéputé, ayant constaté que le taux de participation des 20-29 ans avait été inférieur à 30 % lors du scrutin européen du 13 juin 1999, a voulu intéresser les jeunes à la politique et au fonctionnement de l’Europe, en créant une assemblée de 150 lycéens français, allemands et suisses, calquée sur le Parlement européen de Strasbourg. Après quelques réunions préparatoires, la première « session » de ce Parlement s’est tenue en novembre 2000 ; les rencontres ont eu lieu à l’auberge de jeunesse de Fribourg et dans les locaux du Landratsamt (sous-préfecture). Pour les organisateurs, c’était un premier pas vers une institution solidement établie, dont les membres seraient un jour non plus délégués, mais élus43. Ainsi, c’est souvent une initiative allemande qui accélère le cours des choses.

  • 44 Dernières Nouvelles d’Alsace, 10-11-2004 et 29.6.2005.

35Dans le cadre de sa politique culturelle à l’étranger, l’un des champs d’action de l’Allemagne est la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg, où est présentée depuis 2001 l’«  Actualité du livre allemand – Das neue deutsche Buch ». Le 9 novembre 2004, le consul général d’Allemagne a remis un chèque de 20 000 euros à l’administrateur de la Bibliothèque. La date retenue, où est commémorée entre autres la chute du mur de Berlin, pouvait avoir valeur de symbole, comme s’il s’était agi de montrer que le grand dessein réunificateur de l’Allemagne englobe aussi l’Alsace. De 2003 à 2005, c’est la Fondation Robert Bosch qui a financé l’opération, avant que le ministère allemand des Affaires étrangères ne prenne le relais44. Il y va du maintien et du renouveau de l’allemand dans la région − une manière de forcer la preuve, de démontrer par la simple présence de ces livres que l’Alsace serait terre germanophone.

  • 45 Dernières Nouvelles d’Alsace, 15-5-2005.
  • 46 Dernières Nouvelles d’Alsace, 13-1-2006.

36Créée en 1964, détenant 92 % des fonds de Robert Bosch GmbH (Stuttgart), la Fondation Robert Bosch participe à des actions pour promouvoir l’apprentissage du français en Allemagne et de l’allemand en France. Pendant plusieurs années, elle a toutefois soutenu en Alsace l’Association pour le Bilinguisme dès les Classes Maternelles (ABCM), ce qui allait bien au-delà d’une coopération de bon aloi fondée sur la réciprocité. L’ABCM, financée en partie par ces fonds allemands, a exercé une pression telle sur l’Education Nationale que celle-ci a cédé, et que l’enseignement de l’allemand en Alsace s’est énormément développé, en particulier sous la forme d’un enseignement bilingue français-allemand assuré à parité entre les deux langues. Les sites bilingues « ont engendré des problèmes d’élitisme, de détournement de carte scolaire, d’effectifs non égalitaires, d’ambiance exécrable dans les écoles »45. C’est peut-être la montée en puissance de ce bilinguisme qui a suscité la distinction inadmissible entre « familles francophones » et « familles germanophones », comme si les familles où le dialecte alsacien a encore cours, et qu’il suffirait de qualifier de « dialectophones », n’étaient pas toutes aussi des « familles francophones »46. Une sorte de séparation « ethnique » commence à s’esquisser là, les familles étant une forme de collectivité non seulement sociale et culturelle, mais aussi biologique, même lorsqu’elles sont recomposées, et ce dans une population où jusqu’au tournant des années 1990, l’allemand n’était pas un critère discriminant.

37La fondation allemande Hermann Niermann-Stiftung (Düsseldorf), qui s’est donné pour mission « le soutien intellectuel et matériel aux minorités et groupes ethniques, et la promotion de la langue/culture allemande dans les territoires de minorités et groupes ethniques en Europe », a puissamment aidé les classes bilingues ABCM en Alsace. Elle a déboursé à cet effet 1 711 073 euros entre 1993 et 2012, avec une interruption de 2008 à 201147. Il y a parmi ses partenaires l'Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes (FUEV), qui considère également les Alsaciens et Mosellans comme la « minorité allemande de France ».

Conclusion

38Dans un essai sur la « Heimat comme utopie », publié en 2000, l’écrivain allemand Bernhard Schlink – l’auteur de « Der Vorleser » (Le Liseur) – s’est souvenu de l’article d’un journaliste américain parcourant l’Allemagne dans les années 1970 ; si les Hambourgeois lui ont confié, caractère maritime oblige, qu’ils se sentaient plus britanniques qu’allemands, et les Bavarois qu’ils étaient plus proches de l’Autriche et de l’Italie que de la Prusse, les Badois se sont plutôt définis comme « régionalistes européens du Rhin supérieur » que comme Allemands.

  • 48 Bernhard Schlink, Heimat als Utopie, Frankfurt am Main, Suhrkamp Verlag, Frankfurt am Main, 2000 p. (...)

39Ainsi que le constate B. Schlink, la possibilité de se référer à un lieu retrouvait lentement droit de cité à cette époque, non par rapport aux « frontières nationales, délibérément négligées », mais à l’échelle régionale. Cela s’est produit, pour sa génération, après une longue période où ces « enfants de la nation discréditée » qu’ils étaient tous se voulaient Européens ou atlantistes, voire « citoyens du monde ». Un « pas supplémentaire » a été, en 1985, la série télévisée Heimat, d’Edgar Reitz, « où le destin d’une région reflétait le destin de la nation », avant que celle-ci ne s’impose à nouveau comme une réalité avec la fin de la division allemande48. Dans le cas particulier des Badois, le détour identitaire par la région du Rhin supérieur leur aurait en somme permis de retrouver l’identité allemande, que leurs voisins d’Alsace sont désormais censés partager avec eux, allemand compris.

40Mais c’est chose impossible. Face aux conflits ethno-linguistiques d’aujourd’hui, épuisants et destructeurs, régressifs, la position a-ethnique de la France est tout simplement d’avant-garde.

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Bibliographie

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Jospin, L., Ma vision de l'Europe et de la mondialisation, Paris, Fondation Jean-Jaurès, 2001, p. 70.

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Schlink, B., Heimat als Utopie, Frankfurt am Main, Suhrkamp Verlag, 2000, p. 14-17.

Zimmermann-Steinhart, P., « Die Entstehung der Initiative « Vier Motoren » für Europa » in: Fischer, T., Frech, S. (Ed.), Baden-Württembergs und seine Partnerregionen, p. 50-51.

Zimmermann-Steinhart, P., « Künstlich und erfolgreich – ein Gegensatz? Regionale Integration am Beispiel Baden-Württembergs und Rhône-Alpes »,

http://www.regionenforschung.uni-erlangen.de/publikationen/dokumente/8/08.pdf, 2003

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Notes

1 Le Figaro, 1.6.2001. C’était l’inverse du choix politique que Lionel Jospin avait proclamé quelques jours auparavant : « faire l’Europe sans défaire la France – ni aucune des autres nations européennes. » (Jospin, Ma vision de l’Europe et de la mondialisation, p. 70).

2 http://www.bodenseekonferenz.org/40-Jahre et http://cordis.europa.eu/baden-wuerttemberg/int-coop-conference-lake-constance_fr.html

3 Fischer, T., « Die Europapolitik der deutschen Länder » in : Fischer, T., Frech, S. (Ed.), Baden-Württemberg und seine Partnerregionen, Stuttgart, W. Kohlhammer, 2001, pp. 26-29.

4 http://www.4motors.eu/-Organisation-.html

5 « im Gleichschritt » pouvant signifier aussi « au pas cadencé ».

6 http://www.spiegel.de/spiegel/print/d-13496346.html

7 Petra Zimmermann-Steinhart, Die Entstehung der Initiative « Vier Motoren » für Europa in: Fischer, T., Frech, S. (Ed.), Baden-Württembergs und seine Partnerregionen, p.50-51.

8 http://www.cncd.fr/frontoffice/bdd-projet.asp?projet_id=64935 et http://www.rhonealpes.fr/183-cooperation-etats-unis.htm

9 http://www.baden-wuerttemberg.de/de/service/presse/pressemitteilung/pid/drautz-besucht-an-der-spitze-einer-unternehmerdelegation-aus-fuenf-europaeischen-regionen-das-euro-r/?type=98&cHash=bcc80d2bbdd73d43cf7c0c49e8252a79&print=1

10 http://cordis.europa.eu/baden-wuerttemberg/news-196_fr.html

11 http://www.german-foreign-policy.com/de/fulltext/57523 et http://www.german-foreign-policy.com/de/fulltext/58364

12 Institut für Auslandsbeziehungen, « Rapport culturel, l’Europe en marche », 2007, p.5.

13 Cette ONG créée en 1949, co-financée jusqu’à ce jour par l’Etat allemand, se présente plus volontiers aujourd’hui sous son nom anglais : Federal Union of European Nationalities (FUEN).

14 http://www.german-foreign-policy.com/de/fulltext/57499

15 http://cordis.europa.eu/baden-wuerttemberg/news-197_fr.html.

16 http://www.german-foreign-policy.com/de/fulltext/57033 et http://www.german-foreign-policy.com/de/fulltext/57034

17 http://r-p-s.info/Colloque-Langues-Regionales-au

18 http://hub.coe.int/fr/web/coe-portal/what-we-do/culture-and-nature/minority-languages

19 http://www.eurodistrict-regio-pamina.com/pamina/spip.php?rubrique7&lang=fr

20 Badische Zeitung, 5-1-1996.

21 Frankfurter Allgemeine Zeitung, 19.3.1993.

22 http://www.granderegion.net/fr/grande-region/GRANDE_REGION_FR.pdf

23 La Saar-Lor-Lux Internationale, créée en 2005 par le Sarrois Jo Leinen, compte l’Alsace entière parmi les membres de la Grande Région : http://spdtrier.blog.volksfreund.de/2012/06/04/saar-lor-lux-internationale/

24 www.saarland.de/dokumente/.../1_FR-DECLARATION_COMMUNE.pd...‎

25 http://cpl.asso.fr/actus/13%C3%A8me-sommet-de-la-grande-r%C3%A9gion-d%C3%A9claration-commune-du-24-janvier-2013

26 http://www.granderegion.net/fr/documents-officiels/reso-doc-cesgr/index.html

27 Frankfurter Allgemeine Zeitung, 9.5.2007.

28 Dernières Nouvelles d’Alsace, 19.4.2002.

29 Frankfurter Allgemeine Zeitung, 25.7.2007.

30 http://www.eurodistrict-regio-pamina.com/pamina/spip.php?article2120

31 http://www.ambafrance-de.org/Lancement-officiel-de-la-Strategie,12906

32 http://www.delegfrance-conseil-europe.org/strasbourg/spip.php?article424

33 http://www.german-foreign-policy.com/fr/fulltext/55934

34 Pan, C., Pfeil, B.-S., “Minderheitenrechte in Europa, Handbuch der europäischen Volksgruppen”, Band 2, Wien, Springer, 2006, p.169-187.

35 http://www.conference-rhin-sup.org/fr/la-conference-du-rhin-superieur/les-debuts.html et http://www.conseilrhenan.org/fr/conseil-rhenan/

36 http://www.conseilrhenan.org/

37 http://www.rmtmo.eu/fr/politique/strategie.html

38 Arrondissement d’Ortenau, chef- lieu : Offenbourg.

39 Dernières Nouvelles d'Alsace, juillet 2008.

40 Frankfurter Allgemeine Zeitung, 22 juillet 2002.

41 Badische Zeitung

42 Badische Zeitung, 31.8.1996.

43 Dernières Nouvelles d’Alsace, 17.2.2000 et Badische Zeitung, 18.11.2000.

44 Dernières Nouvelles d’Alsace, 10-11-2004 et 29.6.2005.

45 Dernières Nouvelles d’Alsace, 15-5-2005.

46 Dernières Nouvelles d’Alsace, 13-1-2006.

47 http://www.g-h-n-s.de/ et http://www.g-h-n-s.de/index.php?option=com_content&task=view&id=53&Itemid=63

48 Bernhard Schlink, Heimat als Utopie, Frankfurt am Main, Suhrkamp Verlag, Frankfurt am Main, 2000 p.14-17.

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Pour citer cet article

Référence papier

Yvonne Bollmann, « Techniques de fragmentation  », Pyramides, 25 | 2013, 211-228.

Référence électronique

Yvonne Bollmann, « Techniques de fragmentation  », Pyramides [En ligne], 25 | 2013, mis en ligne le 10 mars 2015, consulté le 26 septembre 2017. URL : http://pyramides.revues.org/980

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Auteur

Yvonne Bollmann

Auteur de La Tentation allemande (1998), La Bataille des langues en Europe (2001), Ce que veut l’Allemagne (2003). yvonne.bollmann@wanadoo.fr

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Droits d’auteur

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